Guerre de montagne, réquisitions et pillage

Guerre de montagne, réquisitions et pillage

Guerre de montagne, réquisitions et pillage
René SIESTRUNCK
[email protected]
Résumé :
Vivre à la frontière, c’est vivre sous une double contrainte,
celle des troupes amies et celle des troupes ennemies,
celle du défenseur et celle de l’envahisseur. Le Queyras, à
ce titre, a au long de son histoire éprouvé les diverses figures du passage des troupes, de leur stationnement, de leur
ravitaillement, sous forme de contributions remboursables
à long terme ou de pillage pur et simple.
Toutefois avec le rôle joué par les fortifications - Fort Queyras puis Mont-Dauphin - le secteur du haut Queyras est
devenu un vide défensif, c’est-à-dire un lieu qui, si l’on
n’oublie pas d’y lever des contributions, n’est pas destiné
à la bataille.
Mots-clefs :
Et plus la ligne de défense stratégique s’éloigne de la
frontière géographique, plus le vide défensif se trouve
sollicité. C’est ce qui apparaît à suivre le rôle militaire
joué par le haut Queyras durant trois épisodes : la guerre
de la Ligue d’Augsbourg (1686-1697), la guerre de
Succession d’Espagne (1701-1714) et la guerre de
Succession d’Autriche (1740-1748).
Fortification
Frontière
Guerre
Passage de troupes
Pillage
69
Riassunto:
Abstract :
Vivere al confine, significa vivere sotto una doppia
costrizione, quella delle truppe amiche e quella delle truppe
nemiche, quella del difensore e quella dell’invasore. A questo
titolo, il Queyras ha provato lungo la sua storia le diverse
figure del passaggio delle truppe, del loro stazionamento,
del loro rifornimento, sotto forma di contributi rimborsabili a
long termine o di vero e proprio saccheggio.
Living on a border means living under two constraints, one of
them with friendly troops that of the defender, and the other,
with enemy troops, that of the invader. The Queyras during its
history, for this reason, has been affected by the movement
of troops, their stationing and their supply systems, through
long-term refundable contributions, or simply plundering and
looting.
Tuttavia, con il ruolo
e poi Mont-Dauphin
un vuoto difensivo,
dei contributi non
alla battaglia.
However, with the part played by the fortifications - Fort
Queyras and Mont Dauphin - the high Queyras became a
form of battle-free zone, i.e. a place which, if not forgotten for
raising taxes, was not intended for fighting.
svolto dalle fortificazioni - Fort Queyras
- il settore del alto Queyras è diventato
cioè un luogo che, se la riscossione
viene dimenticata, non è destinato
E più la linea di difesa strategica si allontana del confine
geografico, più il vuoto difensivo si trova sollecitato.
È quello che appare quando si segue il ruolo militare
svolto dall’alto Queyras durante tre episodi : la guerra della
Lega di Augsbourg (1686-1697), la guerra di Successione in Spagna (1701-1714) e la guerra di Successione in
Austria (1740-1748).
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Further, the more the strategic line of defence moves away
from the geographical border, the more the defensive
zone is used. This is what appears to be the military role
played by the high Queyras during three periods: the war
of the League of Augsburg (1686-1697), the Spanish war
of succession (1701-1714) and the Austrian war of
succession (1740-1748).
Parole chiave:
Key words :
Fortificazioni
Fortifications
Confine
Border
Guerra
War
Passaggio di truppe
Movement of troops
Saccheggio
Plunder & looting
71
Les opérations militaires débutent en
1688. En 1690, le duc de Savoie adhère à
la Ligue.
Guerre de montagne, réquisitions et pillage
L
a chronique locale décrit en détail, avec
la préoccupation de gestionnaires de
la communauté, les effets des passages
de troupes. Les Transitons, journaux tenus
par les chefs de famille du haut Queyras
et transmis de génération en génération,
d’abord destinés à consigner l’état des chemins ruraux, relatent chronologiquement les
faits importants qui se sont déroulés dans
le pays. On constate que l’ennemi n’est
pas toujours le pire. En effet, si au cours
de leurs raids les Vaudois s’emparent de
ce qui se trouve sur place en fait de bétail
et de ravitaillement, les réquisitions françaises ne s’embarrassent pas de savoir si la
communauté a les moyens d’y répondre.
La communauté, quand les particuliers ne
peuvent répondre, doit faire l’avance de
ce qui lui est commandé. Elle est généralement payée six mois plus tard. Si une
troupe est jugée trop importante pour un
village, alors les communautés voisines
sont sollicitées. Souvent les communautés
doivent passer par l’emprunt pour subvenir
aux besoins de la troupe. Par ailleurs, les
militaires n’ignorent pas que le bétail doit
demeurer de longs mois à l’étable et que,
de ce fait, les réserves en fourrage et en
viande sont importantes.
Une autre calamité pour les communautés est la résidence de la troupe pour ses
“quartiers d’hiver”. Il faut alors la nourrir et
subir ses exactions. Tous ces faits souli-
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gnent le rôle déterminant du pays traversé
ou occupé dans la logistique des armées.
Lieu de résidence, réserve de vivres, grenier à foin pour les deux partis, et pourtant
indéfendable, le haut Queyras comme base
de regroupement pour les offensives françaises en direction des vallées vaudoises
est en première ligne pour en éprouver les
représailles. Un pays d’escarmouches qui
permettent de gagner du temps, d’éviter la
bataille décisive, celle qui, aux portes de
Briançon, ouvrirait celles du royaume.
1686-1697 : Guerre de la Ligue
d’Augsbourg
Avec les traités de Nimègue (1678-79) mettant fin à la guerre de Hollande, la France
recevait de l’Espagne la Franche-Comté
ainsi que plusieurs places. Ce fut l’apogée
militaire du règne de Louis XIV dont les
ambitions ne s’arrêtaient pas là. En 1686,
contre sa politique agressive se constitue
une coalition comprenant l’Angleterre, la
Hollande, l’Espagne, la Suède, plusieurs
principautés allemandes. Le sac du Palatinat et la Révocation de l’édit de Nantes
soudèrent cette alliance. Le traité de Turin
(1696) et celui de Ryswick (1697) mirent fin
à la guerre alors que les belligérants étaient
épuisés. La France devait rendre l’essentiel
Juin 1690 Tandis que les troupes de
Fauquières, sur ordre de Catinat, opèrent à
Luserne, La Tour, etc, 300 Vaudois entré en
Queyras par le col Lacroix pillent La Monta
et Ristolas et s’avancent jusqu’à Abriès.
Novembre 1690 Molines pillée par les
Vaudois.
Août et septembre 1691 Costeroux, Fontgillarde et Pierre Grosse pillés.
Juillet-août 1692 Invasion savoyarde. Le
duc de Savoie vient par Larche et Vars et
le comte de Schomberg par le col Lacroix.
Embrun tombe le 6 août. Alors que la vallée
de la Durance est ravagée, les assaillants
n’assiègent pas Briançon mais des coups
de main ont lieu contre Villard Saint-Pancrace et Cervières. Les Savoyards se retirent le 11 septembre.
1693 Ristolas, Abriès, Aiguilles, Arvieux,
Cervières pillés par une bande vaudoise,
tandis qu’une autre bande fait de même à
Gaudissard.
1695 Molines mis à contribution par une
bande de Barbets.
