CONSIDERATIONS ABOUT RATIONAL HUMAN BEHAVIOUR Par

CONSIDERATIONS ABOUT RATIONAL HUMAN BEHAVIOUR
Par
Enrico Furia
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De iure condito aut re-condendo.
PREMIERE PARTIE
SUR LE COMMERCE, LES ÉCHANGES
ET LA MONNAIE
Du XX° siècle en France jusqu’à aujourd’hui
Préface
Dans cet essai, en nous inspirant de ce que se fait pratiquement dans les maisons de
commerce, nous nous sommes efforcés de présenter, d’une façon claire et simple, les
principes fondamentaux du commerce (sérieux et responsable) et de l’utilisation de la
monnaie.
Le commerce, c’est sérieux et responsable lorsqu’il n’est seulement finalisé au profit
monétaire, mais au profit social aussi.
La première partie de notre travaille, consacré spécialement à la description du
commerce, a reçu certaines développements,
notamment aux chapitre relatif aux
formalités de Douane, de Régie et d’Octroi, ainsi que celui qui a trait au pourcentage
du bénéfice sur les achats et sur les ventes.
Dans la seconde, Monnaie, nous avons traité la fonction et l’utilité de la monnaie, les
comptes courants en nous attachant à montrer ……
L’essai est divisé en deux sessions: la première concerne la loi française du XIXème
siècle jusqu’à l’adhésion à l’Union Européenne, la deuxième concerne la loi française
aujourd’hui, inclus le droit communautaire et le droit du traité du GATT.
In the second part we give an accurate definition of current finance in English and
introduce a few typical financial frauds.
Nella terza parte analizziamo il concetto di profitto totale, ossia di quel profitto non
soltanto monetario, ma anche sociale e di protezione dell’ambiente. Quindi, non solo
impegno per fare affari, ma anche per curarsi della società presente e futura.
CHAPITRE PREMIER
DU COMMERCE ET DES COMMMERÇANTS
Dans la France du XIXème siècle
SECTION
PRÈMIERE
Du Commerce
Commerce. – Le commerce a pour objet l’échange et la transformation des produits de
la nature ou de l’industrie.
L’industrie est une des formes de l’activité humaine : c’est le travaille de l’homme
appliqué a la production en grand nombre des choses qui lui sont utiles.
L’industrie peut être classifiée :
1° Industrie extractive, qui tire du sein de la nature les richesses qu’elle recèle, c'està-dire produits forestiers, miniers, de chasse ou pèche, etc.
2° Industrie agricole, qui fait produire au sol les choses dont l’homme a besoin ;
3° Industrie commerciale, qui a pur but de mettre à la disposition des consommateurs
les produits des industries précédentes.
Marchandise. – On appelle marchandise tout produit échangeable : denrées
alimentaires, matières brutes, produits manufacturières, valeur mobilières, etc.
Valeur. – La valeur d’une marchandise, c’est la propriété qu’elle a de pouvoir
s’échanger contre une autre.
Monnaie. – Pour avoir une idée nette de la valeur d’une chose, on la mesure, c'est-àdire qu’on la compare a une autre valeur prise pour unité : ce valorimétre ou mesure
de valeur, c’est la monnaie.
Prix. – Le prix d’une chose, c’est sa valeur exprimée en monnaie. Le prix fournit une
notion claire d’une marchandise : « Avec la monnaie, on compare cette marchandise à
une seule, ce qui est simple. Sans la monnaie if faudrait la comparer à toutes les
autres, ce qui est inextricable. » (P. Leroy-Beaulieu.)
Troc. – Dans le commerce primitif, la monnaie n’existant pas, l’échange des
marchandises se faisait en nature : c’était le troc, auquel encore on recourt les
peuples à commercialisation plus simple.
Division du commerce. – On peut envisager le commerce à plusieurs points de vue :
1° D’après l’importance des affaires, on distingue :
Le commerce de gros, portant sur des grandes quantités, qui se fait surtout
entre producteurs et négociants ;
Le commerce de demi-gros, portant sur des quantités moindre, qui se fait entre
négociants et marchants ;
Le commerce de détail, qui se fait entre marchants et consommateurs.
2° Au point de vue géographique, le commerce se divise en :
Commerce intérieur, qui se fait entre habitants d’un même pays ;
Commerce extérieur, qui se fait entre habitants de pays différents.
Le commerce extérieur comprend :
L’importation, qui a pour objet l’introduction dans un pays des marchandises de
provenance étrangère ;
L’exportation, qui a pour objet l’expédition à l’étranger des marchandises de
provenance nationale ;
Le transit, qui consiste dans le transport a travers d’un pays de marchandises
de provenance étrangère et à destination de l’étranger.
3° L’administration des douanes répartit le commerce en :
Commerce spécial, qui ne comprend que les marchandises d’importation et
exportation ;
Commerce général, qui comprend toutes les marchandises, d’importation,
d’exportation et de transit.
Balance du commerce. – On nomme balance du commerce d’un pays la différence
entre le montant de ses exportations e celui de ses exportations.
Utilité du commerce. – Le commerce fournit aux producteurs des débouches pour
l’écoulement de ses marchandises. S’il y a surproduction momentanée, il met le
marchandise en réserve pour les faire ensuite reparaitre sur le marché lorsque la
production se ralentira. Enfin, le commerce contribue au rapprochement des peuples
en mettant en relation le différents pays qu’ils habitent.
SECTION DEUXIEME
Des Commerçants
Commerçants. – On appelle commerçants ceux qui exercent des actes de commerce
et en font leur profession habituelle (Code de commerce, art. 1 er).
Actes de commerce. – On peut définir acte de commerce responsable toute
négociation portant sur des valeurs et faite en vue de réaliser des bénéfices a
l’environnement humaine et naturel e, quand même au profit monétaire.
Secundum Legem, les actes de commerce sont énumérés aux articles 632 et suivants
du Code de commerce. Remarquons ces deux conditions indispensables à la qualité de
commerçant :
1° Exercer des actes de commerce ;
2° En faire sa profession habituelle.
Il résulte de la qu’une personne peut faire accidentellement plusieurs actes de
commerce sans acquérir pour cela la qualité de commerçant.
La loi répute actes de commerce :
-
Tout achat de denrées et marchandise pour le revendre, soit en nature, soit
âpres les avoirs travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer l’usage.
-
Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre et
pour eau.
-
Toute entreprise de fournitures, d’agences, bureaux d’affaires, établissement de
vente à l’encan, de spectacles publics.
-
Toute opération de change, banque et courtage.
-
Toutes les opérations de banque publiques.
-
Toutes opérations entre négociants, marchants et banquiers.
-
Entre toutes personnes, les lettres de change, ou remise d’argent faites de
place en place.
La loi répute pareillement actes de commerce :
-
Toutes entreprises de construction, et tous achats, vente et revente de
bâtiments pour la navigation intérieure et extérieure
-
Toutes expéditions maritimes.
-
Tout achat ou vente d’agrès, apparaux et avitaillements.
-
Tout affrètement ou nolisement, emprunt ou prêt à la grosse ; toutes assurances
et autre contrats concernant le commerce de mer.
-
Tous accords et conventions pour salaires et loyers d’équipage.
-
Tous engagements de gens de mer pour le service de bâtiment de commerce.
3° Publier leur régime patrimonial
4° Payer patente, ou prévue. L’impôt de la patente, proportionnel au chiffre des
affaires ou au loyer des locaux servant à l’exercice de la profession, atteignant
également à des personnes autres que les commerçants, telles que médecins,
notaires, avocats, etc.
De plus, ils sont sujets à la faillite ou à la liquidation judiciaire.
Droits. – Comme tous les citoyens, ils sont sujets au droit commun, le droit civil et, en
qualité de commerçants, ils jouissent d’un avantage particulier d’être régis par un
droit spécial, c'est-à-dire le droit commercial.
L’application de ce droit entraine pour eux les conséquences suivantes : ils sont
électeurs et éligibles aux tribunaux de commerce, aux chambre de commerce. Ils sont
juges per les tribunaux de commerce dont la procédure est simple, pratique, rapide e
peu coûteuse.
La personnalité juridique est acquise de droit aux sociétés commerciales, tandis qu’il
n’en est pas de même s’il s’agit de Sociétés civiles.
De la capacité commerciale. – Peut être commerçant tout individu, Français ou non,
capable de contracter. Les incapables, aux termes de loi, sont les interdits et les
mineurs. L’incapacité des interdits est totale. Le commerce est défendu aux
magistrats, aux officiers ministériels comme avoués, notaires, huissiers, aux
fonctionnaires publics pour incompatibilité et non pour incapacité.
A part le commerce monopolisé très restreint, tous les commerces sont permis. En
outres mots, la capacité commerciale est la règle et l’incapacité, l’exception.
Monopole. – On appelle monopole le privilège, de fait ou de loi, tenu ou accordé à un
individu ou à une compagnie de produire ou vendre seul des produits.
Les monopoles sont réglés par le Traité du GATT/S et au niveau mondial et par le
Règlements de l’Union Européenne au niveau continental. C’est dans un but d’intérêt
public que l’Etat s’est réservé le monopole du commerce de la poudre, du transport
des lettres e dépêches, de la frappe de monnaie, etc.
C’est dans un but d’intérêt fiscal qu’il a le monopole de la fabrication et de la vente
des tabacs et des allumettes.
La Banque de France a eu le monopole de la fabrication et de l’émission des billets de
banque, aujourd’hui appartenant à la Banque Européenne. Les agents de change ont
le monopole du commerce de valeurs mobilières.
A coté du commerce monopolisé on doit aussi citer le commerce réglementé, c'est-àdire tous les établissements commerciaux et industriels dangereux ou insalubre, qui
sont réglementés par la loi, européenne et/ou nationale. Le commerce des métaux
précieux des ouvrage d’or et d’argent, de la pharmacie, etc. est également
réglementé.
Classification des commerçants. – Les commerçants peuvent être divisés en deux
classes :
-
Les commerçants proprement dits ;
-
Les intermédiaires du commerce.
Commerçants proprement dits. – Sous cette dénomination on range :
-
Le fabricant ou industriel ou manufacturier qui transforme la matière première
en utilités.
-
Le négociant ou marchand en gros.
-
Le marchand en demi-gros et le marchant au détail.
-
Le banquier qui opère sur les monnaies et les effets de commerce.
-
Le changeur qui est un banquier faisant le commerce des monnaies étrangères
et des métaux précieux.
Intermédiaires de commerce. Les intermédiaires du commerce comprennent :
-
Les entrepreneurs de transports
-
Les armateurs
-
Les Commissionnaires
-
Les facteurs aux halles
-
Les courtiers
-
Les assureurs
-
Les agents de change
-
Les coulissiers
-
Les entrepositaires
-
Les magasiniers ou entreposeurs.
Entrepreneurs de transports. – Ce sont des commerçants qui, moyennant rétribution,
se charge de transporter des voyageurs ou des marchandises ; parmi les
entrepreneurs de transports nous citons les Compagnies de chemins de fer,
d’omnibus, les voituriers, les bateliers, etc.
Armateurs. – Ils sont des négociants qui arment des navires, c'est-à-dire qui leur
fournissent tout qui est nécessaire à la navigation : recrutement de l’équipage, choix
du capitaine, etc. Ils sont des entrepreneurs de transports. Actuellement de grandes
compagnies jouent le plus souvent le rôle d’armateurs.
Commissionnaires. – Il y a lieu de distinguer les commissionnaires en marchandises et
les commissionnaires de transports.
Commissionnaires en marchandises. - Les commissionnaires en marchandises sont des
intermédiaires qui achètent et vendent en son propre nom pour le compte d’un autre
commerçant appelé son commettant. La rétribution du commissionnaire, désignée
sous le nom de commission, est proportionnelle au montant de l’opération. On appelle
encore commission le contrat qui lie réciproquement le commettant et le
commissionnaire. Le vendeur ou l’acheteur qui traite avec le commissionnaire ne
connait que celui-ci et ignore la personnalité du commettant.
En général le commettant supporte les risques du marché. On conçoit des lors qu’il
veuille pouvoir, en toutes circonstance, compter sur l’opération conclue par le
commissionnaire, il faut alors avec ce dernier une convention nommée ducroire,
d’âpres la quelle les risques cessent d’être à sa charge ; en conséquence, le
commissionnaire sera garant du paiement, s’il est vendeur, et de la livraison des
marchandises, s’il est acheteur. En ce cas, il devient commissionnaire du croire et
perçoit une commission supplémentaire appelée également du croire. Le droit de
ducroire est généralement double du droit de commission. Le commissionnaire rende
de grands services en matière commerciale. Grâce à lui, un commerçant peut, sans
déplacement, faire des opérations dans des lieux éloignés et éviter ainsi des pertes du
temps et d’argent. Le marchand au détail ne peut, en général, s’approvisionner chez
le fabricant. Le commissionnaire achètera pour lui en fabrique et le premier paiera
moins cher qu’il s’adressait à un marchand en gros qui, sur le prix de fabrique, réalise
un bénéfice supérieur au droit de commission.
Consignataire. – Le consignataire est un commissionner vendeur, qui fait des avance
de fonds à son commettant.
Exemple : un fabricant a des produits en quantité telle qu’il ne peut les écouler
immédiatement et il a besoin de capitaux pour continuer la fabrication. Il remette alors
tout ou partie de ses produits au consignataire qui, immédiatement (c'est-à-dire avant
la vente) lui avancera les sommes nécessaire, et le consignataire prélèvera
ultérieurement sur le prix de vente le montant de ses avances, sans préjudice de son
droit de commission. Si le consignateur ne fait pas d’avance de fonds, il est dit
dépositaire.
Commissionnaire de transports. – Il est un intermédiaire entre vendeur et entrepreneur
de transports. Il fait le groupage des marchandises, pour l’expédition desquelles il
s’adresse aux entrepreneurs de transport. Ceux-ci font bénéficier d’un tarif réduit qui
leur permet de faire l’expédition à meilleur compte que si le vendeur s’adressait
directement à l’entrepreneur. De cette combinaison il résulte que vendeurs et
entrepreneurs n’ont pas besoin de se rechercher pour conclure le transport.
Facteur aux halles. – C’est un intermédiaire qui se borne à mettre en rapport acheteur
et vendeur. Il rédige le marché que signeront seulement les parties. Le service rendu
par le courtier est rémunéré par une commission nommée courtage. A la différence du
commissionnaire, le courtier n’opère ni en son nom, ni pour son compte.
Les courtiers forment plusieurs catégories :
1° Les courtiers de marchandise, dont le rôle se borne à mettre les parties en
présence.
Antérieurement à la loi du 18 juillet 1866, cette profession constituait un monopole : le
courtier de marchandise était un officier ministériel qui seul faisait le courtage de
marchandise et en constatait les cours. Ce privilège engendra des abus multiples que
la loi de 1886 fit disparaitre en proclamant la liberté de courtage de marchandise ;
actuellement tout individu capable d’être commerçant peut se faire courtier de
marchandises.
Toutefois, la loi de 1886 a établi les courtiers inscrits ou assermentés, désignés par le
tribunal de commerce, et qui ont seul le droit de :
a) Constater le cours des marchandises et d’en dresser la mercuriale ou cote des
cours dans les villes possédant une Bourse de commerce ;
b) D’estimer, lorsque sont constituées en gage, les marchandises reçues en dépôt
par les Magasins Généraux ;
c) De faire les ventes publiques, aux enchères et en gros, de marchandises neuves
(vente après faillite, vente de marchandises des Magasins Généraux, ventes
ordonnées par le tribunal de commerce).
Le courtier inscrit doit justifier :
-
De sa nationalité de Français ;
-
De sa moralité,
-
De sa capacité professionnelle ;
-
Du paiement d’un droit au trésor (maximum 3000 francs). Cette profession est
interdite aux failli non réhabiliter.
2° Les courtiers maritimes, encore appelés courtiers interprètes et conducteurs de
navires, qui seul ont le droit : a) de faire le courtage des affrètements ou location de
navires ; b) de constater le cours du fret ou prix du transport maritime ; c) de traduire
en français
dans les affaires contentieuses tous document maritimes rédigés en
langue étrangère.
3° Les courtier d’assurance maritime, qui seuls ont le droit de : a) faire le courtage des
assurances maritimes, c'est-à-dire de mettre en rapport assureurs et assurés ; b) de
constater les cours des primes d’assurance. Ils peuvent dresser les polices
d’assurance.
4° Les courtiers-gourmets piqueurs de vins, servant seuls d’intermédiaires dans la
vente de boisson qui se font à l’entrepôt ; ils sont aussi experts en matière de
falsification de vins.
Nota : Excepté celle de courtier de marchandises, la profession de courtier constitue
un monopole.
Agent de change. – C’est un officier ministériel chargé exclusivement de la négociation
de valeurs mobilières (actions, obligations, rentes, effets de commerce, etc.) Ils en
constatent les cours, qu’ils publient quotidiennement sur une liste appelée Cote
officielle. Si les valeurs sont au porteur, la négociation peut s’en faire directement
entre acheteurs et vendeurs, sans l’intermédiation de l’agent de change. Si elles sont
nominatives, le ministère de l’agent de change est indispensable.
L’agent de change opère en son nom pour le compte de ses clients et ne peut jamais
opérer pour son propre compte. Sur le marché conclu il prélève un courtage qui,
actuellement, est de 1/1000 (min. Fr. 50).
L’agent de change, nommé par décret, doit :
1° Être Français et âgé de 25 ans ;
2° Jouir de ses droit civils et politiques et avoir satisfait à la loi militaire ;
3° Produire un certificat d’aptitude professionnelle et d’honorabilité signé par les chefs
de plusieurs maisons de commerce ;
4° Fournir un cautionnement et prêter serment. La chiffre du cautionnement varie
avec l’importance de la charge : 250.000 francs à Paris ; 40.000 francs a Lyon, etc.
Dans les grandes villes le prix de la charge ajouté au montant du cautionnement
constitue une somme considérable, que le postulant n’a pas toujours à sa disposition.
Le Code de commerce autorise-t-il les agents de change à s’associer des bailleurs de
fonds qui partage avec eux les bénéfices dans la proportion de leur mise, Selon
l’usage, ces associés sont appelés quart, cinquième d’agent de change, d’après leur
part dans les bénéfices. Mais il n’y a pas qu’un titulaire de l’office et il doit être
propriétaire du ¼ au moins du prix total de la charge (achat et cautionnement). Les
agents de change ont le monopole : a) de la négociation des valeurs mobiliers et des
matières métalliques ; b) de la constatation des cours. En fait, ils abandonnent aux
banquiers la négociation des effets de commerce et aux courtiers de marchandise
celle des matières métalliques. L’agent de change n’est donc d’autre chose qu’un
commissionnaire investi d’un monopole. L’empiétement sur les fonctions des agents
de change constitue un délit pénal réprimé par la loi : le délinquant est frappé d’une
forte amende et l’opération conclue est nulle.
Coulissier. C’est un banquier qui fait les mêmes opérations que les agentes de change,
malgré les sanctions rigoureuses qui protègent ces dernières. En 1850, les agents de
change poursuivirent les coulissiers et les firent condamner pour usurpation de
fonctions ; depuis lors ils les tolèrent. Les coulissiers opèrent surtout sur les valeurs
non cotés encore appelés valeurs en banque, que, comme toutes personnes, ils
peuvent négocier valablement.
Assureur. – C’est un capitaliste, particulier ou compagnie, qui prend à son charge les
risques d’accident contre lesquels veulent se garantir les assurés, moyennant le
paiement pour ces-ci d’une rétribution annuelle nommé prime. Il y a des Compagnies
d’assurance contre l’incendie, la grêle, sur la vie, etc.
Entrepositaire. – Tout commerçant qui fait conduire une certaine quantité de
marchandise dans un lieu assujetti aux droits d’entrée peut en réclamer l’admission en
entrepôt. L’acquittement des droits est suspendu jusqu’au moment ou les
marchandises sont livrées à la consommation. L’entrepositaire est celui qui reçoit les
marchandises en entrepôt.
Magasinier. –Souvent les négociants n’ont pas les locaux suffisants pour loger leurs
marchandises, matières premières ou produits fabriqués. Alors ils les déposent dans
des magasins appartenant a des propriétaires qui les leur gardent moyennant un droit
de magasinage. Ces intermédiaires sont appelés magasiniers ou entreposeurs.
Les intermédiaires de commerce que nous venons de mentionner sont des
commerçants. Il existe aussi d’autres intermédiaires non-commerçants. Les principaux
sont :
Le voyager de commerce ou commis vendeur ambulant, qui va offrir les marchandises
d’un commerçant suivant un itinéraire tracé par celui-ci. Ses émoluments
comprennent appointements mensuelles, frais de voyage, et un tant % sur la chiffre
des affaires. Le voyageur de commerce, qui peut être aussi un commis acheteur, est
encore appelé commis-voyageur.
Le placier, qui est un voyager de commerce n’opérant que dans un périmètre
restreint, ordinairement sur la place de commerce où le patron est établi.
Le représentant de commerce est un voyageur de commerce qui opère pour le compte
de plusieurs maisons de commerce.
Le remisier est un auxiliaire de l’agent de change. Il va chercher la clientèle pour
solliciter des ordres d’achat et de vente ; il est rétribué par une remise prélevée sur le
montant du courtage.
Le démarcheur, c’est un employé de banque qui va chercher à domicile le papier à
escompter. Il fait auprès des commerçants des démarches pour entretenir une
clientèle à son patron.
Le facteur, c’est le représentant d’un négociant, ou d’une compagnie de commerce,
ayant à l’étranger ou aux colonies un établissement appelé comptoir ou factorerie.
Le capitaine de navire, qui est choisi par l’armateur pour assumer la charge du
commandement et de la direction du navire. Il doit être Français, avoir accompli un
stage de navigation et posséder un diplôme attestant ses capacités professionnelles.
Enfin, pour terminer cette énumération, nous citerons les diverses employés de
l’entrepreneur soit lui commerçant, industriel, agriculteur, ou operateur de services. :
a) les fondés de pouvoir, qui sont autorisés par une procuration de leur patrons à
conclure les opérations au nom de ces dernières. ; b) les commis ; les comptables ; les
contremaitres, etc.
CHAPITRE DEUXIEME
DES ECHANGES ET DE LEURS RESULTATS
SECTION PRÈMIERE
De l’échange
Échange. – L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement
une chose pour une autre (C. civ., Art. 1702).
On distingue l’échange en nature, ou troc et l’échange commercial.
L’échange est dit commercial lorsque les marchandises sont cédées contre de la
monnaie. La personne qui cède les marchandises fait une vente ; celui qui les reçoit et
paie un prix fait un achat, d’où il résulte que le procède habituel de l’échange est une
opération double : achat-vente.
Achat-vente. – L’achat-vente, ou plus simplement la vente, est un contrat par lequel
une partie s’engage à livrer une chose et l’autre partie à en prendre livraison et à la
payer. Remarquons les éléments constitutif de la vente qui sont au nombre de trois :
1° Un objet, la chose vendue ; 2° Le prix ; 3° Le consentement des parties.
Classification des ventes. – On peut considérer les ventes à plusieurs points de vue :
I.
– Au point de vue de l’époque de la livraison, on distinguera :
1° La vente en disponible : la marchandise peut être livrée immédiatement à
l’acheteur ;
2° La vente à livrer ou a terme : la marchandise ne sera livrée que dans un
délai fixé.
La vente à livrer revêt diverses modalités ; on peut citer :
a) La vente à livrer à temps déterminé, 3, 4 etc. mois.
b) La vente à livrer à l’heureuse arrivée d’un navire désigné. L’opération est
conditionnelle : si le navire fait naufrage, le marché est résilié de plein droit.
c) La vente à livrer au débarquement : la marchandise est livrée à l’acheteur au
fur et à mesure qu’elle est tirée du navire.
d) La vente à terme ferme : le marché oblige définitivement acheteur et vendeur ;
il doit donc être exécuté à la date fixée.
e) La vente à terme et à prime : au terme convenu, l’un des parties se réserve la
faculté d’adopter entre l’exécution du marché ou sa résiliation moyennant un
droit de dédit nommé prime, qu’elle paie à l’autre partie.
Nota : Les opérations à terme s’appellent ventes à livrer s’il s’agit de
marchandises, et marché à terme dans le cas de valeurs mobilières ; elles ne se
font que dans le grand commerce et ne portent pas que sur certaines
quantités : 200 sacs café, 500 sacs farine, 25 obligations, etc.
II. - Au point de vue du paiement :
II. 1° La vente au comptant : le paiement s’effectue au moment de la livraison des
marchandises (c’est le comptant compté) ou dans un délai très court, par exemple
à présentation de facture ou à la fin du mois courant, quelquefois à la fin du mois
prochain.
III. 2° La vente à crédit : bien que la marchandise soit livrée immédiatement, le paiement
ne se fait que plus tard, à une date convenue.
III. – Au point de vue de l’acquittement des droits de douane ou d’octroi :
1° La vente à l’entrepôt : les droits ne sont pas compris dans le prix de vente ;
dés lors, ils sont à la
charge de l’acheteur.
2° La vente à l’acquitté ou à la consommation : les droits sont compris dans le
prix de vente, et dés
lors à la charge du vendeur.
3° La vente à l’acquitté avec faculté d’entrepôt : les droits sont compris danse
le prix de vente, mais,
au moment du paiement, l’acheteur a la faculté de déduire
ces droits du prix de vente et de les régler lui-même ; s’ils ont baissé depuis la
vente, il en profite.
IV. –Au point de vu du mode de livraison :
1° Las vente sur place : la marchandise est remise immédiatement à l’acheteur.
2° La vente à domicile : la marchandise est expédiée au domicile de l’acheteur ;
on distingue la
vente franco de port, dans laquelle la marchandise voyage aux
frais et risques du vendeur, et la
vente en port dû dans laquelle la marchandise
voyage aux frais et risques de l’acheteur.
3° La vente en gare : la marchandise est délivrée à la gare désignée ; comme
précédemment, il y a
la vente en gare franco de port et la vente en gare en port
dû.
Nota : dans ce cas le terme « gare » indique toute gare, port, aéroport.
4° La vente coût-fret (C.F.), dans laquelle le fret seul est compris et à la charge
du vendeur, et la vente coût-fret et assurance (C.A.F.), comprenant le fret et
l’assurance également à la charge du vendeur.
Il convient de citer encore :
1° La vente par filière, dans laquelle la marchandise est représentée par un titre
à ordre
transmissible par endossement.
2° La vente par cédule, dans laquelle la marchandise est représentée par un
titre au porteur cessible par simple tradition.
3° La vente à l’amiable, qui se fait, soit directement entre acheteurs et
vendeurs, soit indirectement
par l’entremise de leurs intermédiaires.
4° La vente à la criée : les marchandises sont offertes au public, et l’acheteur
est celui qui en offre le prix le plus élevé ; elle est encore appelée vente aux
enchères ; elle est dite vente aux enchères publiques lorsqu’elle est ordonnée par
autorité de justice.
5° La vente à réméré, dans laquelle le vendeur se réserve, pendant un certain
délai, le droit de
racheter la chose vendue en remboursant à l’acheteur le prix
principal et les frais de vente.
Vente au comptant avec ou sans escompte. – Lorsqu’il s’agit d’une vente au comptant,
le vendeur accorde quelque fois à l’acheteur une réduction de prix : c’est un tant % du
prix de vente, appelé escompte. Il ne faut pas confondre cet escompte, indépendant
du temps, avec l’escompte (terme de banque) qui est à la fois proportionnel aux
capital, aux taux et au temps. Il y a des ventes au comptant sans escompte.
Vente au comptant avec remise et escompte. – Souvent aussi, le vendeur accorde
également à l’acheteur, sur le prix fort une diminution plus ou moins élevée, 10, 15,
30, etc., % appelée remise, la vente comprenant en outre l’escompte d’usage.
Exemple : le montant d’une facture s’élève à 1.645 francs à 30 et 2%.
Prix fort……………………………………………………………………. 1.645,00
30% de remise………………………………………………………….
493,50
-----------
Prix
net……………………………………………..
1.151,50
2% d’escompte de caisse………………………………………….
23,03
-----------Net à payer………………………………………. 1.128,47
Nota : On pourrait prendre d’abord 2% d’escompte sur le prix fort et ensuite 30% de
remise sur le prix net obtenu.
Vente à terme avec intérêt. – L’intérêt est le loyer d’un capital prêté.
Dans le commerce de gros, s’il s’agit d’une vente à terme dans laquelle le paiement
ne se fait que âpres la livraison, on convient généralement que l’acheteur paiera au
vendeur un intérêt qui courra à partir du jour de la livraison.
Conditions d’exécution des marchés. – Pour la bonne exécution des marchés ù, le
vendeur et l’acheteur doivent s’entendre sur la qualité et les conditions de livraison de
la marchandise.
Qualité. – Souvent, la vente est faite sur échantillon ou avec la clause d’estampille
d’origine : le vendeur doit livrer la marchandise de la qualité convenue. Si les parties
ne se sont pas expliquées, il suffit que la marchandise soit de qualité marchande,
c'est-à-dire de qualité moyenne. Lorsque la marchandise n’a pas la qualité requise,
l’acheteur peut exiger une réduction de prix ou résilier le marché et réclamer des
dommage-intérêts
Livraison. - Les marchandises peuvent être vendues soit en bloc, lorsque l’opération
n’est pas basée sur le prix de l’unité, soit au compte. Au poids ou à la mesure, dans le
cas contraire.
La vente au compte vise les marchandises constituées par des objets distincts et
semblables (Par exemple : vente de 60 chapeaux Panama à 15 francs).
Dans la vente au poids, il faut distinguer le poids brut comprenant le poids de la marchandise et de
son emballage, et le poids net, ou poids de la marchandise seule.
Généralement la vente se fait au poids net. La loi énumère les marchandises qui exceptionnellement
sont vendues au poids brut.
Tare. – Dans la vente au poids net, il convient de retrancher du poids brut le poids d’emballage ou
tare.
Tare réelle. – La tare réelle représente le poids exact de l’emballage.
Tare d’usage. – Lorsqu’il s’agit de marchandise renfermée dans un’ emballage uniforme, on évalue
la tare en prenant un tant % du poids brut ; on évite ainsi le déballage des colis. Exemple : Cafés en
sacs, tare 2% ; laine en balles, tare 1,5% ; cafés en tonneaux, tare 10%, etc. Cette tare est appelée
tare d’usage ou tare conventionnelle.
Déchet. – On appelle déchet un manquant peu considérable dans le poids de la marchandise : par
exemple, matières sujettes à sécher.
Avarie. – Il y a avarie lorsque la marchandise est détériorée, lorsque sa qualité a diminué.
Tolérance. – La tolérance est un quantum de déchet que peut éprouver une marchandise sans que
l’acheteur ait le droit de réclamer. Ainsi, on accorde une tolérance de 2 kg par sac de 50 kg pour les
pierres contenues dans les sacs de café. L’acheteur ne pourra formuler une réclamation que si le
déchet est supérieur à la tolérance.
Rabais, bonification. – Ce sont des réductions de prix ou de poids consenties par le vendeur
lorsque la marchandise a subi quelque déchet ou avarie.
Don, surdon, réfaction. – Ce sont des réductions de prix ou de poids consenties dans le même cas
que précédemment.
Résultats Des échanges
Dans tout échange commercial le but proposé est la réalisation d’un bénéfice ; ce bénéfice résulte de
l’écart existant entre le prix d’achat, de revient et de vente.
Prix d’achat. – C’est le prix d’acquisition de la marchandise ou des matières premières.
Prix de revient. – C’est le prix d’achat grevé de certains frais :
1° Pour les commerçants, des frais de transport, d’assurance, de douane, de régie, etc.
2° Pour l’industriel, des frais de main d’œuvre, des frais généraux de fabrication (amortissement du
matériel, du mobilier) et de l’intérêt du capital engagé dans l’entreprise. Ce prix de revient est
souvent appelé prix d’achat net.
Prix de vente. – C’est la somme contre laquelle l’échangiste livre sa marchandise.
Bénéfice. Le bénéfice est égal à la différence qui existe entre le prix de vente e le prix de revient. Si
ce dernier surpasse le premier, il y a perte.
Documents relatifs aux échanges
Définition. – Ces documents sont des écrits constatant et précisant toutes les conditions des
conventions faites entre acheteur et vendeur.
Utilité. – Les documents relatifs aux échanges sont de la plus haute importance, car en cas de
contestation ils servent à faire la preuve des conventions ; de plus, ils servent de base à la
comptabilité. Ils doivent donc être rédigés avec clarté et précision. L’auteur d’un document doit en
garder une copie ; à cet effet, ou il transcrira le document, ou il de lettres, ou il le décalquera à la
presse, ou il l’extraira d’un registre à souche dont chaque feuillet comprend : 1° le volant, qui est
détaché et remis au co-contractant ; 2° le talon ou souche, qui reste adhérent au registre ; le talon
contient le résumé des écritures mentionnées au volant. Les documents commerciaux sont très
nombreux : nous allons examiner les principaux.
Ordre d’achat. – On appelle ordre d’achat un écrit mentionnant le détail des marchandises qu’un
commerçant fait acheter pour son compte à son correspondant.
Ordre de vente. – On appelle ordre de vente un écrit mentionnant le détail des marchandises
expédiées à son correspondant par un commerçant qui le charge de la vente. Quelques fois les
ordres de vente sont donnés verbalement ; on ne saurait trop recommander de les confirmer par
lettre.
Bon de commission. – Le bon de commission encore appelé note de commission, est un ordre
d’achat usité surtout dans le commerce de gros. Ce document, remis par le négociant à son
commissionnaire, est en suite transmis par celui-ci au fournisseur qui doit livrer la commande ; il
contient : 1° noms et adresses des parties ; 2° désignation de la marchandise avec conditions de
livraison et de paiement ; 3° signature.
Bon de livraison. – Le bon de livraison est une note énumérative des marchandises livrées ; cette
note est remise par le vendeur à l’acheteur, qui peut ainsi faire la vérification de la livraison ; elle ne
mentionne pas le prix, qui figurera ultérieurement sur la facture. La rédaction de ce document, et
celle du suivant, ne présentant aucune difficulté, nous n’en donnerons pas de modèle.
Bon de réception. Le bon de réception est une note énumérative des marchandises reçues, cette
note est réclamée à l’acheteur par le vendeur au moment de la réception des marchandises et dans le
cas d’une facture ne doit être établie que postérieurement.
Facture. – La facture est une note énumérative des marchandises vendues et des conditions
diverses du marché. Elle est établie par le vendeur, qui la remet à l’acheteur. Il convient de
distinguer la facture simple et la facture d’expédition.
Facture simple. – La facture simple, encore appelée facture de place, est celle qui est établie
lorsque la livraison des marchandises est effectuée au domicile du vendeur.
Facture d’expédition. – La facture d’expédition, encore appelée Facture de place à place, est celle
qui est établie lorsque la marchandise est expédiée sur une localité autre que celle qu’habite le
vendeur. La facture comprend deux parties distinctes :
1° L’en-tête ; 2° Le corps,
En-tête. – L’en-tête aujourd’hui contient :
1° Le nom et l’adresse du vendeur
2° Le nom et l’adresse de l’acheteur avec la mention Doit
3° La date de la vente
4° L’escompte, s’il y a lieu
5° Le mode d’expédition
6° La date et le lieu de paiement
7° La mention relative aux frais, risques et périls de l’envoi.
Nota : S’il s’agit d’une facture simple, les mentions inutile 5°, 6°, 7° sont supprimées.
Corps. – Le corps comprend :
1° Les marques, numéros et nombre des colis
2° La nature, la quantité et la qualité de la marchandise
3° Le prix par unité et le prix total
4° L’escompte s’il y a lieu
5° Le net à payer.
Les mentions de l’en-tête sont très importantes : le lieu de paiement étant habituellement le
domicile du vendeur, il en résulte que, en cas de contestation, le tribunal compétent sera celui dans
le ressort duquel habite le vendeur. De même, en cas de perte et d’avarie de la marchandise ces
mentions serviront à établir les responsabilités.
Acquit de la facture. – Acquitter une facture est une opération double ; c'est-à-dire :
1° Pour l’acheteur en payer le montant ;
2° Pour le vendeur y écrire au bas la mention « pour acquit », dater et signer.
Nota : l’inscription de la date est facultative.
Timbre de quittance. – La loi du 23 août 1871 a soumis tout acquit supérieur à un droit de timbre
de 0,10 fr. Ce droit s’acquitte par l’opposition d’un timbre mobile dit timbre de quittance ; il est à la
charge du débiteur.
Oblitération. – Aussitôt apposé, chaque timbre de quittance doit être oblitéré en y écrivant le nom
de la localité, la date et la signature de celui qui donne l’acquit. Le même timbre ne peut ainsi servir
deux fois.
Dans le but d’éviter des pertes de temps causées par l’oblitération manuscrite, les marchants sont
autorisés à oblitérer les timbres à l’aide s’une griffe à encre grasse dont le modèle a eté
préalablement agrée par l’Administration.
Enfin, bon nombre de commerçants se dispensent de l’oblitération en faisant, à l’avance, timbrer à
l’extraordinaire leurs factures (ou toutes pièces comptable susceptibles d’acquit) moyennant le
paiement immédiat du droit de timbre : une remise de 2% leur est accordée à titre de déchet. Dans
ce cas, l’Administration appose sur la pièce comptable un timbre fixe (cachet bleu, de forme
circulaire).
On ne doit jamais rien écrire sur ce timbre fixe.
Pénalités. – Le défaut de timbre est puni d’une amende de 62 fr. 50 à la charge du signataire de
l’acquit.
Coupon de facture. – Relevé de factures. – Lorsqu’un client fait des achats fréquents chez un
commerçant, chaque achat partiel est constaté par une note ne mentionnant le plus souvent que les
quantités livrées et le prix de l’unité ; cette note est appelée coupon de facture.
A la fin du mois, par exemple, le commerçant adresse au client une facture générale énumérative de
ses diverses factures : c’est le relève de facture.
Modèle de relève de factures :
PORCEELAINES ET CRISTAUX
J. BONNEFOY
25, rue de l’Aqueduc – LIMOGES
-----Relevé de facture du mois de Mai 19…
Limoge, le 31 mai 19..
Doit Monsieur Valet, 19, rue de Torcy, à Paris.
Ma facture du 3 mai …….. n° 201
154,80
«
10 « ……… - 312
215,40
«
14 « ……… - 428
87,65
«
17 « ……… - 525
328,40
«
21 « ……… - 752
328,40
«
26 « ……… - 853
236,55
--------------1.088,50
Escompte 5%
54,40
----------------
Net à payer…………………………………………………..
1.034,10
Remarque. – Généralement la facture d’expédition et le relevé de factures sont complétés par une
lettre d’avis de traite pouvant être ainsi conçue :
« Pour me couvrir du montant de la présente facture s’élevant à ….. fr… je vous informe que je fait
traite sur vous, valeur fin mai prochain. Veuillez, je vous prie, réserver bon accueil à ma signature.
Signature »
Compte d’achat. – Le compte d’achat est une facture d’achat établie par un commissionnaire pour
le compte de son commettant. Il comprend trois parties : l’en-tête, le corps, les frais. L’en-tête et le
corps sont identiques à ceux de la facture ordinaire. Les frais occasionnés par l’achat s’ajoutent au
montant de la facture, ainsi que ceux de courtage et de commission. La commission se calcule
généralement sur le total : achat et frais.
Remarque. – Dans le compte d’achat le montant des frais s’ajoute à celui de la facture.
Compte de vente. – Le compte de vente est une facture de vente établie par un commissionnaire
pour le compte de son commettant. Il comprend trois parties analogues à celles du compte d’achat.
Mais les frais occasionnés par la vente se retranchent du montant de la facture, ainsi que ceux de
courtage et de commission. La commission se calcule sur le total net de la facture, avant la
déduction des frais.
Remarque. – Dans le compte de vente le montant des frais se retranche de celui de la facture.
Mémorandum. – Le mémorandum est une note servant à faire de petites commandes, à rappeler un
ordre donné, à réclamer certaines renseignements, etc.
Cote et mercuriale. – La cote de la Bourse est la liste des cours des valeurs mobiliers ; elle est
établie par la Compagnie des agents de change. La mercuriale est la cote des halles et marchés : elle
est établie par les courtiers inscrits. En pourtant les cours à la connaissance des intéressés, ces
documents servent à faciliter les transcriptions et à assurer la sincérité ; de plus. Ils tendent à
uniformiser les prix des valeurs similaires sur les divers marchés internationaux.
Circulaires, prospectus, catalogues ou prix-courants, cartes d’échantillons. – Ces documents
sont suffisamment connus de tous pour que nous n’ayons pas à insister davantage sur leur usage.
Correspondance commerciale. – Au sujet de la correspondance commerciale nous ne pouvons que
répéter ce que nous avons dit précédemment sur l’utilité des documents commerciaux : concision,
clarté et précision telles sont les qualités qui la caractériseront. On aura soin d’écrire et de chiffre
lisiblement.