1696 Même chose pour Fontgillarde.
1701-1714 : Guerre de Succession
d’Espagne
À l’avènement sur le trône d’Espagne de
Philippe V, petit-fils de Louis XIV, l’empire
colonial espagnol s’ouvre au commerce
français. Guillaume III d’Orange forme
alors la Quadruple Alliance de La Haye,
composée de l’Angleterre, des Provinces
Unies, de l’Empire (le fils de l’empereur
Léopold 1er, Charles prétendait aussi au
trône d’Espagne) et du Portugal. Ils sont
rejoints par la Savoie qui d’abord alliée à
la France et à l’Espagne rejoint la coalition
lorsque ses prétentions sur le Milanais ne
sont pas prises en compte. Victor-Amédée
de Savoie fait à nouveau appel aux Vaudois
pour des raids offensifs vers les vallées
françaises. Les traités d’Utrecht (1713) et
de Rastadt (1714) mettent fin à cette guerre.
Les escartons de Château-Dauphin, Pragelas et Oulx sont rattachés à la Savoie
tandis que l’Ubaye revient à la couronne
de France.
9 novembre 1703. 450 Vaudois se rendent à Abriès et Ristolas pour en exiger la
contribution, les “étrennes”.
1704 En vue d’une invasion des vallées
vaudoises, 6 bataillons, 50 dragons, des
soldats du train, deux canons et un mortier
sont concentrés en Queyras. Le 26 ils sont
à Ristolas et le 27 sur le versant piémontais
du col Lacroix, au Prat.
Siestrunck
de ses conquêtes mais n’en fit rien. Pour
Louis XIV et la France le temps des épreuves commençait.
1705 L’intendant au bailliage de Briançon
réclame 30 000 rations de fourrage pour
la garnison de Suse, dont 9979 incombent
à l’escarton du Queyras.
1708 Sous le commandement de Villars,
10 compagnies du régiment de Flandre
séjournent à Molines du 11 novembre au
16 mai 1709.
Villars est remplacé par Berwick qui envoie
5 bataillons occuper le Queyras. Dix com73
Les Piémontais du marquis d’Audourne
campent aux cols Longet et de Cristillan,
à charge à Molines et Saint-Véran de les
entretenir.
1710 Menace des Impériaux par l’Ubaye.
Berwick se poste au col de Vars. Les Impériaux renoncent mais font une incursion par
le col Agnel.
Guerre de montagne, réquisitions et pillage
1710 - 11 Dix compagnies du régiment de
Gâtinais hivernent à Molines.
1712 Raid de Berwick par les cols des
Ayes et d’Izoard, puis le col Agnel et
descente à Saint-Pierre et Chanal pour
lever 50 000 livres de contributions.
1740-1748 : Guerre de Succession
d’Autriche
À la mort de l’empereur Charles VI, les
puissances européennes dénoncèrent
l’accord connu sous l’appellation de Pragmatique sanction qui assurait sa succession en ligne directe quel que soit le sexe
de l’héritier, en l’occurrence sa fille MarieThérèse. France, Espagne, Saxe, Bavière
et Prusse soutenaient les prétentions de
Charles-Albert de Bavière, qui se fit élire
sous le nom de Charles VII. Angleterre et
Pays-Bas soutenait Marie-Thérèse. Le traité
d’Aix-la-Chapelle (1748) reconnut la validité
de la Pragmatique sanction sans régler le
conflit.
Mais à l’intérieur du conflit général, d’autres
conflits secondaires se déployèrent. L’Espagne revendiquait Parme et Milan, tout
comme le royaume sarde. Ce dernier, en
74
1743, se rangea aux côtés des Autrichiens.
1743 Invasion du Piémont par l’Infant
d’Espagne. Ses troupes, augmentées de
14 bataillons français campant autour de
Briançon, arrivent par le col d’Izoard, et par
la vallée de la Durance, Guillestre, Ceillac
et le col Fromage. Ces 50 000 hommes
campent à Molines et Saint-Véran et occasionnent des dégâts considérables.
Les colonnes de l’Infant franchissent les
cols Agnel et Valante. Croyant prendre Château-Dauphin sans coup férir, elles laissent
8 000 hommes (8 octobre) sur le carreau
et franchirent à grand peine le col Agnel
sous la neige, y perdant encore beaucoup
d’hommes et leur matériel.
1745 Le maréchal de Maillebois décide
d’assiéger Exilles. Briançonnais et Queyrassins furent mis à contribution “avec leurs
bestiaux” pour porter piquets, fascines et
ravitaillement non loin du front. En Queyras, la même contribution vaudoise est
demandée.
1747 Devant le refus de paiement de la
contribution, un otage est emmené par les
Vaudois.
1744 L’Infant et ses troupes, passés en
Ubaye par le col de Vars pour assiéger
Demonte dans la vallée de la Stura. Le
manque de bêtes de somme conduit à
réquisitionner la population du Queyras et
du Briançonnais pour porter le ravitaillement
et les munitions de Briançon à Guillestre et
à Saint-Paul.
Pour s’emparer plus sûrement d’Exilles, les
Français décidèrent de prendre au préalable la montagne de l’Assiette, entre Doire et
Chisone. L’attaque de cette position, en fait
un véritable camp retranché, fut un échec
sanglant (19 juillet) puisque près de 6 000
hommes y périrent. Tout le Briançonnais
fut appelé à accueillir les très nombreux
blessés. Après cette défaite cuisante, la
population fut à nouveau mobilisée pour
fortifier la frontière. Des combats eurent
lieu aux cols de l’Echelle et de Montgenèvre. L’ennemi s’avança jusqu’à Cervières
qui fut pillé.
D’autres renforts arrivés de Bousson par
l’Izoard passaient les cols Fromage, Cristillan et Longet pour assiéger Bellin. La
population dut encore faire des portages.
Fortification, guerre de mouvement
et vide défensif
Le 15 octobre, un nouveau détachement
de 2 500 hommes est à Molines sans
pouvoir franchir le col Agnel à cause du
mauvais temps.
Dans l’été les demandes vaudoises de
contributions et les raids avaient repris.
Bien que celles-ci aient été payées, un
bande vaudoise passa le col Lacroix (6
août), poussa jusqu’à Aiguilles où elle fit
des prisonniers du régiment de Béziers. Au
mois d’octobre, une autre bande effectua
un raid sur Molines.
Durant l’été 1692 la preuve avait été faite
qu’un ennemi, concentrant ses forces sur un
point ou deux, pouvait emporter la défense
de la frontière, une défense diffuse, faite de
postes qui n’avaient pas la possibilité de
s’appuyer les uns les autres. La suite est
connue. Vauban vint et dressa les plans
de nouvelles fortifications à Briançon et
d’une nouvelle implantation au confluent
Guil-Durance, sur le plateau de Millaures,
Mont-Dauphin. Puisque la frontière n’était
pas tenable avec des hommes, on attendrait l’envahisseur dans des lieux choisis,
quitte à sacrifier sur l’autel de la défense du
royaume quelques interstices, les vallées
situées entre la frontière et les fortifications.
Le dogme de la cuirasse, de la défense
passive était tout puissant et Vauban en
est le symbole. Sur la frontière des Alpes,
qui n’était en fin de compte qu’un théâtre
secondaire de la guerre si on le compare
à ce qui se passait dans les provinces du
nord, le système des places fortes permettait une économie de troupes, de tenir un
grand territoire, avec peu d’hommes, en
verrouillant quelques points clé.
Toutefois, dans les années 1709-1712,
plutôt que de vérifier si la théorie de la
défense passive se révélait exacte, on en
revint à la guerre de mouvement. L’état des
fortifications, leur préparation, leur armement n’étaient sans doute pas à la hauteur
des ambitions vaubanienne. Berwick, qui
commandait l’armée des Alpes, s’en servit comme de camps retranchés à partir
desquels il faisait manœuvrer des troupes très mobiles. Berwick écrit dans ses
Mémoires : “La défensive était difficile, vu
qu’un ennemi qui se tenait dans la plaine
du Piémont et qui avait son projet formé,
se pouvait tout d’un coup porter avec
toutes ses forces du côté qu’il voulait ; au
lieu qu’incertains de ses desseins, nous
étions obligés de nous séparer pour porter
notre attention de tous côtés.” Il met au
point un système qui, alors qu’il est basé
à Briançon, lui permet de se porter rapidement en direction du sud, par le col de
Vars, la vallée de Barcelonnette, appuyé
sur un camp à Tournoux, et en direction
du nord par le col du Galibier, Valloire et la
Maurienne. Pour corriger les défauts des
fortifications de Briançon, “très mauvaise
place commandée de partout” (on est en
1709 et Vauban est repassé à Briançon
deux ans auparavant !), il fait construire
un camp retranché sur les hauteurs des
Têtes. Dans les vallées (le Queyras a droit
Siestrunck
pagnies du régiment de Vermandois passent l’hiver 1709-10 à Molines.
75
En 1752, le royaume est en paix et le
marquis de Paulmy, secrétaire d’Etat,
adjoint au ministre de la guerre inspecte
la frontière des Alpes. Il est accompagné,
entre autres experts, de Pierre Bourcet,
natif du Valchisone, artilleur, cartographe,
officier du génie et futur maréchal. Son
expérience est celle de la guerre de Succession d’Autriche. Il transmet au marquis de
Paulmy divers mémoires dont un Mémoire
sur la vallée de Queyras. Il y synthétise le
rôle donné à Fort Queyras : “Ce château,
quoique d’une très petite défense, est très
essentiel pour écarter les approches de
Briançon et de Mont-Dauphin et facilite
beaucoup le soutien de la communauté
de ces deux places.” Au-dessus de fort
Queyras, rien n’est défendable, malgré les
supplications des communautés qui semblent préférer les contributions aux troupes
royales (et leurs écarts de conduite) aux
pillages des “Barbets” : “C’est la raison qui
oblige ses habitants de demander comme
une grâce qu’on leur permette de payer la
contribution en temps de guerre pour éviter
les descentes desdits Barbets qui brûleraient leurs habitations s’ils refusaient de la
payer, et on ne peut les en dédommager
que par des contributions de représailles
qu’on tirerait des vallées soumises au roi
de Sardaigne (…)”
Le rôle militaire du haut Queyras est scellé :
“Il faut nécessairement l’abandonner, quand
on est inférieur par l’impossibilité d’y trouver
aucune position où il soit facile de se soutenir contre un nombre un peu supérieur et
même égal, à cause de la supériorité des
débouchés de l’ennemi sur tous les points
de cette partie”. Le relief plus abrupt du
versant piémontais devient ainsi un atout.
Les communications et la concentration
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des troupes y sont plus aisées que sur le
versant français, fragmenté en de multiples
vallées accessibles par de multiples cols.
“Ainsi, conclut Bourcet, il faut regarder
l’avant du château de Queyras qui comprend les trois quarts de la vallée comme
un pays abandonné à l’ennemi et duquel on
pourra seulement tirer quelques ressources
en fourrages”. Clausewitz, un demi-siècle
plus tard, exprime la même analyse réaliste : ”La protection contre les razzias est
d’importance très secondaire.” Il poursuit
dans une critique des “cordons”, ces lignes
continues de postes qui visent à défendre
un secteur, et éparpillent la défense.
Le dogme de Vauban est, au milieu du XVIII
siècle, sérieusement écorné. Guibert et
son Essai général de tactique n’y sont pas
étrangers. Sur un ton sarcastique il donne
un historique des “subsistances”, sujet peu
traité par les auteurs classiques de l’Antiquité. Il imagine les petites armées des
républiques grecques, “faisant la guerre à
quelques lieues de leur territoire, des incursions de quelques jours faites pendant la
saison des récoltes”. À la suite de quoi “les
deux partis allaient réparer leurs pertes et
cultiver leurs champs”, tableau qui correspond assez bien aux opérations sur notre
frontière, durant les XVIIe et XVIIIe siècles.
Jusqu’à la guerre de Trente ans, “les campagnes étaient des espèces d’incursions.
On se répandait dans le pays (…) Si on
se rassemblait, c’était pour quelques jours
seulement et afin de livrer le combat”. Le
reste du temps, les armées, dispersées,
vivaient sur le pays, ce qui ne pouvait pas
durer longtemps, “à cause de l’extrême
indiscipline”. Puis vint l’époque des fortifications, que Guibert abhorre. Louvois
administra les subsistances des armées
“par entreprise et par régie”. Mais la foi en
les fortifications était telle que la science de
la guerre parut désormais “opposer place
à place, magasin à magasin”. La guerre en
e
territoire ennemi suppose des différences
de traitement entre territoires. “Si l’on est
sur la défensive, on épuise les pays qui
sont entre l’ennemi et soi ; si l’on est sur l’offensive, on les ménage. Dans tous les cas,
on ménage, autant qu’il se peut, le pays qui
est derrière soi, et celui où les opérations
peuvent conduire : à plus forte raison les
ménage-t-on, si l’on doit y asseoir ses quartiers. Pour la raison opposée, on le ménage
moins, s’il est étranger, ou si l’on prévoit
être obligé de l’abandonner”. La “science
des subsistances” doit influer sur les combinaisons militaires.
Mais réquisition et pillage sont des expédients aux yeux de Bourcet qui fait paraître,
en 1775, ses Principes de la guerre de
montagne. Il entreprend d’y systématiser
ravitaillement, transport et quartiers d’hiver. Ainsi une connaissance précise des
“ressources de la frontière” permettrait “de
taxer les communautés à tant de quintaux
de foin et boisseaux d’avoine, suivant le
nombre des bestiaux qu’elles nourrissent
communément”, posant de la sorte une
option sur tant de têtes de bétail sur pied
et telle quantité de bétail. L’intérêt pour les
dénombrements et les statistiques, chers
à Vauban et mis à l’ordre du jour par lui,
souvent mis au compte d’un humanisme,
ne cherche plus à se déguiser. Il s’agit de
constituer, à la frontière, des approvisionnements programmés, prélevés sur le cheptel,
et, si la guerre n’a pas lieu, vendus par les
paysans comme surplus.
Les quartiers d’hiver, grâce auxquels les
communautés du haut Queyras escomptaient protection contre les incursions
vaudoises-piémontaises, ne peuvent, cela
s’entend, s’établir “dans un pays dénué de
toutes ressources” où l’armée s’affaiblirait,
les hommes tombant malades et d’autres
choisissant la désertion. L’armée, pourvue
d’équipements, de “munitions de guerre
et de bouche” doit s’épargner et “occuper
beaucoup de paysans armés pour le soutien des communications”.
D’une manière générale, en terrain ennemi
principalement, mais aussi pour assouplir
toute négociation avec les paysans, il est
recommandé de prendre des otages, ce
qui est fait couramment de part et d’autre.
“Il sera à propos de faire prendre dans les
villages, par des détachements particuliers, les principaux habitants ou officiers
municipaux (..) en les rendant responsables de tout ce qui se ferait” écrit Bourcet.
Graduellement ensuite, on menace de
brûler le village, on le brûle effectivement,
et enfin “on fait enlever tous les hommes en
état de porter les armes” pour les éloigner
du pays.
Instruit de toutes ces recommandations,
dès le mois de juin, un général, muni du
Mémoire accompagnant la carte des cols
et vallées les plus aisés pour déboucher
en Piémont, abandonnerait l’idée d’un
passage par le col Lacroix et la vallée de
Luserne. Son choix naturel et conseillé est
le col Agnel et, à condition d’occuper les
hauteurs par des fusiliers de montagne
pour en imposer “aux Barbets ou Vaudois”.
La vallée de Château-Dauphin offre un
débouché avantageux : “les chemins y sont
déjà assez bons et (…) susceptibles d’être
élargis ; il n’y a aucune place qu’on soit
obligé de s’assujettir” et, enfin, “on y trouve
d’assez gros villages où l’on peut faire des
établissements et qui ont d’assez grosses
provisions de fourrages pour la nourriture
des bestiaux pendant l’hiver.”