Expédition de lettres. – Le commerçant, après avoir lu la lettre, qu’il a fait écrire par son employé,
la signe et la fait recopier sur un registre spécial, le copie de lettres (Code Commercial, art. 8). La
transcription sur le copie de lettres se fait soi à la main, soi à la presse à copier. On obtient ainsi
économie de temps et reproduction fidèle de l’original. Le copie de lettres est pourvu d’un
répertoire alphabétique contenant les noms des correspondants et, en regard, le folio du registre sur
lequel est copié la lettre qui leur a été adressée.
Sténographie. – Dactylographie. – La sténographie est l’art de se servir de signes abréviatifs pour
arriver à écrire aussi vite qu’on le parle. La dactylographie est l’art de se servir de la machine à
écrire. Le commerçant dicte ses lettres à des employés sténographes qui les reproduisent ainsi à la
machine. La correspondance est dés lors très lisible et rapidement exécutée.
Réception des lettres. – Le commerçant répond, aussitôt que possible, à une lettre reçue, qui doit
être conservée (Code Commercial, art 8). Les lettres sont pliées en deux dans le sens de l’hauteur ;
en haut on écrit le nom de l’expéditeur, la date de la lettre et celle de la réponse. On les classe
ensuite dans un biblorhapte pourvu d’un répertoire. Enfin, au but d’un certain temps, elles sont
réunies en liasses et portées aux archives.
Télégrammes. – Toutes les prescriptions relatives aux lettres sont applicables aux télégrammes.
Correspondance téléphonique. C’est une correspondance verbale à laquelle nous appliquerons ce
qui a été dit précédemment des commandes verbales : on ne serait trop recommander de les
conformer par lettre.
CHAPITRE TROISIEME
DE LA MONNAIE ET DES REGLEMENT DES ECHANGE
SECTION PREMIERE
REGLEMENT DES ECHANGES
Le règlement d’un échange, c’est la libération des obligations réciproques des échangistes.
Dans le chapitre précédent nous avons analysé les divers modes de livraison de la marchandise ;
dans celui-ci nous allons passer en revue les différents procédés de paiement. Le règlement des
échanges pourra varier selon qu’il s’agira d’opérations au comptant ou d’opérations à terme.
Règlement au comptant
Pour le règlement d’opérations au comptant on aura principalement recours à :
1° la monnaie ;
2° le cheque ;
3° le virement.
§ 1er – MONNAIE
La monnaie est une marchandise qui sert à mesurer la valeur des autres marchandises. La matière
appelée à jouer le rôle de monnaie doit remplir certaines conditions ; il faut :
1° Qu’elle ait une grande valeur sous un petit volume, pour en faciliter le déplacement ;
2° Qu’elle présente une valeur stable, pour ne pas causer de perturbations dans le règlement des
comptes ;
3° Qu’elle soit inaltérable, c’est-à-dire qu’elle se conserve longtemps sans usure apparente ;
4° Qu’elle soit homogène, pour qu’elle puisse se fractionner en partie conservant bien leur valeur
respective ;
5° Qu’elle soit susceptible de recevoir une empreinte exprimant sa valeur en unité monétaire.
Les métaux précieux, or et argente, réunissent assez bien ces diverses qualités ; pourtant les a-t-on
adoptés come monnaie dans tous les pays modernes.
Il y a lieu de distinguer :
-
La monnaie métallique ;
-
La monnaie fiduciaire ;
-
La monnaie de compte.
Monnaie métallique. – La monnaie métallique, encore appelée monnaie réelle, est constituée par le
métal monétaire, auquel on donne généralement la forme de disque ou pièces de poids et de titre
déterminés.
Le métal monétaire ne s’emploi pas à l’état de pureté ; on y ajoute un autre métal, pour obtenir un
alliage qui résiste mieux à l’usure que l’or ou l’argent purs.
La valeur d’un alliage ne dépend que de celle des métaux précieux qui entre dans sa composition.
Titre. – Le titre d’un alliage est le rapport du poids du métal fin au poids total de l’alliage. A
l’origine, un paiement était une opération peu expéditive et assez compliquée. On employait des
morceaux d’alliage ou lingots que l’on pesait et que l’on essayait pour en déterminer la valeur en
métal fin. Plus tard, à ces lingots furent substituées les pièces de monnaie de poids et de titre
déterminés et dont l’empreinte indique la valeur ; des lors, il suffira de les compter.
Monnaie fiduciaire. – Lorsque une monnaie ne possède par elle-même qu’une valeur inférieure à
celle pour laquelle elle circule, on lui donne le nom de monnaie fiduciaire (du Latin fiducia,
confiance). Ainsi, la monnaie de billon, dont la valeur légale est notablement supérieure à la réelle,
est une monnaie fiduciaire ; il en est de même de la monnaie d’argent, qui ne vaut guère que la
moitié de sa valeur légale. Mais c’est surtout à la monnaie de papier, et en particulier au billet de
banque, qu’on réserve le nom de monnaie fiduciaire.
Billet de banque. – Le billet de banque est une monnaie de papier émise par une banque qui prend
l’engagement, à toute réquisition du porteur, de lui rembourser en espèces métalliques. Il y a sur le
numéraire l’avantage de représenter, sous un tout petit volume et sous un poids insignifiant, des
sommes considérables. La banque créatrice de billets doit toujours avoir une encaisse suffisante
pour en rembourser le montant. En France, la Banque Centrale seule a le monopole de l’émission
des billets de banque. La loi l’a autorisée (en 1980) à en émettre pour un chiffre maximum de 5
milliard 800 millions.
On appelle pouvoir libératoire d’une monnaie la propriété que lui accorde la loi d’être reçue
valablement en paiement. En France, les diverses pièces d’or et celle de 5 fr. en argent ont un
pouvoir libératoire illimité. Il n’en est pas de même des autres pièces de monnaie ; ainsi, dans un
paiement, nul n’est tenu de recevoir plus de 50 fr. en pièces divisionnaires d’argent, et plus de 5 fr.
en monnaie de billon ou de nickel.
En ce qui concerne le billet de banque, son pouvoir libératoire a été soumis aux trois régimes du
cours libre, du cours forcé et du cours légal.
Sous le régime du cours libre, disparu depuis 1848, le créancier n’est pas tenu de recevoir les billet
en paiement, et la Banque de France est obligée de les rembourser en espèces à toute réquisition.
Sous le régime du cours forcé, établi en 1848 à 1850, et de 1870 à 1878, le créancier est tenu de les
accepter, et la Banque de France est dispensée de les rembourser en espèces, à présentation.
Sous le régime du cours légal, actuellement en vigueur, le créancier est tenu de les recevoir en
paiement, et la Banque de France est obligée de les rembourser en espèce, à présentation.
Monnaie de compte. – On appelle monnaie de compte l’unité monétaire usitée dans les calculs ;
tantôt, c’est une monnaie réelle, comme le livre sterling en Angleterre, le dollar aux Etats-Unis ;
tantôt c’est une monnaie idéale, comme le reichsmark en Allemagne et le franc en France.
Le reichsmark est un poids d’or de 0,398 gr. Au titre de 0,9 et valant 1,23 fr., qui n’existe pas sous
forme de pièce ; il en est de même du franc, poids d’argent de 5 grammes au titre de 0,9 qui ne revêt
pas la forme du pièce de monnaie, puisque le franc actuel pèse 5 gramme et a pour titre 0,835.
§ 2me – CHEQUE
Dans le règlement des opérations, le cheque est considéré comme espèces.
Toutefois, le chèque ne peut être échangé contre de la monnaie que dans un délai maximum de 8
jours, tandis que, pour le billet de banque, le délai est illimité.
(n.d.r.) En effet, le chèque doit être considéré comme une promise de paiement. Le cheque n’est
jamais une monnaie fiduciaire.
Reçu
Définition. – Le reçu est un écrit attestant le montant des valeurs remises à celui qui le signe. Il est
délivré au payeur ou au déposant. Le reçu s’appelle encore quittance. Souvent le reçu est motivé ou
causé, c’est-a-dire qu’il mentionne la cause du versement.
On distingue le reçu simple et le reçu à souche.
Modèle de reçu simple
BOUXIN
Négociant à Paris, 35, rue de la Chapelle
---------------------Reçu de Monsieur Pinsart la somme de deux mille francs,
à valeur sur ma facture du 1er courant.
Paris, 9 mai 19..
Bouxin
Timbre de 0,10
Paris le 3 mai 19..
Bouxin
Modèle de Reçu à souche.
Volant
Talon ou souche
N° 27
N° 27
Agence : M
Fr. 6.000
Société Générale
Capital : 250 millions
Reçu de M. Noiville la somme de six mille francs à porter au crédit de son compte
Noiville.
Fr. 6.000
Paris, le 6 mai 19…
Vu pour contrôle
Godeau
Paris le
6 mai 199….
Le cassier
Gain
Timbre de
0,10
Paris le
6 mai 199..
L’emploi du reçu à souche est préférable à celui du reçu simple. En effet le reçu, étant délivré au
payeur ou au déposant, il ne reste à la banque aucune trace écrite de l’opération dan le cas du reçu
simple, tandis qu’avec le reçu à souche elle possède le talon qui reproduit les principales mentions
du volant.
Du bordereau de versement
Souvent aussi, le payeur ou déposant établit un bordereau de versement mentionnant le détail des
valeurs remises. Ce bordereau reste entre les mains du cassier, ce qui est utile dans le cas de
l’emploi du reçu simple. Il remplira toujours le rôle de pièce justificative d’encaissement.
Modèle de Bordereau de versement
C R E D I T LY O N NAI S
------Paris, le 10 mai 19..
Bordereau des billets et espèces remis au Crédit Lyonnais par Monsieur Courtois, d’ordre et pour
compte (de lui-même), à porter au crédit de son compte.
3 billets de 1.000 fr. ……………………………………………………………….. 3.000, 00
5
«
de 500 fr. ………………………………………………………………... 2.500, 00
4
«
de 200 fr. ………………………………………………………………… 800, 00
8
«
de 100 fr. ………………………………………………………………… 800, 00
15 pièces de 20 fr. ………………………………………………………………… 300, 00
------------7.400, 00
Arrêté le présent bordereau à la somme de sept mille quatre cents francs.
Courtois.
37, rue La Fayette
Règlements à terme : Effets de commerce.
Définition. Les effets de commerce sont des valeurs créées par les commerçants pour remplacer la
monnaie dans les opérations à terme.
Utilité des effets de commerce. – Ils rendent de grands service aux commerçants : par l’emploi, le
débiteur obtient un délai pour se libérer de sa dette, et le créancier, en le négociant à son banquier,
se procurera les fonds dont il peut avoir besoin, ou s’en servira pour payer ses propres dettes. Les
effets de commerce jouent donc le double rôle d’instruments de paiement et d’instruments de
crédit.
Les principaux effets de commerce sont :
-
La lettre de change
-
Le billet à ordre
-
Le cheque
-
Le mandat, la lettre de crédit, la délégation.
-
Le warrant
§ 1er – Lettre de change
Définition. – La lettre de change est un crédit par lequel un créancier invite son débiteur à
payer une certaine somme, à une époque fixée, soit à lui-même, soit à un tiers qui lui en a
fourni ou en fournira la valeur avant l’échéance.
Modèle de lettre de change
B.P.F. :7.200
Paris, le 18 mai 19..
Au vingt août prochaine, veuillez payer, par la présente de change à l’ordre de Monsieur
Gillet, la somme de sept mille deux cents francs, valeur en marchandise, que passerez
suivant avis de
Bernard
43, rue de Reille, Paris
A Monsieur Potier
16, rue Perronet, Paris
TIMBRE
MOBILE
Le créancier (Bernard) qui crée l’effet est le tireur ; le débiteur (Poitier) qui doit en payer le montant
est le tiré et celui au profit de qui la lettre de change est créée est le bénéficiaire ou preneur (Gillet).
Lettre de change et Traite sont des synonymes ; toutefois, le nom lettre de change est ordinairement
réservé aux effets tirés sur l’étranger.
Nous allons analyser successivement :
-
L création de la lettre de change
-
Sa négociation
-
Les garanties du paiement
-
Le paiement
-
Le non paiement et ses conséquences
-
Les énonciations facultatives.
A.
– Création de la lettre de change
Mentions obligatoires. – La lettre de change doit contenir :
1° Le lieu et la date de sa création ;
2° La somme en chiffre précédé des initiales B.P .F. (Bon pour francs) ;
3° L’échange en toutes lettres ;
4° L’ordre de payer ;
5° La clause à l’ordre, suivie du nom du bénéficiaire ;
6° La somme en toutes lettres ;
7° La valeur reçue, c’est-a-dire la cause de l’effet ;
8° La signature du tireur et son adresse ;
9° Le nom et l’adresse du tiré ;
10° Le timbre.
Suivent quelques explications sur plusieurs de ces mentions.
Échéance. – La lettre de change peut être :
1° A vue : elle est alors payable à présentation et dans un délai de trois mois à dater de sa création ;
2° A un certain délai de vue, exprimé en jours, mois, ou usances : la lettre est d’abord présentée au
tire, qui généralement l’accepte ou, tout au moins, la vise ; ensuite, le délai de vue court de la date
d’acceptation ou du visa, et elle est payable à l’expiration du délai.
L’usance est une période de trente jours.
3° A un certain délai de date, exprimé comme précédemment : le délai part de la création de l’effet,
ce qui détermine l’échéance.
4° A jour fixe : le 20 mai, le 15 septembre, etc.
5° En foire : elle est payable le jour de la foire si celle-ci ne dure qu’un jour, ou la veille de la
clôture si la foire dure plusieurs jours. Si l’échéance tombe un jour férié légal, la lettre est payable
le lendemain.
Clause à ordre. – Elle est essentielle et doit figurer dans la lettre, de façon que la transmission
puisse s’en faire par voie d’endossement.
Valeur reçue. – La valeur fournie se rapporte au preneur ; elle exprime ce que celui-ci a remis au
tireur : espèces, marchandises, valeur en compte. L’expression « que passerez suivant avis » signifie
que le tiré ne paiera que s’il est prévenu qu’on a fait traite sur lui ; et « que passerez sans autre
avis », que le tireur doit payer, bien qu’il n’ait reçu avis de la traite.
Timbre. – Les effets de commerce – le cheque excepté (timbre spécial) – sont soumis au timbre
proportionnel de 0 fr. 05 par 100 francs et fraction de 100 francs. Ce droit de timbre s’applique aux
effets créées ou payable en France. Les effets tirées sur l’étranger et circulant en France sont soumis
au timbre de transit de 0 fr. 50 par 2.000 francs ou fraction de 2.000 francs (1/2 du timbre
précédent).
Quelques fois, on se sert de papier timbré à l’avance. Si l’on emploi du papier no timbré, on y
appliquera des timbres mobiles d’une valeur suffisante, timbres qui devront être immédiatement
oblitérés. L’insuffisance ou le défaut de timbre sont punis d’une amende de 6% du montant de
l’effet.
Pluralité d’exemplaires. – La lettre de change peut être en plusieurs exemplaires, principalement
lorsqu’elle est tirée sur un pays lointain, pour parer aux risques de perte, ou lorsque le tireur envoie
la traite à l’acceptation et veut en même temps la négocier.
La mention de pluralité doit figurer dans chaque exemplaire : « Payez par cette deuxième de
change, la première et la troisième ne l’étant pas. » Le tiré peut payer contre la remise de l’un de
quelconque des exemplaires, hormis le cas où i y a eu acceptation : alors, il ne doit payer que contre
la remise de l’exemplaire accepté.
Lettre de change tirée à l’ordre de lui-même. La loi permet de créer la lettre à l’ordre du tirer,
lorsque celui-ci, n’ayant pas encore trouvé de preneur, désire adresser la traite au tiré en vue de
l’acceptation ; la négociation de l’effet en sera rendue plus facile. Dan ce cas, la mention « valeur
fournie » n’a aucune raison d’être.
Domiciliataire. – La loi exprime que le paiement peut être fait au domicile d’un tiers ; ce tiers est
appelé domiciliataire ; voici généralement dans quel cas s’effectuera ce paiement :
1° Le tiré habite la campagne et le recouvrement se fait à la ville voisine, ville bancable. La lettre
sera payée chez son banquier par exemple ;
2° Il prévoit que, à l’échéance, il sera absent de son domicile ; il est alors stipulé que le paiement
aura lieu dans telle localité, chez une personne désignée.
Recommandataire au besoin. – Lorsque le tireur craint la non-acceptation ou le non-paiement de
la traite, il désigne sur l’effet une personne qui devra suppléer le tiré ; c’est le recommandataire.
Dans ce cas, la lettre de change porte la mention : « au besoin chez M.X. »
B. – Négociation de la lettre de change
La lettre de change ne rendrait que des services assez restreint si elle reste entre les mains du
preneur. La clause à ordre qui y est mentionnée en permet la transmission simple et rapide au
moyen de l’endossement. Grace à cette facilité de transmission, la traite peut, à l’aide d’un seul
paiement, servir à acquitter un grand nombre de dettes, sans déplacement de numéraire.
Endossement. – L’endossement ou endos sert à transmettre au preneur la propriété de la lettre de
change ; il est ainsi appelé parce qu’on l’écrit au dos de l’effet ; c’est une sorte de résumé de la
traite ; exemple :
Payez à l’ordre de Pierre, valeur reçue en compte. Paris, 23 mai 19.. – Gillet.
Gillet, le preneur, devient ainsi cédant ou endosseur et Pierre est le cessionnaire ou porteur. Celuici peut, à son tour, devenir endosseur, et ainsi de suite.
Allonge. – Lorsque le verso de l’effet est entièrement rempli par les endossements, on colle, à la
suite, une bande de papier appelée allonge, sur laquelle on continuera les endos suivants, en
écrivant le premier, partie sur l’effet, partie sur l’allonge.
Remise. – Lorsque un porteur remet une traite à son créancier, celle-ci prend le nom de remise.
C. – Garanties du paiement de la lettre à l’échéance
La lettre de change circule facilement grâce aux garanties du paiement dont elle est pourvue, et qui
sont : la provision, l’acceptation et la solidarité.
Provision. – On appelle provision la valeur dont le tiré est redevable au tireur à l’échéance de la
traite ; c’est la cause de l’effet. Elle peut consister en espèces, marchandises, etc. Lors de la création
de la lettre, la provision peut ne pas exister ; il suffit qu’elle se produise à l’échéance.
Acceptation. – L’acceptation de la lettre de change est l’engagement pris par le tiré de la payer à
l’échéance. Remarquons que le tiré est étranger à la création de l’effet ; il n y devient partie que s’il
l’accepte et la traite sera d’autant plus facilement négociable qu’elle aura été acceptée.
L’acceptation s’exprime simplement par le mot accepté, suivi de la signature du tiré ; alors celui-ci
est tenu irrévocablement au paiement à l’échéance.
L’acceptation ne peut être conditionnelle, mai elle peut être partielle. Le tiré, n’étant réellement
débiteur que de 2.000 francs, par exemple, acceptera pour cette somme une traite de 2.000 francs
que le tireur peut avoir fournie sur lui. Donc il écrira : Accepté par 2.000 francs. (Signature).
Lorsque l’échéance est à un certain délai de vue, l’acceptation doit être datée, sinon le délai part de
la date de création.
Refus d’acceptation. – Si le tiré refuse d’accepter, le porteur peut faire constater ce refus par un
acte appelé protêt faute d’acceptation ; dans ce cas, il peut exiger de l’un quelconque des
signataires, tireur ou endosseurs, soit le remboursement immédiat de l’effet, soit une caution lui en
garantissant le paiement à l’échéance.
Acceptation par intervention. – Cette acceptation se produira lorsqu’interviendra la caution
réclamée par le porteur dans le cas précédent. Le tiers, qui devient accepteur par intervention, ne
peut être des précédents signataires de la traite.
L’acceptation de l’intervenant doit mentionner le nom de la personne pour qui il intervient, et celleci doit en être informée. L’intervenant peut accepter pour le tireur, pour un endosseur et meme pour
le tiré.
Dans quels cas se produit le refus d’acceptation ?
En premier lieu, lorsque il n’y a pas provision. Ensuite, bien qu’il y ait provision, lorsque le tiré ne
veut pas s’engager commercialement : alors, sa dette revêtant le caractère civil, il pourra obtenir des
délais de paiement et des compensations de créance, s’il y a lieu, ce qui serait impossible s’il était
tenu en vertu de la lettre de change.
Solidarité. – La loi dit que tous ceux qui ont signé, endossé, ou accepté une lettre de change, sont
solidairement garants du paiement à l’égard du porteur.
Aval. – L’aval est un cautionnement fourni par un tiers à l’un des signataires de la traite. Cette
garantie figure ordinairement sur l’effet, ou elle est exprimée par ces mots : « bon pour aval », suivi
de la signature de l’avaliseur ou donneur d’aval, et inscrits à coté de la signature de la personne que
celui-ci cautionne.
Souvent aussi, l’aval est donné par acte séparé sur une feuille de papier timbré à 0 fr. 60. L’avaliseur
est considéré comme la caution solidaire de celui dont il se porte garant.
D. – Paiement de la lettre de change
Epoque du paiement. – Le porteur d’une lettre de change doit en exiger le paiement le jour de
son échéance. Ici le terme est de rigueur pour les deux parties : porteur et tiré.
Le paiement anticipé ou retardé, admis en matière civile, ne l’est pas lorsqu’il s’agit d’effets de
commerce, excepté dans deux cas :
1° en cas de refuse d’acceptation ;
2° en cas de faillite de l’accepteur.
La loi dit que le tiré qui paie la lettre à l’échéance et sans opposition est présumé valablement
libéré. Au contraire, s’il paie avant l’échéance, il le fait a ses risques et périls. Au moment du
paiement, le porteur doit acquitter l’effet en le remettant à celui qui le paie. Si le porteur d’une
traite ne se présente pas dans les trois jours qui suivent l’échéance, le tiré est autorisé à consigner
la somme à la Caisse des Dépôt et Consignations.
Recouvrement des effets de commerce par la poste. – L’Administration des Poste se charge non
seulement du recouvrement des effets de commerce, mai encore de l’encaissement du montant des
factures, quittance, etc. Elle rende ainsi de grands services au commerce, car le service postal
pénètre sur tous les points du territoire. S’il s’agit d’effets de commerce, ils doivent être revêtus
d’un endossement fait à titre de procuration. Le montant de la valeur à recouvrir ne doit pas
excéder 2.000 francs. La valeur est expédiée sous pli recommandé. La Poste n’accepte pas de
recouvrement en cas de paiement partiel ; elle n’est passible d’aucune indemnité due pour retard.
Le service rendu par la Poste est rétribué par la perception à son profit de différents droits sur le
produit de chaque valeur recouvrée. Le montant du recouvrement (déduction faite des frais) est
adressé aux destinataires par mandat-poste.
Si le recouvrement n’a pu se faire, la valeur à recouvrer est réexpédiée en franchise au déposant.
En cas de refus de paiement, la Poste peut remettre les titres à un huissier, qui dresse le protêt. Elle
décline toute responsabilité au cas de la remise de l’effet à domicile est faite trop tard. Enfin, ce
service est étendu aux rapports internationaux.
E. – Non paiement et ses conséquences
Protêt. Si la traite n’est pas payée à l’échéance, le porteur doit, pour conserver son recours contre
les signataires, faire constater le refus du paiement par un acte authentique appelé Protêt faute de
paiement. Le protêt, dressé par un huissier, est fait le lendemain de l’échéance, ou le surlendemain,
lorsque ce lendemain est un jour férié.
Remarquons, en passant, que le protêt faute d’acceptation est facultatif, tandis que le protêt faute de
paiement est obligatoire. Le coût du protêt est de 5 fr. 30, plus l’enregistrement de l’effet 0 fr. 50%.
Recours du porteur. – Le porteur d’un effet protesté doit dénoncer le protêt, c’est-a-dire le notifier
a celui qu’il veut recourir pour le remboursement, ordinairement son cédant. Le délai de
notification est de 15 jours.
Le cédant, qui a payé au porteur le montant de la traite, peut à son tour recourir contre l’un
quelconque des signataires de l’effet, et ainsi de suite, puisqu’ils sont tous solidairement
responsables du paiement.
Retraite. – Le porteur de l’effet protesté peut se rembourser en tirant, sur l’un des signataires de la
traite, une nouvelle lettre de change ou retraite dont le montant comprendra : principal, frais de
protêt, intérêts de retard, ports de lettre, etc. Le détail de ces frais figure sur une nota accompagnant
la retraite et dite compte de retour. La retraite est toujours payable à vue.
Exemple de Retraite avec compte de retour :
Paris, le 30 mai 19..
B.P.F. : 5.055 fr 20
A vue, veuillez payer par cette retraite à mon nom la somme de cinq mille cinquante-cinq francs
20 centimes, valeur en compte de retour ci-joint, que passerez sans autre avis.
A. Richard.
A Monsieur Nivoit,
34 rue de Grenelle,
Rouen
TIMBRE
COMPTE DE RETOUR
Capital de l’effet protesté …………………………………………………. 5.000 «
Protêt ……………………………………………………………………….
30 60
Intérêt de retard, 15 jours …………………………………………………..
8 45
Rechange ¼% …..…………………………………………………………..
12 50
(Commission prélevée par le banquier à qui la retraite est négociée)
Ports de lettres ………………………………………………………………
1 10
Timbre ………………………………………………………………………
2 55
-----------
Total ……………………………….. 5.055, 20
Paiement pour intervention. – De même que pour l’acceptation, il peut y avoir le paiement par
intervention, fait par un tiers non signataire de la traite et à la suite du protêt faute de paiement.
L’intervenant doit déclarer pour qui il paie et notifier à celui-ci son intervention. Il peut ensuite
recourir contre son obligé ainsi que contre ses garants. Ainsi Jean paie par intervention par D.
endosseur ; il pourra recourir contre les endosseurs précédents A, B, C et contre le tireur, mais non
contre les endosseurs E, F, etc.
F. – Énonciations facultatives
La loi autorise l’inscription sur la lettre de change de certaines mentions destinées en modifier les
conséquences.
De la mention « sans frais ». – C’est la plus fréquente des énonciations facultatives. Pour éviter les
frais causés par le protêt et sa notification, le tireur écrit souvent dans la traite la clause « sans
frais », ou « retour sans frais », ou « sans protêt ». En cas de non-paiement à l’échéance, elle
dispense le porteur de faire dresser le protêt, et le tireur est tenu de lui rembourser le montant de la
traite, augmentée des intérêts moratoires.
Si le porteur avait recours au protêt, les frais en resteraient à sa charge. Lorsque la clause a été
insérée par le tireur, elle est obligatoire pour tous les signataires ; au contraire, si elle est inscrite per
un endosseur, elle ne peut toucher les endosseurs précédents, ni le tireur, dont la situation n’a pu
être modifiée après coup.
De la mention « non acceptable ». – Une lettre de change peut être stipulée non acceptable. Dans
ce cas, le tireur garantit au porteur soit l’acceptation, soi le paiement, et dés lors la présentation de
l’effet à l’acceptation devient inutile.
Traite documentaire. – La lettre de change est dite documentaire lorsque certaines pièces y sont
annexées, telles que connaissement, police d’assurance, etc., documents qui constituent une garantie
de plus pour le porteur. Cela se présentera surtout pour une lettre de change créée à l’occasion de
marchandises en cours de transport.
Déchéances encourues par le porteur négligent. – Le porteur qui se trouve dans un des cas
suivants :
1° non-présentation au tiré, dans le délai de 3 mois, d’une traite à vue ou à un certain délai de vue ;
2° défaut de confection du protêt faute de paiement ;
3° défaut de dénonciation du protêt et d’assignation en justice dans le délai de quinzaine est
qualifié de porteur négligent et, comme tel, il est déchu de ses droits contre le tireur, s’il y avait
provision.
§ 2me – BILLET A ORDRE
Définition. – Le billet a ordre est un engagement écrit, et à échéance fixe, pris par un débiteur, de
payer à son créancier ou à son ordre une somme déterminée, dont il déclare avoir reçu la valeur.
Exemple de Billet à ordre.
Paris, le 31 mai 19..
B.P.F. 3.5
Au trente juin prochain, je paierai à l’ordre de M. Munier, la somme de trois mille cinq cent
francs, valeur reçu en marchandises.
Morel
15, rue du Faubourg-Saint Denis
TIMBRE
Le débiteur (Morel) est le souscripteur, et le créancier (Munier) est le preneur ou bénéficiaire.
Remarquons que deux personnes seulement sont en jeu dans la création du billet à ordre,
souscripteur et preneur, au lieu de trois dans la lettre de change : tireur, tiré et preneur.
Le souscripteur du billet à ordre correspond au tiré de la lettre de change. Lorsque le billet n’est pas
écrit en entier de la main du souscripteur, celui-ci doit faire précéder sa signature des mot « Bon
pour » ou « Approuvé », suivi de l’énonciation du montant du billet ; mai cette prescrition légale
n’est pas applicable aux commerçants
Mentions obligatoires du billet à ordre. – Le billet à ordre doit contenir :
1° Le lieu et la date de sa souscription,
2° La somme en chiffres, précédée des initiales B.P.F. ;
3° L’échéance en toutes lettres ;
4° L’engagement à payer ;
5° La clause à ordre, suivi du nom du bénéficiaire ;
6° La somme en toutes lettres ;
7° La valeur reçue ;
8° La signature et l’adresse du souscripteur ;
9° Le timbre.
Ces mentions sont analogues à celles qui figurent dans la lettre de change, et les commentaires dont
nous les avons fait suivre leur sont applicables.
Toutes les dispositions légales visant la lettre de change et concernant :
-
L’échéance
-
L’endossement
-
La solidarité
-
Le paiement
-
Le non-paiement et le protêt
-
Le paiement par intervention
-
Le devoir et les droits du porteur
-
Le rechange
S’appliquent également au billet à ordre. Toutefois, nous dirons qu’un billet à ordre est toujours
payable à date fixe, et que l’effet n’est jamais à plusieurs exemplaires.
Il n’y a pas lieu non plus de considérer la provision ni l’acceptation, qui sont toujours contenues
implicitement dans le billet.
Une différence fondamentale entre le billet à ordre et la lettre de change consiste en ce que cette
dernière est toujours un titre commercial, tandis que le billet à ordre ne sera commercial que s’il
dérive d’un acte de commerce.
Billet simple. – Si, dans le billet précédent on supprime la clause à ordre, on à le billet simple, qui
dés lors n’est pas transmissible par endossement. Le montant du billet simple ne peut être touché
que par le bénéficiaire. Le billet simple est quelques fois désigné sous le nom de reconnaissance.
Billet au porteur. – Le billet au porteur est une sorte de billet simple dans lequel le nom du
bénéficiaire a été remplacé par la mention : « au porteur » ; Il est transmissible par simple tradition
et non par endossement.
§ 3me – CHEQUE
Définition. – Le chèque est un écrit par lequel une personne ayant des fonds disponibles chez un
banquier donne à celui-ci l’ordre de payer une somme déterminé, soit à un tiers, soit à elle-même.
Modèle de chèque :
N° 27.
Paris, le huit juin 19..
B.P.F. : 4.250
O fr. 10
Crédit Foncier
19, rue des Capucines – Paris
A vue, payez à l’ordre de Monsieur RENARD la somme de douze cent cinquante francs.
CRAVAT
N° du Cte : 9.205
Nom : Cravat
La personne qui crée le chèque (Cravat) est le tireur ; celle qui doit le payer (Crédit Foncier) est le
tiré, et celle qui en recoit le montant (Renard) est le bénéficiaire.
Le chèque est détaché d’un carnet à souche, dit carnet de chèque, ou chéquier.
Sur le talon ou souche figurent les principales mentions du chèque.
D’après l’exemple précédent, il est facile de constater que le chèque n’est autre chose qu’une traite
à vue.
Mentions obligatoires. – Elles sont analogues à celles que nous avons exposées précédemment
pour la lettre d’échange, sous le bénéfice des observations suivantes :
Date. – La date doit être écrite en toutes lettres.
Échéance. – L’échéance est toujours à vue.
Clauses à ordre. – La clause à ordre n’est pas de rigueur ; le chèque peut revêtir trois formes
différentes ; il est :
A ordre ;
Au porteur ;
A personne dénommée.
Valeur reçue. – Cette mention ne figure pas dans le chèque, parce qu’il arrive souvent que le
porteur et tireur représente la même personne.
Timbre. – Le chèque émis et payable dans la même place doit être timbré à 0 fr. 10. Le timbre est
de 0 fr. 20 pour le chèque de place à place.
Négociation du cheque. – Le chèque à ordre se transmet par endossement, comme le lettre de
change. La transmission peut même s’en faire par l’endossement en blanc, qui consiste dans la
signature seule de l’endosseur mise au dos du chèque. S’il s’agit d’un cheque au porteur, la
transmission s’en fait par la simple tradition.
Garantie du paiement. – Comme pour la lettre de change, tous les signataires du cheque sont
garants du paiement envers le porteur. Le chèque sur place doit être encaissé dans les cinq jours de
sa date ; le chèque de place à place, dans les huit jours. Celui qui touche le chèque doit l’acquitter et
dater son acquit.
Le porteur qui n’observe pas le délai de la présentation perd son recours contre les endosseurs. Il
perd même contre le tireur, si la provision a péri après le délai expiré.
En cas de non-paiement, le porteur fait dresser le protêt et exerce son recours dans les même formes
que pour la lettre de change.
Pénalités. – Etant donnée la brièveté de son échéance (5 ou 8 jours), le chèque est surtout un
instrument de paiement. C’est pour lui conserver ce caractère que des pénalités assez rigoureuses
atteignent la matière du cheque, ainsi :
1° Est passible d’une amende de 6/ du montant du chèque, minimum 100 francs, celui qui :
Crée un chèque sans date,
Ou avec une fausse date,
Ou non date en toutes lettres,
Ou avec fausse énonciation du lieu d’origine
2° Est passible d’une amende de 50 fr. celui qui paie un chèque non acquitté (62 fr. 50 décimes
compris).
3° Pour l’insuffisance ou le défaut de timbre, mêmes pénalités que pour les effets de commerce.
Comme le billet à ordre, le chèque ne sera un titre commercial que s’il dérive d’un acte de
commerce.
Chèque barré. – En cas de perte ou de vol, le cheque au porteur offre un inconvénient : celui qui
l’a trouvé ou volé peut en toucher le montant. En Angleterre on a essayé de corriger cet
inconvénient en imaginant le Crossed chèque ou « Chèque barré » ; le procédé consiste à tracer
deux barres parallèles entre lesquelles le tireur ou un porteur quelconque inscrit soit le mot et Cie,
soit le nom d’un banquier. Dans le premier cas. Le recouvrement ne peut être fait que par une
maison de banque ; dans le second cas, par le banquier désigné, qui ne paient l’un et l’autre qu’aux
personnes qu’ils connaissent ; dés lors, il est vraisemblable que le présentateur du chèque ne sera
pas un voleur.
Clearing-House. – Chambre de Compensation. Grace à sa facilité de transmission, le chèque est
un ingénieux instrument de paiement qui permet d’éteindre plusieurs dettes avec un faible
déplacement de numéraire. Par la compensation des opérations dérivant du chèque, les banquiers
anglais sont arrivés à pouvoir faire un chiffre énorme d’affaires avec très peu d’espèces métalliques.
A Londres, un banquier a quotidiennement un certain nombre de chèque à payer à ses confrères ou à
recevoir de ceux-ci pour ses clients.
Dan le but d’éviter le déplacement du numéraire, ils compensent entre eux leur créances et leur
dettes respective. Ces opérations de compensation se font dans un établissement appelé ClearingHouse. Voici comment il y est procédé.
Les commis de banque se réunissent chaque jour à une heure fixée, chacun apportant les effets
payables chez les aitres banquiers ; ils les remettent aux commis de ceux-ci. Après vérification, on
connait la somme totale que chaque banquier doit toucher et celle qu’il doit payer ; dés lors, il
suffira que chacun reçoive ou paie la différence. Cette différence même ne sera pas payée en
numéraire : Les banquiers débiteurs d’une différence remettront à leurs confrères des mandats sur la
Banque d’Angleterre, ou chacun d’eux a un compte ouvert ; le montant de cette différence sera
porté au débit de celui qui la doit et au crédit de celui auquel elle est due. Les compensations du
Clearing-house de Londres dépassent annuellement 200 milliard, chiffre 50 fois supérieure à celui
de la circulation métallique.
Un établissement analogue fonctionne à la Banque de France : c’est la Chambre de Compensation,
ou les banquiers procèdent entre eux à la liquidation des opérations dérivant du chèque ou d’autre
valeur échues. Elle est loin d’avoir l’importance du Clearing-house anglais.
§ 4me – MANDAT - LETTRE DE CREDIT – DELEGATION
A. - Mandat
Mandat, lettre de crédit et traite sont des expressions synonymes. Nous remarquons toutefois que,
seule, la lettre de change peut être à plusieurs exemplaires.
La dénomination de mandat s’applique surtout à la traite non acceptable portant la mention :
« retour sans frais, motif du refus ».
B. – Lettre de crédit
Définition. – La lettre de crédit est un écrit remis à un tiers par un banquier, qui l’autorise à se
présenter à la caisse d’un de ses correspondants pour y toucher une somme déterminée.
Exemple :
M. Aurèle de Paris, désirant de passer trois mois à Gênes et ne voulant pas porter sur lui les fonds
nécessaires à son voyage, dépose la somme de 2.000 francs à La Société Générale qui, en échange,
lui remet une lettre de crédit sur son correspondant de Gênes ; elle pourra être ainsi conçue :
Paris, le 13 juin 19...
Monsieur Luigi Ruata
Banquier à Gènes
J’ai l’honneur d’accréditer prés de vous M. Aurèle Courtois, de Paris, mon client, en vous priant de
vouloir bien lui remettre pour mon compte et moyennant reçu, toutes les sommes qu’il vous
demande jusqu’à concurrence de deux mille francs.
Je vous serais obligé de m’adresser les duplicata de vos reçus.
Vous trouverez sa signature en bas de la présente lettre de crédit, valable pour 4 mois à dater de ce
jour.
Veuillez agréer, etc.
Courtois.
Le Directeur
De la Société Générale.
C. – Délégation.
Définition. – La délégation est un écrit par lequel une personne cède à une autre personne sa
créance sur un tiers.
Soit un entrepreneur qui a construit une école pour le compte d’une commune et qui manque des
fonds nécessaires au paiement des travaux. Il s’adresse à un banquier qui lui fait des avances. Il
s’acquittera envers le banquier en lui remettant une délégation l’autorisant à toucher à sa place, à la
caisse municipale, les sommes qui lui sont dues.
Modèle de délégation :
La Croix au bois, le 15 juin 19…
Monsieur le Receveur municipal,
Je vous prie de verser à M. X…. à Vouziers, porteur de la présente, la somme de… dont le commun
est débiteur envers moi.
Recevez, etc.
Signature
Nota : La délégation, n’étant réglementée ni par la loi commerciale, ni par la loi fiscale, échappe
aux droits de timbre applicable aux effets de commerce.
APPENDICE
Outre les effets de commerce que nous avons analysés et qui sont des titres représentatifs d’espèces,
il en existe d’autres qui constituent des titres représentatifs de marchandises ; nous citerons les
principaux :
-
La lettre de voiture ;
-
Le connaissement ;
-
Le récépissé-warrant
-
La filière ;
Ces document ont peu d’affinité avec l’argument central de notre essai, pourtant nous le citons sens
ultérieure analyse.
SECONDA PARTE – SECOND PART – DEUXIEME PARTIE
GLOSSARY OF FINANCIAL TERMS
GLOSSARIO DI TERMINI FINANZIARI
GLOSSES DE TERMES FINANCIERS
Acceptance: accettazione. Crédit par acceptation.
1) Promessa di pagamento da parte del trattario di una cambiale tratta, di solito comprovata dalla
parola "accettato" scritta sul titolo di credito e seguita dalla data, il luogo di pagamento e la firma
del trattario. L'effetto dell'accettazione è quello di rendere la tratta equivalente ad un pagherò. 2) Il
termine è di solito usato per indicare una cambiale tratta accettata dal trattario. 3) L'azione di una
delle parti di un contratto per renderlo valido a seguito dell'offerta dell'altra parte. L'accettazione
della proposta contrattuale può essere orale o scritta, a seconda del tipo di contratto (v. anche trade
acceptance).
Acceptance account: conto accettazioni. Compte d'acceptation.
In contabilità è il conto nel quale vengono riportati gli estremi delle accettazioni.
Acceptance against documents: accettazione contro documenti. Acceptation contre
documents.
Condizione inserita in molti contratti di vendita nel commercio internazionale. Prevede che la
consegna dei documenti rappresentativi delle merci in viaggio, di solito da parte di una banca
corrispondente della banca dell'esportatore, verrà effettuata dietro accettazione di una cambiale
tratta sull'importatore (v. anche documentary bill).
Acceptance bill: accettazione. Lettre d'acceptation.