Siestrunck
Guerre de montagne, réquisitions et pillage
à cinq bataillons) il installe des troupes qui
ont ordre de se replier devant un ennemi
en nombre supérieur.
Si par hasard un “gros nombre de troupes”
garde l’entrée de la vallée, il est toujours
possible de faire retraite, protégée par fort
Queyras ou, si l’on revient de la vallée de
Barcelonnette, par le camp de Tournoux ou
encore par Mont-Dauphin.
77
Parcs d’hier, d’aujourd’hui et de demain
Bibliographie :
Laura CASTAGNERI
Directrice du Parc naturel Orsiera Rocciavrè et
du Parc naturel du Gran Bosco de Salbertrand
[email protected]
Elisa RAMASSA
Employée du Parc naturel du Gran Bosco di Salbertrand,
[email protected]
Jacques Vallet
Directeur du Parc naturel régional du Queyras
[email protected]
Traduction par Europa Développement
• BERWICK Maréchal de, Mémoires. Hachette,
Paris, 1872.
• BOURCET, P. 1775, Principes de la guerre de
montagne. Imprimerie nationale, Paris, 1888.
• CHABRAND J.A., 1885, La Guerre dans les
Alpes, Grenoble.
• CLAUSEWITZ (von) Carl, 1832-1834, De la
guerre, traduction Denise Naville, Éditions de
Minuit, 1955.
Guerre de montagne, réquisitions et pillage
• GUIBERT, 1752, Essai général de tactique,
Londres.
Résumé :
• PAULMY Marquis de, Voyage d’inspection
de la frontière des Alpes en 1752, 1902, Librairie
dauphinoise H. Falque & Félix Perrin, Grenoble.
Dans l’ère moderne où nous sommes, l’homme est conscient
d’être responsable de ce qui arrive à la nature, nature transformée, dominée et parfois détruite de sa propre main;
et conscient de la nécessité de la préserver, au moins en
partie, pour les générations futures.
• TIVOLLIER J. 1913, Molines en Queyras.
Monographie physique, historique, économique,
etc, Laffite Reprints, Marseille, 1981.
Mots-clefs :
Protection
Réglementation
Parc national
Parc naturel régional
Organisme régional
Zone protégée
Plan de zone
S’inspirant de l’exemple des parcs américains, des formes
de protection qui, en Europe, comprennent également
les produits manufacturés et les activités professionnelles
traditionnelles, se développent dans le monde entier. En
Italie, différents niveaux complémentaires de protection
coexistent : les parcs nationaux et les parcs régionaux,
tous institués par des lois et des règlements. La région du
Piémont se détache pour son esprit pionnier.
La France, plus lente à mettre en place des Parcs, innove
cependant avec ses Parcs naturels régionaux. Les 5 parcs
du Mont Viso sont ici décrits dans le but d’une meilleure compréhension de leurs différences et de leur complémentarité.
Plan d’aménagement
Environnement
Interdictions
78
79
Riassunto:
Abstract:
In questa nostra era, l’uomo è cosciente di essere responsabile di ciò che succede alla natura, natura trasformata,
dominata e talvolta distrutta con la sua propria mano ; è
anche cosciente della necessità di preservarla, almeno in
parte, per le generazioni future.
Currently, modern man is conscious of being responsible for
what is happening to nature, the way it is being transformed,
dominated and sometimes destroyed by his own hand. He
is also conscious of the necessity to conserve it, at least in
part, for future generations.
Ispirandosi all’esempio dei parchi americani, si stanno
sviluppando in tutto il mondo certe forme di protezione
che, in Europa, comprendono anche i manufatti e le attività
professionali tradizionali. In Italia, vari livelli complementari di protezione coesistono: i parchi nazionali ed i parchi
regionali, tutti istituiti da leggi e regolamenti. La regione
Piemonte spicca per il suo spirito pionnieristico.
Inspired by the example of the American parks, forms of
protection have developed worldwide which, in Europe, also
accept the inclusion of local manufacturing and traditional
occupational work. In Italy, different complementary levels
of protection coexist: national parks and regional parks,
both instituted by law and regulations. The Piedmont area is
known particularly for its pioneering spirit.
La Francia, più lenta per l’istituzione dei Parchi, innova
tuttavia grazie ai suoi Parchi naturali regionali. I 5 parchi del
Monviso vengono qui descritti allo scopo di una migliore
comprensione delle loro differenze e complementarità.
80
Parole chiave:
Key words :
Protezione
Protection
Regolamentazione
Regulations
Parco nazionale
National park
Parco naturale regionale
Regional nature reserve
Ente regionale
Regional organisation
Zona protetta
Protected area
Piano regolatore di zona
Area map
Piano di sviluppo del territorio
Development plan
Ambiente
Environment
Divieti.
Prohibition.
France, slower on the uptake to set up parks, has, however,
been innovative with its regional nature reserves. Here, the
five parks of the Mont Viso area are described to provide a
better understanding of existing differences and the ways in
which they complement each other.
81
Parcs d’hier, d’aujourd’hui et de demain
L
e rapport entre l’homme et la nature a
changé radicalement avec la révolution
du néolithique, quand, de créature de la
création, chasseur et cueilleur de fruits,
l’Homo sapiens s’est transformé en dominateur, éleveur et agriculteur, se libérant du
joug des saisons et des environnements et
commençant à modeler les territoires et les
espèces selon ses propres exigences. Loin
du concept moderne d’environnement,
dans les millénaires suivants, la nature
pouvait être épargnée seulement pour des
questions religieuses, pour les privilèges
de quelques nobles ou simplement pour
des questions objectives d’insalubrité. Mais
c’est la révolution industrielle qui a marquée
le point de non retour : les conséquences
ont été l’amélioration des conditions de vie
de l’être humain et une croissance démographique exponentielle, l’exploitation des
ressources énergétiques non renouvelables, la pollution, la production de déchets
et d’immondices.
Dans le siècle qui voit se développer
les arbres de la science et de la technologie, dans un climat d’optimisme, de
possibilités illimitées, de terres encore
82
à conquérir, un nouveau sentiment fait
finalement son chemin chez l’espèce
humaine, désormais dominatrice sur la
nature : la responsabilité.
L’idée d’agir pour défendre la nature,
plutôt que de la subjuguer et de la détruire,
de la préserver en partie telle qu’elle est,
en empêchant toute transformation et de
destruction des Hommes “for the benefit
and enjoyment of future generations” naît
aux Etats-Unis, où les horizons sont infinis
et sauvages en comparaison de la vieille
Europe, urbanisée et anthropisée.
C’est ainsi qu’en 1872, à Yellowstone, le
premier parc naturel de l’ère moderne voit
le jour, immédiatement suivi d’autres noms
célèbres (Yosemite, Grand Canyon…) et
gérés depuis 1916 par un seul organisme,
le National Park Service. En 1879, l’Australie
copie l’idée et institue ce qui est aujourd’hui
le Royal National Park. Suivent le Canada
en 1885, la Nouvelle Zélande en 1894,
l’Afrique du Sud en 1898.
En Europe, les premiers parcs nationaux
naissent en Suède en 1909, en Suisse en
1914, en Pologne en 1919 et finalement en
Italie en 1922/1923 avec le parc national
du Gran Paradiso et le parc national des
Abruzzes. En France, il faudra attendre 1963
Aujourd’hui également des portions de mer,
de côtes et de cours d’eau constituent des
zones protégées, pour la sauvegarde aussi
bien des espèces menacées par la pêche
industrielle, que des habitats, compromis
par la pollution et les abus de la construction immobilière.
L’Italie, avec son orographie si variée et
sa position géographique de pont entre
l’Europe et l’Afrique, “au mouillage” dans
la mer Méditerranée, possède, en termes
d’espèces et d’écosystèmes, une richesse
et une variété environnementale uniques et
l’on peut en dire autant d’un point de vue
historique, culturel et artistique. Pourtant,
si, dans le sillage de Yellowstone, elle a
été une des premières, dans le panorama
européen, à donner le coup d’envoi à la
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nombre de 9 en mars 2007.
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Au nombre de 45 en mars 2007.
Il faut ajouter ici les changements de
gouvernements, le passage de la monarchie
à la république, avec une nouvelle
constitution et un quiproquo sur la décentralisation des pouvoirs de l’Etat, qui, au
lieu de favoriser la naissance de nouveaux
parcs nationaux a laissé les Régions
décider en toute liberté, durant presque
quarante ans, comment exercer la protection de leurs zones remarquables.
Heureusement la possibilité ouverte aux
régions par l’art. 4 du Décret présidentiel
n° 616 du 19 février 1972 leur permettant
de s’occuper de protection de la nature,
a été immédiatement utilisée par la région
Piémont qui n’a cessé d’instituer, par des
lois régionales, ce qui aujourd’hui constitue 63 zones protégées, pour un total de
160.000 ha.
Il a fallut attendre 1991 pour que la loi
cadre nationale sur les zones protégées,
la loi 394, voie le jour, mais certains parcs
nationaux prévus dans cette loi, sont
encore aujourd’hui des “parcs de papier”,
légalement institués, mais sans personnel
et être opérationnels.
La loi cadre sur les zones protégées, 6
décembre 1991, n° 394.
- Vallet
Introduction
Mais si d’un côté de la planète la création
d’une zone protégée a coïncidé avec une
protection de la nature impliquant l’exclusion quasi absolue de l’espèce humaine et
de ses activités “néfastes”, de autre côté
du globe, pour des questions de surpopulation, le concept de zone protégée et
de parc s’est nécessairement élargi pour
embrasser également les nombreuses
installations et transformations anthropiques déjà présentes. En Europe, la nature
vierge n’est souvent qu’un “reliquat de
l’ère glaciaire” et ce n’est pas un hasard
si les premiers parcs se sont concentrés
dans ces portions de territoire, comme par
exemple les Alpes, où l’hostilité du climat
et la pauvreté des ressources avaient limité
historiquement la présence de l’homme.
création des parcs nationaux, elle s’est
ensuite arrêtée pour une longue et sombre
pause depuis la seconde guerre mondiale
(chamois et bouquetins frôlèrent l’extinction
à cause du braconnage) jusqu’à l’aprèsguerre du boom économique et immobilier,
où les limitations imposées par les parcs
n’étaient pas tolérées.
Castagneri - Ramassa
pour la création du premier Parc national
(Vanoise) et 1968 pour le premier parc naturel régional (Saint-Amand-Raismes) .
Elle se compose de 38 articles, subdivisés
en IV titres. A l’art. 1, les finalités de la loi
sont immédiatement expliquées comme
83
Les parcs nationaux sont institués par
décret du Président de la République, sur
proposition du Ministre de l’environnement, après concertation avec les régions
concernées (art. 8)
L’art. 11 prévoit un règlement du parc qui
régi les activités permises. Les activités et
les ouvrages qui peuvent compromettre la
sauvegarde du paysage et des environnements naturels protégés sont toujours interdits, en particulier : la capture, l’abattage,
la perturbation d’espèces animales, ou leur
préjudice ; la cueillette et la détérioration
d’espèces végétales ; l’ouverture et l’exploitation de carrières, de mines, de décharge ;
la modification du régime des eaux ;
l’introduction de la part de particuliers d’armes et d’explosifs ; les feux en plein air ; le
survol par des moyens non autorisés.
L’art. 18 prévoit que l’institution des zones
marines se fasse de concert avec le
Ministre de l’environnement, celui de la
marine marchande et le Ministre du trésor.
Dans les zones marines protégées, outre
les interdictions déjà mentionnées, la navigation à moteur et toute forme de décharge
de déchets solides et liquides sont interdites (art. 19).
L’art. 21 établit que la surveillance dans
les parcs nationaux est confiée au Corps
Forestier de l’Etat et éventuellement à des
employés du Parc.
L’art. 27 établit que dans les parcs naturels
régionaux il est du devoir de la Région de
procéder à la surveillance. Dans le même
temps, le Corps Forestier de l’Etat ne peut
assurer ladite surveillance qu’après une
convention expresse avec le Parc. L’art.
L’expression «garde de parc» n’est pas utilisée.
84
30 liste les sanctions, y compris pénales à
l’encontre de qui viole les dispositions de
préservations prévues dans les parcs, en
particulier une peine d’emprisonnement
jusqu’à 12 mois et une amende de 103 à
25 823 € pour les violations en matière de
constructions immobilières nouvelles ou de
constructions abusives.
L’art. 34 institue les nouveaux parcs nationaux : Cilento et Vallo de Diano, Gargano,
Gran Sasso et Monti de la Laga, Maiella,
Val Grande, Vesuvio.
L’art. 36 liste ensuite les zones marines
qui devront devenir des parcs, par exemple l’archipel de la Maddalena et l’île de
l’Asinara (aujourd’hui des parcs).
En 2006 les parcs nationaux institués en
Italie sont au nombre de 22 et deux sont
en attente des dispositions d’application.
Les parcs nationaux couvrent un territoire
d’environ un million et demi d’hectares,
c’est-à-dire 5% du territoire national environ. Le seuil souhaité de 10% de territoire
protégé serait donc hors de portée si les
parcs naturels régionaux n’avaient pas été
également institués.
Les parcs naturels régionaux
dans le Piémont
Pour le Piémont, la loi en vigueur est la loi
régionale du 22 mars 1990, n°12, composée de 42 articles. Elle s’est substituée à
celle du 4 juin 1975 (n°43) qui avait donné
naissance aux premiers parcs régionaux
du Piémont.
A l’art. 1 les zones protégées sont instituées
part la Région “afin de conserver, défendre,
restaurer les paysages et l’environnement,
d’assurer à la collectivité l’usage correct du
territoire dans des buts récréatifs, culturels,
sociaux, didactiques et scientifiques et
pour la qualification et la valorisation des
activités agricoles et des autres économies
locales”.
Il apparaît immédiatement, de façon claire,
que la protection de l’environnement
n’est pas conçue principalement en vue
de la protection absolue des espèces
animales ou végétales, mais qu’elle a bien
plutôt pour fin l’exploitation de l’environnement de la part de la collectivité sans
toutefois en causer l’appauvrissement.
L’environnement doit donc assurer à
l’être humain la satisfaction d’un bien-être
psychologique et récréatif.
La protection absolue existe cependant
sur des zones particulières à l’intérieur des
aires protégées. Il s’agit de réserves naturelles intégrales, spéciales, orientées, selon
une classification prévue par l’art. 5.
L’art. 6 suivant établit que chaque zone
protégée peut être instituée seulement
par une loi régionale qui en indiquera les
limites, la classification, la gestion, les
instruments de planification du territoire,
les régimes de contrôle, les sanctions correspondantes, les formes de surveillance
et les financements.
L’art. 7 redéfinit la gestion administrative
des zones protégées créées avant la loi et
désigne de nouveaux parcs naturels. Ils y
sont tous définis comme “organismes instrumentaux de la Région Piémont, dotés d’une
personnalité juridique de droit public”.