Termine usato come sinonimo di acceptance 2 (v.) e di trade acceptance (v.).
Acceptance by intervention: accettazione per intervento. Acceptation par intervention.
Vedi spiegazione sotto acceptance for honour e acceptance supra protest.
Acceptance credit: credito di accettazione. Crèdit d'acceptation.
Metodo di pagamento usato nel commercio internazionale.
Una banca commerciale (nel regno Unito chiamata anche Acceptance House) apre una linea di
credito ad un commerciante straniero la cui situazione patrimoniale soddisfa la banca. Il
commerciante potrà emettere tratte sulla banca in favore dei suoi fornitori e tali tratte saranno
facilmente scontate sul mercato monetario locale (v. anche London acceptance credit).
Acceptance cross facilities: accettazioni incrociate. Acceptation croisée.
Accordo tra due banche che hanno uno stesso cliente importante dal quale accettano ciascuna metà
dell'importo di cambiale, e poi scontano il titolo che l'altra banca ha accettato.
Acceptance facility: credito per accettazione. Crèdit par acceptation.
Finanziamento a breve termine in cui la banca vende la cambiale, che viene accettata, sul mercato
finanziario per procurare il denaro che il mutuatario richiede. Questo permette di generare guadagni
da servizi senza incrinare i bilanci, e dà la possibilità al mutuatario di procurarsi risorse finanziarie
fino a che il mercato permette il lancio di titoli emessi nel mercato della sterlina.
Acceptance for honour: accettazione per intervento. Acceptation pour honneur.
In caso di rifiuto dell'accettazione da parte del trattario, la cambiale può essere accettata da chi ha
interesse a salvaguardare il buon nome del trattario.
Accepting house: casa di accettazione. Maison d'acceptation.
Istituzione finanziaria specializzata nell'accettare cambiali tratte su di lei, a seguito della
concessione di credito a favore di clienti graditi. La casa di accettazione è un'importante istituzione
del mercato finanziario londinese, che ebbe origine oltre un secolo fa, quando grossi commercianti
acconsentivano a che piccoli commercianti spiccassero tratte su di loro, affinché la maggior
considerazione in cui era tenuta la loro accettazione facilitasse lo sconto della cambiale. Questa
origine è ancora presente nel nome "merchant banker" a volta dato alle case di accettazione. Oggi le
case di accettazione londinesi emettono prestiti, accettano depositi e svolgono una vasta serie di
operazioni finanziarie.
Acceptance ledger: libro delle accettazioni. Grand livre des acceptations.
Libro in cui vengono registrati sotto il nome del cliente i particolari delle cambiali accettate dalla
banca per conto di propri clienti.
Acceptance market: mercato delle accettazioni. Marchè des acceptations.
Parte del mercato monetario nel quale vengono acquistate e vendute cambiali accettate. Il mercato
delle accettazioni londinese consiste di dodici principali case di sconto, e di una dozzina di altre
simili istituzioni più piccole. I capitali di cui fanno uso le case di sconto vengono mutuati dal
sistema bancario inglese e, in parte, da banche estere, in quanto la maggior parte delle banche
inglesi generalmente non svolgono operazioni di sconto cambiali.
Acceptance of goods: accettazione di beni. Acceptation de biens.
Nel linguaggio commerciale questa espressione indica che il compratore è d’accordo ad accettare i
beni oggetto di un contratto di compravendita ed è disposto e pronto a pagarli.
L'accettazione può anche scaturire dal fatto che il compratore non ha compiuto alcuna azione che
portasse al rifiuto delle merci e, pertanto, trascorso un ragionevole periodo di tempo, si presume che
egli le abbia accettate ed è tenuto a pagarle.
Acceptance register: registro delle accettazioni. Régistre des acceptations.
Il libro nel quale si riportano i dettagli completi di tutte le cambiali accettate dalla banca per conto
dei clienti.
Acceptance supra protest: accettazione per intervento. Acceptation pour honneur.
Se una cambiale viene protestata per mancata accettazione ed è poi accettata da una persona diversa
dal trattario per salvaguardare il nome di quest'ultimo, questa azione viene chiamata accettazione
per intervento.
Accepted bill: cambiale accettata; accettazione. Effet de commerce reconnu.
Termine usato con lo stesso significato di acceptance 2 (v.). To accept for discount: ammettere
allo sconto. Espressione usata nel linguaggio finanziario per indicare che una casa di sconto o altra
istituzione finanziaria è disposta ad anticipare il valore facciale di un titolo di credito, dopo aver
detratto lo sconto.
Accepting house: casa di accettazione. Maison d'acceptation.
Termine usato come sinonimo di acceptance house (v.).
Accepting House Comittee: Comitato delle case di accettazione. Comité des Maisons de
Acceptation.
Rappresenta diciassette case di accettazione londinesi. I principali requisiti per far parte del
Comitato sono: a9 una notevole parte dell'attività della case deve essere rivolta all'accettazione di
cambiali per finanziare il commercio tra terzi; b) le cambiali, una volta accettate, determinano i tassi
di sconto più bassi sul mercato; c) le cambiali accettate dalle case vengono riscontate senza spese
dalla Banca d'Inghilterra. Questi requisiti possono considerarsi le tre caratteristiche di una casa di
accettazione. Il Comitato trasmette ai membri le disposizioni del Ministero del tesoro, del
Cancelliere dello Scacchiere e della Banca d'Inghilterra, oltre ad adoperarsi per tutelare gli interessi
di tutte le case di sconto che operano sul mercato.
Acceptor: accettante. Acceptant.
La persona che emette una cambiale tratta è chiamata traente, e la persona sulla quale viene emessa
si chiama trattario. Quando il trattario accetta la cambiale, cioè accetta l'obbligazione o il debito, si
chiama accettante (v. anche acceptance).
Account: riporto di borsa. Période de deux semaines pendant laquelle s'effectuent des
transactions boursières dont le dénouement se produit le jour de la liquidation.
Periodo di due settimane consecutive durante il quale le operazioni alla borsa di Londra vengono
messe insieme per la liquidazione nel giorno di riporto, abitualmente il mercoledì, vale a dire sette
giorni lavorativi dopo la fine del riporto.
Account agent: agente accreditato. Agent crédité.
Nelle assicurazioni è così detto l'agente che gode credito da parte dell'impresa assicuratrice che
rappresenta, la quale gli consente di effettuare le rimesse dei premi incassati alla fine di ciascun
periodo concordato, di solito un trimestre.
Accrued interest: interessi accumulati. Intéréts cumulés.
Interessi maturati ma non ancora dovuti e pagabili. Ad es., gli interessi su un buono fruttifero
possono essere accumulati sul registro sociale ogni mese, anche se vengono pagati solo ad intervalli
semestrali.
Advance note: buono acconto equipaggio. Bon d'anticipation à l'équipage.
Si tratta di cambiali, di solito di importo equivalente ad un mese di paga, tratte dal capitano
sull'armatore della nave, a favore dei membri dell'equipaggio che ricevono la cambiale, pagabile di
solito alcuni giorni dopo la partenza della nave, all'atto della firma dell'ingaggio. Ciò mette in grado
i marittimi di provvedere ai bisogni immediati delle loro famiglie.
Advance of cash: anticipo di cassa. Anticipation de caisse.
Esborso di cassa in pagamento di piccole forniture di beni o servizi.
Advance of royalties: anticipo su diritti d'autore. Anticipation sur les droits d'édition.
Somma di denaro che l'editore può anticipare all'autore di un libro o all'atto della firma del contratto
di edizione o nel momento in cui il libro viene immesso nei circuiti di distribuzione.
Advance on account: anticipo in conto. Anticipation en compte.
Anticipo versato dal compratore al venditore in relazione ad un acquisto con dilazione di
pagamento.
Advance on current accont: anticipazione in conto corrente. Anticipation sur compte courant.
Anticipazione in conto corrente concessa da una banca ad un cliente, che può essere usata mediante
prelevamenti ed integrata mediante versamenti, ma sempre con saldo a debito del cliente.
Advance refunding: rimborso anticipato. Remboursement anticipé.
Termine usato nel linguaggio finanziario statunitense per indicare la pratica cui fa ricorso il Tesoro
per finanziare periodicamente il debito pubblico. La pratica consiste nell'offrire, in prossimità della
scadenza, condizioni particolarmente favorevoli ai portatori di titoli di Stato che sono disposti a
cambiarli con altri titoli a scadenza più lontana nel tempo. Attratti dal più alto tasso di rendimento i
risparmiatori, e principalmente gli investitori istituzionali quali compagnie di assicurazione e fondi
pensioni, consegnano i titoli che stanno per scadere in cambio di titoli di nuova emissione,
consentendo così il rifinanziamento del debito pubblico senza passare attraverso le banche o altre
forme di pubblica sottoscrizione.
Advance ratio: indice/rapporto delle anticipazioni. Index des anticipations.
Nel linguaggio bancario si indica con questo termine il rapporto tra anticipazioni totali concesse da
una banca e depositi totali presso la stessa banca. Questo indice serve al Tesoro britannico ed alla
Banca d'Inghilterra per rendersi conto delle effettive condizioni del mercato monetario.
A.I.B.D. basis: tasso attuariale. Taux actuariel.
Indica il rendimento alla data di maturazione di un buono al prezzo calcolato da Associazione dei
Distributori Internazionali dei Buoni. Questo avviene su una base di calcolo annuale, comparata con
il metodo comune statunitense di calcolo dei buoni su base semestrale.
All savers certificate: certificato di deposito esentasse. Certificat de depôt assorti d'avan- tages
fiscaux.
Certificato a dodici mesi con un tasso di interesse massimo pari al 70% del tasso corrente su buoni
del Tesoro ad un anno, che permette ai singoli di avere 1.000 dollari ed alle coppie 2.000 dollari di
interesse esentasse.
Appropriation. 1. Stanziamento; impegno di spesa. Affectation.
Indica un'autorizzazione di spesa, con precise limitazioni della somma, allo scopo e al tempo, con
fondi da prelevarsi da specifiche risorse disponibili o che si renderanno disponibili. Il termine indica
anche la somma stessa stanziata. 2. ripartizione. In contabilità indica la distribuzione degli utili
netti ai vari conti. 3. Accantonamento. In questo significato il termine è usato come sinonimo di
appropriated surplus (v.) e come sostantivo del verbo to appropriate 2 (v.).
Bonus certificate: certificato di debito. Certificat de prime.
Certificato con il quale una società assicuratrice riconosce il proprio debito nei confronti di titolari
di polizze sulla vita, derivante dalla ripartizione di utili. Il titolare, invece di aspettare la scadenza
della polizza al cui ammontare sarà sommato quanto stabilito nel bonus certificate, può richiedere
l'immediato versamento o l'utilizzazione di tale somma in conto premi.
Bonus issue: emissione gratuita. Emission d'actions gratuites.
Se una società decide di aumentare il capitale sociale attraverso una capitalizzazione delle riserve,
dovrà allo stesso tempo aumentare il numero di azioni in circolazione mediante un'emissione
gratuita, cioè la distribuzione ai soci di un numero di azioni interamente liberate proporzionate al
numero di azioni da ciascuno di loro già possedute. In passato nel Regno Unito, l'emissione gratuita
veniva usata come alternativa al pagamento del dividendo in contanti, in quanto le azioni non erano
soggette ad imposizione fiscale, e gli azionisti potevano rivenderle ricavando un profitto esentasse.
Ciò non è più possibile a seguito dell'introduzione dell'imposta sugli utili di capitale e di quanto
stabilito dalla legge finanziaria del 1968, che prevede che nel caso in cui un azionista abbia la
possibilità di optare tra un dividendo in moneta e un numero di azioni gratuite, queste ultime
debbono essere considerate alla stessa stregua di una distribuzione di dividendi monetari ai fini
fiscali.
Bottomry: cambio marittimo. Change maritime.
Atto mediante il quale il capitano di una nave si procura denaro urgentemente necessario per il
proseguimento del viaggio, offrendo in garanzia la nave e il suo carico. Tale accordo prevede che il
prestito sarà rimborsato al termine del viaggio e pertanto, se la nave andasse perduta il mutuante
non potrebbe recuperare il credito. Con la crescente diffusione dei trasferimenti telematici il cambio
marittimo è divenuto desueto.
Bottomry bill: contratto di prestito a cambio marittimo. Prêt à change maritime.
Termine usato come sinonimo di bottomry bond (v.).
Bottomry bond: contratto di prestito a cambio marittimo. Titre de contrat de…
E' il contratto relativo alla concessione di un credito su garanzia di una nave e del suo carico
descritto alla voce bottomry (v.).
Bottomry loan: cambio marittimo; prestito a cambio marittimo. Titre de contrat de….
E' il contratto relativo alla concessione di un credito su garanzia di una nave e del suo carico
descritto sotto bottomry (v.).
Bottomry premium: profitto marittimo. Prime de change maritime.
E' l'interesse praticato sul cambio marittimo.
Capital investment loan: prestito d'investimento. Prêt d'investissement.
Un credito concesso al fine di finanziare l'acquisto di immobilizzazioni tecniche.
Cash: contante; denaro liquido. Comptant.
In senso stretto indica monete e banconote, ma in senso più ampio si riferisce a qualsiasi titolo di
pronto realizzo, come assegni, buoni del tesoro a breve termine, cambiali bancabili e, soprattutto, i
depositi bancari. Le banche considerano cash i loro saldi presso la banca centrale e le imprese
considerano cash i loro saldi attivi presso le banche.
Cash asset: attivo di cassa; attività di pronto realizzo. Actif de caisse.
Contanti e qualsiasi altra attività che possa essere immediatamente convertita in contanti, come ad
esempio, depositi bancari a richiesta, certificati di deposito a richiesta, ricevute bancarie, etc.
Cash at bank: liquido in banca. Comptant à la banque.
Espressione usata con due significati: 1) come sinonimo di cash in bank; 2) come voce sul lato di
attività di un bilancio per indicare il saldo attivo dei vari conti tenuti da un'impresa presso una o più
banche.
Cash basis delivery: contratto per contanti. Paiement à la livraison.
Nella terminologia delle borse valori è uno dei contratti a fermo e prevede la consegna ed il
pagamento dei valori mobiliari subito dopo la definizione dell'operazione.
Cash bond: buono fruttifero. Titre avec interêt.
Titolo di credito rilasciato dalle banche, che si impegnano a restituire alla scadenza la somma
specificata oltre agli interessi, che sono di solito leggermente più alti di quelli riconosciuti sui
depositi ordinari.
Cash bonus.
Un bonus pagato in contanti, invece di essere utilizzato per ridurre il premio della polizza o di
essere aggiunto alla somma assicurata (v. anche bonus certificate).
Cashier's check.
Negli Stati Uniti è un assegno tratto dal cassiere sulla banca presso la quale lavora.
Cash receivables factoring: factoring con accredito anticipato. Factoring recevable.
Accordo in base al quale una società di factoring anticipa subito all'azienda cedente fino all'ottanta
per cento dell'importo dei crediti, trattenendo il restante venti per cento a garanzia delle restituzioni
di merci , contestazioni o eventuali abbuoni. Questo venti per cento viene accreditato solo alla
scadenza, dopo aver detratto ribassi o abbuoni. Come avviene per il factoring con accredito a
scadenza, anche in questo caso la società di factoring garantisce l'importo dei crediti ceduti. Oltre
alla commissione di factoring oscillante tra lo 0,50% ed il 2,50%, in questo caso essa percepisce
anche un interesse sulla somma anticipata per tutta la durata del tempo di anticipo (v. anche
factoring, maturity factoring).
Cashless society: società senza danaro. Compagnie sans argent.
Espressione venuta in uso a seguito dell'applicazione dei computer alle operazioni bancarie, per
indicare una società che in futuro non avrà più bisogno di maneggiare denaro, se non per le piccole
spese. Ciò si verificherà quando i grossi computers delle banche saranno collegati ai vari punti di
vendita della città, in modo che sarà sufficiente inserire nei terminali una carta assegni o una carta
di credito perché venga addebitato il conto del compratore e accreditato quello del venditore della
somma di denaro relativa all'operazione di compravendita.
Cash management bill:
Termine usato nel linguaggio finanziario statunitense per indicare un'obbligazione a brevissimo
termine del Ministero del Tesoro, con scadenza compresa tra uno e venti giorni, usata per coprire
esigenze di cassa in attesa della riscossione di imposte.
Clearing bank: banca di deposito appartenente alla London Banker's Clearing House.
Banque de depôt apartenant à la London Banker's Clearing House.
Banca privata che riceve depositi ed effettua prestiti attraverso un grande numero di affiliati, così
chiamate sono membri della London banker's Clearing House. Chiamate anche Banche
Commerciali.
Clearing House:
1.Camera di compensazione. Chambre de compensation. Luogo dove i rappresentanti di banche
si incontrano per scambiarsi assegni, cambiali e strumenti similari, emessi l'una con l'altra, e per
definirne il bilancio totale. Banche che non hanno un posto nella clearing house devono affidare i
loro strumenti a banche che ne hanno.
2.Banca Centrale di compensazione. Banque centrale de compensation. Agenzia collegata con
una borsa merci attraverso la quale i contratti futures sono riconciliati, emessi, o garantiti, e quindi
controbilanciati o onorati con la consegna e le esecuzioni finanziarie.
La clearing house IMM diventa la controparte di ogni transazione: il venditore per ogni compratore,
il compratore per ogni venditore, con il risultato che la clearing house stessa assume il rischio di
credito per le transazioni futures.
Closed-end company: società di investimento a capitale fisso. Societè d'investissement à
capital fermé.
Termine usato con lo stesso significato di closed-end trust (v.).
Closed-end fund: fondo comune di investimento a capitale fisso, fondo chiuso. Fond
d'investissement à capital fermé.
Termine usato con lo stesso significato di closed-end investment trust (v.).
Closed-end investment company: fondo comune di investimento a capitale fisso; società di
investimento a capitale fisso; fondo chiuso.
Termine usato con los tesso significato di closed-end investment trust (v.).
Closed-end investment trust: fondo comune di investimento a capitale fisso; società di
investimento a capitale fisso; fondo chiuso. Fond d'investissement à capital fermé.
E' un fondo comune d'investimento il cui capitale, oin un ammontare fisso, è stato raccolto al
momento della costituzione del fondo. I titoli non vengono emessi e riscattati in via continuativa, e i
titoli in circolazione possono essere contrattati solamente in borsa ad un prezzo superiore al prezzo
di inventario (premium), o inferiore al prezzo di inventario (discount).
E' un tipo di fondo di origine scozzese, che sorse e si diffuse nel XVIII secolo (v. anche investment
company, open-end fund).
Closed-end mortgage: ipoteca chiusa. Hypotheque à capital fermé.
L'espressione inglese viene usata per indicare un tipo di ipoteca che non può essere usata come
garanzia di altri crediti, essendo già stato raggiunto il limite massimo consentito di indebitamento in
rapporto al valore dei beni gravati da ipoteca (v. anche open-end mortgage).
Closed-end trust: fondo comune d'investimento a capitale fisso; fondo chiuso. Fond
d'investissement à capital fermé.
Termine usato come sinonimo di closed-end investment trust (v.)
Current account: conto corrente. Compte courant.
1) Tipo di deposito bancario caratterizzato da prelevamenti mediante l'emissione di assegni bancari
da parte del correntista. Nel regno Unito e negli Stati Uniti tale tipo di conto non frutta alcun
interesse, considerandosi contropartita del deposito il servizio che la banca fornisce al cliente. 2)
Conto tra due imprese collegate, o tra agente e principale, che riflette i movimenti di contanti,
merci, o altre partite dall'una verso l'altra o in entrambe le direzioni. Generalmente il conto viene
chiuso a scadenze prestabilite, onde consentire la liquidazione di eventuali saldi a favore di una
delle parti, per essere subito riaperto.
Current account credit: credito in conto corrente. Credit de compte courant.
Credito concesso da un correntista dalla banca che gli consente di prelevare, fino ad un certo limite
e per un periodo prestabilito, più di quanto egli abbia depositato sul suo conto. Poiché l'interesse
viene addebitato giorno per giorno soltanto sulle somme prelevate in eccedenza al saldo reale, è un
mezzo abbastanza economico per finanziare necessità fluttuanti.
Current account ledger: giornale dei conti correnti. Grand livre des comptes courants.
Nelle banche inglesi tale libro non è più in uso, essendo stato quasi dovunque sostituito dagli
impianti di contabilità meccanizzata o computerizzata. In esso si registravano tutti i dettagli e i
movimenti relativi ai conti correnti che una banca intratteneva con i suoi clienti.
Current account register: registro dei conti correnti. Registre des comptes courants.
Nelle banche inglesi è il registro nel quale sono elencati i nomi dei correntisti con a fianco i numero
del conto corrente assegnato a ciascuno di loro. Tale numero sarà usato in tutte le operazioni relative
al conto corrente che rappresenta e sostituisce a tutti gli effetti il vecchio sistema del conto
nominativo.
Current-asset cycle. Ciclo delle attività correnti. Cycle des activités courantes.
Indica il periodo di tempo necessario perché le vendite eguaglino le attività correnti.
Current assets: attività correnti; disponibilità. Actif courant.
Attività prontamente convertibili in contanti entro il periodo massimo di un anno. Le cinque
suddivisioni delle attività correnti sono di solito: contanti; investimenti temporanei; crediti; scorte;
risconti attivi.
Current balance: saldo corrente; saldo delle partite correnti. Solde courant.
Il saldo della bilancia dei pagamenti relativo alle partite visibili ed invisibili, con l'esclusione dei
movimenti di capitali o di conti del dare e dell'avere.
Documentary acceptance credit: credito documentario d'accettazione. Credit documen- taire
d'acceptation.
Credito di accettazione concesso ad un importatore con l'accordo che la cambiale emessa
dall'esportatore sarà accettata da una banca corrispondente nel suo paese alla presentazione dei
documenti di imbarco.
Documentary bill: cambiale documentaria; cambiale documentata. Effet de commerce
documentaire.
Cambiale accompagnata da documenti (di solito rappresentativi dei beni in viaggio), che vengono
consegnati al trattario all'atto dell'accettazione della cambiale (documenti contro accettazione),
oppure all'atto di pagamento dell'importo della cambiale (documenti contro pagamento).
Documentary credit: credito documentato; credito documentario. Credit documentaire.
Metodo di pagamento e finanziamento usato nel commercio internazionale.
Consiste nell'aprire un credito presso una banca nel paese dell'esportatore, il cui importo potrà
essere prelevato dal beneficiario dietro consegna dei documenti rappresentativi dei beni venduti e
spediti.
Documentary credit collection: incasso documentario. Paiement documentaire.
E' la riscossione, da parte della banca dell'esportatore o di una sua corrispondente, del credito
derivante dalla fornitura di beni. La banca che procederà all'incasso rilascerà i documenti
rappresentativi delle merci solo dopo che l'importatore o la sua banca avranno effettuato il prescritto
pagamento.
Documentary draft: tratta documentaria; tratta documentata.Traite documentaire.
Termine usato con lo stesso significato di documentary bill (v.).
Documentary letter of credit: lettera di credito documentaria. Lettre de credit documen- taire.
E' una lettera di credito che impone la consegna dei documenti di imbarco da parte dell'esportatore
prima che la banca corrispondente proceda al pagamento del credito rappresentato dalla lettera
stessa.
Documentary payment order: ordine di pagamento documentario. Ordre de paiement
documentaire.
Nella terminologia bancaria è un ordine di pagamento, relativo a crediti documentari, che può
essere eseguito dalla banca corrispondente soltanto dietro presentazione dei documenti richiesti.
Documentary red clause: clausola rossa documentaria. Clause rouge documentaire.
E' così chiamato uno dei due tipi di clausola rossa, e precisamente quella in base alla quale il
venditore ottiene dalla banca degli anticipi sul credito aperto a suo favore solo dietro presentazione
di documenti comprovanti il deposito delle merci in magazzini pubblici e la loro assicurazione (v.
anche public warehouse, red clause).
Document bill: cambiale documentaria; cambiale documentata. Effet de commerce docu.
Termine usato a volte come sinonimo di documentary bill (v.).
Document credit: credito documentato; credito documentario. Credit documentaire.
Termine usato a volte come sinonimo di documentary credit (v.).
Document of title: documento rappresentativo; titolo rappresentativo. Titre representatif.
Documento, firmato dal venditore, dal vettore, o dal gestore o proprietario di un magazzino
generale, che attesta che la persona in essa nominata (acquirente) ha il diritto di prorietà dei beni
descritti nel documento stesso.
Documents against acceptance: documenti contro accettazione. Documents contre acceptation.
Condizione presente in molti contratti di compravendita nel commercio internazionale. Prevede che
la consegna dei documenti rappresentativi delle merci in viaggio, di solito da parte di una banca
corripsondente della banca dell'esportatore, verrà effettuata dietro accettazione di una cambiale
tratta sull'importatore (v. anche documentary bill).
Documents-against-acceptance bill: cambiale "documenti contro accettazione". Effet de
commerce "documents contre acceptation".
Termine usato per indicare essenzialmente una documentary bill (v.) con la differenza che in questo
caso specifico si tratta di una cambiale che deve essere accettata dall'importatore o dalla sua banca
prima che vengano rilasciati i relativi documenti rappresentativi delle merci.
Documents against cash: documenti contro contanti. Documents contre comptant.
Espressione usata con lo stesso significato di documents against payment (v.)
Documents against payment: documenti contro pagamento. Documents contre paiement.
Condizione presente in molti contratti di compravendita nel commercio internazionale.
Prevede che la consegna dei documenti rappresentativi delle merci in viaggio, di solito da parte di
una banca corrispondente della banca dell'esportatore, sia effettuata solo dietro pagamento
dell'importo della cambiale a vista tratta sull'importatore
Documents-against-payment bill: cambiale "documenti contro pagamento". Documents
contre effet de commerce.
Termine usato per indicare essenzialmente una documentary bill (v.) , con la differenza che in
questo caso specifico si tratta di una cambiale a vista che deve essere pagata dall'importatore o dalla
sua banca prima che vengano rilasciati i relativi documenti rappresentativi delle merci.
Documents against presentation: documenti contro presentazione. Documents contre
presentation.
Espressione usata con lo stesso significato di documents against payments (v.).
Documents for collection: documenti per l'incasso. Documents pour le paiement.
Nel commercio internazionale sono i documenti d'imbarco inviati ad una banca nel paese
dell'importatore, che saranno a lui rilasciati contro il pagamento della tratta allegata, emessa per
l'importo complessivo dell'operazione commerciale.
Equitable mortgage: diritto d'ipoteca. Droit d'hypotheque.
Tipo di ipoteca, prevista dal diritto anglosassone, che consiste nel dare in garanzia di un debito gli
atti di proprietà di un bene (sia esso mobile o immobile), oppure semplicemente una dichiarazione
di ipoteca, ma senza provvedere alla relativa iscrizione nei registri ipotecari o senza concedere il
possesso del bene. Nel caso in cui il debitore venga meno alle garanzie assunte nei confronti del
creditore, quest'ultimo dovrà ricorrere ad un tribunale per poter recuperare il suo credito tramite
vendita del bene oggetto di ipoteca, o tramite acquisizione del bene stesso, sempre dopo l'emissione
di una sentenza giudiziaria a lui favorevole. Un tipo di ipoteca del genere è quella che ha luogo
quando un debitore dà in garanzia un certo numero di azioni al creditore, senza però trasferirne la
proprietà, cioè senza farle registrare a nome di quest'ultimo nel registro dei soci dell'emittente (v.
anche legal mortgage).
Eurogiro.
Eurogiro è un network che consente il trasferimento di fondi tra gli stati aderenti alla rete.
Elimina totalmente i supporti cartacei e si realizza completamente per via telematica con
apprezzabili risultati in termini di qualità ed economicità, mantenendo al contempo elevati il livello
di sicurezza.
Il trasferimento di fondi attraverso la procedura Eurogiro consente di accreditare la somma al
beneficiario entro 4 giorni dall'invio della stessa. In alcuni Paesi si arriva a ridurre il tempo di
accredito a due giorni lavorativi attraverso un trasferimento urgente.
Questo sistema è stato sviluppato attraverso uno studio del Gruppo dei Direttori generali Postali
Europei. Per la realizzazione del progetto è stata costituita nel 1993 un'organizzazione
internazionale, EUROGIRO Network/AS con sede in Taastrup, Danimarca, che ha lo scopo di
gestire la procedura telematica per il trasferimento nazionale o estero dei fondi.
Sono azionisti della società i seguenti Paesi: Austria, Belgio, Danimarca, Finlandia, Francia,
Germania, Regno Unito, Irlanda, Islanda, Italia, Lussemburgo, Norvegia, Paesi Bassi, Spagna,
Svezia, Svizzera, Portogallo. Usufruiscono della rete come utenti: Giappone, Marocco, Turchia e
Stati Uniti.
In Italia la procedura Eurogiro è operativa dal 20 novembre 1995. Essa prevede la possibilità di
ricevere/trasmettere postagiro tra tutti i correntisti degli enti postali aderenti alla rete che effettuano
il servizio dei conti correnti postali. Le procedure che il correntista deve eseguire per ordinare o
ricevere un pagamento attraverso la nuova procedura sono le stesse utilizzate in precedenza per i
postagiro nazionali. Dal maggio 1997 è possibile ricevere presso uno sportello italiano pagamenti in
contanti ordinati da soggetti esteri. Tali operazioni vengono liquidate tramite assegno di conto
corrente postale.
Lo sviluppo del servizio consente alla clientela postale di effettuare e ricevere trasferimenti da e per
Italia di fondi a costi limitati e con elevati livelli di sicurezza e rapidità. Attualmente il servizio di
pagamento cash presso gli sportelli è attivo per le transazioni provenienti dal Lussemburgo, Austria,
Danimarca, Germania, Olanda, Svezia e Svizzera. Nel corso del '99 la possibilità di disporre
pagamenti verso l'estero e di ricevere pagamenti dall'estero da parte di non correntisti postali sarà
estesa a tutti i Paesi aderenti alla rete.
I vantaggi di questo sistema sono la rapidità e l'economicità. Esso consente di ridurre le lavorazioni
manuali dei titoli cartacei con conseguente snellimento delle procedure.
Le tariffe predefinite risultano inferiori agli analoghi servizi offerti dal sistema bancario.
Il sistema prevede diverse tipologie di costi:
our: il costo dell'operazione è a carico del soggetto che dispone l'operazione;
ben: il costo è a carico del beneficiario dell'operazione;
sha: il costo è assunto dal richiedente per la trasmissione, e dal beneficiario per la ricezione.
Per le operazioni da sportello verso l'estero, per qualsiasi importo entro i limiti massimi trasferibili,
il costo è di lire 15.000 (a cui va aggiunta eventualmente la commissione in accreditamento, o in
pagamenti in contanti). Per ricevere un pagamento dall'estero, i costi previsti sono di lire 8.000 per
operazioni liquidabili allo sportello di un'agenzia italiana (l'importo non è dovuto qualora sia stato
corrisposto dal mittente della transazione); di lire 5.000 per le operazioni disposte dall'estero e
accreditate ad un correntista italiano (anche in questo caso l'importo può essere a carico del
mittente).
In sintesi, il sistema Eurogiro è una procedura che consente il trasferimento nazionale e
internazionale di fondi di importo non considerevole. E' competitivo con il sistema SWIFT per
quanto concerne i costi e la celerità, ma non per quanto concerne l'importo massimo. E' competitivo
con i sistemi Western Union e Money Gram per quanto riguarda i costi, ma non per quanto riguarda
la velocità.
Equity trading: operare con capitale di prestito. Endettement afin d'obtenir un effet de levier.
E' indicata con questa espressione la pratica di incrementare gli utili di impresa prendendo in
prestito fondi ad un tasso di interesse inferiore al tasso di profitto che si può ricavare investendo i
fondi presi a prestito nelle normali operazioni dell'impresa. Se, ad es., un'impresa ha un tasso di
profitto del sette per cento sul capitale investito nella sua attività e tale capitale investito ammonta a
dieci milioni, essa avrà un utile di settecento mila unità monetarie. Se, però, può prendere a prestito
altri dieci milioni ad un tasso di interesse del cinque per cento, il suo reddito globale sarà aumentato
del due per cento, prodotto dal capitale preso a prestito (v. anche leverage factor).
Factoring:
Questo termine, spesso usato anche in italiano, indica l'attività di una società che si assume la
responsabilità dei crediti di un'altra società. Si tratta di un contratto in base al quale una società, la
factoring company, rileva i crediti dell'altra società, derivanti da vendite fatte da quest'ultima,
garantendone la riscossione, in considerazione di un versamento percentuale. In pratica, il titolare
del credito riceve subito un importo che può arrivare fino all'80% del credito ceduto , ma di solito
la factoring company impone un limite al totale dei crediti che è disposta ad assumersi per ogni
singola impresa e, a volte, può anche rifiutarsi di accettare crediti per vendite a clienti non graditi.
Di solito nel Regno Unito, la commissione dovuta alla società che rileva i crediti si aggira intorno
all'1.50% al di sopra del tasso ufficiale di sconto.
Finance: finanza. Finance.
Pratica e teoria delle questioni monetarie, cioè degli scambi di moneta e degli investimenti.
Recentemente il termine ha assunto il significato più specifico di reperimento di fondi per l'attività
economica ed è quindi, in senso lato, un sinonimo di capitale, inteso come uno dei fattori di
produzione. Un altro significato ancora più ampio indica il reperimento di moneta nel momento in
cui essa è necessaria e in questo senso il termine viene usato anche in relazione a privati per
indicare i mezzi che consentono loro di consumare più di quanto effettivamente producano in un
certo periodo di tempo. Per quanto concerne le imprese la finanza rientra in due classi: quella a
breve termine e quella a lungo termine.
Nel Regno Unito le fonti di finanza a breve termine sono: a) il sistema bancario, b) i fornitori che
concedono credito direttamente, c) le società che finanziano acquisti con patto di riservato dominio,
d) imprese consociate quando in un gruppo una o più aziende forniscono credito ad altre, e) le
cambiali, usate specialmente nel commercio estero; le fonti di finanza a lungo termine sono: a) le
emissioni di obbligazioni e di azioni da parte delle società, b) le istituzioni pubbliche e private
costituite a tale scopo, come ad esempio la Industrial anc Commercial Finance Corporation, la
Finance Corporation for Industry, la Finance for Industry, che controlla le precedenti due, c)
l'accensione di ipoteche su beni immobili, d) gli accordi di leasing.
Finance bill:
1.cambiale finanziaria; cambiale di credito; carta finanziaria; carta di banca. Effet de finance.
Cambiale rilasciata a favore di chi abbia concesso un prestito, cioè generalmente una banca.
Contrariamente ad una cambiale commerciale, quindi, non viene usata per finanziare un'operazione
di compravendita, ma soltanto come documento rappresentativo del prestito.2. progetto di legge
finanziaria. E' l'insieme delle proposte del governo contenute nel bilancio dello stato presentato al
parlamento per l'approvazione. Una volta approvato diventa il Finance Act per l'anno in corso.
Finance company: società finanziaria. Compagnie financiere.
Termine usato con lo stesso significato di finance house (v.).
Finance corporations: istituti finanziari. Instituts financiers.
Grosse società finanziarie, costituite di solito con la partecipazione di capitale pubblico, per fornire
crediti a medio lungo termine, quando questi non sono facilmente reperibili attraverso i tradizionali
canali finanziari.
Finance house: società di finanziamento. Maison de financement.
Società che fornisce credito per l'acquisto rateale. Si procura i fondi necessari alla propria attività
sia attraverso depositi di risparmiatori e di imprese commerciali e industriali sui quali paga un alto
tasso di interesse, sia prendendo denaro in prestito dalle banche. Nel Regno Unito oltre il 50% del
credito per l'acquisto rateale proviene da queste società (v. anche industrial banker).
Finance market: mercato dei capitali. Marché des capitaux.
Qualsiasi mercato organizzato, il cui scopo è quello di fornire finanza. Si distingue in mercato
monetario, mercato finanziario, mercato dei titoli e dei cambi, e mercato delle accettazioni (v. anche
capital market, securities market, foreign exchange market, money market).
Financial activities: attività finanziarie. Activités financieres.
Sono le attività di un'impresa o di un privato che hanno per oggetto l'investimento o il reperimento
di fondi.
Financial advisor: consulente finanziario. Conseilleur de finance.
Termine usato con due significati: a) un professionista esperto del campo finanziario che cura gli
interessi degli investitori suoi clienti, consigliando il tipo di investimento da intraprendere, il tipo di
titoli da acquistare, il tipo e l'ampiezza della loro diversificazione e così via; b) nel linguaggio
finanziario britannico, una banca commerciale che cura gli interessi di una società e dei suoi
azionisti in occasione di un'acquisizione di controllo.
Financial aid: aiuto finanziario; assistenza finanziaria. Support financier.
Qualsiasi tipo di intervento che abbia per oggetto la concessione di fondi o mezzi finanziari ad
un'impresa, un'industria, o un Paese.
Financial analysis: analisi finanziaria. Analyse financiere.
Lo studio che, partendo dalla situazione finanziaria attuale di un'impresa, un'industria, o un Paese, e
tenendo conto di dati statistici relativi al passato prossimo e delle tendenze del mercato, giunge a
ricavarne previsioni abbastanza attendibili del futuro andamento dei prezzi, dei tassi di interesse, del
costo della vita, della spesa in consumi, del risparmio e così via.
Financial analyst: analista finanziario. Analyste financier.
Un esperto che si interessa di analisi finanziaria.
Financial budget: bilancio finanziario. Bilan financier.
E' il bilancio preventivo che mira a sanare dei deficit di cassa o a collocare delle eccedenze di cassa,
derivanti da operazioni future. Prendendo come punto di partenza il budget di cassa, il budget
finanziario prevede la necessità di richiedere mutui o di investire le eccedenze, a seconda della
natura dei saldi del budget di cassa (v. anche cash budget).
Foreign exchange market: mercato dei cambi; mercato delle valute. Marché des devises.
E' uno dei mercati dei capitali nel quale si svolgono operazioni di compravendita delle valute estere,
sia a pronti che a termine. In senso più lato, indica il complesso delle operazioni di compravendita
di valuta e divise estere, che determina i tassi di cambio giornalieri tra le varie valute.
Gearing: rapporto di indebitamento. Endettement.
E' il rapporto tra il capitale di rischio e il capitale di indebitamento di un'impresa. Se l'ammontare
del capitale di indebitamento è proporzionalmente alto, la struttura finanziaria dell'impresa è detta
highly geared.
Questo rapporto influenza il costo del capitale dell'impresa e gli utili disponibili per pagare
dividendi agli azionisti ordinari. Lo stesso termine inglese viene usato per indicare la pratica di
prendere denaro a prestito ad un tasso di interesse fisso e investirlo in maniera che esso produca un
rendimento sufficientemente alto per pagare gli interessi e trarre un profitto dall'operazione.
Giro: giroconto. Systeme de virement.
Sistema mediante il quale si intende facilitare i pagamenti a favore di terzi da parte di chi è titolare
di un conto corrente presso una banca o presso l'ufficio postale.
Nel Regno Unito il sistema del giroconto è gestito sia dalle banche membri della stanza di
compensazione, sia dal Post Office. Nel primo caso è chiamato bank giro; nel secondo postal o
national giro. Ambedue i sistemi consentono il trasferimento di fondi da un conto ad un altro senza
bisogno di spostare fisicamente né il denaro, né gli assegni. In particolare, nel sistema del postagiro
chiunque può aprire un conto presso l'ufficio postale e i conti di tutti i correntisti sono gestiti in un
unico luogo.
Il correntista postale che desideri fare un pagamento ad un altro correntista postale invierà un ordine
al centro presso il quale sono tenuti i conti e la somma sarà addebitata al suo conto e accreditata sul
conto dell'altro correntista. Se la persona cui il correntista vuole inviare il denaro non è a sua volta
correntista postale, l'ufficio postale gli invierà al suo domicilio un mandato di pagamento, che egli
potrà incassare in qualsiasi ufficio postale se la somma non super le cinquanta sterline, altrimenti
presso un ufficio postale specificato. Questo sistema di accreditamento automatico si presta ad una
serie di servizi particolari per commercianti, enti pubblici, ecc. Da segnalare che il postagiro non
frutta alcun interesse al correntista, ma i trasferimenti di denaro tra correntisti vengono, di regola,
fatti senza alcun addebito, che è invece previsto per i pagamenti diretti a non correntisti in patria o
all'estero.
Il sistema di giroconto gestito dalle banche offre più o meno gli stessi servizi del postagiro, ma
differisce da quest'ultimo in quanto i conti correnti non sono gestiti in un punto centrale, bensì sono
tenuti presso le varie filiali delle banche che aderiscono al sistema.
Giro system: sistema di giroconto; giroconto. Systeme de virement.
E' il sistema descritto sotto giro (v.).
Grant: stanziamento; assegnazione di fondi; sovvenzione. Subvention.
Il termine inglese è piuttosto generico e viene usato per indicare una qualsiasi assegnazione o
concessione di fondi, di solito da parte dello Stato, per cui può indicare sia uno stanziamento (v.
anche appropriation 1), sia un'assegnazione di fondi
Grantee: beneficiario; donatario. Subventioné.
Il termine inglese indica la persona fisica o giuridica a vantaggio della quale viene istituito un
fidecommesso o viene fatta una donazione (v. anche trust).
Grantor: fiduciante; donante. Subventioneur.
La persona che costituisce un fedecommesso o l'ente o la persona che fanno una donazione (v.anche
trust 1).
Grants economics: economia delle donazioni. Economie des subventions.
La branca dell'economia che studia non lo scambio bilaterale rappresentato da acquisti e vendite,
bensì lo scambio unilaterale di trasferimento di servizi o risorse per i quali non vi è alcuna
contropartita. In questo studio vengono applicate alle donazioni le stesse tecniche di indagine
applicate alle vendite in quanto, si sostiene, le risorse che vengono donate sono scarse come quelle
che vengono vendute e pertanto devono essere economizzate, vale a dire possono produrre
maggiore utilità se date ad uno invece che ad un altro, o se date in un determinato momento invece
che in un altro, o in una forma invece che in un'altra.
Grants-in-aid:
1 sovvenzione. Metodo usato dal Governo Federale statunitense per contribuire a spese di pubblico
interesse o programmi di sviluppo, a patto che lo Stato o altro ente o istituzione, cui è diretta la
sovvenzione, amministri il programma di spesa seguendo le norme federali in materia. 2.
contributo statale. Assegnazione di fondi da parte del governo centrale a enti locali al fine di
integrare le entrate derivanti da imposte locali con cui l'ente fa fronte alle proprie spese.
Grants to local authorities: contributi a enti locali. Subventions aux administrations locales.
Una qualsiasi forma di contributo del governo centrale alla finanza degli enti locali.
Hard loan: prestito in valuta forte. Subvention en devise forte.
Prestito concesso da un paese estero e rimborsabile in una moneta forte, come ad es. il dollaro
statunitense o il marco tedesco. Questo tipo di prestito viene fatto di solito ad un alto tasso di
interesse a Paesi a valuta debole non liberamente convertibile in valute forti, per cui questi deve
procurarsi i fondi per il rimborso quasi esclusivamente mediante esportazioni.
Hedge: copertura, operazione di copertura; copertura di compravendita. Secouvrir d'un
risque.
Qualsiasi operazione di acquisto o vendita effettuata allo scopo di eliminare profitti o perdite
derivanti dalle fluttuazioni di prezzo su uno o più mercati. In particolare, è un acquisto o una
vendita conclusi allo scopo di bilanciare rispettivamente una vendita o un acquisto, già fatti o in via
di perfezionamento, in modo da annullare una eventuale fluttuazione di prezzo.
In senso più ristretto l'operazione di copertura consiste in operazioni di acquisto e vendita
simultanee, allo scopo di eliminare un rischio creandone uno uguale e contrario. Ad es., un
investitore può coprirsi contro i rischi di inflazione acquistando titoli azionari invece di tenere tutti i
suoi risparmi in titoli a reddito fisso, perché, ceteris paribus, ad una diminuzione del potere di
acquisto del denaro corrisponde generalmente un aumento dei corsi azionari. L'esempio classico di
copertura è rappresentato dai contratti a termine e quello più spesso citato è il seguente.
Se un mugnaio acquista grano da trasformare in farina, sarà esposto alla fluttuazione di prezzo in
quanto intercorrerà un certo tempo tra l'acquisto del grano e la vendita della farina. Per coprire
questo rischio, egli può vendere una pari quantità di grano, che non ha, allo stesso prezzo al quale
ha acquistato il suo, per consegna all'epoca in cui la sua farina sarà pronta per la vendita. Se in quel
momento il prezzo del grano e, di conseguenza, quello della farina sarà sceso, egli perderà sulla
farina, ma guadagnerà sulla vendita del grano, perché potrà acquistarlo ad un prezzo inferiore e
consegnarlo al prezzo superiore stabilito nel suo contratto a termine. Se, viceversa, il prezzo del
grano sale, egli trarrà un maggior utile dalla vendita della farina, che dovrà però sacrificare per
l'acquisto del grano oggetto del suo contratto a termine. In entrambi i casi, tuttavia, egli riuscirà a
tutelare gli utili che aveva previsto di realizzare dall'acquisto del grano e dalla conseguente vendita
di farina. Le operazioni di copertura vengono usate anche nelle negoziazioni di cambi.
Hedge clause:
1. Clausola di protezione. Cluase de protection. Clausola che, prima del 1933, negli Stati Uniti
tutelava chi, in funzione di intermediario, lanciava una sottoscrizione azionaria o obbligazionaria
dal rischio di essere perseguito da chi acquistava tali titoli se essi non corrispondevano a ciò che
veniva reclamizzato nella circolare promozionale. Tale clausola, scritta in caratteri molto piccoli ed
in una parte della circolare che non balzava agli occhi, diceva: "Le dichiarazioni contenute in questa
circolare ci sono giunte da fonti che riteniamo attendibili e pur se non le garantiamo, le
consideriamo accurate." Tale clausola oggi non offre più alcuna garanzia di immunità
all'intermediario. 2. Clausola di risoluzione. Cluase de résolution. Nelle assicurazioni è la clausola
che consente all'assicuratore di interrompere la copertura assicurativa al verificarsi di determinate
condizioni previste nella clausola stessa.
Hedge fund: fondo a protezione contro l'inflazione. Fond à protetion contre l'inflation.
Negli Stati Uniti questo termine indica un tipo di fondo comune di investimento costituito sotto
forma di società a responsabilità limitata, che opera in maniera alquanto spregiudicata con capitali
di investitori privati.
Hedge pricing. Prezzo riparato dall'inflazione. Prix protegè par l'inflation.
Termine usato per indicare una strategia adottata dalle imprese produttrici di beni, che si basa sulla
determinazione di un prezzo di vendita che tiene conto in anticipo dei previsti costi di produzione in
un periodo in cui sono presenti tendenze inflazionistiche nel sistema economico. Tale strategia mira
a mantenere invariati i margini di utile, specialmente in situazioni in cui le imprese ritengono che i
provvedimenti governativi non avranno alcun effetto di rallentamento del taso di inflazione o
contribuiranno ad eccelerarlo.
Hedging: copertura; operazione di copertura; copertura di compravendita. Protection.
Termine usato come sinonimo di hedge.
Hypothecation:
1. Ipoteca - Hypotheque. Diritto di garanzia reale costituito a favore di un creditore su beni del
debitore. Questa forma di garanzia differisce dal pegno in quanto non prevede il trasferimento del
possesso, ma assicura soltanto la vendita forzata dei beni ipotecati in caso di inadempimento
dell'obbligazione da parte del debitore. 2. Pegno navale - Gage naval. Nel diritto marittimo è una
speciale forma di pegno in base alla quale l'armatore dà in pegno la nave ad un creditore a garanzia
del suo credito, ma continua ad usarla liberamente per i suoi traffici (v. anche bottomry,
respondentia)
Leverage:
1. rapporto di indebitamento - Rapport de levier dette/fonds propres. Termine statunitense usato
con lo stesso significato del termine britannico gearing. 2.Rapporto reddito/prezzo -Rapport
revenu/prix. In finanza si indica con questo termine la caratteristica che ha un valore mobiliare di
portare un notevole aumento di reddito in relazione ad una piccola variazione del suo prezzo
ufficiale. 3. Moltiplicatore - Moltiplicateur. Termine a volte usato nel linguaggio della contabilità
di Stato per indicare l'effetto di reazione a catena prodotto sul reddito nazionale lordo da un
incremento della spesa pubblica.
Leverage coefficient: coefficiente di moltiplicazione. Coefficient de levier.
E' il rapporto tra un aumento della spesa iniziale e l'aumento totale del reddito nazionale. In
economia keynesiana, il coefficiente di moltiplicazione è la grandezza per la quale si moltiplica
l'aumento di un investimento al fine di conoscere il conseguente aumento del reddito.
Leverage company: fondo comune di investimento a capitale fisso; società d'investimento a
capitale fisso; fondo chiuso. Fond d'investissment a capital limité.
E' un fondo comune di investimento il cui capitale, in un ammontare fisso, è stato raccolto al
momento della costituzione del fondo. I titoli non vengono emessi e riscattati in via continuativa e
quelli in circolazione possono essere negoziati soltanto in borsa ad un prezzo superiore a quello di
inventario (discount). E' un tipo di società di origine scozzese, che sorse e si diffuse nel diciottesimo
secolo.
Leveraged leasing: leasing con leva fiscale. Leasing avec levier fiscal.
E' espressione usata per indicare che la locazione di un bene mobile o immobile è finanziata
attraverso piccole quote di vari investitori, ciascuna corrispondente soltanto ad una parte del costo
delle attrezzature date in leasing.
Leverage factor:
1. Fattore d'incremento - Facteur de levier. Indica l'ammontare del quale un'impresa può
aumentare l'utile del capitale investito ricorrendo a capitale di prestito. Se, ad es., un'impresa ha un
tasso di profitto del sette per cento sul capitale investito, essa può aumentare questo tasso se riesce a
prendere in prestito capitale da investire nella sua attiovità ad un tasso inferiore al sette per cento.
Supponiamo che un'impresa abbia un capitale uguale a 100 investito nella sua attività, e il tasso di
profitto sia del 7%: l'utile lordo dell'impresa ammonterà a sette. Ma se essa può prendere a prestito
al tasso del 5% un'altra quantità di capitale uguale a 100, allora vedrà aumentare del 2% il suo
profitto sul capitale proprio investito. Infatti, l'utile della prima dose di capitale passerà da sette a
nove. Se, invece, diciamo che la prima dose di capitale era rappresentata da azioni ordinarie e la
seconda da obbligazioni e azioni privilegiate, possiamo notare che, in queste condizioni, quanto più
alto è il capitale di prestito, tanto più alta è la remunerazione delle azioni ordinarie. Per questo si
dice che una società ha un alto fattore di incremento quando il grosso del capitale investito nella sua
attività è rappresentato da capitale di prestito (v. equity trading). 2. Fattore di distribuzione dei
costi fissi - Facteur de distribution des coûts fixes. E' indicata con questa espressione la tendenza
dell'utile netto di esercizio a variare in maniera non proporzionale al variare del fatturato
dell'impresa, conseguente ad un aumento della produzione e delle vendite. Tale differenza tra utile
netto d'esercizio e fatturato aumenta con l'aumentare del rapporto tra costi fissi e costi complessivi,
dal momento che le variazioni del fatturato, a quel punto, producono variazioni molto più ampie
nell'utile netto d'esercizio, in quanto i costi fissi vengono ripartiti su un numero più alto di prodotti
venduti.
Leverage fund.
E' indicato con questo termine un fondo comune di investimento autorizzato a prendere a prestito
denaro al fine di incrementare le proprie disponibilità per finanziare operazioni di mercato, secondo
il criterio descritto sotto equity trading e leverage factor 1.
L'Investment company act del 1940 proibisce negli Stati Uniti la costituzione di questo tipo di fondo
comu8ne di investimento e, pertanto, sono tuttora funzionanti soltanto quelli esistenti prima
dell'approvazione della legge. La maggior parte dei fondi comuni aperti operanti in Europa, o altre
parti del mondo, tranne ovviamente gli stati Uniti, ricorrono ampiamente a questa pratica (v anche
equity trading, leverage factor 1, open-end fund).
Lease: locazione. Location financiere.
Contratto bilaterale in base al quale il proprietario di un bene mobile o immobile , chiamato
locatore, si impegna a dare in uso il bene ad un'altra persona, chiamata conduttore o locatario, in
considerazione del pagamento di un canone concordato. Il contratto può essere stipulato per un
periodo di tempo determinato, ad es. 99 anni, o per tutta la durata della vita del locatario. Oltre a
terreni e fabbricati, è possibile dare in locazione automobili, macchinari, attrezzature, ecc., ma in
questo caso la durata del tempo di locazione è ovviamente inferiore a qualla delle locazioni
immobiliari. Recentemente si è avuto un notevole sviluppo delle locazioni di questo tipo, note in
Italia con il termine di leasing (v. anche leasing agreement, lesee, lessor, building lease,
occupational lease).
Leaseback: leasing immobiliare. Cession-baille.
E' una pratica finanziaria mediante la quale un'impresa, o altra organizzazione che possiede
proprietà immobiliari può autofinanziarsi vendendo tali proprietà ad altra impresa, ad es. una
società di assicurazioni, o ad un privato con l'accordo che essa viene data in locazione al venditore
per un lungo periodo, che di solito va dai 25 ai 99 anni. In questo modo l'impresa continuerà a
disporre degli immobili che le sono necessari dietro pagamento di un canone di locazione, ma allo
stesso tempo realizza una somma di denaro che compensa l'esborso del canone, attraverso
l'opportuno investimento nell'attività produttiva dell'impresa, e le consentirà di finanziarsi senza
dover ricorrere a banche o altre istituzioni, e di trarre anche vantaggi fiscali dall'operazione.
Lease guarantee insurance: assicurazione di garanzia di locazione. Assurance de guarantie de
location.
Tipo di assicurazione che garantisce il locatore contro il rischio del mancato pagamento del canone
di locazione da parte del locatario. Questo tipo di assicurazione si è recentemente molto sviluppata
negli Stati Uniti ove ebbe origine nelle operazioni di finanziamento di centri di acquisto e altri
complessi commerciali e industriali.
Leasehold mortgage: ipoteca su immobili in locazione. Hypotheque sur credit-bail.
E' un'ipoteca garantita da un bene immobile che il debitore ha in locazione. E' possibile, sia nel
regno Unito che negli stati Uniti, accendere un'ipoteca su un bene ricevuto in locazione, ma tale
possibilità dipenderà dalla durata della locazione e dalle condizioni previste nel contratto di
locazione. Anche se l'immobile è di proprietà della persona che accende l'ipoteca, non si deve
dimenticare che egli dovrà restituirlo insieme alla terra quando scade il contratto di locazione di
quest'ultima e, pertanto, se tale contratto è prossimo alla scadenza, la garanzia offerta dal debitore
non tutela il creditore appieno contro il rischio di inadempienza del mutuatario
Leasehold mortgage bond: obbligazione garantita da ipoteca su immobili in locazione.
Obbligation hypothecaire sur credit-baille. E' un'obbligazione garantita da un edificio costruito su
terra ricevuta in locazione. Essa è soggetta all'osservanza, da parte dl locatario che la emette, dei
termini contenuti nel contratto di locazione. In caso di inadempienza, il locatore della terra ha diritto
di priorità nei confronti dei portatori di questo tipo di obbligazioni.
Leasing agreement: accordo di locazione vendita, leasing. Contrat de credit-baille.
Accordo in base al quale un'azienda prende in affitto da un'altra azienda un bene, mobile o
immobile, contro pagamento di un canone di locazione convenuto da versarsi periodicamente e con
facoltà di riscatto al termine di un determinato periodo di tempo. In Italia viene distinto il leasing
operativo e leasing finanziario. Il primo è un accordo stipulato direttamente tra un'impresa
produttrice di beni strumentali e l'impresa che ricorre al leasing. Quest'ultima riceve le macchine e
gli impianti dietro pagamento di un canone annuo fisso, detraibile a fini fiscali, che la libera dai
rischi derivanti dall'obsolescenza e dalla necessità di reperire i mezzi finanziari che sarebbero
necessari per l'acquisto del bene. Inoltre, il canone comprende tutta una serie di servizi accessori,
quali manutenzione, riparazioni, assicurazione, pezzi di ricambio, etc. Questa forma di leasing non
prevede, generalmente, l'acquisto del bene da parte del locatario alla scadenza del contratto. Il
leasing finanziario, invece, è un accordo stipulato tra una società finanziaria e l'impresa che ricorre
al leasing. La prima acquista, è proprietaria, o si procura il bene che la seconda vuole in locazione,
mentre la seconda, in considerazione del fatto che lo usa, si impegna a pagare alla prima un canone
di locazione annuo. A parte la presenza di un intermediario, cioè la società finanziaria, il leasing
finanziario differisce da quello operativo in quanto il canone relativo al primo non comprende i
servizi accessori, che dovranno essere pagati a parte. L'accordo, però, prevede che l'impresa
locataria possa alla scadenza del contratto o restituire il bene, o diventarne proprietaria dietro
versamento di una somma forfetaria concordata al momento della stipulazione del contratto. Un
terzo tipo di accordo di leasing è il cosiddetto leasing immobiliare, per la cui spiegazione v.
leaseback.
Loan: prestito; mutuo. Prêt.
Somma di denaro messa a disposizione da una persona o da un'istituzione (mutuante) ad altra
persona o istituzione (mutuatario) per un periodo di tempo determinato, con l'impegno di restituirla
nell'arco o alla fine di tale periodo e di pagare un tasso di interesse convenuto sulla somma capitale.
Un mutuo, o prestito, può essere utilizzato per svariati scopi.
I privati prendono denaro in prestito da istituti di credito, o nel Regno Unito, dalle building
societies, se scopo del prestito è quello di acquistare o ristrutturare una casa. Le imprese prendono
prestiti dagli istituti di credito o dai privati e altre istituzioni attraverso l'emissione di obbligazioni.
Gli enti locali si impegnano presso istituti di credito, o tramite emissioni obbligazionarie. Lo Stato
riceve credito generalmente da privati o istituzioni attraverso l'emissione di buoni ordinari del
tesoro (breve termine), certificati del tesoro (medio termine) e buoni del tesoro poliennali (lungo
termine), ma a volte anche da altri Stati, o da istituzioni finanziarie sopranazionali.
In Italia il contratto di mutuo indica l'accordo mediante il quale il mutuante cede al mutuatario una
somma di denaro con l'accordo che questi la ritorni al mutuante in un periodo di tempo determinato
dietro corrispettivo di un interesse convenuto. Con il contratto di mutuo, quindi, si verifica la
cessione del bene dal venditore (mutuante) all'acquirente (mutuatario). Il contratto può essere
convenuto con garanzie reali (ipoteca) o con garanzie personali.
Loanable funds: fondi mutuabili. Fonds à prêter.
Sono fondi che in economia sono disponibili per mutui a privati o a istituzioni. Derivano in gran
parte dal risparmio di privati o di società, ma anche dal detesoreggiamento o dall'aumento netto di
moneta-deposito: Possono inoltre essere resi disponibili da una politica monetaria tendente ad
aumentare l'offerta di moneta da parte delle banche o da parte del governo. Al loro arrivo sul
mercato dei prestiti questi fondi possono prendere la strada del mercato finanziario o quella del
mercato monetario, intendendosi col primo quello che fa fronte alle richieste finanziarie a medio e
lungo termine delle industrie, del commercio, dello Stato e degli enti locali, e col secondo quello
che fa fronte alle richieste di prestiti a breve termine da parte di società finanziarie o di privati.
Loan account: apertura di credito in conto corrente. Prêt sur compte courant.
E' il mutuo concesso da una banca e accreditato direttamente sul conto corrente del cliente. A fronte
di tale accredito viene istituito un conto di mutuo sul cui ammontare il cliente è tenuto a pagare
l'interesse concordato per il periodo di tempo durante il quale usufruisce del credito:
Loan against pledge: credito su pegno. Prêt contre gage.
Nel linguaggio bancario è un credito concesso su garanzia di un pegno manuale.
Loan agreement: contratto di prestito. Contrat de prêt.
Nel linguaggio finanziario è il contratto stipulato tra l'impresa o l'ente che procede ad un'emissione
di valori mobiliari e il sindacato di banche che assume ad un prezzo determinato la totalità
dell'emissione. La differenza tra il prezzo a fermo pagato dal sindacato e quello al quale i titoli
saranno venduti al pubblico rappresenta la commissione di garanzia o di cessione.
Loan capital: capitale di prestito; capitale obbligazionario. Capital en prêt.
E' quella parte del capitale di una impresa data in prestito da privati o pubbliche istituzioni tramite
l'acquisto di emissioni obbligazionarie dell'impresa mutuataria. Il termine inglese è pertanto
divenuto sinonimo di prestito obbligazionario e obbligazioni.
Loan club: associazione di credito. Association de credit.
Termine usato con lo stesso significato di loan society.
Loan conversion: conversione di un prestito. Conversion de prêt.
E' l'operazione finanziaria mediante la quale un prestito in scadenza invece di essere rimborsato
iene sostituito con una nuova emissione ad un tasso di interesse probabilmente diverso. Tale
operazione può essere fatta da società per azioni, ma più spesso è fatta dallo Stato in relazione al
debito pubblico.
Loan crowd.
Termine colloquiale delle borse valori statunitensi con la quale si indicano quegli stock-brokers che
prestano titoli a loro colleghi impegnati in vendite allo scoperto.
Loaned flat: prestato al netto; prestato senza interesse e senza premio. Prêt net.
Espressione delle borse valori statunitensi con la quale si indica un prestito di titoli che non prevede
interessi sul corrispondente deposito in moneta. Nelle borse valori americane è invalsa la pratica
che, quando si vende allo scoperto e si è costretti a prendere in prestito i titoli da consegnare, si
deposita presso colui che dà a prestito i titoli una somma di denaro equivalente al valore di mercato
dei titoli presi a prestito. Su questa somma di denaro viene riconosciuto un interesse, ma se i titoli
presi a prestito sono scarsi sul mercato, colui che li presta non riconosce nessun interesse sul
deposito e così si dice che i titoli sono stati loaned flat.
Loan fund: fondo prestiti. Fond prêt
E' un fondo che un'istituzione può utilizzare per concedere prestiti. Può essere costituito da una
somma capitale e da interessi guadagnati su tale somma, ambedue disponibili per prestiti, o dai soli
interessi disponibili per prestiti, quando la somma capitale fa parte di un fondo di dotazione.
Loan interest: interesse di prestito. Interet de prêt.
L'interesse effettivamente pagato da una persona ad un'altra per l'uso di capitale.
Loan market: il mercato dei prestiti. Marché des prêts.
Termine generico con il quale si indicano il mercato finanziario e il mercato monetario. Il primo è il
mercato dei capitali propriamente detto, ossia dei prestiti a medio e lungo termine richiesti dalle
industrie, dal commercio, dallo Stato e dagli enti locali; mentre il secondo è quello dei prestiti a
richiesta o con breve preavviso richiesti principalmente da case di sconto, società finanziarie, ecc.,
Il termine inglese trae probabilmente origine dal fatto che risulta difficile stabilire una chiara e netta
distinzione tra mercato finanziario e mercato monetario.
Loan programme: programma di prestiti. Programme de prêts.
E' il mezzo mediante il quale il Governo federale degli stati Uniti sostiene i prezzi agricoli,
fornendo anticipazioni agli agricoltori a tassi di interesse prestabiliti, su garanzia dei raccolti.
Loan shark: usuraio. Usuraire.
Termine colloquiale statunitense usato per indicare chi approfitta di una necessità altrui per
prestargli denaro a tassi di interesse esorbitanti, spesso chiedendo anche in pegno beni del valore di
molte volte superiore all'ammontare del prestito.
Loan ledger: mastro dei mutui. Grand livre des prêts.
Quando una banca concede un'anticipazione sotto forma di mutuo, la somma prestata viene
registrata in un libro mastro chiamato loans ledger, che viene tenuto pressoché come il mastro dei
conti correnti. Al cliente sarà addebitato l'interesse sulla intera somma accreditatagli per tutto il
periodo di tempo in cui resta in vigore il credito e ciò risulta per lui meno favorevole di un'apertura
di credito sotto forma di scoperto di conto corrente. Infatti, in quest'ultimo caso egli dovrà
corrispondere l'interesse soltanto sulle somme che utilizza di volta in volta nei limiti di scoperto
stabiliti e soltanto per il periodo di tempo in cui il suo conto va in rosso.
Loan society: associazione di credito. Association de crédit.
Tipo di società di mutuo soccorso che nel regno Unito può essere costituita in base ai Loan
Societies Act del 1840 e 1863, avente lo scopo di concedere prestiti a persone con basso reddito da
fondi creati con i contributi dei soci, di solito persone che lavorano nello stesso stabilimento e per lo
stesso datore di lavoro.
Loan stock: capitale di prestito; capitale obbligazionario. Capital obligationaire.
Termine usato con lo stesso significato di loan capital (v.)
Loan value: valore di prestito. Valeur du prêt.
La somma massima che un assicuratore è tenuto a prestare ad un assicurato sulla vita, a richiesta di
quest'ultimo, su garanzia della polizza in essere. Di solito tale somma corrisponde al valore di
riscatto della polizza e poiché il valore di riscatto comincia a maturare dopo il pagamento di un dato
numero di premi, anche il diritto a contrarre un prestito con la società assicuratrice matura dopo un
certo numero di anni.
Legal mortgage: ipoteca legale. Hypotheque legale.
Nel Regno Unito è il tipo di ipoteca che si viene a creare, per effetto di una espressa disposizione di
legge, quando un bene viene dato in garanzia di un prestito, con la possibilità per il creditore di
procedere, in caso di inadempienza del debitore, direttamente alla vendita o all'acquisizione del
bene, senza dover preventivamente ricorrere ad un tribunale che lo autorizzi a fare ciò. A tal fine,
l'ipoteca deve essere registrata negli appositi registri ipotecari e può interessare sia beni mobili che
immobili. L'ordinamento giuridico anglosassone prevede che possa instaurarsi un'ipoteca anche
sotto forma di locazione del bene per un periodo di tempo, soggetta a cessazione allo scadere del
tempo convenuto, e questa possibilità si estende anche a beni di cui il debitore non ha la proprietà,
ma soltanto il possesso in base ad un contratto di locazione. Tale ipoteca prende la forma di
sublocazione, ma può durare al massimo un giorno meno della locazione. Poiché è ulteriormente
dare in garanzia un bene ricevuto in sublocazione, può esservi una terza forma di ipoteca, simile alla
seconda sopra descritta, che a sua volta potrà durare al massimo un giorno meno della durata della
sublocazione, e così via. Un'altra forma di ipoteca legale è quella che si crea quando un bene,
generalmente ma non necessariamente mobile, viene intestato al creditore col patto di riscatto da
parte del debitore nel momento in cui quest'ultimo assolverà la sua obbligazione. E' questo il caso
che si verifica quando vengono date in garanzia azioni che vengono intestate al creditore (v. anche
equitable mortgage, leasehold mortgage, letter of deposit).
Management investment company.
Società che gestisce le attività di un fondo comune di investimento ed alla quale viene lasciato
ampio potere discrezionale in relazione all'acquisto ed alla vendita dei valori mobiliari che
costituiscono il portafoglio del fondo comune. I due tipi più diffusi sono la closed-end company (v.)
e la open-end company (v.).
Maturity factoring: factoring con accredito a scadenza. Factoring avec accréditation à la date
de maturité.
Accordo in base al quale la società di factoring paga alla scadenza il cento per cento dei crediti ad
essa ceduti, addebitando una commissione che può oscillare dallo 0.50% al 2.50%. La società di
factoring in questo caso si assume totalmente il rischio di insolvenza e si addossa tutte le spese
relative alla richiesta di informazioni sui clienti, alla tenuta della contabilità clienti, all'invio di
eventuali solleciti, e all'incasso dei crediti. L'azienda che cede i crediti ha, pertanto, un notevole
risparmio di costi di amministrazione.(V. anche factoring, cash receivables factoring).
Money creation: creazione di moneta. Création de monnay.
Quando un privato o un'impresa ricevono un finanziamento da una banca, si apre un conto corrente,
o se ne incrementa uno già esistente dell'ammontare del credito concesso. Questo conto corrente
diventa una passività della banca, che è però controbilanciata da una cambiale che rappresenta
un'attività. Allo stesso modo, un titolo acquistato da una banca rappresenta un'attività che
controbilancia la passività rappresentata dall'incremento del conto corrente del venditore del titolo.
In ambedue i casi, il volume dei depositi a richiesta, e quindi della moneta, aumenta. Il processo di
espansione dell'offerta di moneta da parte delle banche è limitato essenzialmente dalla probabilità
che i titolari dei depositi a vista richiedano contanti per liquidare loro obbligazioni, invece di farlo
per mezzo di assegni bancari. Come risultato, la banca viene limitata nelle sue operazioni attive
della quantità di moneta che il pubblico desidera tenere sotto forma di denaro liquido. Così, se il
pubblico desidera tenere in forma liquida il venti per cento della propria moneta, la creazione di
moneta da parte della banca, che andrebbe ad incrementare i depositi a richiesta, non può essere
superiore a cinque volte i depositi in contanti. Ma un'espansione pari a cinque volte i depositi è il
limite estremo, perché essa non fornisce un margine di sicurezza se dovesse verificarsi un ritiro di
contanti superiore al normale. In pratica, al fine di limitare la possibilità delle banche di creare
moneta, lo Stato impone riserve legali che le banche devono rispettare. Ciò significa che esse
devono tenere una percentuale particolare dei loro depositi sotto forma di contanti, il che offre un
certo margine di sicurezza se si verifica una richiesta anomala di prelievi. Ma, e ciò è ancor più
importante, esiste anche un limite alla possibilità concessa alle banche di creare moneta mediante
estensione dei crediti. Poiché, infatti, i prestiti o l'acquisto di titoli da parte di una banca aumentano
i depositi a vista ma non in contanti, essi devono avvenire in proporzione all'ammontare di contanti
di cui può disporre la banca al di là delle riserve imposte dalla legge.
Money letter.
Il termine inglese indica un antico precursore del vaglia postale, ideato da alcuni impiegati postali
inglesi verso la fine del diciottesimo secolo. Rappresentò un'utile innovazione che consentiva di
inviare somme di denaro in altre città senza la necessità di spostare fisicamente la moneta, cosa
oltremodo pericolosa in quell'epoca, quando il denaro doveva viaggiare in diligenze esposte al
rischio continuo che i briganti che infestavano le strade se ne impossessassero.
Money loan: credito per contanti. Crédit par comptant.
Operazione mediante la quale una banca pone a disposizione del cliente mezzi di pagamento sotto
forma di scoperto di conto corrente, credito di sconto, e simili.
Money market: mercato monetario. Marché monétaire.
Termine con il quale si indica non un luogo o un edificio particolare nel quale si vende o si acquista
denaro, bensì il complesso delle istituzioni che provvedono all'acquisto o alla vendita di titoli di
credito a breve termine di valute estere, di metalli preziosi, etc. I crediti negoziati in questo mercato
sono sempre a breve termine o a richiesta, mentre i prestiti a lungo termine vengono trattati sul
mercato finanziario.
Money order: vaglia postale. Mandat postal.
E' il servizio offerto dagli uffici postali a coloro che desiderano inviare una somma di denaro ad
un'altra persona, generalmente residente in un altro paese o in un'altra città. A seconda del paese in
cui viene emesso il vaglia, si possono identificare due diversi sistemi. In base ad uno di questi, colui
che vuole inviare il denaro acquista un vaglia postale dell'ammontare corrispondente alla somma di
denaro che vuole spedire e, dopo che l'ufficio postale vi ha apposto la convalida, il nome del
destinatario, l'indirizzo e l'indicazione dell'ufficio postale presso il quale può essere riscosso, egli
stesso lo invia al destinatario. In base all'altro sistema, invece, colui che vuole spedire denaro lo
consegna all'ufficio postale assieme ad un modulo sul quale sono specificati i dati relativi al
mittente e al destinatario, e l'ufficio postale provvede a spedire il vaglia (v. anche foreign money
order, inland money order, telegraohic money order).
Mortgage: ipoteca, vincolo ipotecario. Hypothèque.
Diritto reale di garanzia concesso, a fronte di un prestito, al mutuante dal mutuatario su tutta o una
parte di una sua proprietà immobiliare. Il diritto anglosassone prevede due diversi tipi di ipoteca: la
legal mortgage (v.) e la equitable mortgage (v:).
Mortgage bank: società di credito ipotecario. Compagnie de crédit hypothécaire.
Termine a volte usato nel regno Unito con lo stesso significato di building society.
Mortgage banker: società di credito ipotecario. Compagnie de crédit hypothécaire.
Negli Stati Uniti è una società finanziaria che concede che concede prestiti ipotecari. Può agire in
prima persona o in qualità di intermediario di una banca.
Mortgage bond: 1. Obbligazione ipotecaria. Obligation hypothécaire.
Termine usato con lo stesso significato di mortgage debenture.
Mortgage buydown: sconto d'ipoteca. Escompte sur hypothèque.
Espressione con la quale si indica uno sconto offerto all'acquirente di una casa o altro bene
immobile sotto forma di riduzione del tasso di interesse ipotecario, particolarmente in periodi in cui
risulta difficile ottenere mutui ipotecari. Invece di ridurre il prezzo di vendita, azione che
impegnerebbe il venditore anche verso chi paga in contanti, viene offerto all'acquirente lo sconto di
un paio di punti percentuali sul tasso di interesse ipotecario, che di solito corrispondono ad uno
sconto di circa l'otto per cento sul prezzo dell'immobile.
Mortgage cerificate: certificato ipotecario. Certificat d'hypothèque.
Negli Stati Uniti è un certificato che attesta l'esistenza di una partecipazione in un credito
ipotecario. Viene rilasciato dal creditore ipotecario, che gode del diritto reale di garanzia su una
vasta proprietà, a tutti coloro che partecipano al mutuo (v. anche mortgage company).
Mortgage clause: clausola dell'ipoteca. Clause d'hypothèque.
Quando un bene immobile, o mobile gravato d'ipoteca è assicurato sia dal creditore che dal debitore
ipotecario, questa clausola, inserita in polizza, serve a tutelare gli interessi del creditore, stabilendo
la proporzione che in caso di sinistro dovrà essere versata a ciascuno dei due assicurati.
Mortgage company: società di credito ipotecario. Societè de crédit hypothécaire.
Negli Stati Uniti è una società privata che concede mutui ipotecari con la partecipazione di
investitori privati. La società tratta il mutuo e poi ne assegna quote a coloro che intendono
partecipare al suo finanziamento. A ciascun investitore viene rilasciato un certificato comprovante
la propria quota di interesse nell'ipoteca (v. anche mortgage certificate).
Mortgage credit: credito ipotecario. Crédit hypothécaire.
Credito a garanzia del quale è stata richiesta e offerta un'ipoteca su beni immobili di proprietà del
debitore.
Mortgage debenture: obbligazione ipotecaria. Obligation hypothécaire.
E' una delle obbligazioni che costituiscono un'emissione garantita da ipoteca su beni dell'emittente.
L'ipoteca può essere accesa su terreni, edicifi, impianti, macchinari e altri beni mobili o immobili, a
beneficio e a garanzia di tutti i sottoscrittori del prestito obbligazionario.
Mortgage debt: debito ipotecario. Debit hypothécaire.
Debito a garanzia del quale è stata accesa un'ipoteca su beni mobili o immobili di proprietà del
debitore.
Mortgagee: creditore ipotecario. Crediteur hypothécaire.
E' colui a favore del quale viene accesa un'ipoteca, cioè colui che effettua un prestito a garanzia del
quale il debitore concede un'ipoteca su beni mobili o immobili di sua proprietà.
Mortgagee in possession: sequestro. Séquestre.
Espressione con la quale si indica il creditore ipotecario che ha preso possesso della proprietà del
debitore ipotecario, che non ha adempiuto alla sua obbligazione, e l'amministra ricevendo i relativi
utili. Tuttavia, è pratica comune affidare la proprietà e la sua amministrazione ad un curatore,
perché in tal caso il creditore ipotecario evita la responsabilità che gli deriverebbe
dall'amministrazione diretta della proprietà del debitore.
Mortgage investment: investimento ipotecario. Investissement hypothécaire.
Investimento di fondi nella concessione di mutui ipotecari, direttamente o tramite società di credito
ipotecario (v. anche mortgage company).
Mortgage investment trust: fondo comune d'investimento ipotecario. Fond d'investissement
hypothécaire.
E' un tipo di fondo comune statunitense che investe la maggior parte delle proprie attività in
ipoteche a medio e a breve termine, attraverso l'acquisizione di certificati ipotecari (v. anche
mortgage certificate, real estate investment trust).
Mortgage lien: garanzia ipotecaria, vincolo ipotecario. Lien hypothécaire.
E' la garanzia, rappresentata da ipoteca, che tutela il creditore ipotecario contro la perdita derivante
da atti del debitore, che avrebbero l'effetto di invalidare la polizza.
Mortgage loan: prestito ipotecario, mutuo ipotecario. Prêt hypothécaire.
Prestito a garanzia del quale è stata accesa un'ipoteca su beni mobili o immobili di proprietà del
debitore, in favore del creditore.
Mortgage loan clause: clausola della perdita d'ipoteca. Clause de la perte d'hypothéque.
Nelle assicurazioni è una clausola che, inserita in polizza, tutela il creditore ipotecario contro la
perdita derivante da atti del debitore che avrebbero l'effetto di invalidare la polizza.
Mortgage market: mercato delle ipoteche. Marchè des hypothèques.
Termine con il quale si indicano collettivamente tutte le istituzioni finanziarie comunque connesse
con la concessione di mutui ipotecari e con l'emissione di prestiti obbligazionari il cui ricavato
viene utilizzato per la concessione di tali prestiti. Le principali istituzioni fonte di credito ipotecario
sono le building societies nel regno Unito e le savings and loan associations negli Stati Uniti; le
società di assicurazione; le casse di risparmio e le banche commerciali (v. anche primary mortgage
market, secondary mortgage market).
Primary mortgage market: mercato primario delle ipoteche. E' il mercato nel quale vengono
negoziati i contratti di mutuo ipotecario tra mutuante e mutuatario. Obiettivo di questo mercato è
quello di far incontrare coloro che intendono dare in prestito e coloro che intendono usare il denaro
sotto forma di mutui garantiti da ipoteca di primo grado su immobili di proprietà del mutuatario.
Secondary mortgage market: mercato secondario delle ipoteche. E' il mercato nel quale vengono
negoziati tra investitori i titoli di credito derivanti dalla concessione di mutui ipotecari. Obiettivo di
tale mercato è quello di consentire a coloro che detengono tali titoli di realizzarli prima della
scadenza se hanno bisogno di rientrare rapidamente in possesso dei loro investimenti (v. anche
mortgage market, primary mortgage market).
Mortgage money: fondi ipotecari. Fonds hypothécaires.
Il termine inglese indica le risorse disponibili per finanziare la costruzione o l'acquisto di proprietà
immobiliari, in particolaree abitazioni. La quantità di fondi ipotecari disponibili in un paese dipende
dalle fluttuazioni dell'attività economica in generale e dai tassi di interesse in particolare.
Mortgage of ship: ipoteca navale. Hypothèque de navire.
Una nave o i suoi carati possono essere ipotecati a garanzia di un mutuo o di altri beni ricevuti dalla
nave stessa o dai suoi armatori. Un'ipoteca navale viene registrata nel registro navale nel quale è
iscritta la nave offerta in garanzia del prestito (v. anche hypothecation 2).
Mortgage of stock: ipoteca su titoli. Hypothèque de valeurs mobiliers.
I titoli obbligazionari e azionari possono essere oggetto di ipoteca a garanzia di un prestito.
Generalmente la loro proprietà non viene trasferita e l'ipoteca prende la forma di una equitable
mortgage (v.).
Mortgage protection policy: polizza di protezione ipotecaria. Police de protétion hypothé-caire.
Tipo di polizza di assicurazione sulla vita emessa in relazione al rimborso di un'ipoteca da parte di
chi ha acquistato un'abitazione finanziata con un mutuo edilizio. Può essere di due tipi, a seconda
del tipo di mutuo contratto: se il rimborso del mutuo avviene mediante versamenti mensili o
annuali, la somma assicurata in polizza decresce via via che si rimborsa il prestito. Se, invece, il
mutuo prevede il rimborso in unica soluzione alla scadenza, la polizza garantisce la somma
complessiva da restituirsi.
Mortgager: debitore ipotecario. Debituer hypothécaire.
Variante grafica di mortgagor (v.).
Mortgage register: registro delle ipoteche. Régistre des hypothèques.
Termine generico con il quale viene indicato il registro nel quale viene annotata l'ipoteca che grava
su un bene mobile o immobile. Corrisponde al registro immobiliare nel caso in cui l'ipoteca sia
accesa su beni immobili; corrisponde al registro navale se è una nave ad essere offerta in garanzia;
corrisponde al registro automobilistico se l'ipoteca grava su automobili.
Mortgage repayment: rimborso di prestito ipotecario. Remboursement de prêt hypothé- caire.
Restituzione di denaro il cui prestito è garantito da vincolo ipotecario. Avviene di solito mediante
versamenti mensili o annuali costituiti in parte dalla somma capitale e in parte dagli interessi.
Mortgage security policy.
Termine sinonimo di mortgagee protection policy (v.).
Mortgage term: durata dell'ipoteca. Durée de l'hypothèque.
E' il periodo per il quale viene accesa un'ipoteca su un bene mobile o immobile. Tale periodo è
stabilito nel contratto di ipoteca e termina all'atto dell'ultimo versamento a saldo del debito
ipotecario.