L’art. 8 confie la gestion administrative des
parcs naturels à des organes précis : le
conseil de direction, le comité exécutif, le
Président. Les conseils de direction sont
formés de représentants de la Région,
des communes et des communautés de
- Vallet
A l’art. 2, les aires naturelles protégées sont
classées en distinguant les parcs nationaux
des parcs régionaux. Les parcs nationaux
sont “constitués de zones terrestres,
fluviales, lacustres ou marines qui contiennent un ou plusieurs écosystèmes intacts
ou même partiellement altérés par des
interventions anthropiques, une ou plusieurs
formations physiques géologiques, géomorphologiques, biologiques, d’importance
internationale ou nationale pour leur valeur
environnementale, scientifique, esthétique,
culturelle, éducative et récréative telle,
qu’elle nécessite l’intervention de l’État
pour leur conservation pour les générations
présentes et futures”. Les parcs naturels
régionaux sont, quant à eux “constitués
de zones terrestres, fluviales, lacustres et
éventuellement de portions de mer donnant
sur la côte, de valeur naturaliste et environnementale, qui constituent, à l’intérieur
d’une ou de plusieurs régions limitrophes,
un système homogène déterminé par la
disposition naturelle des lieux, la valeur du
paysage, de l’expression artistique et des
traditions culturelles des populations locales”. L’alinéa 8 du même article sanctionne
la liberté pour toute Région de classer et
d’instituer ses propres parcs naturels et ses
réserves d’intérêt locale.
Un Parc est une personne de droit public,
le Ministre de l’environnement en nomme le
Président, qui en est le représentant légal
(art. 9). Le Directeur du parc est nommé,
après concours public, par le Ministre
de l’environnement.
Castagneri - Ramassa
Parcs d’hier, d’aujourd’hui et de demain
“nécessité de dicter les principes fondamentaux pour l’institution et la gestion des
aires naturelles protégées, afin de garantir
et promouvoir la conservation et la valorisation du patrimoine naturel du pays”.
85
86
L’idée de parc naturel régional s’est développée au cours des années 1960, dans
une période faste de modernisation de la
France et de transformation rapide des
structures territoriales confrontées à une
urbanisation galopante.
A l’époque on s’interrogeait sur la solution
alternative à mettre en œuvre au développement des métropoles, à la reconversion
des vieilles régions industrielles, ou encore
aux parcs naturels nationaux. Le choix
s’est orienté vers la création d’espaces
protégés habités. Il s’agissait en fait de
disposer d’espaces verts de détente ou
forestiers, à proximité de zones urbaines à
forte densité démographique, pour changer l’image de marque d’une région le plus
souvent confrontée à un certain exode rural,
et attirer ainsi de nouveaux investisseurs.
Initiée en 1964 par le Ministère de l’agriculture et la Direction de l’aménagement du
territoire et de l’action régionale (DATAR)
la réflexion sur les territoires ruraux habités
au patrimoine remarquable donne lieu en
1966 à une proposition de « Parc naturel
régional » à la française.
Un décret de 1967 instituera les parcs
naturels régionaux en tant que « territoire
de tout ou partie de plusieurs communes
présentant un intérêt particulier par la qualité de son patrimoine naturel et culturel,
pour la détente, le repos des hommes et
le tourisme, qu’il importe de protéger et
d’organiser ».
Le premier parc naturel régional sera créé
en 1968 dans le Nord de la France aux
portes de la métropole de Lille- Roubaix
–Tourcoing. 9 autres seront créés dans les
5 années suivantes.
En 1975, les Régions voient le jour. Un nouveau décret précise le rôle d’un Parc : « il
a vocation à définir et promouvoir la mise
en œuvre des actions concertées d’aménagement et de développement économique
du territoire qui le concerne et d’en assurer
la cohérence[...] » et le mode de création :
celle-ci relève désormais de l’initiative de
l’Institution régionale.
En 1977, la France compte 10 Parcs de
plus, dont notamment le Parc naturel régional du Queyras
De déclarations ministérielles en amendements législatifs, la mission des Parcs
naturels régionaux et le cadre réglementaire se précisent : les Parcs sont devenus
au début des années 80 des exemples
d’harmonisation entre le développement
économique et la préservation de l’environnement ; ils sont obligatoirement consultés
pour les études d’impact sur leur territoire,
ils peuvent assurer les missions d’assistance architecturale ; l’affichage y est
réglementé afin d’assurer la protection du
cadre de vie.
Avec les lois de décentralisation un
nouveau seuil sera franchi : les Parcs
deviennent des exemples remarquables
d’auto développement, leur rôle est reconnu
dans le développement rural.
En 1988, un nouveau décret met en conformité la politique des parcs avec les lois de
décentralisation. A l’objectif premier de protection et gestion du patrimoine s’ajoutent
celui de développement économique et
social ainsi que le rôle d’expérimentation,
d’exemplarité et de recherche. Les Parcs
ont une obligation de résultats, jugée par
l’Etat pour classer le territoire pour une
durée de 10 ans renouvelable selon un
décret du 1er Ministre sur proposition du
Ministre en charge de l’environnement.
Nouvelle avancée en 1993, la loi sur les
paysages donne une base législative aux
parcs naturels régionaux. La loi précise la
mission des Parcs qui « concourent à la
politique de protection de l’environnement,
d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation
et de formation du public [...] et constituent
un cadre privilégié des actions menées par
les collectivités publiques en faveur de la
préservation des paysages et du patrimoine
naturel et culturel[...] ». Les documents
d’urbanismes doivent désormais être en
conformité avec les chartes.
Le 18 septembre 2000, les dispositions
législatives concernant les Parcs sont
reprises et codifiées dans le Code de
l’environnement.
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain qui réaffirme la compatibilité
des outils d’urbanisme avec les chartes de
Parcs, soumet celles-ci à enquête publique
avant classement.
Enfin dernière évolution opérée, le 14 avril
2006 est adoptée une loi relative aux parcs
nationaux, aux parcs naturels marins et
aux parcs naturels régionaux. La durée
d’un parc naturel régional est portée à 12
ans avec une possibilité de prolongation
exceptionnelle de 2 ans. Il lui est possible
de porter un schéma de cohérence territoriale (SCOT). Son avis est obligatoire sur
divers documents de planification relatifs à
son territoire. Sa gestion est assurée obligatoirement par un Syndicat mixte et son
Président pourra bénéficier d’un dispositif
indemnitaire.
En quarante ans la France aura créé 45
parcs naturels régionaux qui couvrent 12%
du territoire, touchent 21 Régions, 68 Départements, 3700 communes et abritent plus
de 3 millions d’habitants (5% de la popula-
- Vallet
Par l’art. 23, la loi définit la gestion territoriale des zones protégées à travers un plan
de zone, instrument principal de prévision,
guide et référence dans le domaine de
l’urbanisme. Les communes doivent en
tenir compte dans leurs schémas directeurs. L’art. 24 prévoit la rédaction du plan
d’aménagement des forêts pour la prévision et la gestion des coupes et l’art. 25
prévoit la rédaction et la mise en œuvre du
plan environnemental, lui aussi instrument
de prévision, guide et référence pour la
gestion de la zone protégée sous un angle
strictement environnemental. L’art. 27 renvoie à une autre loi régionale, la loi n° 36
du 8 juin 1989, successivement amendée,
pour la gestion de la faune, introduisant
la possibilité d’abattre ou de capturer des
animaux sauvages. L’art. 28 prévoit que,
dans chaque zone protégée, un règlement
spécifique pour l’exploitation et l’utilisation
du territoire soit rédigé, contenant interdictions et leurs sanctions, les activités réglementées et le régime d’autorisation prévu.
L’art. 38 prévoit la constitution d’un centre
de recherche et de documentation ainsi que
la création et la gestion des banques de
données environnementales de la Région.
C’est ainsi que les données recueillies dans
les études de l’interreg “Mont Viso” ont été
insérées dans ces banques de données,
dont la consultation est possible à deux
niveaux, professionnelle et grand public.
Les parcs naturels régionaux en France :
une histoire de 40 ans !
Castagneri - Ramassa
Parcs d’hier, d’aujourd’hui et de demain
montagne sur lesquelles se situent les territoires des parcs, ainsi que de représentants
des Province (départements) et des associations environnementales et agricoles
les plus représentatives. Les membres du
comité et le Président, qui endosse la fonction de représentant légal de l’organisme,
doivent être nommés à l’intérieur du conseil
de direction. Ceci est une des différences
fondamentales avec les parcs nationaux où
la nomination du Président dépend directement du Ministre de l’Environnement.
87
88
Trois des quatre parcs impliqués dans les
études de l’interreg. “Mont Viso” ont des
caractéristiques communes de territoire
de montagne et se trouvent dans la province de Turin. Le quatrième parc, celui
du Po sur la portion de la région de Coni
a au contraire une histoire propre aussi
bien en ce qui concerne le territoire qui
comprend la partie en montagne de l’axe
fluvial du Po, qu’en raison de sa création
plus récente. Tous ont pour origine commune mai 1980 et sont destinés à être des
zones protégées à durée limitée, 99 ans,
renouvelables en 2079.
Le Parc della Val Troncea est situé dans
la province de Turin, sur le territoire d’une
seule commune, Pragelato, mais à l’ombre
d’une autre commune bien plus connues et
puissante, celle de Sestriere.
C’est un parc de haute montagne, fait de
rochers et de prairies alpines. Il a été institué par la loi régionale du 16 mai 1980,
n° 45. L’art. 3 liste ses finalités : “assurer
la protection des caractéristiques naturelles, environnementales et paysagères de
la zone ; organiser le territoire pour son
exploitation à des fins didactiques, scientifiques, culturelles, touristiques ; promouvoir
la qualification des conditions de vie et de
travail des populations locales ; promouvoir
et valoriser les activités agro-sylvo-pastorales, en qualifiant les dotations agricoles et
en garantissant la continuité du pâturage
de montagne, indispensable facteur pour le
maintien des valeurs environnementales et
paysagères de la zone”. Nous verrons par
la suite que les trois parcs de montagne ont
des finalités similaires.
L’art. 6 renvoie à une autre loi régionale
pour l’organigramme du personnel et l’art.
10 confie la surveillance au personnel de
l’organisme (les gardes du parc), renvoyant
lui-même à des conventions spécifiques
la possibilité de la part du Corps forestier de l’Etat d’effectuer la surveillance à
l’intérieur du parc. C’est une autre des
différences entre les parcs nationaux et
les parcs régionaux. L’art. 8 liste une série
d’interdictions parmi lesquelles ouvrir et
exploiter des carrières, exercer des activités de chasse, abattre ou endommager les
arbres, construire de nouvelles routes ou
agrandir celles qui existent déjà, démolir
les édifices existants ou en construire de
nouveaux, exercer des activités récréatives
ou sportives impliquant des moyens de
transports mécaniques tout terrain. L’art.
9 fait indique les sanctions, les plus graves sévissant à l’encontre de qui viole les
interdictions concernant l’urbanisation. La
loi régionale du 30 août 1988, n° 40 élargit les cas d’interdictions et de sanctions
prévues et nous y trouvons des références
spécifiques à l’interdiction de s’approcher
des nids de l’aigle royal en-deçà des distances établies par le parc, d’introduire des
chiens sans collier et sans laisse, de camper, d’utiliser des motoneiges, de s’arrêter
avec son camping-car, de brûler des prés
et des pâturages, de pratiquer le ski de
randonnée, de dépasser le nombre de tête
autorisé pour la transhumance, de cueillir
des produits du sous-bois.
Toutes ces interdictions font bien comprendre que l’on s’oriente vers une protection
quasi intégrale de la zone protégée et qu’il
est tout à fait nécessaire de se défendre de
ce tourisme d’hiver lié au divertissement
des pistes de ski et peu attentif à la fragilité
de l’environnement montagnard.
Le Parco naturale del Gran Bosco
di Salbertrand
Le Parc del Gran Bosco di Salbertrand
naît principalement de la volonté de quelques administrateurs de la commune de
Salbertrand, mais implique immédiatement
d’autres communes : Exilles, Oulx, Sauces
d’Oulx, Pragelato, située dans la province
de Turin. La protection du patrimoine
constitué par les forêts de Sapins blancs,
de Sapinettes et de Pins cembro, en
compétition avec la présence de Cerfs
et Chevreuils réintroduits une vingtaine
d’années plut tôt en est un des objectifs.
Il est institué par la loi régionale du 20 mai
1980, n° 51 et à l’art. 3 nous y trouvons
immédiatement des similitudes sur les
finalités : ”protéger et conserver les caractéristiques naturelles, environnementales
et paysagères du Gran Bosco, également
en fonction de la portée sociale de telles
valeurs, organiser le territoire en vue de son
exploitation à des fins scientifiques, culturelles, didactiques et récréatives ; promouvoir
la requalification des conditions de vie des
populations locales ; promouvoir et valoriser les activités agro-sylvo-pastorales”.
Les interdictions et les sanctions prévues
sont les mêmes que celles comprises dans
la loi qui institue le parc de la Val Troncea.
Par la loi régionale du 1er mars 1995, n°
29, le parc est agrandi avec deux autres
communes : Usseaux et Chiomonte. Entretemps, la loi régionale du 22 avril 1991, n°
16 établie les règles pour l’exploitation de
la zone protégée avec une série d’obligations, d’interdictions et de sanctions parmi
lesquelles l’obligation d’être accompagné
lors des visites organisées, l’interdiction
de sortir des sentiers, l’interdiction de
ramasser les bois perdus par les cervidés,
l’interdiction de faire des safaris-photos,
l’interdiction d’organiser des compétitions,
des rassemblements ou des manifestations
avec des moyens motorisés, l’interdiction
d’accéder au parc avec des motoneiges et
des véhicules à chenilles, de pratiquer des
activités de ski de randonnée, l’interdiction
de survoler en hélicoptère le territoire du
parc sans autorisation, l’interdiction de
pêcher. Dans ce cas également, la nécessité d’une protection absolue en vue de
favoriser l’exploitabilité de la zone semble
prévaloir.
Le Parco naturale dell’Orsiera Rocciavrè
Au départ nacquirent la Réserve naturelle
spéciale de l’Orrido et la station de chêne
vert de Chianocco. La loi régionale du 2 mai
1980, n° 34 prévoyait une forme particulière de protection pour ces plantes et ces
- Vallet
Parcs d’hier, d’aujourd’hui et de demain
Les parcs italiens du Mont Viso
Le Parco naturale della Val Troncea
Castagneri - Ramassa
tion française). Sur cette période le droit à
l’environnement en France aura beaucoup
évolué. Il n’empêche que le développement
des parcs aura surtout prévalu par le caractère consensuel, la recherche de compromis, de cohérence et de concertation en
rapport avec leur approche éthique. Alors
qu’à l’origine ils n’étaient ni Parc (espaces
clos) ni naturels (car habités) ni régionaux
(la Région n’existait pas en tant que collectivité territoriale) les parcs naturels régionaux
sont devenus des territoires de territoires
(organisés avec une gestion juridique
publique) développant des projets fédérateurs d’acteurs volontaires respectueux de
l’environnement touchant la protection de
la nature, la qualité des milieux, le cadre de
vie, l’éducation, l’architecture, le patrimoine
bâti, l’agriculture, l’artisanat, l’économie,
etc. C’est devenu un outil original de l’action
publique sur le territoire rural, en adaptation
permanente à la situation locale, un réseau
territorial opérationnel.