Mortgagor: debitore ipotecario. Debituer hipothécaire.
E' il soggetto che accende l'ipoteca su beni mobili o immobili di sua proprietà a favore e garanzia
della persona che gli concede un prestito ipotecario.
Mortmain: manomorta. Mainemorte.
Quando in passato i beni immobili giungevano in possesso di enti perpetui quali la Chiesa o persone
giuridiche ed enti morali, essi venivano indicati con questo termine, per significare che era come se
fossero di proprietà di un morto che li stringeva nella sua mano. Dato il carattere perpetuo di questi
enti, i beni così posseduti sfuggivano al pagamento delle imposte di successione che, invece,
colpivano qualsiasi altro bene immobile al momento del suo trasferimento agli eredi del defunto.
Per questo motivo, molti Stati in passato, e tra questi la Gran Bretagna, negarono agli enti perpetui
il diritto di proprietà di beni immobili.
Mutual aid: mutuo soccorso, mutua assistenza. Assistance mutuelle.
E' uno dei motivi che contribuiscono alla costituzione di associazioni spontanee per la
somministrazione di servizi ai soci. Può definirsi come il desiderio di un gruppo di persone di
sostenersi a vicenda al verificarsi di determinate circostanze che colpiscono uno o più membri del
gruppo.
Mutual aid society: società di mutuo soccorso; associazione di mutua assistenza. Societé de
assistance mutuelle.
Termine usato con lo stesso significato di friendly society (v.)
Mutual benefit association: associazione di assicurazione mutua. Association d'assurance
mutuelle.
E' una forma di assicurazione mutua che negli Stati Uniti opera in base al principio della
contribuzione. I soci non pagano premi anticipati, ma sono chiamati a contribuire per far fronte agli
indennizzi da pagarsi a seguito del verificarsi di sinistri (v. anche mutual insurance).
Mutual company: società mutua; società cooperativa. Société mutuelle.
Tipo di società sorta come sviluppo della friendly society (v.), consentita sia dalla legge degli Stati
Uniti che del regno Unito, ma generalmente usata soltanto per assicuratrici mutue e casse di
risparmio. Tale società non dispone di capitale sociale ed è di proprietà di coloro che partecipano,
quali clienti, alla sua attività, diventandone così soci. I profitti di una società mutua vengono
distribuiti tra i soci, dopo aver detratto gli importi necessari a costituire le riserve. L'ammontare di
utili distribuito a ciascun socio è proporzionale al suo apporto quale cliente della società (v. anche
mutula insurance).
Mutual corporation: società mutua; società cooperativa. Societè mutuelle.
Questo termine è usato negli Stati Uniti con lo stesso significato di mutual company (v.).
Mutual dealings: operazioni reciproche. Opérations en compensation.
Sono operazioni commerciali, finanziarie, o di altra natura, che danno luogo a possibilità di
compensazione.
Mutual fund: fondo comune di investimento a capitale variabile; fondo aperto; società di
investimento a capitale variabile. Societè d'investissement à capitale variable.
Termine usato come sinonimo di mutual investment trust (v.).
Mutual insurance: assicurazione mutua. Assurance mutuelle.
Forma di assicurazione esercitata da società di mutuo soccorso o da assicuratrici mutue, che non
dispongono di capitale sociale e non sono costituite da azionisti, bensì da soci che sono, in
definitiva, proprietari dell'assicuratrice.
Questa forma di assicurazione ha lo scopo di eliminare il profitto dell'imprenditore, ripartendo il
rischio tra i soci. La qualità di socio si acquisisce stipulando un contratto di assicurazione con
l'assicuratrice, e tale qualità dà diritto al socio di partecipare alla distribuzione degli utili
dell'assicuratrice, sotto forma di minore contribuzione, nel caso di assicurazione a contribuzione, o
di minor costo del premio, nel caso di assicurazione a premio. Negli Stati Uniti e nel regno unito
l'assicurazione mutua può essere di due tipi, cioè quelli appena citati: a contribuzione, o a premio.
Nel primo tipo i soci non sono tenuti a pagare un premio a fronte della polizza di assicurazione su
loro beni, ma saranno chiamati a contribuire al totale degli indennizzi, valutati periodicamente, che
l'assicuratrice è tenuta a pagare a seguito del verificarsi dei sinistri
Nel secondo tipo il socio paga un premio a fronte della polizza di assicurazione su beni di sua
proprietà, che rappresenta la sua massima responsabilità come socio. In Italia si usa soltanto questa
seconda forma di assicurazione mutua (v. anche assessment insurance,stock insurance company,
proprietary insurance company).
Mutual insurance company: mutua assicuratrice. Compagnie d'assurance mutuelle.
Società che pratica l'assicurazione mutua. E' caratterizzata dal fatto che non dispone di un capitale
sociale e che è di proprietà dei soci e non di azionisti. In questo tipo di assicuratrice ogni ogni
assicurato è allo stesso tempo assicuratore degli altri soci (v. anche proprietary insurance company,
mutual insurance, stock insurance company, assessment insurance, mutual company).
Mutual investment trust: fondo comune d'investimento a capitale variabile; fondaperto;
società d'investimento a capitale variabile. Fond d'investissement à capitale variable.
Fondo comune di investimento di origine statunitense, introdotto nel Regno Unito negli anni trenta:
La caratteristica di questo fondo consiste nel fatto che esso emette continuamente nuove quote-parti,
per tale motivo dette on tap, e che le riscatta, a richiesta del sottoscrittore, al loro valore contabile
netto. Questo tipo di fondo ha avuto particolare diffusione tra i piccoli risparmiatori, in quanto
consente un'amplissima diversificazione anche di un investimento molto esiguo, a causa del gran
numero di titoli tenuti in portafoglio e altre forme di investimento dei contanti del fondo stesso. Le
quote-parti di un fondo aperto sono di un unico tipo e vengono vendute soltanto da società di
distribuzione autorizzate, ad un prezzo basato sul valore di mercato dei titoli in portafoglio, più le
spese di sottoscrizione.
Mutualism: mutualismo, mutualità. Mutualité.
Termine che indica la spontanea tendenza umana, particolarmente diffusa tra le classi economiche
più deboli, ad associarsi e prestarsi assistenza e soccorso reciprocamente. Il movimento mutualistico
ebbe origine in Inghilterra all'epoca della rivoluzione industriale col sorgere delle prime friendly
societies, e successivamente si diffuse in tutti i paesi di lingua anglosassone e negli altri Stati
europei. In Inghilterra il mutualismo ebbe anche una elaborazione dottrinaria ad opera di J.P.
Prodhon, che sosteneva l'ingiustizia dei redditi non derivanti da lavoro e del plusvalore derivante
dalla proprietà privata dei beni. Egli sosteneva che canoni di fitto, rendite, interessi e profitti erano
manifestazioni parassitarie e andavano abolite in favore delle prestazioni lavorative, quale base di
uguaglianza economica e sociale (v. anche friendly society, mutual aid, mutual company, mutual
insurance).
Mutual loan association: associazione di mutuo soccorso. Association de prêts mutuels.
Termine generico usato negli Stati Uniti per indicare istituzioni registrate come cooperative o quasi
cooperative secondo le leggi dei vari Stati dell'Unione, che offrono ai propri membri una forma di
investimento o di agevolazione creditizia, a seconda delle necessità, per l'acquisto o la costruzione
di case. Queste istituzioni assumono nomi specifici a seconda degli Stati in cui vengono operano.
Mutual Mortgage Insurance System. Assurance mutuelle de prêts mutuels.
Espressione con la quale viene indicato un fondo rotativo a disposizione della Federal House
Administration (v.) degli Stati Uniti allo scopo di assicurare ipoteche su abitazioni singole o
multiple.
Mutual savings bank: cassa cooperativa di risparmio. Caisse cooperative d'épargne.
Cassa di risparmio del tipo di società mutua, i cui clienti ne diventano soci nel momento in cui
aprono un conto di deposito presso di essa. I profitti vengono distribuiti tra i soci in proporzione
all'entità dei loro depositi (v. anche mutual company).
Net asset: 1. Attivo netto; attività nette. Actif net.
La differenza tra il valore contabile delle attività di un'azienda e le sue passività verso terzi. Lo
stesso termine inglese è talvolta definito come il totale delle attività fisse più le attività correnti nette
o le attività fisse più quelle correnti, meno le passività correnti, per cui spesso il termine viene usato
come sinonimo di capitale impiegato in un'impresa.
2. patrimonio netto. Nella terminologia dei fondi comuni d'investimento indica la differenza tra
l'attio (rappresentato da contanti, crediti e valore di mercato dei titoli in portafoglio) ed il passivo
del fondo comune. Il patrimonio netto diviso per il numero delle quote-parti del fondo comune
d'investimento (v. anche net asset value).
Net asset value: valore attivo netto. Valeur actif net.
Nella terminologia dei fondi comuni di investimento è il prezzo al quale vengono offerte le quoteparti, al netto delle spese di acquisto. Il valore d'inventario corrisponde alla differenza tra gli attivi
(contanti, crediti e valore dei titoli in portafoglio) ed il passivo del fondo comune, divisa per il
numero di quote-parti in circolazione. Il valore d'inventario di qualsiasi fondo comune
d'investimento viene calcolato ogni giorno lavorativo e pubblicato nella pagina finanziaria dei
principali quotidiani.
Net asset worth: valore di attività nette. Valeur de l'actif net.
E' così detto il valore delle azioni ordinarie di una società ottenuto dividendo le attività nette sociali
per il numero di azioni ordinarie in circolazione.
Occupational lease: locazione per occupazione, appigionamento. Location pour occupa- tion.
La locazione di un bene immobile ad un conduttore per un periodo di tempo stabilito, in contrasto
con la locazione di un terreno ad un costruttore. La locazione per occupazione da parte del
conduttore può essere per breve periodo, come avviene nel caso di appartamenti mobiliati, o per un
certo numero di anni con la facoltà per le parti di interrompere il rapporto, come avviene per case o
appartamenti. Nel regno unito gli immobili per uso abitativo vengono locati per periodi cha vanno
di sette in sette anni e le parti possono recedere dal contratto a tali scadenze settennali. Gli immobili
adibiti ad attività commerciali vengono locati per periodi di sette, quattordici, ventuno anni o più
con l'accordo di adeguamento del canone di fitto ad intervalli determinati. L'aumento del canone
può essere stabilito in anticipo in forma percentuale rispetto al canone iniziale e può essere soggetto
a revisione basata su altri meccanismi, quali l'indice dei prezzi al consumo, ecc. Si può anche
verificare il caso di immobili locati il cui canone viene rapportato alla redditività dell'attività,
diventando così una vera e propria forma di partecipazione agli utili dell'impresa che viene ospitata
nei locali dati in affitto.
On tap: a richiesta. A requête.
Espressione del linguaggio borsistico usata in relazione a titoli che si possono avere a richiesta,
indicando con ciò che la fonte di emissione è praticamente inesauribile (v. anche open-end fund).
Open-end company: società di investimento a capitale variabile. Societè d'investissement à
capitale variable.
Termine usato con lo stesso significato di open-end fund.
Open-end contract: contratto di fornitura aperto. Contrat ouvert de forniture.
Un tipo di contratto in virtù del quale l'acquirente può ordinare ulteriori e successive forniture agli
stessi termini e condizioni delle precedenti, senza bisogno della preventiva accettazione o
approvazione da parte del venditore.
Open-ended: aperto. Ouvert.
Aggettivo usato per indicare contratti, decisioni, o politiche senza limiti o vincoli fissi e, pertanto,
adattabili a condizioni mutevoli.
Open-end fund: società d'investimento a capitale variabile; fondo comune d'investimento a
capitale variabile; fondo aperto. Fond d'investissement à capitale variable.
Fondo comune di investimento di origine statunitense, introdotto nel regno Unito durante gli anni
trenta. La caratteristica di questo fondo consiste nel fatto che esso emette in via continuativa nuove
quote, per tale motivo detta on tap (v.) e che le riscatta a richiesta del sottoscrittore al loro valore
contabile netto.
Questo tipo di fondo ha avuto particolare diffusione tra i piccoli risparmiatori, in quanto consente
un'amplissima diversificazione anche di un investimento molto esiguo, a causa del gran numero di
titoli tenuti in portafoglio e altre forme di investimento dei contanti del fondo stesso. Le quote-parti
di un fondo aperto sono di un unico tipo e vengono vendute soltanto da società di distribuzione
autorizzate ad un prezzo basato sul valore di mercato dei titoli in portafoglio cui vanno aggiunte le
spese di sottoscrizione (v. anche closed-end company, management investment company, net asset
value, net asset 2).
Open-end investment company: società di investimento a capitale variabile. Compagnie
d'investissement à capitale variable.
Termine usato negli Stati Uniti con lo stesso significato di open-end fund (v.).
Open-end investment trust: fondo aperto. Fond d'investissement ouvert.
Termine usato come sinonimo di open-end fund (v.)
Open-end issue: emissione garantita da ipoteca aperta. Emission garantie par garantie ouverte.
Termine usato con lo steso significato di open-end mortgage bonds (v.).
Open-end mortgage: ipoteca aperta. Hypothèque ouverte.
Tipo di ipoteca che consente al debitore di aumentare l'importo del mutuo già ricevuto, così
diminuendo il rapporto che precedentemente esisteva tra valore dei beni offerti in garanzia e debito
(v. anche closed-end mortgage).
Open-end mortgage bonds: obbligazioni garantite da ipoteca aperta. Obligations garan- ties
par hypothèque ouverte.
E' un'emissione obbligazionaria che consente l'emissione di altre obbligazioni, garantite dagli stessi
beni che sono stati ipotecati a garanzia della prima emissione. L'emissione, tuttavia, non è illimitata,
ma soggetta a determinate restrizioni.
Open-end trust: fondo aperto; fondo comune d'investimento a capitale variabile. Fond
d'investissement ouvert.
Termine usato come sinonimo di open-end fund (vedi).
Over-the counter: fuori listino. Hors cote.
Espressione aggettivale usata per indicare operazioni di compravendita di titoli non quotati in borsa
o operazioni in titoli che hanno luogo fuori di una borsa valori.
Over-the-counter market, è quindi il complesso delle operazioni di compravendita di titoli che non
figurano nei listini di borsa, effettuate tra mediatori e commissionari ed il pubblico al di fuori
dell'ambito di un mercato organizzato qual è la borsa valori.
Over-the-counter sale indica una qualsiasi operazione di compravendita di titoli che non compaiono
nei listini ufficiali di borsa e che pertanto possono essere negoziati soltanto al di fuori di tali mercati
organizzati.
Pawn; to pawn: pegno; impegnare, dare in pegno; pignorare. Mettre en gage. Gage.
Depositare beni, oppure documenti rappresentativi di beni, presso il mutuante a garanzia di un
prestito ricevuto. La proprietà dei beni dati in pegno resta al debitore al quale viene consegnata una
ricevuta a dimostrazione di ciò.
Il bene che un mutuatario dà al mutuante a garanzia del prestito fatto dal secondo al primo. Il
termine inglese è usato principalmente in relazione a piccoli prestiti, contratti presso agenzie di
pegni e garantiti generalmente da oggetti personali o casalinghi.
Pawn agency: agenzia di pegni; monte dei pegni; monte di pietà; monte di credito du pegno;
agenzia di prestito su pegno. Agence de gage.
Un'agenzia autorizzata a concedere piccoli prestiti (nel regno Unito fino a cinquanta sterline) su
garanzia di gioielli, oggetti personali, e simili. Per aprire un'agenzia di pegno è necessario farsi
rilasciare un'apposita licenza.
Pawnbroker: gestore di agenzia di pegni. Gerant de agence de prêt sur gage.
Persona debitamente autorizzata con apposita licenza, che presta denaro su pegno di beni personali,
gioielli e simili. Nel regno unito l'attività di gestori di agenzie di pegni è regolamentata dal
Pawnbrokers Acts del 1872 e del 1960. Essi possono concedere prestiti fino ad un massimo di
cinquanta sterline ad un basso tasso di interesse e per un periodo massimo di sei mesi più sette
giorni di grazia.. Se dopo che è scaduto tale termine il debitore non restituisce il denaro ricevuto in
prestito, il gestore dell'agenzia, che è anche un commerciante di articoli di seconda mano, è
autorizzato a vendere il bene pignorato, ma non può in nessun caso acquistarlo personalmente.
Poiché la proprietà del bene dato in pegno resta al debitore, il creditore gli rilascia regolare ricevuta
firmata da entrambi, ed egli potrà riconsegnare l'oggetto menzionato in ricevuta soltanto al portatore
della ricevuta stessa. Al fine del calcolo degli interessi, che vengono computati su base mensile, un
periodo inferiore ai quindici giorni conta come se fosse mezzo mese, mentre un periodo superiore ai
quindici giorni conte come se fosse un mese intero. Allo scadere del periodo i beni pignorati
possono essere venduti all'asta, ma sono sempre riscattabili finchè non vengono effettivamente
venduti, e se il ricavato supera l'ammontare del prestito compresi gli interessi e le spese di vendita,
la differenza dovrà essere tenuta a disposizione del debitore per un periodo di tre anni.
Pawnee: creditore pignoratizio. Prêteur sur gage.
E' la persona che concede un prestito su garanzia di beni sdati in pegno (v. anche pledgee).
Pawner: debitore pignoratizio. Debiteur sur gage.
E' la persona che prende denaro in prestito dando in garanzia propri oggetti personali, gioelli e
simili (v.a anche pledgor).
Pawn loan: prestito su pegno. Prêt sur gage.
E' il piccolo prestito che si può ottenere ad un basso tasso di interesse mensile, fino ad un massimo
di sei mesi più sette giorni di grazia, dando in pegno ad un'agenzia autorizzata oggetti personali (v.
anche pawnbroker).
Pawnor: debitore pignoratizio. Debiteur sur gage.
Termine usato con lo stesso significato di pawner (v.).
Pawnshop: agenzia di pegni; monte dei pegni; monte di pietà; monte di credito su pegno;
agenzia di prestito su pegno. Agence de prêts sur gage.
Termine sinonimo più comune di pawn agency (v.).
Pawn ticket: polizza di pegno; cartella di pegno; ricevuta di pegno. Police de gage.
Il documento firmato dal debitore e dal gestore di un'agenzia di pegni, che attesta l'esistenza di un
credito garantito da oggetti personali, gioielli e simili, che vengono consegnati al creditore, ma
restano di proprietà del debitore fino alla consegna del prestito e all'effettiva vendita all'asta. Il
gestore di un'agenzia di pegni è autorizzato a restituire l'oggetto pignorato, previo pagamento della
somma di denaro dovuta, soltanto dietro presentazione di questa ricevuta. Se essa andasse smarrita,
il debitore può farsene rilasciare un duplicato da un magistrato, e la ricevuta smarrita in tal caso
perde ogni effetto e diventa nulla (v. anche pawnbroker).
Pledge; to pledge: pegno; costituzione in pegno; impegnare; dare in pegno, in garanzia. Mettre
en gage.
Trasferire il possesso, ma non la proprietà di beni, documenti rappresentativi di beni, da parte del
debitore al creditore come garanzia collaterale di un prestito concesso dal secondo al primo. Il
pegno è diverso dall'ipoteca in quanto, mentre nell'ipoteca su beni mobili la proprietà delle cosa
passa al creditore pur se il possesso rimane al debitore, nel pegno è esattamente l'opposto, perché il
possesso passa al creditore, mentre la proprietà rimane al debitore. Il pegno dà al creditore il diritto
di vendere l'oggetto datogli in garanzia dal debitore se quest'ultimo non paga il suo debito alla
scadenza o, nel caso in cui non sia determinata la scadenza, entro un periodo di tempo ragionevole
dopo la richiesta del creditore.
Pledged asset: bene impegnato, bene dato in garanzia. Bien mis en gage.
E' il bene dato dal debitore al creditore a garanzia della futura restituzione di un prestito concesso
dal secondo al primo. Anche se il possesso del bene viene trasferito al creditore, la proprietà resta al
debitore fino alla scadenza del contratto di pegno (v. anche pledge).
Pledgee: creditore pignoratizio. Crediteur sur gage.
La persona fisica o giuridica che, avendo concesso un prestito, riceve a garanzia dello stesso il
possesso di beni mobili o personali appartenenti al debitore, il quale ne conserva la proprietà fino
alla scadenza del contratto (v. anche pledge, pledgeor).
Pledger: debitore pignoratizio. Debiteur sur gage.
Variante grafica di pledgor (v.).
Pledgor: debitore pignoratizio. Debiteur sur gage.
La persona fisica o giuridica che, avendo concesso un prestito, trasferisce al creditore, a garanzia
dello stesso, il possesso di beni mobili o personali di cui conserva la proprietà fino alla scadenza del
contratto (v. anche pledge, pledgee).
Postal giro: postagiro.
Servizio offerto dall'amministrazione postale allo scopo di facilitare i pagamenti a favore di terzi,
quando sia il debitore, sia il creditore sono titolari di un conto corrente postale.
Nel Regno Unito il sistema del postagiro è gestito dal Post Office e consente il trasferimento dei
fondi da un conto all'altro senza bisogno di spostare fisicamente né il denaro, né gli assegni. Infatti,
il correntista postale che desideri fare un pagamento ad un altro correntista postale, invia un ordine
al centro presso il quale sono tenuti i conti e la somma sarà addebitata al suo conto e accreditata sul
conto dell'altro correntista, che verrà allo stesso tempo avvisato dell'avvenuto accreditamento. Nel
Regno Unito il postagiro non rende alcun interesse al correntista, e i trasferimenti di denaro tra
correntisti vengono, di regola, fatti senza alcun addebito, che è invece previsto per i pagamenti
diretti a non correntisti in patria o all'estero.
Postal giro account: conto corrente postale. Compte courant postal.
Conto corrente che consente il trasferimento diretto di fondi tra due conti intestati a due diverse
persone. E' il servizio di cui si parla sotto postal giro.
Postal order: vaglia postale a taglio fisso. Mandat postal.
Servizio offerto dall'amministrazione delle Poste britanniche per effettuare pagamenti a terzi di
piccole somme di denaro. Questo tipo di vaglia, che può essere acquistato presso un qualsiasi
ufficio postale, viene emesso in tagli fissi da un minimo di cinque pence ad un massimo di cinque
sterline e può essere inviato, dopo avervi apposto il nome del destinatario e preferibilmente
l'indirizzo dell'ufficio postale presso il quale si intende farlo incassare da parte di qualunque persona
residente nel regno Unito, nell'Isola di Man e nelle Isole Normanne, ma non all'estero, fatta
eccezione per le forze armate di stanza in paesi stranieri e i paesi che fanno parte dell'area della
sterlina. Se questo vaglia viene sbarrato, esso potrà essere incassato solo presso uno sportello
bancario o postale, tramite versamento su un conto. All'inizio della prima guerra mondiale, ma
soltanto per un breve periodo, questi vaglia ebbero corso legale. Il 1° settembre del 1939 furono di
nuovo dichiarati a corso legale allo scopo di alleggerire la situazione valutaria allora in essere nel
regno Unito, e cessarono di avere corso legale nel maggio del 1940 (v. anche money order).
Primary market: mercato primario; mercato delle nuove emissioni. Marchè des nouvelles
emissions.
Termine usato con lo stesso significato di new issue market (v.).
Primary mortgage market: mercato primario delle ipoteche. Marchè primaire des hypothèques.
E' il mercato nel quale vengono negoziati i contratti di mutuo ipotecario tra mutuante e mutuatario.
Obiettivo di questo mercato è quello di far incontrare coloro che vogliono dare in prestito e coloro
che intendono usare denaro sotto forma di mutui garantiti da ipoteca di primo grado su immobili di
proprietà del mutuatario (v. anche mortgage market, secondary mortgage market).
Public Trustee: amministratore fiduciario pubblico. Gérant fiduciare publique.
Particolare figura di amministratore fiduciario, creata nel Regno Unito con il Public Trustee Act del
1906, entrato in vigore nel gennaio del 1908. Scopo della legge era quello di mettere in grado i
cittadini di evitare i rischi connessi con l'impiego di un amministratore fiduciario privato. Dal
gennaio 1908, chiunque può ricorrere ai servizi dell'amministratore fiduciario pubblico, costituito
come ufficio con personalità giuridica, la cui responsabilità è garantita dal Fondo Consolidato del
Regno Unito. Essendo dotato di personalità giuridica come un qualsiasi ente pubblico, questo
ufficio di amministratore fiduciario pubblico non cessa per morte del titolare né per quasiasi altro
motivo; è sempre presente e può citare ed essere citato in giudizio.
Public warehouse: magazzino pubblico/generale. Magazin publique.
E' una delle imprese di pubblici servizi e come tale soggetta a regolamentazione statale in materia di
tariffe. Per definizione, il magazzino generale è quello in cui chiunque lo desideri può prendere in
fitto spazio per depositarvi propri beni. Il termine inglese è usato anche in contrapposizione a
magazzino privato.
Real Estate Investment Trust: fondo comune di investimento immobiliare. Fond
d'investissement immobileir.
Fondo comune che investe il denaro dei singoli sottoscrittori in immobili o attività ad essi connesse.
Negli Stati Uniti questo tipo di fondi comuni fu autorizzato con legge federale nel 1960, allo scopo
di agevolare il reperimento di fondi per finanziamenti ipotecari. Essi debbono ripartire tra i
sottoscrittori il novanta percento dei loro redditi e devono investire almeno i settantacinque percento
delle loro attività in beni immobili o mutui ipotecari. Tra i principali investimenti dei fondi
immobiliari statunitensi vi sono quelli in acquisto di proprietà immobiliari, quelli in ipoteche a
lungo termine, e quelli in finanziamenti a breve termine per programmi edilizi.
Savings bonds: buoni di risparmio. Bons d'épargne.
Termine con il quale vengono indicate alcune emissioni di particolari titoli di stato sia nel regno
Unito che negli stati Uniti. In questi ultimi, le diverse emissioni vengono diferenziiate con lettere
dell'alfabeto, come i savings bonds E e H emessi negli anni sessanta, mentre nel Regno Unito le
successive emissioni vengono differenziate dall'indicazione del tasso di interesse e delle date di
emissione e di rimborso, come ad esempio 3% Savings Bonds 1965-1975.
Savings certificates: certificati di risparmio. Certificat dìepargne.
Termine usato con lo stesso significato di national savings certificates (v.)
Savings deposit: deposito a risparmio. Depôts à épargne.
Tipo di deposito bancario dal quale, di regola, non si possono effettuare prelevamenti mediante
l'emissione di assegni, se non trasferendo una somma da questo tipo di deposito ad un altro tipo,
tenuto dallo stesso cliente sotto forma di deposito a vista in conto corrente.
Nel Regno Unito il prelievo da questo tipo di deposito è soggetto ad un preavviso, di solito di sette
giorni, mentre negli Stati Uniti il termine di preavviso è di solito di trenta giorni. Le banche,
tuttavia, non si attengono a questo termine rigidamente, ed è spesso possibile prelevare denaro da
un deposito a risparmio senza alcun preavviso. Per questo motivo molti economisti tendono a
considerare moneta anche i depositi a risparmio.
Savings market: mercato del risparmio. Marché de l'épargne.
Nel Regno Unito è costituito dalle varie associazioni o istituzioni finanziarie che accettano depositi
dai risparmiatori e li investono nel credito ipotecario, nel credito al consumo e in simili forme di
investimento. Tra le istituzioni più importanti che operano in questo mercato vi sono le building
societies (v.) le Finance housing (v.) e i vari tipi di fondi comuni di investimento.
Savings passbook: libretto di risparmio; libretto di deposito a risparmio. Livret de ban- que.
E' il libretto rilasciato dalla banca al titolare di un deposito a risparmio sul quale vengono annotate
le operazioni di versamento e di prelevamento. Le scritture su questo libretto devono corrispondere
a quelle sulla scheda del cliente che, in caso di discordanza, è l'unica ad aver valore per la banca.
Secondary market: mercato secondario.
E' il mercato secondario nel quale vengono trattate giornalmente notevoli quantità di titoli, il cui
corso viene così regolato dalla legge della domanda. Il mercato secondario è quello che si svolge
normalmente in una qualsiasi borsa valori ed è così chiamato perché in esso i valori mobiliari
vengono trattati dopo che sono stati venduti sul mercato primario, o mercato delle nuove emissioni
(v. anche primary market).
Secondary mortgage market: mercato secondario delle ipoteche.
E' il mercato nel quale vengono trattati tra investitori i titoli di credito derivanti dalla concessione di
mutui ipotecari. Obiettivo di tale mercato è quello di consentire a coloro che detengono tali titoli di
realizzarli prima della scadenza se hanno bisogno di rientrare rapidamente in possesso dei loro
investimenti (v. anche mortgage market, primary mortgage market).
Securities market: mercato mobiliare, mercato dei titoli.
Il luogo nel quale vengono negoziati i valori mobiliari. Può riferirsi tanto ad un mercato organizzato
qual è la borsa valori, quanto ad un mercato non organizzato qual è il mercato ristretto o terziario (v.
anche stock exchange; over-the-counter-market).
Social banking programme.
Espressione usata nel circuito Gnosys per indicare un programma di investimento in Paesi poveri in
cui il finanziamento avviene mediante raccolta di mutui remunerati su base percentuale degli utili
prodotti dall'investitore.
Soil bank programme.
Espressione usata negli stati Uniti per indicare un programma che prevede la non utilizzazione di
terreni agricoli per raccolti ritenuti non necessari all'economia del Paese, e la destinazione degli
stessi ad usi che ne conservano la produttività nel lungo periodo. Gli agricoltori che partecipano a
questo programma ricevono un canone di fitto dal governo e assistenza tecnica sulla destinazione
dei terreni.
Soft loan: 1. prestito agevolato.
Un qualsiasi prestito concesso a condizioni non convenzionali. Il termine può applicarsi ad un
mutuo concesso senza alcun tasso di interesse o con un tasso di interesse inferiore a quello
normalmente o convenzionalmente concesso dalle istituzioni finanziarie ordinarie. Il prestito
agevolato, infatti, è concesso da banche nazionali o internazionali al fine di favorire un determinato
settore produttivo o un Paese in via di sviluppo, in linea con gli scopi che si prefigge la particolare
istituzione finanziaria. 2. prestito in valuta debole. A volte questo termine inglese viene usato per
indicare un prestito estero restituibile in valuta del Paese che lo riceve, considerando tale valuta
come una soft currency (v.) In tale significato il termine è il contrario di hard loan (v.).
Trade acceptance: accettazione commerciale.
Una cambiale a tempo sottoscritta (cioè accettata) dal compratore di una partita di merci, che così si
impegna a pagare, ad una data futura stabilita, l'importo della cambiale corrispondente al prezzo di
vendita della partita da lui acquistata. Scopo dell'accettazione commerciale è quello di mettere in
forma negoziabile un conto aperto di breve durata; per essere ammesso allo sconto questo tipo di
titolo di credito deve in alcuni Paesi contenere l'esplicita dichiarazione dell'accettante che la sua
obbligazione deriva dall'acquisto di merci vendutegli dal traente.
Trade acceptance payable: accettazione commerciale passiva.
Nel linguaggio della contabilità indicano le accettazioni commerciali che rappresentano per
l'impresa in questione un debito a favore di un fornitore, pagabile in data futura.
Trade acceptance receivable: accettazione commerciale attiva.
Nel linguaggio della contabilità sono accettazioni commerciali che per l'impresa in questione
rappresentano un credito concesso ad un cliente ed esigibile in data futura, a meno che si proceda
allo sconto.
Trust: 1.negozio fiduciario; fedecommesso; amministrazione fiduciaria.
Il termine inglese indica un negozio tra due o più soggetti in virtù del quale una persona fisica o
giuridica, chiamata fiduciario, detiene un diritto di proprietà a beneficio di un'altra o di altre
persone, chiamate beneficiari. Per quanto riguarda i rapporti con i terzi, il fiduciario è il proprietario
legale della proprietà oggetto del negozio. Si tratta di un istituto caratteristico del mondo
anglosassone non espressamente disciplinato nel nostro Paese, al quale si ricorre allo scopo di
continuare talune attività secondo la volontà e le istruzioni di colui che ha dato loro origine con la
costituzione del fedecommesso, o quando si renda necessaria una particolare tutela contro le frodi,
come avviene nel caso di fondi comuni di investimento.
2. sindacato industriale; concentrazione; gruppo; coalizione d'impresa; trust. Termine di uso
principalmente statunitense col quale si indicava in passato una coalizione monopolistica nella
quale il capitale azionario e i relativi diritti di voto venivano affidati ad un consiglio di
amministratori fiduciari, chiamato board of trustees, che provvedevano a gestire le varie imprese
come un unico complesso economico al fine di assicurarsi il controllo del mercato e vincere la
concorrenza di altri gruppi nazionali o esteri. Il trust, pertanto, non era una società, ma un insieme
di società a direzione unitaria, come ad es. la Standard Oil Trust creata nel 1882. Lo Sherman Act
del 1890 dichiarò illegali quest tipo di coalizioni, che furono quindi sostituite da altre forme di
vincoli finanziari, tra i quali la holding e la fusione tra imprese. Il termine è rimasto nella lingua
inglese per indicare, con una connotazione dispregiativa, un grosso gruppo di imprese che esercita
una certa dose di potere monopolistico e in tale significato esso si è diffuso in molte altre lingue (v.
anche business trust).
3. società d'investimento. Il termine inglese indica genericamente sia fondo comune d'investimento
a capitale fisso, sia un fondo comune d'investimento a capitale variabile (v. anche investment
company, open-end fund).
Trust agreement: negozio fiduciario.
Termine usato con lo stesso significato di trust (v.).
Trust certificate: certificato fiduciario.
Nelle operazioni di leasing condotte da società finanziarie è il certificato che viene rilasciato a
coloro che hanno fornito capitale alla finanziaria per l'acquisto dell'impianto da noleggiare. Tali
certificati, simili a certificati azionari, si riferiscono specificamente agli impianti acquistati con i
capitali che essi rappresentano, così che la proprietà dell'impianto è ben individuata ed esso non può
diventare oggetto di rivendicazioni di creditori della società che lo ha in affitto.
Trust company: società fiduciaria; società revisionale.
E' un tipo di società, molto diffuso nei paesi anglosassoni e oggi ammessa anche dall'ordinamento
giuridico italiano, alla quale possono essere conferite da privati cittadini o dall'autorità giudiziaria
funzione di amministrazione dei patrimoni, di tutori di minori e di proprietari di beni tenuti a
beneficio di altre persone. Le società fiduciarie inglesi ed americane svolgono di solito anche le
consuete funzioni commerciali di una banca, accettando depositi e concedendo mutui.
Trust corporation: società fiduciaria; società revisionale.
Termine usato con lo stesso significato di trust company (v.).
Trust deed: atto di negozio fiduciario.
E' il documento mediante il quale si crea un negozio fiduciario. Esso contiene i termini e le
condizioni che vincolano il fiduciario e la sua condotta ed è sottoscritto dal fiduciante e dal
fiduciario.
Trustee: 1. Fiduciario; amministratore fiduciario.
E' la persona che detiene un diritto di proprietà in virtù di un fedecommesso o di un negozio
fiduciario a beneficio di un'altra persona, che è il reale proprietario del bene di cui il fiduciario in
realtà è nient'altro che l'amministratore. Il primo dovere di un fiduciario è quello di rispettare i
termini stabiliti dall'atto con il quale è stato creato il negozio fiduciario o il fedecommesso e di
preservare intatta la proprietà affidatagli. Poiché il fiduciario è detentore del titolo di proprietà, egli
potrebbe disporre del bene anche vendendolo, senza il consenso del vero proprietario. Per questo
motivo, il fiduciario deve essere persona di integrità indiscutibile che usa nel trattare le questioni
relative al fedecommesso o al negozio fiduciario la stessa diligenza che userebbe un prudente padre
di famiglia nel trattare i suoi affari. Del resto, se necessario, il beneficiario può incardinare un
procedimento tendente a fare amministrare dalla corte il fedecommesso o il negozio fiduciario. 2.
Banca fiduciaria. Istituto bancario che custodisce il portafoglio di un fondo comune d'investimento
ed effettua le registrazioni delle quote a nome dei sottoscrittori, nonché i passaggi di proprietà delle
quote-parti tra i vari sottoscrittori.
Trustee investments: investimenti di amministratori fiduciari.
Il modo in cui un investitore fiduciario può investire i fondi che fanno parte del fedecommesso o del
negozio fiduciario è limitato principalmente dall'atto che li crea. In mancanza di istruzioni precise,
tuttavia, bisogna rifarsi al Trustee Act del 1925 e al Trustee Investments Act del 1961. La prima di
queste leggi all'art. 1 elencava una serie di investimenti tra i quali il fiduciario era autorizzato a
scegliere, ma il Trustee Investments Act ha abrogato questo articolo, insieme ad altri, mentre ne ha
emendato ancora, per cui è necessario rifarsi ad ambedue le leggi.
Trustee Investments Act.
Legge approvata dal Parlamento britannico nel 1961 con la quale si autorizzano i fiduciari ad
investire il cinquanta percento dei fondi da loro amminsitrati in azioni ordinarie di società inglesi.
Prima dell'approvazione di questa legge vigeva il Trustee Act del 1925 che limitava gli investimenti
ai titoli di Stato o altri titoli a reddito fisso. Anche il Trustee Investments Act fa riferimento agli
investimenti a reddito fisso, che sono tra l'altro da preferirsi, tra i quali rientrano tutti i titoli di Stato,
i titoli emessi da enti locali, le obbligazioni di società inglesi, le azioni privilegiate, i conti speciali
presso le casse di risparmio, i depositi presso società di credito fondiario e le ipoteche.
Trustee savings bank: banca di risparmio; cassa di risparmio.
Termine usato con lo stesso significato di savings bank (v.).
Trustee Savings Bank Act.
Legge approvata dal Parlamento britannico con la quale si codificava quanto già era in pratica
avvenuto negli anni precedenti, autorizzando le casse di risparmio a fornire ai loro clienti tutti i
servizi di un qualsiasi altro istituto di credito, inclusi prestiti personali, carte di credito, crediti allo
scoperto e simili. La legge istituì anche la Trustee Savings Bank Central Board col compito di
organizzare e regolamentare le nuove attività delle casse di risparmio.
PART III – BRIDGED DICTIONARY OF FINACIAL TERMS
Summary
A) Cost/Benefit Analysis
B) The Relationship between Profit and Utility
C) Game Theory: Zero-sum Games and Non-zero-sum Games
D) Chaos Theory: from Chaos to Attractors
1) MARGINAL ANALYSIS (see Neoclassical Economics)
2) MARGINAL COST
3) MAGINAL COST OF FUNDS SCHEDULE
4) MARGINAL COST PRICING
5) MARGINAL DISUTILITY
6) MARGINAL EFFICIENCY OF CAPITAL
7) MARGINAL EFFICIENCY OF CAPITAL SCHEDULE
8) MARGINAL EFFICIENCY OF INVESTMENT
9) MARGINAL EFFICIENCY OF INVESTMENT SCHEDULE
10) MARGINAL PER CAPITA REINVESTMENT QUOTIENT CRITERION
11) MARGINAL PHYSICAL PRODUCT
12) MARGINAL PRODUCT
13) MARGINAL PROPENSITY TO WITHDRAW
14) MARGINAL RATE OF SUBSTITUTION
15) MARGINAL RATE OF TRANSFORMATION
16) MARGINAL REVENUE
17) MARGINAL REVENUE PRODUCT
18) MARGINAL UTILITY
19) MARGINAL UTILITY OF INCOME, OR MARGINAL UTILITY OF MONEY
20) NET PRESENT VALUE
21) CASH FLOW
22) WORKING CAPITAL
23) WORKING CAPITAL RATIO
24) RATE OF RETURN
25) RETURN ON INVESTMENT
26) RETURN ON ASSET
27) RETURN ON EQUITY
28) RETURN ON SALES
29) RETURN ON EMPLOYMENT
MARGINAL ANALYSIS
Marginal Analysis is a body of economic theory which uses the general approach methods and
techniques of the original nineteenth century marginalist economists, or neo-classical economists.
The term neo-classical derives from the view that the originator of the so-called ‘marginalist
revolution’ were extending and improving on the basic foundations of the classical economists such
as D. Ricardo and J.S. Mill.
The founders of the neo-classical system, J.M. Clark, F.Y. Edgeworth, I: Fisher, A. Marshall, V.
Pareto, L. Walras and K. Wicksell used marginal analysis (the concept of marginal utility and
marginal productivity) to analyse the pricing of goods, services and factors of production in
competitive markets. They emphasised that the market prices of goods and factors were related to
their scarcity. In particular they studied the possibility of a set of market prices which ensured the
quality of supply and demand in all markets. The idea of a perfectly competitive economy in
equilibrium, which may be attributed especially to Walras, is central to the neo-classical scheme.
The macroeconomic approach to describing the economy is a distinguishing characteristic of this
neo-classical theory. Prices of commodities, derived from individual rational maximising behaviour
in markets, distinguish this approach from both classical economics and Keynesian economics.
While classical economics was concerned with long run developments of economies as a whole,
and in particular the relationship between the distribution of the economic surplus and the pattern of
development, neo-classical value theory became essentially a theory of the allocation of scarce
resources in a static economy. In common with many classical theorists the nineteenth century
classical economists accepted that there exist market forces which tend to maintain full employment
This contrasts sharply with the Keynesian view that involuntary unemployment may exist even in
spite of market forces. Modern neo-classical economics may be said to incorporate most of the
central ideas of its founders.
MARGINAL COST
It is the extra cost of producing an extra unit of output. Algebraically it is written
C
MC = -----X
Whereas
 means a small change in’, C is total cost and X is output. In the short run the marginal cost curve
slopes upwards due to the operation of the law of diminishing returns. Note also that marginal cost
cannot be affected by the level of fixed costs. Quite simply, if an extra unit of output is produced,
fixed costs do not change and hence extra fixed costs must be zero. It follows that marginal cost is
determined by variable costs only. In the long run marginal costs may rise, fall or stay constant
depending on the presence of economies or diseconomies of scale.
MAGINAL COST OF FUNDS SCHEDULE
It is the schedule detailing the true cost of financial capital to the enterprise. In an imperfect capital
market the true cost will exceed the interest rate. Firms can raise money to finance investment from
many sources and the cost of finance will vary with the source. The least expensive source of
finance may be the firms retained profits or its depreciation fund. More expensive will be a right
issue or new issue of equities or borrowing on fixed interest.
MARGINAL COST PRICING
Marginal Cost pricing is a practise pursued by private firms or public corporations in which price is
made equal to marginal cost. Giving continuous revenue and cost curves, this imply setting price at
the point at which the demand curve cuts the marginal cost curve. The market conditions prevailing
in perfect competition ensure marginal cost pricing since average and marginal revenue are the
same. Hence the requirement for profit-maximisation, that marginal cost be equal to the marginal
revenue, means that price equals marginal cost. Under imperfect competition, however, profits will
not be maximised with price equal to marginal cost since average revenue will exceed marginal
revenue. Hence marginal cost pricing under imperfect competition will only come about through
some format of regulation or taxation. In the public sector, nationalised industries are recommended
to use marginal cost pricing, the rational being that it maximises economic welfare.
MARGINAL DISUTILITY
Marginal disutility is the extra non-utility resulting from a small change in some variable.
MARGINAL EFFICIENCY OF CAPITAL
It is that unique rate of discount which would make the present value of the expected net returns
from a capital asset just equal to its supply price when there is no rise in the supply price of the
asset. The term originates with Keynes and is sometimes known incorrectly as the internal rate of
return. This latter concept is distinct in that it takes specific account of the fact that the supply price
of capital assets will rise in the short run as all firms simultaneously seek to increase the size of
their capital stock.
MARGINAL EFFICIENCY OF CAPITAL SCHEDULE
The schedule details the long-run equilibrium relationship between the desired capital stock and the
interest rate. At all points along this schedule the marginal efficiency of capital is just equal to the
interest rate. The schedule is downward sloping reflecting diminishing returns to capital stock.
At the firm level this schedule is sometimes considered to represent the demand curve for capital.
However, it cannot do so for the concept of the marginal efficiency of capital takes no account of
the rising supply price of capital assets the firm will encounter in the short run.
MARGINAL EFFICIENCY OF INVESTMENT
Also known as the Internal Rate of Return.
That rate of discount which would make the present value of the expected net returns from the
capital asset just equal to its supply price where it is recognised that this price will rise in the short
run.
MARGINAL EFFICIENCY OF INVESTMENT SCHEDULE
It is the demand curve for investment.
The schedule details the relationship between the marginal efficiency of the investment and the
interest rate. Investment will be carried on until this point in the short run while in the long run the
equilibrium of the capital stock is given by the point of equality of the marginal efficiency of capital
and the interest rate. In contrast to the marginal efficiency of capital schedule this schedule
describes a flow and not a stock relationship.
MARGINAL PER CAPITA REINVESTMENT QUOTIENT CRITERION
It is an investment criterion with the objective of maximising income per head at future date. It
states that the best allocation of resources will be achieved by equating the marginal per capita
reinvestment quotient of capital in each of its uses. It is assumed that profits are reinvested and
wages consumed. Gross productivity per worker minus consumption per worker determines the
gross amounts per worker available for reinvestment. The criterion thus favours projects where
profits are high. The development objective underling the criterion has been criticised as being
unrealistic. Governments are likely to wish consumption to increase in near future as main
objective. The use of the criterion will not give priority to increasing employment which may well
be considered a main objective.
MARGINAL PHYSICAL PRODUCT
This is defined as the addiction to total output resulting from the employment of an additional unit
of labour, and may be derived from the production function, holding other factors fixed. The
marginal physical product schedule may be regarded as the demand curve for labour. Labour is
employed up to the point at which the payment to the last unit is equal to the output product
produced by the last unit. It is more conventional by means of simple change in scale to convert
marginal physical product into value of marginal physical product namely by multiplying the
former by product price (See marginal revenue product). If there is a rise or fall in the wage, then
the number of units of labour employed will fall or rise according to the slope of the marginal
physical product/value of marginal physical product schedule. In the long run, labour demand will
still be determined by labour’s marginal physical product although in a more complex fashion, A
wage rise, for example, will have a negative substitution effect as the firm substitutes cheaper
capital for the more expensive labour, thereby reducing the quantity of labour demanded. There will
also be a negative scale effect as a wage increase leads to a higher marginal cost of production
which in turn reduces the firm’s optimal output and hence derived demand for labour. The two
effects reinforce each other to lead to an unambiguously inverse relationship between wages and the
firm’s demand for labour. This demand curve is more elastic than the short run demand.
MARGINAL PRODUCT
The extra output obtained by employing one extra unit of a given input (factor of production). Thus
the term should be qualified with respect to which input is in question –e.g. the marginal product of
labour, the marginal product of capital, etc,.
MARGINAL PROPENSITY TO WITHDRAW
The change in withdrawals (W) as a result of one additional unit of income (Y), which may be
written as
W
MPW = -----Y
It is the proportion of any extra unit of income that is not passed on in the circular flow of income.
MARGINAL RATE OF SUBSTITUTION
In consumer demand theory the marginal rate of substitution refers to demand of one good, say Y,
that is required to compensate the consumer for giving up an amount of another good, say X, such
that the consumer has the same level of welfare (utility) as before. In indifference curve analysis it
is, in fact, the slope of the indifference curve which, in terms, is equal to the ratio of the marginal
utilities of the two goods in question, i.e.
MU x
MRS x, y =
-----MU y
The terms derive from J.R. Hicks’ Value and Capital (Oxford University Press, 1939).
Other writers prefer different terminology and the MRS is sometimes referred to as the personal
rate of substitution, or the rate of commodity substitution.
MARGINAL RATE OF TRANSFORMATION
It is the numerical value of the slope of the production possibility frontier. The marginal rate of
transforming good A into good B is the fall in the rate of output of good A which permits an
additional units of good B to be produced. It is equal to the ratio of the marginal cost of good B to
the marginal cost of good A.
MARGINAL REVENUE
Is the change in total revenue arising from the sale of an additional unit of output. In perfect
competition marginal revenue will equal price because the firm faces an infinitely elastic demand
curve, i.e. it can sell any amount of output at the prevailing market price. Within market structures
such as imperfect competition, the firm faces a downward sloping demand curve and thus in order
to sell an additional unit of output, it must reduce the price on all the output it sells. Marginal
revenue will then be equal to the new price minus the fall in revenue on those units which would
otherwise have sold at the higher price. Marginal revenue is an important concept in the analysis of
the firm. A necessary condition of profit maximising equilibrium is that marginal revenue be equal
to marginal cost.
MARGINAL REVENUE PRODUCT
The marginal physical product multiplied by the marginal revenue from the sale of the extra unit of
output from the employment of the extra unit of input. Under perfect competition price equals
marginal revenue, so that we can write
MRP = MPP.P
Where MPP is marginal physical product and P is price. Under imperfect competition, however,
price does not equal marginal revenue and it is necessary to modify the equation to
MRP = MPP.MR
Where MR is the marginal revenue associated with the sale of the extra units of output.
MARGINAL UTILITY
It is the extra utility obtained from an extra unit of any good.
Mathematically expressed as
U
MU = -------X
Whereas
U is utility, X is the amount of a good, and ‘’ is a ‘small change in’.
MARGINAL UTILITY OF INCOME, OR MARGINAL UTILITY OF MONEY
Indicates the rate at which an individual’s utility increases as his personal budget (income) is
expanded by unit (£1, $1, etc.). When consumers maximise utility it will be the case that the
marginal utility of each good purchased will equal its price multiplied by the marginal utility of
money. Strictly speaking, the term is better defined as the marginal utility of income since money as
money has particular attributes which affect the utility it may provide to someone holding it.
Marshall assumed the marginal utility of money is constant –i.e. did not change as the price of
goods in an individual’s shopping basket’ changed. This was held to be reasonable as long as the
items in question formed a small proportion of the consumer’s budget. Otherwise it is not.
NET PRESENT VALUE
Is the sum that results when the discounted value of the expected costs of an investment
is deducted from the discounted value of the expected return. That is, if the
discount rate is r, the return in year is R1, the return in year 1 is C1 and so on,
and then the net present value is given by the formula:
t=T
NPV =
R t- C
 ------t=0
(1 + r)t
t
If the NPV is positive the project in question is potentially worth undertaking. The precise rule for
acceptance or rejection, however, will depend on the method of ranking all available options which
have positive net present values and this can require the use of programming techniques. In
macroeconomics, the net present value approach can be found in the classical approach to
investment appraisal originated by Irving Fisher. In contrast, Keynes adopted the marginal
efficiency of capital approach which essentially begins in the same way but does not require the
adoption of a discount rate for the purposes of discounting. Rather it asks what rate of discount will
equate the two discounted streams of returns and costs. The result then has to be compared with
some rate of interest. (See Marginal Efficiency of Investment).
CASH FLOW
It is the sum of retained earnings and depreciation provision made by firms. As such it is the source
of internally generated long term funds available to the company.
In other words it is the in and out flow of money payments made and received
from the firm in a determined period, which can be used for investments, after
having deducted all the business costs.
PAYBACK RATIO
This is the ratio of total capital investment to cash flow.
This calculation can be defined in real terms as the number of years it takes the cash flow from the
product to repay the total capital investment (total capital project expenditures plus deferred
business development costs plus total assets transferred to the product) and the incremental net
working capital.
WORKING CAPITAL
It generally refers to the amount of current assets which is financed from long-term sources of
finance. Gross working capital is alternatively defined as the sum of all current assets while net
working capital is the amount by which current assets exceed current liabilities. The size of working
capital is an indicator of the liquidity and solvency of a company, particularly when related to other
financial indicators in the form of financial ratios.
WORKING CAPITAL RATIO
This is found by dividing current liabilities into current assets. It is the measure of a firm’s liquidity.
If the ratio exceeds unity, the company can meet its current liabilities in full as they fall due. The
ratio may frequently be misleading, however, as the constituent figures are taken from the balance
sheet of the company. The data on the latter are only past values and do not represent the present.
Neither is information presented about the timing of receipts and payments (See Quick Asset Ratio).
QUICK ASSET RATIO
This is the ratio of liquid assets to current liabilities. Liquid assets are cash,
most term investments which can be quickly realised and account receivable
where an allowance is made for bad debts. Stock is not included as it may not
be readily realisable. This concept is a refinement on the working capital ratio
but still does not present an entirely up-to-date picture of the current situation.
It also ignores the inflows and outflows of cash which are of great importance
to the liquidity of a company.
RATE OF RETURN
It is a general concept referring to the earnings from the investment of capital, where the earnings
are expressed as a proportion of the outlay. The term is applied to a wide variety of situations in
economics. It can refer to the earnings from the investment of physical capital, money capital and
also the return to investment in human capital.
The term is most frequently applied to the rewards from capital expenditure by business. The
definition employed unfortunately varies among users. Accountants and businessmen have
traditionally had a different definition compared to economists, but there is now a tendency for the
economist’s definition to become more widely accepted. The traditional approach of businessmen
and accountants is to define the term as the ratio of profit to capital employed. Profits have been
defined in various ways for this purpose, but the most sensible is net profit after taxation and
depreciation. Profits can refer to the initial year’s profits or to the average over the lifetime of the
project. The initial year’s profits may be quite unrepresentative and average profit is clearly more
sensible. Capital has been defined as either the initial capital expenditure on a project including
working capital, or average capital employed over the project’s lifetime. The latter definition is
superior. The profits figure expressed as a percentage of the capital figure gives the rate of return on
capital employed. It is compared with the firm’s cost of capital.
Economists do not find the above concept very helpful in assessing the rewards to capital
investment. The approach does not take into account the timing of the cash flows. A project, which
generates a given total income a number of years earlier than a second project, is obviously more
attractive: the funds can be reinvested to earn further income. For this reason economists prefer the
concept known as the ‘internal rate of return’. This concept explicitly takes into account the timing
of the cash flows from a project. It is the discounted rate which makes the net present value of a
project equal to zero. It is conventionally known as the solution for r in the following equation:
i=n
C=  V i
i = 1 (1+r) 2
whereas C refers to the initial capital expenditure in the initial time period and
V refers to the net cash flow from the project in any year of its life. If the
solution for r is 10 per cent this indicates that the capital expenditure can be
recovered and a 10 per cent return on the outstanding balance of the capital
attained over its lifetime. The internal rate of return is compared with the
company’s cost of capital in order to determine whether a proposed project
should be accepted or not. This method of appraising projects also has some
drawbacks. It does not give an indication of the amount of wealth generated
from a project. (This is better indicated by use of the net present value
method). Further, there are sometimes multiple rates of return. These may
occur when there is more than one change of sign in the pattern of net cash
flows over the lifetime of the project. The internal rate of return is sometime
known as the discounted cash flow yield and the investor’s yield. The
calculated rate of return is not a precise measure of the return to capital in a
business, as it is not really possible to separate out the returns to each factor of
production (See Net Present value).
RETURN ON INVESTMENT
It is computed as follows:
Average Net Income after Taxes
R.O.I. = -------------------------------------------------------------------------------------------------(Capital expenditures, plus assets transferred, plus residual asset value):
2
Plus average working capital.
RETURN ON ASSET
It is to be calculated as shown below:
Net Income after Taxes for the Period Annualised x 100
R.O.A. = --------------------------------------------------------------------------------Total Assets at the End of the Period
RETURN ON EQUITY
It is a financial return of a company and corresponds to the following ratio:
Average Net Income after Taxes
--------------------------------------Net Working Capital
EARNINGS PER SHARE
This is a measure of the total earnings of a company in its ordinary share
capital and is calculated by dividing net income by the number of ordinary
shares. Net income represents gross income less deductions for depreciation,
interest payments, the earnings of preference shares and corporation tax
liability.
Earnings per share is in most cases higher than dividends per share, because
the firm in general chooses to distribute only a part of these (distributed
profits), which are that part of net profit released by the firm in the form of
dividend payments to the owners of equity capital.
Dividend is a payment to shareholders in a company, either in the form of cash
or shares. A cash dividend is a payment made out of profits after corporation
tax and after interest to debenture holders has been paid. Dividends to
preference shareholders are also paid before payments to ordinary
shareholders. Thus the risk born by the latter is greater. Dividends are
traditionally expressed as a percentage of the nominal value of the ordinary
share capital, and in recent years (more sensibly) as an absolute amount per
share. Share dividends (or script or bonus issue) involve no direct cash
payment. The shareholder can obtain cash by selling the shares on the stock
exchange. Shares in companies are quoted ‘cum dividend’ meaning that the
purchase of the share carries with it the right to the next dividend, or ‘ex
dividend’ meaning that the purchase does not carry the right to the next
dividend.
Dividend Cover indicates the ratio of earnings per ordinary shares to gross
dividend per share.
The higher the figure the greater is the number of times that the most recent
reported earnings exceeds the most recently paid dividend. The definition of
earnings in calculating this ratio is made complicated by the imputation form of
corporation tax where advance corporation tax (ACT) sometimes cannot be
fully offset against corporation tax. The concept of ‘maximum’ earnings is
employed, which, if there is no excess ACT, means earnings on a ‘nil dividend’
basis grossed up by the rate of imputation credit (which equals the standard
rate of income tax). Where excess ACT exists, the figure employed is the
dividend grossed up by the imputation credit plus retained earnings.
Dividend Pay-out Ratio is the proportion of total profits accounted for by
dividend payments.
Dividend Yield is the dividend per share as a percentage of the market price
per share. Where dividends are declared as a percentage of the nominal value
of the share the formula is
Dividend percentage x nominal share value
----------------------------------------------------- x 100
100 x market price of share
The dividend yield shows the percentage return available to an investor at current market prices.
Dividends are paid out of profits after payment of corporation tax. From the point of view of a
company raising new equity, the dividend yield is a main component of the cost that has to be paid
for such capital.
Money Creation and Money Issuing
TABLE OF CONTENTS
Premises of the Research
1. – Historical Analysis of Credibility
1.1. – The Biblical Concepts of Credit, Interest, and Money
1.2. – Jubilee as the Conclusion of a Financial Cycle
1.3. – Banking as a Consequence of the Biblical Law
2. – About the Applicability of the Biblical Law to Future Finance
2.1. – Politics as a “Zero-sum Game”
2.2. – Business as a “Non-zero-sum Game”
2.3. – Analysis of Demand and Production Functions
2.3. – The Right to Credit in Future Finance, as Correct Premise to Business
2.4. – Efficiency Analysis of Public Utilities, and other Public Services
3. – Development as Creation of New Wealth
3.1. – Finance as Redistribution of Wealth
3.2. – Business as Creation of New Wealth
4. – Conclusion
4.1. – Development is based on Business
4.2. – Business as Profit
4.3. – Profit as Worth, Utility, Efficiency.
4.4. – Credit as Essential Element of Business
4.5. – I. T. as a Means for Forecasting and Controlling Creditworthiness.
4.6. – Creditworthiness as Money Creation – Q.E.D.
FOREWORD
The scope of this work is to investigate whether the current monetary system is functional and
useful to human societies or rather to all those power centres, which create money like general
purpose pills having placebo effect.
The analysis is reported in three parts.
Part One (Money Creation) is dedicated to the exposition of the current monetary system, mostly of
the United States and the United Kingdom, the two countries the mostly have contributed to the
development of
Part Two (Money Control) ……
Part Three (About Possible New Systems)
We strongly believe that, in addition to any technical equipment and organisational patterns we can
develop, we firstly need to remove a deep sense of ignorance of the matter we still have in our
societies.
We are convinced that this goal will be reached by future generations, because the forces to be
contrasted and removed are the strongest in the world. Nevertheless, our commitment is to try and
prepare the field to further attempts.
PART ONE
MONEY CREATION
“Dire che uno Stato non può perseguire i suoi scopi per mancanza di denaro è come dire che un
ingegnere non può costruire strade per mancanza di chilometri” (To say that a State cannot pursue
its scopes for a lack of money tantamount to say that an engineer cannot build roads for a lack of
kilometres.)1
The Characteristics of Money
Commonly money is considered as “anything that is durable, divisible, stable, and acceptable as a
medium of exchange, a store of value, and a unit of account to satisfy economic needs”.2
The Gold Standard System
The first means of payment was precious metals, such as copper, silver, and gold.
Silver was firstly considered more precious and useful than gold, because it could be also used as
tools (potteries, knives, mirrors, etc.) Therefore, silver was more worth full than gold. Once people
realised than gold was rarer than silver, gold acquired more appreciation than silver. Money was
coined in copper, silver and gold.
At the beginning money was coined at full title, i.e. with pure metal. When speculators became
more and more skilled, pure metal began to be substitute with a less precious metal, reducing this
way the intrinsic (real) worth of coins.
While business volumes were growing up, people realised that it was problematic to carry coins
because of their weight and volume. Consequently, coins were substituted by notes, which were
much lighter and easier to carry.
Therefore, Mints and chartered banks began to print-out bank-notes, instituting this way the gold
standard system.
A system is in gold standard when its central bank shall convert into gold any amount of its
currency that will be presented to the bank. When England was in the regime of gold standard,
anyone could demand of changing into gold any amount of the English Central Bank.
1 Giacinto Auriti, L’Ordinamento Internazionale del Sistema Monetario,Teramo, 1993
2 The definition comes from most economic dictionaries used worldwide. Therefore,
that is not a personal statement of the author of the research.
Because every currency was exchangeable into gold, the exchange rate was given by the rate of
conversion, and every international debit was regulated in gold terms.
The “golden point” indicated the limit of the peg system between currencies. Before the First World
War a same quantity of gold could be bought at £1.00 in London, and at $4.87 in New York. If one
Sterling Pound did not allow getting $4.87 in London, then it was allowed to send sterling pounds
to New York to get that parity. Therefore, the exchange rate never dropped down under the parity
plus the cost of sending pounds to New York and gold to London. Any excess in the balance of
payments generated an excess of gold in the central bank. This allowed the central bank to expand
his money supply with no fear of a lack of gold to back his issue. The increase of the quantity of
money increased selling prices, and consequently reduced export and the excess in the balance of
payment.
The Gold Standard Exchange System (Gold Exchange Standard)
The Gold Standard Exchange System was based on the conversion of a domestic currency into a
foreign currency exchangeable into gold. Therefore, the central bank possessed the currencies used
for this scope as reserve (together with gold). Many countries have followed such a system using
the Sterling Pound until 1931, when England left the Gold Standard.
Every type of Gold Standard is dead, because the system on which it was realised is dead. Many
theories have been supposed to justify this event, but probably only the theory that states that the
Gold Standard did not allow Governments to impose their power and bribery is really true.
Today all Countries in the world have no more the Gold Standard, even because the total worth of
bills and banknotes issued is much larger than the worth of all the gold available in the world.
The public has nowadays accepted the non-convertible banknote and credit system; therefore it is
extremely evident the convenience to issue money (whose manufacturing cost is practically null)
compared to the manufacturing cost of gold. A further advantage of banknotes comes from the fact
that its worth does not depend from gold worth, but solely from the exchange worth of all products.
Banknotes have instituted the new system named as “fiduciary circulation”, This is a system that is
not backed by gold, or other precious metals.
This term originates from the British law 1844 on the Central Bank, which established the limit of
fiduciary supply of money at £14 million. Each note issued beyond this limit should have been
completely backed by gold. The fiduciary limit has been continuously increased, and now monetary
authorities are completely free to modify money issuing at their will. Practically, money issuing is
completely fiduciary.
The Dollar Standard and “The Marshall Plan” Case Story Picture the world at war in 1944.
All of Europe, except for Switzerland, is pounding its infrastructure, manufacturing base and
population into rubble and death. Asia is locked into a monumental struggle that is destroying
Japan, China, and the Pacific Rim countries.
North Africa, the Baltic’s, and the Mediterranean countries are clutched in a life and death struggle
in the fight to throw off the yoke of occupation. A world gone mad! Economic destruction, human
misery and dislocation exists on a scale never before experienced in human history. What went
wrong? How could the world rebuild and recover from such devastation? How could another war be
avoided?
Bretton Woods
This was the world as it existed in July 1944, when a relatively small group of 130 of the
western worlds most accomplished economic, social and political minds met in upstate New
Hampshire at a small vacation town called Bretton Woods.
John Maynard Keynes, the man who had predicted the current catastrophe in his book The
Economic Consequences of the Peace, written in 1920, was about to become the principal architect
of the post-World War II reconstruction. Keynes presented a rather radical plan to rebuild the world
economy, and hopefully avoid a third world war. This time the world listened, for Keynes and his
supporters were the only ones who had a plan that in any way seemed grand enough in foresight and
scope to have a chance at being successful. Yet Keynes had to fight hard to convince those rooted in
conventional economic theories and partisan political doctrines to adopt his proposals. In the end,
Keynes was able to sell about two-thirds of his proposals through sheer force of will and the support
of the United States Secretary of Treasury, Harry Dexter White.
At the heart of Keynes proposals were two basic principals: first the Allies must rebuild the
Axis Countries, not exploit them as had been done after WW 1; second, a new international
monetary system must be established, headed by a strong international banking system, and a
common world currency not tied to a gold standard.
Keynes went on to reason that Europe and Asia were in complete economic devastation with their
means of production seriously crippled, their trade economies destroyed and their treasuries in deep
debt. If the world economy was to emerge from its current state, it obviously needed to expand.
This expansion would be limited if paper currency were still anchored to gold.
The United States, Canada, Switzerland and Australia were the only industrialized western
countries to have their economies, banking systems and treasuries intact and fully operative.
The enormous issue at the Bretton Woods Convention in 1944 was how to completely rebuild the
European and Asian economies on a sufficiently solid basis to foster the establishment of stable,
prosperous pro-democratic governments. At the time, the majority of the world’s gold supply, hence
its wealth was concentrated in the hands of the Unites States, Switzerland and Canada. A system
had to be established to democratize trade and wealth, and redistribute, or recycle, currency from
strong trade surplus countries back into countries with weak or negative trade surpluses. Otherwise,
the majority of the world’s wealth would remain concentrated in the hands of a few nations while
the rest of the world would remain in poverty.
Keynes and White proposed that the United States, supported by Canada and Switzerland,
would become the banker to the world, and the U.S. Dollar would replace the pound sterling as the
medium of international trade. He also suggested that the dollar’s value be tied to the good faith and
credit of the U.S. government not to gold or silver, as had traditionally been the support for a
nation’s currency.
Keynes’ concept of how to accomplish all of this was radical for its time, but was based upon the
centuries old framework of import/export finance. This form of finance was used to support certain
sectors of international trade which did not use gold as collateral, but rather their own good faith
and credit, backed by letters of credit, avals, or guarantees.
Keynes reasoned that even if his plans to rebuild the world’s economy were adopted at the Bretton
Woods Convention, remaining on a Gold standard would seriously restrict the flexibility of
governments to increase the money supply. The rate of increase of currency would not be sufficient
to insure the continued successful expansion of international trade over the long term. This
condition could lead to a severe economic crisis, which, in turn, could even lead to another world
war. However, the economic ministers and politician present at the convention feared loss of control
over their own national economies, as well as, run-away inflation, unless a “hard-currency”
standard were adopted.
The Convention accepted Keynes’ basic economic plan, but opted for a gold-backed
currency as a standard of exchange. The “official” price of gold was set at its pre-WW II level of
$35.00 per ounce. One U.S. Dollar would purchase 1/35 an ounce of gold. The U.S. dollar would
become the standard world currency, and the value of all other currencies in the western noncommunist world would be tied to the U.S. dollar as the medium of exchange.
Marshall Plan, IMF, WB, and Bank of International Settlements (BIS)
The Bretton Woods Convention produced the Marshall Plan, the Bank for Reconstruction
and Development (known as the World Bank), the International Monetary Fund (IMF), and the
Bank of International Settlements (BIS). These four would re-established and revitalize the
economies of the western nations.
The World Bank would borrow from rich nations and lend to poorer nations.
The IMF, working closely with the World Bank, with a pool of funds, controlled by a board of
governors, would initiate currency adjustments and maintain the exchange rates among national
currencies within defined limits.
The Bank of International Settlements would then function as a “central bank” to the world.
The International Monetary Fund
The International Monetary Fund was to be a lender to the central bank of countries which were
experiencing a deficit in the balance of payments. By lending money to that country’s central bank,
the IMF provided currency, allowing the underdeveloped country to continue its business, building
up its export base until it achieved a positive balance of payments. Then, that nation’s central bank
could repay the money borrowed from the IMF, with a small amount of interest and continue on its
own as an economically viable nation. If the country experienced an economic contraction, the IMF
would be standing ready to make another loan to carry it through
The Bank of International Settlement
The Bank of International Settlements (BIS) was created as a new “central bank” to the
central banks of each nation. It was organized along the lines of the U.S. Federal Reserve System
and it is principally responsible for the orderly settlement of transactions among the central banks of
individual countries. In addition, it sets standards for capital adequacy among the central banks and
coordinates the orderly distribution of a sufficient supply of currency in circulation necessary to
support international trade and commerce.
The Bank of International Settlements is controlled by the Basel Committee which, in turn,
is comprised of ministers sent from each of the G-10 nations central banks. It has been traditional
for the individual ministers appointed to the Basel Committee to be the equivalent of the New York
“Fed’s” chairperson controlling the open market desk.
The World Bank
The World Bank, organized along more traditional banking lines was formed to be “lender to
the world” initially to rebuild the infrastructure, manufacturing and service sectors of the European
and Asian Economies and, ultimately, to support the development of the Third World nations and
their economies.
The depositors of the World Bank are nations rather than individuals. However, the Bank’s
economic “ripple system” uses the same general banking principles that have proven effective over
centuries.
The tie that binds the Bank of International Settlements and the World Bank
The directors of both banks are controlled by the ministers from each of the G-10 countries:
Belgium, Canada, France, Germany, Italy, Japan, the Netherlands, Sweden, Switzerland, the United
Kingdom, and Luxembourg.
Bretton Woods under Pressure
By 1961, the plans adopted at e Bretton Woods Convention of 1947 were succeeding beyond
anyone’s expectations, proving that Keynes was right. Unfortunately, Keynes was also right in his
prediction of a world monetary crisis.
It was brought on by a lack of sufficient currency (U.S. dollars) in world circulation to support
rapidly expanding international commerce. The solution to this crisis lay in the hands of the
Kennedy Administration, the U.S. Federal Reserve Bank, and the Bank of International Settlements.
The world needed more U.S. Dollars to facilitate trade. The U.S. was faced with a dwindling gold
supply to back such additional dollars. Printing more dollars would violate the gold standard
established by the Bretton Woods agreements. To break the treaty would potentially destroy the
stable core at the centre of the world economy, leading to international discord, trade wars, lack of
trust and, possibly, to outright war.
The crisis was further aggravated by the belief that the majority of the dollars then in circulation
was not concentrated in the coffers of sovereign governments, but rather in the vaults of treasuries
of private banks, multinational corporations, private businesses, and individual personal bank
accounts. A mere agreement or directive issued by governments among themselves would not
prevent the looming crisis. Some mechanism was needed to encourage the private sector to
willingly exchange their U.S. Dollar currency holdings for some other form of money.
The problem was solved by using the framework of a forfeit finance; a method used to
underwrite certain import/export transactions, which relies upon the guarantee or aval (a form of
guarantee under Napoleonic law) issued by a major bank in the form of either documentary or
standby letters of credit or bills of exchange, which are then used to assure an exporter of future
payment for the goods or services provided to an importer.
The system was well established and understood by private banks, government and the business
community worldwide. The documents used n such financing were standardized and controlled by
international accords, uniformed by the members of the International Chamber of Commerce
headquartered in Paris. There would be no need to create a world agency to monitor the system if
already approved and readily available documentation, laws and procedures provided by the ICC
were adopted.
The International Chamber of Commerce is a private, non-governmental, worldwide organisation
that has evolved over time into a well recognised, organised, respected and, most of all, trusted
association. Its members include the world major banks, importers, exporters, merchants, and
retailers who subscribe to well-defined conventions, bylaws, and codes of conduct over time that
the ICC has hammered out pre-approved documentation and procedures to promote and settle
international commercial transactions.
How Banks Create Money
Financial Institutions, because of their activities with which they provide special services to the
economy, create money. This does not mean that they mint bills and coins; rather they expand the
money supply by taking in deposits and making loans.3
This theory is taught at any good University, and one of the commonest used text books 4 clearly
reports:
3 See Fabozzi, Modigliani, and Ferri, Foundations of Financial Markets and Institutions,
Chaps. 7-9.
4 Ronald J. Ebert, Ricky W. Griffin, Business Essentials, Prentice-Hall, New York, 2000
“As figure 15.3 shows (omissis), the money supply expands because banks are allowed to loan out
most (although not all) of the money they take in from deposits. Suppose that you deposit $100 in
your bank. If banks are allowed to loan out 90 percent of all their deposits, then your bank will hold
$10 in reserve and loan $90 of your money to borrowers. (You, of course, still have $100 on
deposit). Meanwhile, borrowers-or the people they pay-will deposit the $90 loan in their own banks.
Together, the borrower’s bans will then have $81 (90 percent of 90) available for new loans. Banks,
therefore, have turned your original $100 into $271 ($100 + $90 + $81). The chain continues, with
borrowing from one bank becoming deposits in the next.”
Therefore, arguing about the experience of Bretton Wood and how commercial banks create money,
we can conclude that banks create money twice at a time, i.e.:
a) Firstly, when Central Banks issue banknotes and credits, as if they were owner of a wealth that
already is in their vaults (which is false).
b) Secondly, when commercial banks reuse deposits to loan out brand new money (which is false).
Criticism to Money Supply Theory, and Quantitative Theory of Money
In the United States the quantity of money is commonly classified as follows:
M-1 is one of the most commonly used measures, and counts only the most liquid
(spendable) part of money: currency, demand deposits (checks), and other checkable deposits.
Commonly these are all noninterest-bearing or low-interest-bearing form of money. As of July
1998, M¹ in the United States totalled just over $1 trillion5.
Currency is paper money and metal coins issued by the government, which is widely used
for small exchange. It is “legal tender for all debts, public and private”, as the U.S. Dollar Bill
states: that is, the law requires (enforcement by law) creditors and acceptors to accept it in payments
of debts.
As of July 1998, currency in circulation in the United States amounted to $441 billion 6, or about
41% of M¹, and the average adult carries about $45 in currency.
Traveller’s checks, bank cashier’s checks, and money orders, which are all accepted as currency,
accounted for another $8 billion.
Demand deposits (checks) are essentially orders instructing a bank to pay a given sum to a
“payee”. They are a promise of payment, and although not all sellers accept them as payment, many
do. Checking accounts, which are known as ‘demand deposits’ are count as M¹ because funds may
5 Federal Reserve Bulletin (Washington, DC: Board of Governors of the Federal
Reserve System, October 1998, pp. A12, A13.
6 Federal Reserve Bulletin, ditto
be withdrawn at any time on demand. 84% of all U.S. households have checking accounts. As of
July 1998, demand deposits accounted for 379 billion, or about 35% of M-17.
Other Checkable Deposits are those on which checks cab be written-include automated teller
machine (ATM) account balance and negotiable order of withdrawal (NOW) accounts, which are
interest-bearing accounts that can be held only in savings and loan associations by individuals and
non-profit organisations. As of July 1998, checkable deposits in the United States exceeded $245
billion, or 23% of M-18.
M-2 includes everything in M-1 plus forms of money that cannot be spent directly but are
easily converted into spendable forms.
The major components of M-2 are: M-1, time deposits, money market mutual funds, and savings
deposits. As of July 1998, M-2 accounts for nearly all the nation’s money supply. It thus measures
the store of monetary value available for financial transactions.
Time Deposits, unlike demand deposits, require prior notice of withdrawal, and cannot be
transferred by check. The supply of money in time deposits, such as certificates of deposits (CDs),
and savings certificates, grew rapidly in the 1970s and 1980s because government ceilings on
interest rates were removed. Time deposits in M-2 include only accounts of less than $100,000 that
can be redeemed on demand with small penalties. Large time deposits, usually those made by
businesses, cannot be redeemed early and are not included in M-2. As of July 1998, U.S. time
deposits amounted to nearly $959 billion-almost 23% of M-2.
Money Market Mutual Funds are operated by investment companies that bring together
pools of assets from many investors to buy a collection of short-term, low risk financial securities.
Ownership of and profits (or losses) from the sale of these securities, are shared among the fund’s
investors. Shortly after having been introduced in 1974, money market mutual funds had attracted
$1.7 billion. As of July 1998, they totalled $675 billion, i.e. 16% of M-29.
Savings Deposits (such as passbook saving accounts) represented 40% of M-2 in 1971, but
less than 36% in 199810.
In the United States in the 1980s, M-2 began growing at a much faster arte than M¹ mainly
because new types of investments offering higher-interest returns were introduced at this time. M-2
is now the more reliable indicator of the country’s economic status.
7 Federal Reserve Bulletin, ditto
8 Federal Reserve Bulletin, ditto
9 Federal Reserve Bulletin, ditto
10 Federal Reserve Bulletin, ditto
In the United States M-3 includes M-2 plus deposits in non-banking financial institutions,
while in the United Kingdom it includes Sterling M-2 plus all other deposits in foreign currency
owned by British residents.
Quantitative Theory of Money
This theory defines or pretends to define the relationship between the quantity of money in
circulation and the level of prices in an economic system.
Formulated since a long time ago and still contradicted, this theory begun with the identity known
as “Fisher’s equation”:
MV = PT
Whereas
M = Quantity of money;
V = Velocity of circulation of the same quantity expressed in terms of income;
P = Average level of prices
T = Real total amount of goods and services
Such equation is an identity for the first member of the equation measures the value of total money
needed by economic transactions in a given period of time (i.e. the quantity of money times the
number of times it has circulated in an economic cycle to finance transactions), while the second
member of the equation measures the total worth of products sold.
Because the total worth of money is equal to the monetary worth of products sold, then the two
members of the equation are equal by definition.
Nevertheless, we can hypothesize that:
a) T is constant because economy is in the condition of full employment and keeps it constant;
b) V is constant because it is determined by some institutional characteristics of the economy, i.e.
the pace of wages, which determines the way the buying customs of consumers match the need of
money of sellers (these characteristics change very slowly during the time, therefore they can be
considered as constant in the short period.)
Therefore, we can rewrite the equation as follows:
M = (T/V) P
Now, because T/V is constant, the equation implies that any change in the quantity of money is
coupled with a change in the average level of prices. From this very simple theory economists have
derived very simple suggestions in political economics.
For a few economists this theory implies that price inflation can be taken under control by monetary
authorities through the control of the quantity of money in circulation. For this author, price
inflation is not the pathology of free markets, but the physiology of monopolistic markets.
The Quantitative Theory of Money is customary used without any discussion by
Governments and Central Financial Institutions in order to apply the monetary policy most
convenient to them.
Anyway, if the quantity of money is kept constant with the scope of keeping stable the level of
prices, total expenditure can nevertheless increase if consumers withdraw their deposits, or if
companies expand their credits, or their instalments of payment. A few economists, therefore,
argued that what really counts in this policy is the determinants of the desiderated consume (i.e. the
factors of demand) and the global liquidity of the economy. This conducts, logically, to a Keynesian
point of view of the political economy, which focuses on the elements of total demand, and
emphasises on fiscal policy, more than on monetary policy, as means of control of the economy.
Notwithstanding all the aforementioned objections, the quantitative theory has gained supporters
and fans probably not because of the work of the School of Chicago, but certainly for the double
opportunity of creating at once new wealth from nothing by Central Banks and Commercial Banks.
PART II
MONEY CONTROL
The Federal Deposit Insurance Corporation
The Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) insures deposits in member banks. More than
99% of the nation’s commercial banks pay fees to be member of the FDIC. In return the FDIC
guarantees through its Bank Insurance Fund (BIF) the safety of deposits up to a maximum of
$100,000. Therefore, if a bank collapses, the FDIC, through the BIF, promises to pay its depositors
for losses up to $100,000 per person. (10,000 commercial banks are insured by States rather than by
the BIF).
To insure against multiple bank failures, the FDIC maintains the right to examine the activities and
accounts of all member banks. Such regulation was effective from 1941 through 1980, when fewer
than 10 banks failed per year. At the beginning of the 1980s, however, banks were deregulated, and
between 1981 and 1990, losses from nearly 1,100 bank failures depleted the FDIC’s reserve fund. In
recent years, the FDIC has thus raised the premiums charged to member banks to keep up with
losses incurred by failed banks.
Therefore, banks create false wealth from nothing (money creation), and guarantee genuine wealth
(deposits) with a non-par value responsibility.
The Federal Reserve System
The Federal Reserve System consists of a board of governors, a group of reserve banks, and
member banks.
As originally established by the Federal Reserve Act of 1913, the system consisted of 12 relatively
autonomous banks and a seven-member committee whose powers were limited to coordinating their
activities. By the 1930s, however, both the structure and function of the Fed had changed
dramatically.
The Fed’s board of governors consists of seven members appointed by the president for
overlapping terms of 14 years. The chair of the board serves on major economic advisory
committees and works actively with the administration to formulate the economic policy. The board
plays a large role in controlling the money supply. It alone determines the reserve requirements,
within statutory limits, for depository institutions. It also works with other members of the Federal
Reserve System to set discount rates and handle the Fed’s sale and purchase of government
securities.
The Federal Reserve System consists of 12 administrative areas and 12 banks. Each Federal
Reserve Bank holds reserve deposits from and sets discount rate for commercial banks in its region.
Reserve banks also play a major role in the nation’s check-clearing process.
All nationally chartered commercial banks are members of the Federal Reserve System, as
are some state-chartered banks. The accounts of all member bank depositors are automatically
covered by the FDIC/BIF. Although many state-chartered banks do not belong to the Federal
Reserve System, most pay deposit insurance premiums and are covered by the FDIC.
Financial Institutions in the United States
Commercial Banks are Federal or State chartered financial Institutions that accept deposits
used to make loans and earn profits.
State Banks are commercial banks chartered by an individual State, while National Banks
are commercial banks chartered by the Federal Government.
All commercial banks must be chartered. Every bank receives a major portion of its income
from interest paid on loans by borrowers. Traditionally, the lowest rates were made available to the
bank’s most creditworthy commercial customer. That rate is called prime rate. Most commercial
loans are set at mark-ups over prime, however, the prime rate is no longer a strong force in setting
loan rates. Borrowers can now get funds less expensively from other sources, including foreign
banks that set lower interest rates11.
Savings and Loan Associations (S&Ls), as commercial banks accept deposits and make
loans. They lend money primarily for home mortgages. S&Ls in the U.S. hold now $1 trillion in
assets and deposits of $728 billion12.
Mutual Savings Banks are a kind of institution in which all depositors are considered owners
of the bank. All profits, therefore, are divided proportionately among depositors, who receive
dividends. Although 90% of all mutual savings bank deposits are held in five north-eastern States,
these institutions have nearly the same volume of total assets as S&Ls.
Credit Unions are institutions in which deposits are accepted only from members who meet
specific qualifications, usually working for a particular employer. Most universities, for instance,
run credit unions, as do the U.S. Navy and the pentagon. More than 12,000 credit unions now
operate in the United States. They hold $327 billion in savings and checking accounts for more than
72 million members13.
Non-deposit Institutions are other organisations that take in money, provide interest or other
services, and make loans. Four of the most important are pension funds, insurance companies,
finance companies, and securities dealers.
A Pension Fund is a pool of funds managed to provide retirement income for its members.
Public Pension Funds include Social Security and $1 trillion in retirement programs for state and
local government employees. Private Pension Funds, operated by employers, unions, and other
private groups, cover about 80 million people and have total assets of $5.4 trillion. The Teachers
Insurance and Annuity association (TIAA) operates the largest private fund in the United States,
with assets of $214 billion in 199814.
Insurance Companies collect large pool of funds from the premiums charged for coverage.
Funds are invested in stocks, real estate, and other assets. Earnings pay for insured losses, such as
death benefits, automobile damage, and health care expenses. Insurance companies now hold total
assets of more than $3 trillion15.
Finance Companies specialize in making loans to business and individuals. Commercial
Finance Companies lend to a manufacturer that needs new assembly-line equipment. Customer
11 Many observers already believe that traditional banking has become a mature
industry, one whose basic operations have expanded as broadly as they can. For
instance, 1993 marked the first year in which the money invested in mutual funds
(almost $2 trillion) equalled the amount deposited in U.S. banks.
12Statistical Abstract of the United States, p.517
13Statistical Abstract of the United States, p.517
14 Federal Reserve Bulletin, ditto
15 Statistical Abstract of the United States, p.510
Finance Companies devote most of their resources to small non-commercial loans to individuals.
As of June 1998, U.S. finance companies had issued credit totalling $832 billion16.
Securities Dealers (such as Merrill Lynch and A.G. Edwards & Sons, buy and sell stocks and
bonds on the New York and other stock exchanges for client investors. Investment bankers match
buyers and sellers of newly issued securities and receive commissions for the service. U.S.
investment dealers and investment bankers now hold $69 billion in assets17.
Special Financial Services in the United States
Pension Services
Most banks help customers establishing savings plans for retirement. International Retirement
Accounts (IRAs) are pension funds that wage earners and
Controlling the Money Supply in Classical Economics
In classical economics18, “Inflation is a period of widespread price increase throughout an economic
system. It occurs if the money supply grows too large. Demand for goods and services increases,
and the prices of everything rise. (In contrast, too little money means that an economy will lack the
funds to maintain high levels of employment.)
Because commercial banks are the main creators of money, much of the Fed’s management of
money supply takes the form of regulating the supply of money through commercial banks.
Consider the following illustration.
In July 1995, the Fed announced a decrease in the federal funds rate, the interest rate
charged on overnight loans made among banks, from 6 percent to 7.5 percent. Inflationary trends
had been easing since early 1994, and the step was intended to keep the economy from slowing
down too much. Thus, the fed’s action completed a classic cycle of rate changes that it had begun in
1990, when the Fed had decreased interest rates to stimulate the then-recessionary economy. The
Fed steadily cut rates until September 1992, when it became apparent that its actions were having
the desired effect-consumer and business borrowing were increasing and business activity showed
signs of increasing during 1993. At that point, therefore, the Fed stopped decreasing the rate. The
decision was effective. Although the rate was unchanged throughout 1993, business activity
continued to grow.
16 Statistical Abstract of the United States, p.510
17 Statistical Abstract of the United States, p.510
18 Ronald J. Ebert and Ricky W. Griffin, ditto, pp. 409-410.
By 1994, however, the Fed perceived indications that the economy might be growing too
quickly. It thus began gently increasing the interest rate to head off inflation. The first graph in
Figure 15.4 (omissis) shows that, to keep inflation under control, the central bank raised the fund
rate seven times during the next 17 months. The second graph in Figure 15.4 (omissis) shows that
by early 1995 it was evident that the higher rates were having the desired effect. Because of higher
interest rates, for example, consumer loans became more expensive. As consumers borrowed (and
spent) less, overall economic activity slowed. Inflationary pressures were under control. Finally, by
mid-1995, there were indications that another economic slowdown might be under way. The Fed
thus cut the rate for the first time since 1992.19”
The Spendable Money Supply20
“For money, to serve its basic functions, both buyers and sellers must agree on its value. That value
depends in part on its supply-on how much money is in circulation. When the money supply is high,
the value of money drops. When it is low, that value increases.
Unfortunately, it is not so easy to measure the supply of money. One of the most commonly used
measures, known widely as M-1, counts only the most liquid, or spendable, form of money:
currency, demand deposits, and other checkable deposits. These are all noninterest-bearing or low
interest bearing forms of money. As of July 1998, M¹ in the United States totalled just over $ 1
trillion.”
To the Quantitative Theory of Money the author adds also M-2 (Time Deposits, Money Market
Mutual Funds, and Savings Deposits), stating that “Totalling over $4.2 trillion in July 1998, M-2
accounts for nearly all the nation’s money supply. It thus measures the store of monetary value
available for financial transactions. As this overall level of money increases, more is available for
consumer purchases and business investment. When the supply is tightened, less money is
available, and financial transactions, spending, and business activity thus slow down.”
Gimmicks and Tricks of Money Creation
Central Banks create money through loans. Loan is a contract where someone exchanges through
instalments a product (money) with other products (goods or services), or with any product having
the same nature (currencies).
That is possible because central banks have the authority by law of creating money with no limit
and no cost.
To sell a product is the faculty of its owner, and anyone who accepts the exchange recognises in
good faith the ownership of the product to the seller. Therefore, the first keeper (commercial banks)
recognises to central banks the ownership of money by legal fiction.
19 This material has been updated from Keith Bradsher, “Federal Reserve Trims a Key
Rate; First Cut since ’92,” The New York Times, July 7, 1995, pp. A1, D1, D4.
20 Ronald J. Ebert and Ricky W. Griffin, ditto.
This is the first basic trick of the current monetary system. In fact, whereas money issuing is
worthless, and gets its worth from the first keeper (a fiction between Central and commercial
banks), the whole banking system gets at once two incredible goals because:
a) They get the pay-off through the interest rate
b) They create riches from nothing.
In effect, the responsibility of giving worth to money belongs to consumers who produce new
wealth generating investments through their businesses.
Such accounting upset-down has realized a macroscopic indebtedness of all people in the world
toward the banking system without any counterparty.
Furthermore, we cannot misconceive that even the most concrete “Gold-standard” system has the
defeat of allowing money creation only to those authorities that possess gold. This way, therefore,
we shall conclude that gold worth more than technology, culture, innovation, and environment at
once.
If no investment, business, innovation, education is possible gold-less, probably something is wrong
in our minds.
The second basic trick of the banking system is based on the current-account relationship between
banks and depositors.
In any business, current-account agreements shall be regulated under the condition of reciprocity.
In fact, a current-account contract is the agreement in which two or more parties agree to exchange
products each other, and regulate their balance of account at a reciprocal interest rate. Only banks,
on the contrary, have a difference interest rate in their operations of loan-deposit contracts. Probably
such a possibility is enforced by law (we do not believe it); anyway that is certainly a tricky law.
In the Foreword of this work we have warned our readers about the sense of ignorance of the matter
that still exists in human societies.
People have commonly accepted, as a matter of fact, the institutionalization of such procedures.
We are ready to scandalize for trivial matters, but are strongly afraid of scandalizing for the essence
of our business.
Punitive power is enforced by law to accept banks’ money ownership.
Remunerative power is expressed by the banking system when it decides to borrow money
discretionally.
Conditioning power is performed by the banking system when it warns people to not destroy the
only system they have to do business. That is all false!
Money creation in the current system does not work because the bodies of law on which the concept
of money is based do not work.
We have criticized the “Quantitative Theory of Money” because it is useless whether compared to
the power of withdrawing taxes and levies by Governments.
Government withdraw on sales and profit is punitive of company efficiency. In other words,
withdrawing taxes on sales and profit means to add extra costs to the cost/benefit ratio, and punish
those companies that are most useful (profitable) to the market.
This consequence comes from the wrong use we do of Governments, which are unable to create
new wealth, whose action is not based on business logic, but on politics logic (zero-sum game).
Nowadays money creation is a zero-sum game where the winner is the financial system (in most
cases in collusion with Governments), and the losers are all efficient businesses, which are punished
by tricky monetary systems and tricky bodies of law based on punishment of efficiency.
To change such a system is a matter of culture and education. Current monetary systems are the
newest form of slavery based on money creation generated by banking and stock exchange systems,
which allow financial speculation, i.e. the creation of a wealth (money from money) that comes
from enforcements by law.
In the United States neither Federal Reserve Banks, nor Stock Exchanges and other Financial
Institutions belong to all American citizens, even if they are publicly held. Therefore, what they
issue contributes to enrich only a very limited number of people.
Money Creation Right as Land Ownership or Tenure in the Middle Age
The right to create money can be compared to the right of the sovereign that granted his subjects the
right to cultivate the land, of which the sovereign considered himself as legitimate owner, behind
remuneration of sharecropping, or other juridical relationships. The subjects granted in turn the
right to cultivate the land behind similar remuneration to the peasants.
The presumed ownership of the sovereign on the land can be compared to the right of mintage, of
which the central banks endowed themselves, and to the right that the same grant to private
commercial banks to mint.
As the sovereign pretended a remuneration to grant in use a good that didn't have value some up to
when it was put in production, so the banks pretend an interest to grant in use a good that doesn't
have value some, up to when it is employed for the production of real wealth.
As the agrarian revolts have brought in the times to the distribution of the land, so we wishes us that
the entrepreneurial revolts bring to the distribution of money among how much they employ it to
productive scopes.
As lands are of all in most parts of social arrangements in the world, as much it has to be for the
ownership of money.
With that we do not want to deny the quality of economic to money, as we do not want to deny the
same quality the land, water, air or the sun. But as land, water, air and sun are not ownership of
anybody particularly, neither of the State, likewise we can say of money.
As the sovereign imposed the servitude on its land, as much the banks impose the servitude on
“their” money.
Accordingly, any juridical entity could impose servitude on “its” land, air, water, sun, and money?
Now even if we imagine that the money could, for absurd, be considered rather than as a good in
ownership as a good datum in use, it is not legally correct the behaviour of the banks that use
deposits to create new money through loans.
In fact, imagine that money is given in socage (as it happens for land).
In this hypothesis it would appear corrected the behaviour of central banks (and commercial banks
in second issue) to pretend an interest rate in the moment of the issue of the money, but it certainly
appears incorrect by banks to pretend an interest rate from the loans that these send forth on the
deposits.
In fact as it is impossible that a same piece of bread can satisfy the hunger of two different people at
the same time, it is as much impossible that a same piece of land can contemporarily produce two
different crops at the same time.
And, if it is so for bread and land, it is as much for money.
When banks create new money from deposits, they confer once more to themselves an undue
ownership of money.
Such appropriation is defined as theft in “The Theft Act 1968” of the United Kingdom.
“The Theft Act 1968, s 1 provides that a person is guilty of theft if he dishonestly ‘appropriates’
property belonging to another with the intention of permanently depriving the other of it. In this
connection ‘appropriation’ is defined (by s 3) as any assumption by a person of the rights of an
owner. This includes any later assumption of such rights after having come into the possession of
the property lawfully or without actually having stolen it, as e.g. wrongful appropriation by a
bailee”21
21 E. R. Hardy Ivamy, Mozley & Whiteley’s Law Dictionary, tenth edition, Butterworths,
London, 1988, p.30
Furthermore, “in its most general meaning, socage denoted a tenure of land by a certain and
determinate service, as opposed to chivalry or knight service, where the tenure was precarious and
uncertain. It was of two kinds: free socage, where the services were not only certain, but
honourable; and villain socage or privileged villenage, where the services, though certain, were of a
baser nature. All tenures (with a few exceptions) were, by the Tenure Abolition Act 1660, turned
into free and common socage”22
PART III
ABOUT POSSIBLE NEW SYSTEMS
The Theory of Economics
The classical economics has been defined as the science that deals with the study of mechanisms
based on the satisfaction of human needs under the condition of scarcity.
Nowadays such definition is extremely reductive of the whole competence of economics, because
we deal in a context in which excess can represent an economic problem as scarcity can do.
Therefore, we prefer to define more properly economics as “the science that deals with the study of
the relationship existing between production and demand function.”
In simple mathematical terms it can be stated as:
E = f (P, D)
Whereas
E = the economic cycle
F = indicates that between P and D exists a relationship
P = the set of production factors
D = the set of demand factors.
1) Production function can be stated as follows:
22 E. R. Hardy Ivamy, Mozley & Whiteley’s LawDictionary, tenth edition, Butterworths,
London, 1988, pp.442-443
P = f (Na, E, L, T, C, R)
Whereas
Na = natural resources (water, land, air, sun, raw materials)
E = entrepreneurship (which can surrogate one or more of the following factors)
L = labour
T = technology
C = financial capital
R = Venture capital and general risk.
2) Demand function can be stated as follows:
D = f (N, I, T)
Whereas
N = needs
I = income (spendable)
Ta = tastes.
………………..
…………………….
…………………………
Cost-Benefit Analysis versus Inflation Theory
We cannot agree with inflation theory stated by classical economics for the following reasons.
Quantitative Theory of Money works only under the ceteris paribus condition, i.e. quantity of
money can be assessed in a deterministic way if we take into consideration only the quantity of total
business, total amount of money, and the velocity of money circulation. In this case, therefore, we
shall assume that credit, or credibility, shall not change. Therefore, it has to be constantly adequate
to the amount of total transactions, and to the velocity of money circulation.
It does not take at all into consideration the quantity of credit generated by businesses.
The misunderstanding of money supply can be connected with the huge misunderstanding of
Bretton Wood, when the G10 agreed to bind money creation in US dollar to gold deposited in Fort
Knox.
The extraction of all the producible gold was not enough to back the quantity of money needed for
worldwide transactions.
Here we assume that quantity of money is generated only by credit, i.e. the credibility of operators.
Therefore, no determinism can be assumed, and we can assess and forecast availability of money
only through non-linear dynamics.
Credit or credibility is an element of money creation that can
Such a concept confuses the effect with the cause. In effect, it is not the value of money to drop or
increase, but the profit that comes from products.
Furthermore, unit cost is lowest when the number of units sold mostly approaches to the number of
maximum production capacity of the company. Only when the number of units sold is greater than
the number of units producible, then we can expect a unit cost increase due to the influence of new
fix costs connected with the increase of production capacity of the company, therefore a selling
price increase in order to have the prior profit.
The Banco Popular’s Case Story23
“The American Dream is to rise from poverty to wealth-or at least comfort-through hard work,
determination, business savvy, and other virtues giving meaning by opportunity.
It is the dream not only of people who can trace their roots back to the Mayflowers but also of new
Hispanic immigrants to America who speak English as a second language. For many, the dream has
long been possible because the American banking system loaned money to buy homes and build
and expand business. For other, however, particularly minorities, loans were often hard to get, and
insufficient financial help doomed plans for both families and businesses.
Reflecting on the state of the American Dream, at least one bank recognized opportunity in
this situation. Instead of classifying low-to moderate-income Hispanics as credit risks to be avoided
at all costs, Puerto Rico-based Banco Popular saw them as an untapped market for personal and
business banking services. When he looks at the multiethnic New York City neighbourhoods that
many mainstream banks are reluctant to enter, Josè Antonio Torres, Banco Popular’s New
York/New Jersey general manager, sees “strong retail areas with good, growing neighbourhoods
and housing stock. They are the kind of communities where we have done well before.”
23 Tami Luhby, “Bank Vies for Popularity with Minority Businesses”, Crain’s New York Business, November 16, 1998,
pp. 43-44;Lisa Fickenscher, “Banco Popular Targets U.S. Mainland Card Market,” American Banker, October 19, 1998,
p. 7;
Monica Perin, “Puerto Rico Bank Gains Share of Hispanic Market,” Houston Business Journal, September
26,1997, pp. 1 +
Indeed Banco Popular’s historical mission has been to serve the banking needs of Hispanic
Americans. The bank entered the New York market in 1961 and through growth and acquisitions
now boats 39 metropolitan-area branches. In addition to new York, Banco Popular has always
focused on the five states with the largest Hispanic populations: California, Florida, Illinois, New
Jersey, and Texas. Every acquisition that the bank makes keeps this market in mind. For example,
Banco Popular acquired Houston-based Citizen National Bank in 1997 because its customer base
was predominantly Hispanic. Citizens National Bank explains Mike Cart, president at the time of
the acquisition, had already “become lenders to ethnic minorities in low-to moderate-income areas
all over Houston in the single family mortgage finance business. We already served the market that
satisfied Banco Popular’s strategic plans.”
In the New York area, which is home to 3.4 million Hispanic and 70,000 Hispanic-owned
businesses, the bank found a niche in lending to small and midsize companies and is the
metropolitan region’s top provider of Small Business Administration-backed loans in term of dollar
volume ($32 million in 1998). One of the bank’s new financing programs is aimed at secondgeneration, family owned Hispanic groceries. It centers on loans to adult children who want to
expand existing businesses run by their parents.
Having witnessed Banco Popular’s success in New York Hispanic communities, mainstream
banks such as Chase Manhattan and Citibank are also moving aggressively into the Hispanic
market. Chase, for example, recently opened a small-business development centre in the Bronx,
equipped with a multilingual business library and a staff offering management help. Chase also took
part in a 2-year SBA pilot program to speed and simplify the lending process to minority
businesses.
With a larger presence and more marketing money to spend than Banco Popular, will banks
such as Chase and Citi ultimately dominate New York’s minority banking market?
Although the answer to that question remains unclear, it is clear that many Hispanics prefer a bank
with ethnic roots. Roberto Reyes, owner of Jeselvi Travel in the Bronx, may be typical. When he
opened his agency, he had a choice of banking with Chase or Banco Popular. He chose Banco
Popular because he wanted to do business with Hispanics.
Whether it caters to the minority communities of Los Angeles, Houston, in Jersey City, or Miami or
to nonminority communities across the United States, a complex system of financial institutions,
especially banks, is needed to meet the money requirements of individuals and businesses.”
(By focusing on the objectives of this case, we can better understand the environment for banking in
the United States, and the different Kinds of institutions that conduct business in it.)24
“Banco Popular, the largest issuer of credit cards in Puerto Rico, is expanding its card operation to
the 50 states. It’s a natural step for the bank, which is continuing to expand personal and business
banking services to Hispanic clients at the same time that it enters the credit card market. ‘We have
an understanding of the language and culture,’ explains Donald R. Simanoff, president of Banco
Popular’s U.S. card division, ‘and targeting the Hispanic consumer is what we do for a living.’
24 Note of the researcher.
Since 1997, when Banco Popular officially entered the market, it has opened nearly 150,000
credit card accounts, 25 percent of which are secured accounts with credit lines backed by customer
bank deposits. Thus three-fourths of the bank’s credit card portfolio is unsecured because the
customers are considered credit risks.
Ironically, one of the main challenges facing Banco Popular is convincing the nearly half of
all Hispanic consumers who have no access to credit through cards or other banking services that
credit can be a good thing. To attract customers, Banco popular offers card-related discounts on
products popular in the Hispanic community, including Western Union money orders and purchases
at Kmart pharmacies. It is also negotiating a discounted long-distance calling plan.
With a keen understanding of the cultural needs of the Hispanic market, and with a clear
strategic plan, Banco Popular is optimistic about future success in its primary New York, New
Jersey, Texas, California, Florida, and Illinois markets. At the same time, however, managers realize
that they are learning new things about the market every day. Recently, for example, the bank
discovered that 4 of 10 people who call the bank choose to speak English instead of Spanish. Many
Hispanic customers read English better than do Spanish. This information convinced Banco Popular
to issue credit card solicitations and statements in both English and Spanish and to make sure that
every customer service representative is proficient in both languages.
Credit Cards and Smart Cards
“More than 124 million U.S. cardholders carry more than 1.4 billion cards.
Spending with general-purpose, credit cards in the United States reached $991 billion in
1996, and is projected to reach $1.6 trillion, almost the half of all transactions-by the year 2000.
Credit cards loans have been increasing at the rate of 20 percent per year since 1994. As of 1997, it
is estimated that householders were carrying $450 billion of credit card debt on which they were
paying interest; it is projected to increase to $780 bullion in the year 2000. Why are banks and other
card issuer so willing to grant this kind of credit? Returns are up to three times higher than those
from other forms of banking.”25
Certainly credit cards can be nowadays representative of the negation of any quantitative theory of
money.
The so-called “Smart Card” is a credit-card-size computer that can be programmed with
“electronic money”. Also known as “electronic pursues” or “stored-value cards,” smart cards have
existed for more than a decade. Phone callers and shoppers in Europe and Asia are the most avid
users, holding the majority of the nearly 1 billion cards in circulation in 1998. Analysts expect 3
billion cards to be in use by the year 200026.
25 Ronald J. Ebert and Ricky W. Griffin, “Business Essentials”, Third Edition, Prentice
Hall, Upper Saddle River (N.J.), 1999, pp. 400
26 Bill Orr, “Will it be Smart or Debit?” ABA Banking Journal, September 1998, pp. 5458.See also Smart Card Forum. http://www.smartcrd.com/index.htm
Conclusions
1. If new wealth is generated by labour force through entrepreneurship, labour, technology, and
risk taking, then money creation belongs to these factors.
2. If any human beings have the right and the natural capacity of working and risk taking, then
to them belong the capacity of creating money as “anything that is durable, divisible, stable,
and acceptable as a medium of exchange, a store of value, and a unit of account to satisfy
economic needs”.
3. If any enforcement by law can generate new wealth, then entrepreneurship, labour,
technology and risk taking are useless. Therefore we can imagine a society based on
indolence and other capital sins.
4. If new wealth is a future quality, which can be generated by educated and qualified people,
then money creation is a future quality, which cannot be generated by a present will.
Therefore, money creation is equal to new wealth creation, and it can be forecasted and
appraised …………………
5. If new wealth can be generated only by applying existing financial riches, then we can
imagine the future as a matter of banknotes and financial instruments, having little or null
culture, ethics and sense of reality. Therefore, new wealth can be only based on a growing
scale dictated by interest rate.
6. If financial speculation will be still permitted, then future wealth will be based on fake worth
generated by false suppositions.
7. If bodies of law will be based on power impositions (zero-sum games), then we will assist to
continuous conflicts and riots.
8. If we will invest our deposits in generating new money, then we will have no resources to
dedicate to new culture.
9. If every human being is given a free-will, then any rebel to the current financial system shall
be entitled to use alternative systems. Only our blind faith in the western financial system
impede us to see the different way of life developing people have. Development cannot be
standardisation to most common or recurrent systems and patterns. Development cannot be
based on theorems of the winner, but on scientific theories strongly corroborated.
Patterns for the start-up of a new monetary system
1. Every human being is entitled of a debit right at his/her birth date.
2. Such indebtedness shall be used as a “growing scheme” for the life, whereas “pension
schemes” are used for retirement.
3. Indebtedness accounting shall be calculated as any bank account, or the like.
4. Any shortage and excess can be exchanged with other people on a direct basis.
5. Any abuse of debt rights will be punished.
6. Credits and debits shall be cancelled with death.
7. Profits and losses can be exchanged or compensated.
The Lord’s Prayer: “Our Father”
Our Father who art in heaven
Hallowed be thy name
(First Petition)
Thy Kingdome come
(Second Petition)
Thy will be done on earth, as it is in heaven
(Third Petition)
Give us this day our daily bread
(Forth Petition)
And forgive us our trespasses, as we forgive those
(Fifth Petition)
Who trespass against us27
And lead us not into temptation
(Sixth Petition)
But deliver us from evil
(Seventh Petition)
Amen.
Ora, anche se immaginiamo che la moneta possa, per assurdo, essere considerata piuttosto che come
un bene di proprietà, come un bene dato in uso, non è giuridicamente corretto il comportamento
delle banche che usano i depositi per creare nuova ricchezza attraverso i mutui.
Infatti, immaginiamo che il denaro venga dato in soccida (come si verifica per la terra).
In questa ipotesi apparirebbe corretto il comportamento delle banche centrali (e delle banche
commerciali in seconda emissione) di pretendere un interesse nel momento della emissione del
denaro, ma appare certamente scorretto il pretendere un interesse dai mutui che queste emettono sui
depositi. Infatti come è impossibile che uno stesso pezzo di pane soddisfi la fame di due persone
diverse, è altrettanto impossibile che uno stesso pezzo di terra produca contemporaneamente due
raccolti diversi. E, se così è per il pane e la terra, è altrettanto per la moneta.
Quando le banche creano nuova moneta dai depositi, si conferiscono ancora una volta una proprietà
indebita sulla moneta.
RISK MANAGEMENT GUIDELINES FOR DERIVATIVES
27 There is no limit or measure to this essentially divine forgiveness, whether one
speaks of “sins” as in Luke (11:4), or “debits” as in Mattew (6:12).
An Analysis of Current Laws and Regulations Affecting Banking and Related Industries
INTRODUCTION
New OCC and Federal Reserve Guidelines Establish a Framework for Risk Management by
Banks. In this First Part of a Two-Part Article, the Authors Analyse the Regulators' Requirements
for Senior Management and Board Oversight, and for Market Risk and Credit Risk Management.
The recent collapse of Barings PLC ("Barings"), coming on the heels of a series of big
losses involving derivatives trading by Orange County, Procter & Gamble, and Gibson Greetings
Inc. ("Gibson"), once again reminded the world how risky derivative products can be. Despite the
notorious losses and failures, the derivatives markets have become more specialised and
sophisticated. Over the past decade, these markets have generated substantial profits for financial
institutions offering derivatives products, while at the same time providing hedging tools for the
users of such products.
U.S. regulators, like regulators in other countries, reacted to the Barings incident by
examining the regulation and supervision of derivatives activities to prevent the same or similar
occurrences in the United States.
The Office of the Comptroller of the Currency (the "OCC") conducted a survey of derivatives
activities of several major banking institutions that included Citicorp, BankAmerica Corp., First
Chicago Corp., and Chase Manhattan Corp. After collecting responses from these banking
institutions, Douglas Harris, the OCC senior deputy comptroller for capital markets, stated that
American institutional exposure to Barings-like losses appeared minimal.
The participants in the derivatives market have not stood still. In an effort to avoid expected
additional government involvement and interference, they have started to scrutinise and improve
self-regulation in the industry. Early this year, a "Wholesale Transaction Code of Conduct" was
drafted by several financial services groups, with the participation and co-ordination of the Federal
Reserve Bank of New York, which attempts to regulate OTC derivatives activities. Moreover, six of
Wall Street's biggest securities firms have released a set of policies establishing a framework within
which they will conduct their derivatives business.
The new standards, developed in co-operation with the Securities and Exchange Commission (the
"SEC") and the CFTC, provides for regulation of derivatives sales practices, capital standards, and
reporting requirements.
But with banks being increasingly active in the derivatives market, the federal bank
regulators have taken the lead in supervising derivatives. This article reviews the supervisory
guidelines and examination manuals of the OCC and the Federal Reserve in light of recent
regulatory concerns over derivatives activities.
BACKGROUND
Banks have long been involved in the purchase and sale of derivatives products such as
futures, options, and swaps. Before the 1980s, such activities were only of moderate interest to bank
regulators. Generally speaking, the use of derivatives by banks was expected to be limited to the
management of interest rate and exchange rate risks associated with banking operations; the
derivatives were limited to instruments for which the underlying asset was an asset that was
permissible for direct purchase by a bank.
But the 1980s saw a dramatic change in the nature and extent of bank participation in the
derivatives market. Banks became increasingly involved in (i) trading activities that were not
necessarily related to the management of risk, and (ii) dealing in derivative instruments where the
underlying asset was not necessarily one that banks could buy or sell. Furthermore, banks became
active participants in the OTC derivatives market during the explosive growth of the swaps market
during this period. It seems that commercial banks have suddenly become the primary (if not the
principal) participants in both domestic and international swaps, futures, options, and other
derivatives markets.
Currently, a bank holding company is authorised by the Federal Reserve to engage in the
following derivatives activities:

acting as a futures commission merchant in the execution and clearance of futures
contracts, including futures and options on futures contracts based on certain commodities
or stock, bond, or commodity indices;

acting as a commodity trading adviser and providing investment advice with respect to the
above-mentioned instruments;

trading for its own account in foreign exchange spot, forward, futures, options, and
options on futures transactions;

trading for its own account, for hedging and non-hedging purposes, on futures, options,
and options on futures contracts based on bank-eligible securities and on certain
commodities or on stock, bond, or commodity indices; and,

acting as originator, principal, agent, or broker with respect to interest rate and currency
swaps as well as swaps and OTC option transactions based on commodities, stock, bond,
or commodity indices, or a hybrid of interest rates and such commodities or indices.
A national bank is authorised to engage in all of the above-mentioned activities except that it
may not trade futures, options, and options on futures for non-hedging purposes for its own account.
The initial concern of bank regulators over derivatives activities by banking institutions was
limited to the permissibility of bank purchases and sales of derivatives instruments, as well as the
ability of banking institutions to implement risk management procedures associated with these
instruments.
The OCC had published Banking Circular No. 79 in 1983, which for years had been the
principal regulatory guideline for banks engaged in derivatives activities. But as the level of
participation by banks in the derivatives markets increased, regulatory concerns focused on whether
banks were properly managing the risks associated with these sometimes volatile and complex
instruments. However, only recently has the supervision of derivatives activities become a principal
priority for bank regulators.
Congress and other regulatory agencies, such as the SEC and the CFTC, have pressed bank
regulators to intensify their scrutiny of derivatives activities and for assurance that bank
involvement in these markets is prudent, consistent with the interests of other market participants,
and not unduly risky to bank depositor interests. As a result, beginning in late 1993, bank regulators
have issued guidelines, questions and answers, and examination manuals governing the derivatives
activities of banks and bank affiliates.
The OCC issued Banking Circular No. 277, which established a comprehensive framework of
risk management for national banks engaged in derivatives activities. The OCC issued a set of
questions and answers regarding BC-277 to elaborate on its areas of concern. Finally, the OCC
released a comprehensive procedures and examination manual on risk management of derivatives
activities of national banks entitled Risk Management of Financial Derivatives (the "OCC
Handbook" or "Handbook").
The OCC Handbook is a 93-page manual of new examination procedures that will be used by
bank examiners to examine national banks that use derivatives. The Handbook expands and
implements the OCC guidelines on derivatives activities covered in the BC-277.
The Federal Reserve released its own handbook entitled Trading Activities Manual ("Federal
Reserve Trading Manual" or "Trading Manual") following the issuance of Supervisory Letter SR
93-69. Numbering 337 pages, the Federal Reserve Trading Manual covers risk management,
financial performance, accounting, reporting, compliance, and ethics. Most recently, the Federal
Reserve issued Supervisory Letter 95-17 (SUP), which is intended to complement Supervisory
Letter 93-69 and the Trading Manual.
But despite increased examination and supervision of banks and bank holding companies by the
OCC and the Federal Reserve with respect to derivatives activities, compliance with the guidelines
and manuals has been deficient. At the recent ISDA annual meeting in Barcelona, Spain, the OCC's
Douglas Harris observed that national banks were not complying with all aspects of BC-277.
In particular, management deficiencies have been discovered in the following areas: (1)
oversight by senior management and board of directors; (2) market risk management; (3) valuation
systems; (4) liquidity risk management; and (5) netting systems.
SUPERVISORY GUIDELINES AND TRADING MANUALS: AN OVERVIEW
The OCC and the Federal Reserve guidelines are substantively similar in their emphasis on
the use of derivatives products as an appropriate risk management tool; in their discussion of
various risks involved in derivatives activities including market, credit, liquidity, operational, and
legal risks; and in their prescription of managerial, operational, and internal control requirements
for bank derivatives activities.
The Federal Reserve and the OCC guidelines take the same positions with respect to the
following matters:
(i) The board of directors and senior management have the primary responsibility to supervise
adequately a banking organisation's derivatives activities;
(ii) Banking organisations must have written policies and procedures that establish and implement
internal control and reporting systems with respect to derivatives activities;
(iii) Banking organisations must adequately identify, measure, and control the various risks
associated with derivatives activities, including market, credit, liquidity, legal, and operational risks
on an individual and consolidated basis (i.e., the need to capture a bank's consolidated risk
exposures created by derivatives activities in conjunction with other banking activities and
exposures);
(iv) Banking organisations must engage in derivatives activities and control risks involved in
accordance with the purpose and scope of a particular organisation's participation; and
(v) Banking organisations must manage the legal risks involved in derivatives transactions and take
steps necessary to ensure the legal enforceability of derivatives contracts with counterparties, and
the advisability of using master agreements and netting provisions to reduce, to the maximum
extent possible, net counterparty credit and other risks.
The OCC Questions and Answers, the OCC Handbook, and the Federal Reserve Trading
Manual and Guidelines discuss in greater detail the above-mentioned aspects of risk management.
The OCC Handbook focuses on off-balance sheet derivatives, including exchange-traded contracts
and OTC, customised, privately negotiated traded contracts. Such transactions include, but are not
limited to, swaps, options, caps, floors, collars, futures, forwards, structured debt obligations, and
deposits, and various combinations thereof. Similarly, the Federal Reserve Trading Manual provides
a comprehensive guide to the trading of derivative instruments in which banks and bank affiliates
currently are engaged. The Federal Reserve Trading Manual also includes an introduction to and
analysis of all the derivatives instruments.
THE ROLES OF BANKS IN THE MARKET OF DERIVATIVES
OCC BC-277 and the OCC Handbook specifically distinguish two roles banks play in the
derivatives market: dealers and end-users.
A bank is a dealer when it markets derivative products to customers. A bank may also be an
end-user in the derivatives market that uses derivatives as a substitute for cash market investments,
a tool for interest rate risk management, or for other balance sheet management reasons. End-user
banks may be grouped into (i) active position-takers; and (ii) limited end-users. Active positiontakers use derivatives dynamically to manage risk and generally have large derivatives positions
compared to their total asset size. They also tend to use more complex derivative structures than
other end-users. Limited-end users are characterised by smaller portfolios, less complex products,
and lower transaction volume.
Banks engaging in derivatives transactions must possess risk control functions
commensurate with the extent and complexity of their activity. The management of derivatives
activities should be integrated into a bank's overall risk management system to the fullest extent
possible using a conceptual framework common to the bank's other businesses.
The Federal Reserve Trading Manual focuses on derivatives trading activities of banking
organisations. It does not specifically address the derivatives activities of banking organisations as
end-users of derivatives products. The Nontrading Guidelines effectively supplement the Trading
Manual in providing a guideline for non-trading derivatives activities of banking organisations as
end-users in the markets.
SENIOR MANAGEMENT AND BOARD OVERSIGHT
Both the OCC and the Federal Reserve place great emphasis on the supervision and
oversight of derivatives activities by the board of directors and senior management of a banking
organisation. The directors of a banking organisation that engages in derivatives activities must
understand the derivatives business and the mechanisms used to manage inherent risk, and must
properly supervise the banking organisation's overall derivatives activities. Although not expected
to be experts in the derivatives market, senior managers and directors are required by the OCC to
have "sufficient understanding of the products and risks to approve the bank's derivatives business
strategy; to have general familiarity with the nature of the business, including an understanding of
the nature of the risks taken; to limit the amount of earnings and capital at risk; and to review
periodically the results of derivatives activity, including compliance with appropriate limits."
THE OCC APPROACH
In the Handbook, the OCC outlines in great detail the responsibilities of the board of
directors and senior management of a bank, including the following:
(i) Written Policies and Procedures: The board of directors must approve the bank's written
policies and procedures.
(ii) New Product Policy: The senior management of a bank must analyse the new product and
activity. In assessing a new product, a bank must consider all significant risks and issues in the face
of changing markets, organisation structure, systems, policies and procedures. Moreover, the
approval process for new products should include a sign-off by all relevant departments, such as
risk control, operations, accounting, legal, audit, and senior and line management.
(iii) Oversight of Risk Control: Risk control is the process through which the various risk
exposures are identified, measured, monitored, and controlled. Fundamental to an effective risk
management system are exposure limit systems, risk measurement capabilities, risk monitoring and
reporting mechanisms, and segregation of critical operational and control processes. The board of
directors and senior management of a bank engaging in derivatives activities must provide adequate
resources (financial, technical expertise, and systems technology) to implement these measures
effectively.
The risk management process takes various forms depending on the nature of the activity (dealer,
active position-taker, limited end-user). If a bank acts as a dealer, it is preferable that the risk control
function be a separate unit reporting directly to the board of directors. For limited end-users, the
board of directors and senior management should remain responsible for ensuring proper risk
control of the activity, although less frequent evaluations of risk taking are required. The OCC
recommends the use of independent support personnel to report risk control activities to a
committee, such as an Asset Liability Management Committee.
(iv) Risk Measurement: The board of directors and senior management of a bank, at a minimum,
should assess the bank's vulnerabilities on an ongoing basis in response to changing circumstances.
All significant risks should be measured and integrated into a bankwide risk management system. In
the OCC Handbook, the OCC cautions that management should recognise that measurement of
some types of risk is an approximation. Moreover, certain risks, such as liquidity of a marketable
instrument, can be very difficult to quantify precisely and can vary with economic and market
conditions.
(v) Risk Limits: The board of directors should approve aggregate risk-taking limits at least once a
year. The limits approval should constitute a part of the bank's overall budget process. Moreover, a
bank's board of directors and senior management should use limits and exposure measurement
systems to foster communication of position dynamics and changes in the bank's overall risk
profile.
(vi) Oversight of Audit Coverage: A bank must maintain qualified and independent audit
personnel to identify internal control weaknesses and system deficiencies. The scope of audit
coverage should be commensurate with the bank's level of risk and volume of activity. For endusers, audit coverage is likely to be included within the scope of treasury audits (interest rate,
foreign currency, and liquidity risk). Banks that function as dealers or active position-takers will
need audit coverage of the additional financial and systems risks associated with these activities.
(vii) Oversight of Affiliates: The board of directors and senior management should establish
policies and procedures addressing derivatives activities with affiliates, and senior management
should ensure compliance with such policies and procedures.
(viii) Oversight of Management Information System: The information system should ensure that
the board of directors gets information illustrating exposure trends, the adequacy of the compliance
with policies and risk limits, and risk/return performance, while senior management should have
detailed reports to assess risks involved in the bank's derivatives operations.
(ix) Capital: A bank's board of directors should ensure that the bank maintains sufficient capital to
support the risk exposures (e.g., market risk, credit risk, liquidity risk, operations, and systems risk)
that may arise from its derivatives activities. The board of directors should review significant
changes in the size of scope of a bank's activities in light of capital adequacy.
With respect to foreign banks, in the Questions and Answers the OCC specifies that senior
management, as described in BC-277, may generally be the senior management of the branch office
of a foreign bank, rather than the senior management of such bank's overseas head office. However,
senior management of the head office still has the obligation to outline appropriate risk limits and
other controls within which branch management must operate, and establish effective reporting and
audit functions to monitor and review the branch's activities, including compliance with applicable
limits.
THE FEDERAL RESERVE APPROACH
The Federal Reserve Guidelines and Trading Manual contain similar requirements, although
not as detailed as the OCC's. The Federal Reserve's Trading Manual places great emphasis on the
role of directors and senior management in the risk management of derivatives activities.
According to the Federal Reserve, the board of directors has ultimate responsibility for
determining the level of risk an institution is willing to take. Senior management and the board of
directors must understand the risks involved in a banking institution's derivatives activities so that
they can identify and assess risks; establish policies, procedures, and risk limits; monitor
compliance with limits; delineate capital allocation and portfolio management; develop new product
policy and review new exposures within the current framework; apply new measurements to
existing products; and maintain adequate financial support and staff to manage and control the risks
of the banking institution's derivatives operation. Moreover, according to the Federal Reserve, a
banking institution's risk management process must be assessed not only by business line, but also
in the context of the global, consolidated institution. The Federal Reserve Trading Manual places
responsibility on the board of directors and senior management of a banking institution for the
institution's global risk management.
MARKET RISK MANAGEMENT
Market Risk
Market risk is the exposure arising from adverse changes in the market value (the price) of
an instrument or portfolio of instruments. Such exposure occurs with respect to derivative
instruments when changes occur in market factors such as underlying interest rates, currency rates,
equity prices, and commodity prices, or in the volatility of these factors.
The OCC Approach
The OCC categorises market risk into two different types of exposures: forward risk and
option risk. Forward risk is the potential loss due to changes in market value caused by changes in
market factors (interest rates, foreign exchange rates, equities prices, and commodities prices),
while option risk is the potential loss due to volatility, passage of time, and other relevant variables
affecting the valuation of options. The primary measures of option risk include delta, gamma, vega
or kappa, theta, and rho.
The OCC requires that each institution involved in derivatives activities establish an
effective process for controlling market risk. According to the OCC Handbook, effective
supervision of market risk includes:
(1) Appropriate supervision by the board of directors and senior management;
(2) Applicable written policies and procedure controls;
(3) A meaningful process for establishing market risk limits;
(4) Reliable market valuation systems;
(5) Accurate and validated risk measurement processes; and
(6) Timely and effective risk reporting, monitoring and exception approval processes.
Interest Rate Risk
In February of 1995, the OCC issued an advisory letter on managing interest rate risk
exposures. Interest rate risk is the potential adverse impact of interest rate movements on a banking
institution's net income and economic value. The OCC expects all national banks to have effective
interest rate risk management processes that consist of risk identification, measurement, monitoring,
and control. Specifically, the OCC requires that banks have risk management practices that ensure:
(i) Risk Measurement. National banks should have systems to measure the amount of earnings at
risk when interest rates change. The primary objective is to determine the direction and magnitude
of exposure rather than to search for a precise measure. Major assumptions used to measure interest
rate risk should be reviewed periodically and at least annually by a bank's board of directors or a
board committee.
(ii) Risk Monitoring. Reports on a bank's interest rate risk profile should be reviewed at least
quarterly by senior management and the board or a board committee. More frequent reviews are
appropriate if the characteristics of the bank or the interest rate environment merit them. The reports
should enable senior management and the board of directors to evaluate the amount of interest rate
risk being taken, compliance with established risk tolerance, and whether management actions are
consistent with the board's expressed risk tolerance.
(iii) Risk Control. The board of directors of a bank should clearly communicate to senior
management its tolerance for interest rate risk exposure. The board and senior management should
establish clear lines of responsibility for measuring and monitoring risk exposures, and ensure that
the bank maintains sufficient capital to support the level of interest rate risk exposure.
Risk Measurement
There is no uniform risk measurement system for all banks. Rather, the type and degree of
risk a bank assumes determines the bank's choice of risk measurement and control systems. For
example, derivatives with complex risk structures require more sophisticated risk control
mechanisms that rely on mathematical models to replicate price behaviour. Thus, dealer banks
usually have the most sophisticated risk measurement systems. Limited end-users and active
position-takers, though not required to have systems of the same standard as dealers, must have a
reasonable understanding of the factors affecting the price of a derivative product to be able to
measure and manage potential risks to earnings and capital. Moreover, the risk limits used to control
market risk must be commensurate with the level of market risk exposure and the format of risk
measurement employed by a bank. Banks employ different types of limits to control market risk
exposures, such as earnings or capital-at-risk limits, loss control limits, tenor or gap limits, notional
or volume limits, or option limits.
The Federal Reserve Approach
The Federal Reserve Trading Manual takes a similar approach to that of the OCC Handbook,
distinguishing between forward risk and options risk, and discussing in detail the various kinds of
market risk, such as interest rate risk, basis risk, foreign exchange risk, equities risk, commodities
risk, and the various options risks.
Similar to the OCC's approach, the Federal Reserve in its Nontrading Guidelines also
differentiates levels of risk measurements among bank organisations so that an institution's system
for measuring risks involved in derivatives contracts in commensurate with the nature of the
institution's holdings and risk exposure. Generally, bank organisations should have the capacity to
evaluate the risks of instruments prior to acquisition. Institutions with significant securities and
derivatives activities are expected either to conduct their own in-house pre-acquisition analyses or
make use of specific third-party analyses that are independent of the seller of counterparty.
Notwithstanding information and analyses obtained from outside sources, the management of a
bank organization is ultimately responsible for understanding the nature and risk profiles of the
institution's securities and derivatives holdings.
Moreover, institutions should periodically review the performance and effectiveness of
instruments, portfolios, and institutional programs and strategies to determine whether their
derivative holdings meet the various objectives, risk tolerances, and guidelines established by the
institution's policies. The Federal Reserve believes that the effective measurement of credit, market,
and liquidity risks of many securities and derivative contracts requires mark-to market valuations.
With respect to market-risk measurement, the Federal Reserve in its Trading Manual seems
to have recommended the value-at-risk approach, which measures the potential gain or loss in a
position, portfolio, or institution that is associated with a price movement of a given probability
over a specified time horizon. Other measurement methods, including standard deviation,
correlation, and stress testing are also used to measure market exposures. Moreover, different
methodologies such as nominal or notional measurement, duration measures, and volatility
measures can be applied separately or in combination to calculate net risk positions, price
sensitivities, and volatility.
The Federal Reserve also stresses that the fundamental controls over risks inherent in the
derivatives activities lie in the imposition of risk limits. Moreover, regardless of the methodologies
used, a banking institution should be able to relate aggregate exposure to the limit structure in order
to evaluate potential loss to the banking institution.
CREDIT RISK MANAGEMENT
Credit Risk
Credit risk is the risk of loss due to counterparty’s unwillingness or inability to pay its
obligations. The Federal Reserve stresses that credit risk management is one of the critical control
areas of a banking organization's derivatives trading activities. The OCC takes the approach that
credit exposure arising from derivatives activities should be addressed within the same framework
used to assess credit risk in traditional banking activities. According to the OCC, counterparty credit
risk can be managed effectively through appropriate measurement of exposures, ongoing
monitoring, timely counterparty credit evaluations, and sound operating procedures.
Credit risk in derivative products comes in the form of pre-settlement and settlement risk.
Pre-settlement risk is the risk of loss due to a counterparty defaulting on a contract during the life of
a transaction. Frequently, this exposure is referred to as the replacement cost. For many off-balancesheet derivatives, however, there is no advancement of funds or exchange of principal. Therefore,
the risk of loss is conditional on the counterparty defaulting and the derivative contract having
positive value to the bank (an "in the money" contract) at the time of default. The level of this
exposure varies throughout the life of a derivatives contract and is known with certainty only at the
time of default.
Settlement risk is the loss exposure arising when a bank performs on its obligation under a
contract prior to the counterparty performing on its obligation. Settlement risk frequently arises in
international transactions because of time zone differences. This risk is only present in transactions
that do not involve delivery versus payment and generally exists for a very short time (less than 24
hours).
Credit Risk Control Process
Both the Federal Reserve and the OCC stress that, as in market risk management, effective
credit risk management mandates effective oversight and supervision by the board of directors and
senior management; written policy and procedures controls; strong credit review, approval, and
limit processes; accurate and validated risk measurement systems; timely and effective risk
reporting; monitoring; and exception approval processes. In addition, management is responsible
for reviewing and monitoring documentation and establishing minimum documentation standards
for derivatives transactions.
According to both agencies, counterparty credit risk should be strictly controlled through a
formal and independent credit process. As with customers of traditional bank products, the credit
department should periodically review the creditworthiness of derivatives counterparties. Consistent
with the bank's internal policies regarding traditional lending activities, banks should assign risk
ratings to counterparties and maintain credit reserves.
Credit Enhancements and Early Termination Clauses
While the practice of using collateral, margining, and using third-party guarantees and early
termination clauses with OTC derivatives is becoming more widespread, the OCC takes the position
that these mechanisms should be considered a secondary source of repayment in lieu of
counterparty’s ability to meet cash flow demands through its ongoing operations. When using
collateral or margin programs, banks must control the legal, operational, and liquidity risks
involved. Moreover, the OCC cautions that the use of credit enhancement agreements to build up
"risk-taking" positions with derivatives may present safety and soundness concerns. Such activities
should only be undertaken after determining that the bank's liquidity position will be maintained
and that a satisfactory balance exists within the bank's overall risk profile.
The Federal Reserve also points out in its guidelines that while master netting agreements
and various credit enhancements may be used by banking institutions to reduce counterparty credit
risk, a banking institution's credit exposure should reflect these risk reducing features only to the
extent that the agreements and recourse provisions are legally enforceable in all relevant
jurisdictions.
Credit Risk Measurement
Credit risk measurement is an important part of credit risk management. According to the
OCC, quantifying settlement risk is straightforward, because the exposure to credit risk is the
amount of funds or assets delivered if payment before such amounts or assets due has been
received. Measuring pre-settlement risk is much more complicated, and the method used should be
commensurate with the volume and level of complexity of a bank's derivatives activity.
Dealers and active position-takers should have access to statistically calculated loan
equivalent exposures that represent the current exposure (mark-to-market value) plus an estimate of
the potential change in value over the remaining life of the contract ("add-on"). The add-on is
generally determined using the statistical analysis capabilities of simulation modelling. The current
exposure calculation simply involves marking-to-market each derivatives contract. Limited endusers may elect to use a less sophisticated method for measuring the credit risk add-on (e.g., a
percent of notional value times the number of remaining years to maturity) as long as other
mitigating factors are in place. Examples of mitigating factors include restricting transactions to the
highest quality counterparties or limiting contracts to mature, less volatile derivatives.
Moreover, banks should have an effective method for aggregating credit risk among
individual counterparties and derivatives portfolios. However, the OCC points out in its Handbook
that aggregation of credit exposures on a contract-by-contract basis will often overstate the level of
credit risk because of timing considerations with respect to potential exposures. For example, if a
counterparty has two derivative contracts (a six month forward and a two year swap), the peak
exposures for these two contracts may be at six months and twelve months, respectively. Since loss
due to credit risk is conditional on both positive replacement cost and counterparty default, it is
logical to adjust the credit analysis to reflect the assumption that if this counterparty defaults at six
months, all contracts will be settled at that time.
Furthermore, in order to measure credit risk effectively, an bank's exposure reporting must
be meaningful, timely, and accurate. Banks should be able to combine the loan equivalent figures
with other credit risk exposures to determine the aggregate risk for each counterparty.
According to the Federal Reserve, in addition to the add-on method, an institution may
choose to measure its maximum probable exposure using a near-worst-case scenario, or computing
its average or expected exposure by developing a series of scenarios for market price movements,
and assigning each scenario a probability. The Federal Reserve stresses that a banking institution
must define a measurement methodology against which to compare limits and position
measurement techniques, and that this methodology should be applied consistently across all
instruments and types of capital market exposures. Credit Risk Limits
The OCC and the Federal Reserve both require banking institutions to have internal credit
review and establish counterparty credit limits. The OCC emphasises that credit risk management
should parallel the prudent controls applied in banks' traditional lending activities. Separate limits
should be established for pre-settlement risk and settlement risk. Documentation in the credit file
should support purpose, source of repayment, and collateral. Evaluations of individual counterparty
credit limits should aggregate limits for derivatives with the credit limits established for other
activities, including commercial lending.
Moreover, banking institutions should monitor credit exposure on a timely basis. Credit
monitoring requires timely reporting and distribution of accurate information about credit exposures
such as line usage, concentrations, credit quality, limit exceptions, and significant counterparty
exposures. The OCC points out in its guidelines that credit risk monitoring should be independent
of the units that create financial derivatives exposures. In addition, to stressing the importance of
timely monitoring, the Federal Reserve cautions banking institutions to maintain mechanisms that
could promptly recognise unusual credit exposure build-ups or credit deterioration in a counterparty
between regular reviews.
IMPRENDITORIA E INNOVAZIONE NEL SISTEMA AGROINDUSTRIALE
Imprenditoria e innovazione sono elementi essenziali dell’economia, perché sono diventati i
principali fattori di produzione.
L’imprenditore.
E’ definito imprenditore dalle principali normative giuridiche chi svolge attività economica con le
proprie risorse (idee, lavoro, tecnologia, capitale), assumendone personalmente il rischio d’impresa.
Il rischio d’impresa, a differenza dei rischi naturali, non è assicurabile, perché non collegato ad
eventi prevedibili (quali quelli naturali), bensì collegato strettamente alle capacità dell’imprenditore.
Pertanto, può essere definito imprenditore l’agricoltore, l’artigiano, il piccolo o grande industriale
che apporta le proprie risorse personali nell’azienda, assumendone il rischio, mentre non può essere
definito imprenditore, bensì “manager” chi, pur apportando risorse personali, non assume il rischio
d’impresa in prima persona.
Tra i grandi dell’industria è certamente da considerare imprenditore Bill Gates, giacché ha costruito
le sue imprese dal nulla, con le proprie risorse, ed assumendo il rischio d’impresa in prima persona.
Non può essere considerato imprenditore l’amministratore delegato di IBM, Alitalia, ENI, FS,
General Motors e quant’altri, perché costoro, pur apportando idee, lavoro, tecnologia, e fin’anche
qualche volta capitale, non assumono il rischio di impresa, che resta a carico dell’azionista (il
proprietario occulto dell’azienda).
La figura del manager, tanto apprezzata dagli anni sessanta fino all’inizio degli anni novanta, è oggi
appannata dalla filosofia della new economy, dove l’imprenditore trova la giusta valorizzazione del
proprio operato nell’azienda virtuale, nell’outsourcing, nella drastica trasformazione dei costi fissi
in costi variabili, e nell’utilizzo delle risorse telematiche per acquisire e gestire i suoi clienti.
Come abbiamo già avuto modo di documentare in precedenti articoli della rivista, il manager è stato
il personaggio tipico della “old economy”, dove ogni nuovo investimento, ogni innovazione era
caratterizzata da proibitivi costi d’investimento, per questo nuovi ingressi imprenditoriali erano
estremamente difficili. Provate ad immaginare che cosa si doveva fare negli anni ottanta per avere
efficienza dalla SIP, ad es., e paragonatelo ad oggi, per notare i vantaggi enormi apportati sia ai
consumatori sia ai produttori dalla liberalizzazione del mercato telefonico.
Nella new economy è l’imprenditore il personaggio tipico, sia perché è fonte inesauribile d’idee, sia
perché, assumendo il rischio della sua impresa (cosa che nessun manager ha voglia di fare), deve
lavorare sull’efficienza del suo business.
L’innovazione.
Per innovazione s’intende la tecnica di apportare modifiche, cambiamenti che possono
caratterizzare un prodotto, per la qualità, il prezzo, l’uso, il modo di produrlo, di distribuirlo, di
consumarlo, di abbinarlo ad altri prodotti o ad abitudini, ecc.
Un’innovazione può essere un’invenzione o una scoperta scientifica, che modifichi il prodotto
precedente, o innovi nella conoscenza scientifica della disciplina.
Usando la scala d’Altshuller, le innovazioni industriali possono essere classificate secondo i
seguenti cinque livelli:
a) Livello 1- Routine
1.1. – Il livello di routine prevede innovazioni che provengono da metodi ben conosciuti all’interno
del settore. Sono soluzioni di tipo routine, ottenute usando metodi ben conosciuti e già ampiamente
applicati. In soluzioni innovative di questo livello il sistema non ha bisogno di modificazioni
particolari, anche se, in effetti, determinati aspetti sono evidenziati o potenziati.
In agricoltura un esempio d’innovazione pertinente può essere considerato l’aumento d’isolamento
delle serre o dei tepidari.
b) Livello 2 – Improvement
Il livello d’improvement è basato su due aspetti essenziali:
2.1 - Miglioramento di un sistema esistente, di solito con qualche complicazione;
2.2 - Utilizzo di altri metodi provenienti dallo stesso settore.
Questo livello d’innovazione può essere definito come un processo che, mentre lascia
fondamentalmente invariato il sistema esistente, prevede nuovi accorgimenti che portano ad un
definitivo miglioramento.
Un esempio d’improvement in agricoltura può essere considerato la pacciamatura, come
miglioramento di un sistema esistente, e l’irrigazione a goccia come utilizzo di altri metodi
provenienti dallo stesso settore.
c) Livello 3 – Invenzione all’interno del settore di attività
L’innovazione come invenzione all’interno dello stesso settore d’attività prevede:
3.1 - Utilizzo di metodi provenienti da altri settori.
3.2 - Miglioramenti essenziali di metodi del sistema esistente.
Altshuller definisce le invenzioni industriali di questo livello come innovazioni di un sistema non
ancora esistente. Un esempio tipico in agricoltura può essere definito l’utilizzo della trasmissione
automatica.
Il livello 3.1 d’invenzione coinvolge, di solito, tecnologie conosciute in altri settori, ma non
sufficientemente conosciute nel settore in cui sono apportate.
Innovazioni di livello 3.2 possono essere considerate l’utilizzo di mangimi nell’allevamento del
bestiame, oppure la creazione di nuovi prodotti quali la pescanoce, il mandarancio, ecc.
In generale, il livello 3 di innovazione crea un innalzamento dei modelli all’interno dello stesso
settore; i nuovi modelli sono trovati fuori dal raggio di idee comunemente accettate e dei principi di
quel settore.
d) Livello 4 – Invenzione esterna al settore di attività
L’innovazione come invenzione esterna al settore di attività può essere configurata come:
4.1 – Creazione di una nuova generazione del sistema esistente.
4.2 – Innovazioni non tecnologiche ma scientifiche.
Le invenzioni di livello 4 sono caratterizzate da soluzioni trovate con le parole di Altshuller: “Non
nella tecnologia, ma nella scienza”, vale a dire attraverso l’utilizzazione di fenomeni ed effetti
precedentemente poco conosciuti. Esempi nel settore industriale possono essere l’uso di materiali
con memoria termica (shape memory metals), e l’uso dell’effetto magnetoidraulico nei motori
nautici a jet. In agricoltura esempi simili possono essere la tecnica della coltivazione biologica e la
produzione energetica da biomassa.
e) Livello 5 – Scoperta.
Le scoperte possono essere definite come:
5.1 – Invenzioni pionieristiche di un sistema essenzialmente nuovo
5.2 – Innovazioni basate essenzialmente su scoperte o sulla proposizione di nuove scienze.
Il livello 5 di innovazione è da classificare abitualmente oltre il limite della conoscenza scientifica
corrente. Una soluzione innovativa di questo livello richiede la scoperta di qualche nuovo fenomeno
che possa essere applicato ad un’innovazione. Questo livello d’innovazione porta abitualmente alla
creazione di un sistema completamente nuovo e di attività completamente diverse. Laser, aerei e
computer sono degli esempi industriali pertinenti per documentare il livello di trasformazione che
tali innovazioni hanno finora apportato.
In agricoltura un esempio pertinente potrebbe essere quello della manipolazione genetica che, se
opportunamente conosciuta ed impiegata, potrebbe sconvolgere il settore agricolo e trasformarlo in
un qualcos’altro ancora indefinibile che potrebbe coinvolgere tra le tante altre cose:
a)
b)
c)
d)
e)
f)
l’alimentazione
la medicina
l’energia
l’ambiente
il turismo (curativo, di vacanza e di lavoro)
lo sport.
L’agricoltura, considerata ormai come il settore economico povero ed a basso valore aggiunto, può
tornare e recitare il ruolo primario se le premesse che si intravedono nell’innovazione si rivelano
corrette e utili all’umanità.
Ecco perché imprenditoria e innovazione che caratterizzano già il settore industriale (secondario) e
quello dei servizi (terziario), possono caratterizzare anche il settore primario dell’agricoltura.
L’agricoltura è diventata imprenditoriale con le grandi riforme agrarie, quando dapprima già con la
stessa mezzadria, e poi con la proprietà contadina, l’agricoltore ha assunto veste imprenditoriale,
vale a dire di “chi svolge un’attività economica con le proprie risorse (idee, lavoro, tecnologia,
capitale), assumendone personalmente il rischio d’impresa”.
Questa è certamente l’attività futura di quella che oggi chiamiamo “attività agricola”, che chiederà
ai suoi operatori di essere costantemente imprenditori ed innovatori in tutti quei settori sopraccitati
ed elencati solo in modo esplicativo e non certamente esaustivo.
Nel prossimo articolo affronteremo il tema dell’innovazione sotto gli aspetti di marketing (bisogni,
reddito spendibile e gusti) e di prodotto (costi, qualità, distribuzione, strategico).
CERTIFICAZIONE DI QUALITA’ E
CODICI ETICI
In economia il termine “efficienza” indica, in generale, il rapporto qualità/prezzo di un
prodotto, dove il “prezzo” rappresenta il costo che il consumatore deve pagare per soddisfare il suo
bisogno, e “qualità” indica il beneficio che ne trae.
Orbene, mentre il prezzo è chiaramente identificabile, perché viene espresso in termini
monetari da tutti comprensibili, la qualità lo è molto meno, giacché viene espressa in termini
piuttosto tecnici, o molto spesso non viene espressa affatto.
Esistono due regole per esprimere la qualità:
a) la prima è quella prevista espressamente da una norma di legge;
b) la seconda è quella espressa volontariamente, e certificata da una terza parte indipendente e
autorevole.
L’affermazione della qualità di un prodotto è strettamente connessa all’eticità dell’azienda
stessa: un’azienda bugiarda certamente non potrebbe assicurare nessun livello di qualità; né
tantomeno un certificatore, non indipendente o non autorevole, potrebbe certificare la qualità o la
sincerità di un’azienda.
L’U.N.I. (Ente Nazionale Italiano di Unificazione) ha annunciato che la Regione Lombardia ha
messo a punto delle linee guida che accreditano le norme UNI EN ISO 9001:2000 (la versione più
recente delle norme internazionali ISO in base alle quali vengono rilasciate le certificazioni di
qualità) come norme di base per i servizi sanitari regionali. Pertanto, un ente pubblico si serve di
norme private per valutare la qualità dei propri servizi.
L’evento ha una sua importanza operativa in quanto, per la prima volta nella nostra storia, un
rapporto finanche non economico, quale quello sanitario pubblico, viene regolato non in base ad
una norma di legge, ma ad un accordo volontario tra le parti, quasi ad una lex mercatoria di diritto
puramente commerciale internazionale. Le norme in questione sono frutto di uno studio e di una
ponderazione internazionale di estrema rilevanza, ed il loro riconoscimento da parte della Regione
Lombardia è un elevato riconoscimento (seppur indiretto) del valore della certificazione di qualità,
elevandolo al rango di norma di legge.
Ormai si certificano privatamente i prodotti, il rispetto dell’ambiente, ed i comportamenti stessi
dell’azienda verso i dipendenti, i clienti, gli azionisti, e la società. Tutte cose che avrebbe potuto
fare anche un ben ordinato sistema di norme pubbliche, ma che non ha fatto. Inoltre, una norma
pubblica ha un valore puramente locale, mentre l’economia è globalizzata.
Pertanto, o si sarebbe dovuto ricorrere a Trattati Multilaterali Internazionali, per l’esecutività dei
quali occorre normalmente un decennio, o la legge nazionale non ha alcuna efficienza in un
contesto mondiale. La certificazione di qualità e la formulazione di codici etici che impegnano
unilateralmente l’impresa sono la soluzione ideale per l’economia globale. Sotto questo aspetto
l’opera meritoria della International Chamber of Commerce, e di altre prestigiose organizzazioni
internazionali, pubbliche e private, hanno dato un apporto notevolissimo pubblicando una serie di
“Regole Uniformi” Uniform Rules, che permettono di avere un sistema di accertamento della
qualità e di facilitare i commerci mondiali.
Volendo fare una prima classificazione sulla certificazione, potremmo così distinguere, ad es.:
a) Certificazione regolata
b) Certificazione volontaria
- DOP (Denominazione di origine protetta)
- ISO Ente Nazionale di Normazione
- IGP (Indicazione geografica protetta).
- ecc.
- ecc.
La qualificazione dei prodotti alimentari è essenzialmente caratterizzata da norme legislative
comunitarie dell’U.E. e mondiali da parte dell’O.M.C. (Organizzazione Mondiale del Commercio),
cosi come la certificazione ambientale, alcune responsabilità sociali, verso i clienti, i fornitori, gli
investitori, ecc.
A fianco di queste qualificazioni crescono certificazioni volontarie, che si dimostrano molto
più efficaci della norma giuridica, in quanto sono impegni unilaterali delle imprese che, proprio per
questo motivo, si sentono più vincolate al loro rispetto che a quello di norme legislative. Nel primo
caso l’infrazione è sempre un qualcosa da verificarsi in via giudiziale; nel secondo, l’azienda non ha
nessun appiglio, ed il consumatore si rivolge immediatamente ad altri concorrenti.
Tra le regole di certificazione volontaria citiamo, di seguito, le più note ed usate:
1) di Prodotto
- EN 45000
- EN 45004 (ispezione)
- BRC standard
2) di Qualità:
- ISO 9000
- ISO 9001
- ISO 9004
- BRC standard
3) Ambientale
- ISO 14001
- EMAS
4) di Responsabilità Sociale
- SA 800
- OHSAS (Occupational Health and Safety Management System)
5) delle Costruzioni
Bureau Veritas Italia a fronte della norma EN 45004 ha ottenuto l’accreditamento come
organismo d’ispezione nei campi delle costruzioni edili, d’ingegneria civile in generale,
opere impiantistiche in generale, prodotti, componenti e servizi per le costruzioni.
6) dei Servizi professionali
Il Consiglio Nazionale dei Ragionieri ha ottenuto la certificazione UNI EN 9002 per le
attività di segretariato generale.
7) WEB
- Marchio Qweb
- Regole ICC
8) E-Commerce
- Uniform Rules della International Chamber of Commerce.
Su “Affari e Finanza” del 15 aprile 2002, il Presidente della Commissione Normativa
dell’Uni Giovanni Mattana ha dichiarato: “E’ fuor di dubbio che ci siano luci ed ombre, ma
è certo che lo stato della qualità non sarebbe lo stesso senza la certificazione. Le nuove
norme ISO sono frutto di indagini condotte in tutto il mondo per capire quali erano gli
aspetti di misunderstanding, di fraintendimento, come ad es. la prevalenza degli aspetti
procedurali su quelli sostanziali. Si è cercato di rendere le nuove norme meno eludibili.
Non sappiamo quanto tempo il sistema impiegherà per recepire questo nuovo spirito, però
c’è stata una rivoluzione. Io credo comunque che fra le aziende certificate in questo
momento nel mondo, sicuramente una quota, che può essere del 40 come del 60 per cento,
abbia veramente recepito i criteri che garantiscono la qualità”.
Cosi, mentre la certificazione assicura da parte di un terzo indipendente e autorevole il
rispetto da parte dell’azienda verso la qualità del prodotto e dei comportamenti aziendali,
l’attuazione di uno o più codici etici assicura che l’azienda si impegna ad osservare le norme
adottate, che possono anche diventare norme cogenti nei rapporti commerciali.
In termini generali ogni impresa ha il dovere della responsabilità sociale, che si estrinseca
nella responsabilità di bilanciare i propri interessi con quelli di ogni altro elemento dell’insieme
sociale, quali i consumatori, i concorrenti, i dipendenti, i fornitori e gli investitori, ogni impresa
considerata nel proprio ambiente.
a. La responsabilità verso l’ambiente
Questa responsabilità implica che, a prescindere dalle norme di legge e dai controlli
amministrativi e giudiziari che possano essere eseguiti, ogni impresa si impegna ad immettere sul
mercato, o a mantenere, solo quei prodotti che abbiano il minore impatto (danno) ambientale.
Tutti siamo certamente consci che, se vogliamo produrre per soddisfare i nostri bisogni, dobbiamo
accettare un certo danno ambientale, ma l’impresa che usa un codice etico ambientale si dedica alla
ricerca e alla produzione di prodotti ad impatto ambientale minimo.
Questo impegno, del resto, diventa un grosso vantaggio per l’impresa che lo accetta, giacché il
consumatore è sempre più informato e sensibile verso i prodotti ad impatto ambientale minimo.
b) La responsabilità verso gli investitori
L‘esempio della ENRON è significativo in questo contesto. Nel suo tracollo questa azienda
non ha avuto la benché minima responsabilità verso i suoi investitori, rovinandoli in modo indegno,
e screditando profondamente l’intero mercato borsistico.
Se vogliamo che il mercato finanziario sia ancora al servizio dell’economia reale, le imprese
devono impegnarsi con codici etici e verifiche serie a rispettare la sua responsabilità sociale. In caso
contrario la finanza diventerà sempre più un puro gioco d’azzardo, e l’economia non avrà più
risorse pubbliche (accessibili al pubblico) per gli investimenti. La conseguenza potrebbe essere che
solo gruppi estremamente potenti possano permettersi nuovi investimenti.
Tra gli atti più riprovevoli che vanno assolutamente evitati evidenziamo:
b.1 – Il “check kiting”
Malvezzo di mettere in circolazione assegni prima che il denaro sia effettivamente arrivato in banca
sulla quale l’assegno è emesso. L’intento di questa prassi è quello di “creare denaro”.
b.2 – “Insider trading”
Operazione condotta in modo tipico proprio dai manager di ENRON che, utilizzando le
informazioni riservate che avevano, hanno venduto le proprie azioni sul mercato borsistico, proprio
qualche giorno prima che queste tracollassero.
b.3 – “Falsificazione contabile”
La contabilità è l’unico strumento di calcolo dell’efficienza aziendale. Se questo strumento viene
falsificato, si può lasciar intendere di tutto, ed imbrogliare chiunque.
c) La responsabilità verso i dipendenti
Nell’economia moderna il dipendente è il primo collaboratore aziendale. Il lavoro è il
principale fattore che genera il reddito che permette a chiunque di diventare consumatore. Senza
reddito non esiste consumo, e senza consumo ogni produzione è inutile.
L’economia giapponese è diventata florida proprio grazie a quella simbiosi che si è creata tra
impresa e dipendente. L’economia statunitense continua a progredire senza grossi problemi di
occupazione, giacché la mobilità del lavoro è molto più elevata che in Europa.
Negli Stati Uniti le imprese si preoccupano molto dell’efficienza e del rendimento dei
dipendenti, e per attuarlo fanno di tutto per rendere le condizioni di lavoro e di ambiente aziendale il
più consono possibile alle necessità dei dipendenti. Negli Stati Uniti, inoltre, esiste una particolare
figura di cui gli Europei non sono ancora capaci, proprio per la mancanza di mobilità cui si
accennava prima. Il “whistleblower” nell’impresa americana è il dipendente che cerca di porre fine
ad un comportamento non etico, illegale, o socialmente irresponsabile dell’azienda, denunciandolo
pubblicamente.
d) La responsabilità verso i concorrenti
Le norme volontarie che abbiamo sopra elencato sono immediatamente disponibili per le
aziende che vogliono adottarle, e con esse impegnarsi come norme cogenti verso la società.
Inoltre, per quelle imprese che intendono operare nel mercato mondiale, le norme nazionali non
sembrano più sufficienti a garantire un trading efficiente e veloce, mentre la giurisdizione nazionale
non è capace di risolvere il contenzioso che si venisse ad aprire tra operatori appartenenti a Stati
diversi. Per ovviare a questi inconvenienti, da tempo vengono utilizzate nel commerci mondiale
norme e procedure che tendono a regolare i seguenti aspetti:
e) La responsabilità verso la Società
Troppi soldi sono stati finora spesi scioccamente per dire al consumatore che il tale
dentifricio o il tale detersivo lava più bianco di …., protegge meglio …., ecc. , quando questi
messaggi ormai non vengono quasi più ascoltati.
Molte imprese, soprattutto negli S.U., onorano la responsabilità verso la Società, cercando
opportunità per contribuire a progetti sociali. McDonald’s, ad es., ha costituito le Ronald NcDonald
House per dare alloggio alle famiglie di bambini ricoverati in ospedali lontani da casa, mentre Sears
e G. E. aiutano artisti ed attori; questi impegni vanno ben oltre le normali sponsorizzazioni.
Di seguito riportiamo una tabella delle prime quindici imprese statunitensi per impegno sociale:
Ord.
Nome della Società
Tot. Donazioni
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1.
AT&T Foundation (NY)
$37,738,769
2.
Wal-Mart Foundation (AR)
32,571,556
3.
Ford Motor Company Fund (MI)
28,948,869
4.
GE Fund (CT)
28,637,618
5.
Procter & Gamble Fund
27,341,322
6.
General Motors Foundation (MI)
27,041,994
7.
GTE Foundation (CT)
23,558,526
8.
General Mills Foundation (MN)
23,000,048
9.
Chrysler Corporation Fund (MI)
22,701,371
10.
SBC Foundation (CO)
21,261,053
11.
US West Foundation (CO)
20,896,047
12.
Exxon Education Foundation (TX)
18,843,153
13.
Prudential Foundation
18,712,354
14.
Bank America Foundation (CA)
18,633,872
15.
Shell Oil Company Foundation (TX)
18,055,890
f) La responsabilità verso i consumatori
Il Marketing dapprima, e la globalizzazione da ultimo hanno sconvolto i rapporti che
esistevano tra produttore e consumatore, dove il primo produceva quello che voleva o poteva, e il
secondo consumava quello che questi offriva.
Nel rapporto corrente il consumatore è arbitro delle sorti aziendali. Se un’impresa non
rispetta i suoi impegni verso i consumatori, costoro l’abbandonano per preferirle altri concorrenti.
L’impiego, pertanto, di codici etici che garantiscano gli impegni aziendali possono essere essenziali,
anche perché i codici stessi tendono a creare una nuova cultura d’impresa, ove questa manchi.
In aggiunta ai succitati codici di etica, di seguito riportiamo un breve elenco su tutta una ulteriore
serie di norme volontarie che possono essere applicate soprattutto nel commercio mondiale.
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Diritto commerciale multinazionale
Arbitrato ed esecuzione delle sentenze arbitrali internazionali
Normativa Multinazionale sul B2B e B2C
Regole Uniformi per il Business Elettronico
Legislazione Transnazionale Uniforme sulla Proprietà Intellettuale
Legislazione multinazionale sulle nuove tecnologie
Codice Internazionale sulla promozione delle Vendite
Codice Internazionale sulla pubblicità
Codice Internazionale sulle Ricerche di Mercato
Codice Internazionale sulla Pratica del Direct Marketing and Home Selling
Codice Internazionale sulla sponsorizzazione
Queste norme possono operare come lex mercatoria tra le parti contraenti, e possono essere
imperative e cogenti come una norma di diritto nazionale che siamo abituati ad applicare da sempre.
HOLISTIC PROFITABILITY RATING
PREMISES
The Total Quality Management (TQM) theory states Quality just as a matter of “poor/rich”
qualitative attributes concerning human behavior, and/or business.
To our understanding this definition of quality is not enough to appraise quality in a holistic way,
because it does not take into consideration the profitability of the business/action. In other words, it
does not consider what the Americans define EROEI (Energy Recovered On Energy Invested), i.e.
the profitability of what people do. Animals, such as carnivorous, realize whether it is or not the
case of catching a prey, in function of the energy they have to spend and the energy they will get
from the prey itself.
Holistic profitability indicates both monetary and qualitative profit an actor gets for itself and at the
same time for the whole humanity, doing a certain business.
Economics, as a doctrine for assessing rational behavior in the case of scarcity of resources, cares
only of maximizing monetary profit, excluding any other profit, such us qualitative profit. Therefore
economics, by means of money, is able to appraise any quantitative difference in economic worth,
but has no tool and probably no interest to appraise holistic profit.
Profit is a must in any human activity, but it is nonsense to assess it only in monetary terms.
For preserving a good environment (both natural and human) for future generations, we need to
identify and assess a more holistic profit i.e. “total profitability”.
CORPORATE HOLISTIC PROFITABILITY RATING
The corporate holistic rating is aimed to let producers, consumers, investors, institutions, and policy
makers appraise the global profitability of the investigated entity and not only its capacity to
generate monetary profit.
Monetary profit is certainly important in any company’s management, because it measures the
efficiency of its management, workers, suppliers and clients to participate to the generation of an
efficient business, and stimulate investors to invest in the profitability of the company itself.
Nevertheless, monetary profit is an index that alone cannot indicate the social responsibility of the
company, the culture the entity is aimed to diffuse and the real benefits consumers, environment and
future generations can get from the company’s business.
Qualitative ratings can be quantified in a simple way, in order to compare the rating of each single
company. This aspect is analyzed below.
CODE OF ETHICS
Corporate Code of Ethics shall be a complex of rules stated by any company or sole trader, binding
for the producer and, at the same time, if accepted, for consumers and institutions too. The
Corporate Code of Ethics shall be the base for any conflict resolution in a judicial or extrajudicial
way, because it is the general agreement between the parties.
LIST OF THE ITEMS APPLIED FOR CALCULATING CORPORATE RATING
We take into consideration the following items to calculate the total efficiency (economical, cultural
and social) of corporations. In too many cases corporations generate a good monetary profit, but
only poor and/or un-useful holistic profit.
The Total Responsibility of any producer shall be towards:
1) EROEI
2) Natural environment
3) Human environment
4) The society intended as a whole
5) Culture
6) Education
7) Investors
8) Employees and workers
9) Customers
10) Institutions and eligible laws.
11) Reliability of information.
Production oriented only to quantitative scopes is only damage for humanity and must be stopped as
early as possible.
SCALE OF PROFITABILITY AND SCORE FOR EACH ITEM
The score of our corporate total profitability rating ranges from zero to ten. All items have the same
importance; therefore we need no pondered average in making the final assessment.
a) Zero (0) indicates no holistic profit at all. Even if the behavior of the firm cannot be considered as a crime by the eligible laws, such a business can be mortal for the society and all living beings, even in the short time.
b) One (1), Two (2), three (3), four (4), five (5) and so on, indicate the increasing worth.
c) Six (6) indicates the sufficiency to be accepted as appropriate for social profitability. Nevertheless, sufficiency could not be enough in particular cases; therefore our reports will include qualitative statements for each item and related score.
d) The final report will appraise the holistic worth of the investigated entity, and will give appropriate indications for customers and institutions.
INSTITUTIONS’ s TOTAL PROFITABILITY RATING
PREMISES
In this case, Institutions (public functions) are considered as firms, because there is no difference in
their behavioral consequences.
Institutions holistic profitability indicates the reliability of the Institution itself, and the total profit it
can generate with its policy.
The Institution holistic rating is aimed to let entrepreneurs, investors, institutions, citizens, and
policy makers appraise the global profitability of trusting in the analyzed Institution, and not only
its ability to generate more or less monetary profit.
Monetary profit is not a target for public entities, because they are non-profit oriented; nevertheless
it is needed as rating for assessing the efficiency of its management.
Therefore, even if monetary profit is an index that alone cannot indicate the holistic responsibility
of the institution, the culture that entity is aimed to diffuse, and the real benefits society as a whole,
environment and future generations can get from the institution’s policy.
Also for Institutions holistic ratings can be quantified in a very simple way, in order to compare the
rating of each single action, as we analyze further on.
LIST OF ITEMS APPLIED FOR CALCULATING THE RATING
We take into consideration the following items to calculate the holistic efficiency (economical,
cultural and social, etc.) of institutions.
Total responsibility of any Institution shall be towards:
a) EROEI
b) Natural environment protection
c) Human environment protection; the society intended as a whole
d) Health care and social aid
e) Culture diffusion, and education
f) Production and consume
g) Labor promotion as factor of inclusion in the human society
h) Customer rights protection
i) Credibility of the Institution and its eligible rules
j) Appropriate professional training policy for promoting labor and avoiding emargination.
SCALE OF PROFITABILITY AND SCORE FOR EACH ITEM
The score for Institution total profitability ranges from zero to ……... All items have the same
importance; therefore we need no pondered average in making the final assessment.
k) Zero (0) indicates no social responsibility at all, even if the behavior of the firm cannot be
considered a crime by the eligible laws.
l) One (1) indicates a first step above the zero; two (2); three (3); four (4); five (5) and so on,
indicate the increasing worth.
m) Six (6) indicates the sufficiency to be accepted as correct behavior and/or total profitability.
Nevertheless, sufficiency could not be enough in particular cases; therefore our reports will
include qualitative statements for each item and related score.
n) The final report will appraise the final worth and appropriate indications for customers and
institutions.
CODE OF ETHICS
Institution Code of Ethics shall be a complex of rules stated by every Institution (including central
and supranational governments), binding for the Institution itself and, at the same time, if accepted,
for consumers, producers, and citizens The Corporate Code of Ethics shall be the base for any
conflict resolution in an amiable, judicial or extra-judicial way, and for expressing good votes at
polls.
Enrico Furia