89
Par la loi régionale du 3 avril 1998, n° 12
est instituée la réserve naturelle spéciale de
l’Orrido di Foresto et Station de Juniperus
oxycedrus de Crotte-San Giuliano. Dans
ce cas-ci, les communes impliquées sont
deux, Susa et Bussoleno. Les finalités sont
celles de l’art. 3, visant à protéger cette
plante particulière, mais également la
conservation des éléments historiques et
architectoniques présents sur le territoire.
L’art. 4 confie la gestion de cette nouvelle
zone protégée au Parc naturel Orsiera Rocciavrè et en change définitivement le nom
en “Parc naturel Orsiera-Rocciabrè et de
la réserve naturelle spéciale de l’Orrido et
Station de chêne vert de Chianocco et de
la réserve naturelle spéciale de l’Orrido di
Foresto et Station de Juniperus oxycedrus
de Crotte-San Giuliano”.
Parc naturel du Po cuneese
Également le parc du Po cuneese vient
d’une réserve naturelle spéciale, celle de la
Rocca di Cavour, instituée par la loi régionale du 16 mai 1980, n° 48.
Une seule commune y est impliquée, celle
de Cavour. Dans ses finalités, identiques
à celles vues pour les autres parcs, apparaît une nouveauté à l’art. 3 : l’objectif de
“procéder à l’acquisition de terrains laissés
en jachère et de bâtiments abandonnés, à
destiner à un usage social, récréatif, culturel et touristique”. Voilà introduit dans une
loi l’objectif d’acquérir des propriétés immobilières. Par la loi régionale du 17 avril 1990,
n° 28 est institué le Système des zones
protégées de la bande fluviale du Po.
Le parcours du Po est entièrement protégé
depuis sa source jusqu’à son passage
en Lombardie, mais il est administré par
trois Organismes de gestion différents.
Le système est une forme de protection
particulière, composée d’une ample zone
de sauvegarde dans laquelle sont insérées des réserves naturelles et des zones
aménagées. La région Piémont a confié la
gestion à trois organismes différents, qui
correspondent aux portions de Coni, de
Turin et de Verceil / Alexandrie du fleuve.
L’Organisme de gestion de la portion de
Coni est compétente depuis décembre
1995 également sur la réserve naturelle
spéciale de la Rocca di Cavour, mais elle
ne dispose de bureaux et de personnel
propre que depuis juillet 1995.
Le parc du Po Cuneese comprend les
soixante premiers kilomètres du fleuve,
depuis sa source, dans la commune de
Crissolo, à la frontière avec la Provincia di
Torino, dans la commune de Casalgrasso.
En seulement onze kilomètres, le Po effectue les 700 mètres de dénivelée qui séparent sa source de Paesana, “chef-lieu” de
la vallée. Il y est articulé en huit réserves
différentes :
PIAN DEL RE Réserve naturelle
spéciale et Zone aménagée
PAESANA Zone aménagée
CONFLUENZA DEL BRONDA
Réserve naturelle spéciale
PRACOLLO - PONTE PESCI VIVI
Zone aménagée
CONFLUENZA DEL PELLICE
Réserve naturelle spéciale
FONTANE Zone aménagée
CONFLUENZA DEL VARAITA
Réserve naturelle spéciale
ROCCA DI CAVOUR Réserve
naturelle spéciale
Le parc français du Mont Viso :
Le Parc naturel régional du Queyras
Confronté à une profonde mutation
marquée par un exode rural, qui en un
peu plus de deux générations a divisé par
quatre sa population, le Queyras a choisi
de recourir à l’outil « parc naturel régional »
pour relancer son économie, redynamiser son territoire en utilisant son potentiel
attractif lié à un environnement privilégié de
montagne, des paysages exceptionnels, un
patrimoine très riche en biodiversité.
Le Parc initié par Philippe Lamour alors
maire de Ceillac, haut fonctionnaire de
l’Etat, est créé en 1977, il y a 30 ans déjà,
par l’adoption d’une première charte.
Ce Parc est situé aux confins de la Région
Provence Alpes Côte d’Azur et du Département des Hautes Alpes à la frontière
italienne. Il s’étend sur 11 communes de
montagne : Abriès, Aiguilles, Arvieux,
Ceillac, Château Ville Vieille, Molines en
Queyras, Ristolas, St Véran (8 communes
en totalité qui constituent par ailleurs la
Communauté de communes de l’Escarton
du Queyras) Eygliers, Guillestre et Vars
(3 communes en partie de la Communauté
de communes du Guillestrois).
- Vallet
ment est particulier car il interdit de prendre
avec soi les animaux sauvages, vivants ou
morts, en tout ou en partie, avec l’obligation
de signalement au parc.
Castagneri - Ramassa
Parcs d’hier, d’aujourd’hui et de demain
90
environnements tellement uniques dans le
panorama d’une vallée alpine comme la Val
di Susa. La zone protégée concernait donc
une seule commune, celle de Chianocco
et à celle-ci était confiées les tâches de
gestion et de surveillance. Ensuite vint, à
peu de jours de distance, la loi régionale du
30 mai 1980, n° 66 et l’institution du parc
naturel Orsiera Rocciavrè en protection de
la montagne divisée en trois vallées alpines et quatre Communautés de montagne,
sur les communes de Bussoleno, Coazze,
Fenestrelle, Mattie, Roure, San Giorio,
Usseaux, Villarfocchiardo. Les finalités listées à l’art. 3 recouvrent celles des parcs
vues jusqu’à maintenant, ainsi que les
normes générales d’interdiction. En 1985
entrait en vigueur un élargissement des
frontières du parc par la loi régionale du 20
février 1985, n° 13. La loi régionale du 26
mars 1990, n° 15 réglemente les modalités
d’utilisation de la réserve naturelle spéciale
de l’Orrido et de la station de chêne vert de
Chianocco et il est intéressant d’y découvrir
un article spécifique (l’art. 3) concernant
la consommation des repas et des piqueniques par les visiteurs ou l’art. 7 qui interdit
l’escalade sur les rochers du 1er janvier au
30 juin pour ne pas déranger la nidification
l’avifaune. Chaque règlement reflète en
effet la particularité de la zone protégée
instituée et de ses visiteurs. Par exemple,
la loi régionale 27 décembre 1994, n° 69
modifie ultérieurement les frontières du Parc
naturel Orsiera Rocciavrè et ce ne sera que
par la loi régionale du 11 avril 1995, n° 56
que l’exploitation à l’intérieur du parc sera
réglementée. Les articles concernant les
diverses interdictions reprennent ceux vus
plus haut, mais s’y ajoutent des nouveautés, comme la possibilité de stationnement
des véhicules motorisés sur le bord de la
route (art. 3) ou l’interdiction du commerce
ambulant (art. 15) et le camping temporaire
consenti pour les tentes par l’art. 16, du
coucher du soleil à l’aube. L’art. 19 égale-
S’étendant sur 625 km2, il est très peu
peuplé 2500 habitants. C’est le plus petit
des 5 parcs naturels régionaux (Camar91
Renouvelée seulement en 1997, la charte
actuellement en vigueur met l’accent sur :
Le développement des activités
agricoles artisanales et touristiques
dans le respect des valeurs traditionnelles culturelles et humaines
L’animation et la pédagogie de
l’environnement
La sauvegarde et la mise en valeur
des milieux naturels et humains
Architecture de la charte du Parc natruel régional du Queyras
AXES DE LA CHARTE
SOUS AXES DE LA CHARTE
Parcs d’hier, d’aujourd’hui et de demain
Patrimoine naturel
92
Préservation et mise en valeur du
patrimoine naturel et paysager
Parc naturel
regional du
QUEYRAS
Patrimoine paysager et culturel
Diffusion de connaissances
Sensibilisation à l’environnement
Education et formation à l’environnement
Soutien à la vie locale permanente
Action économique et sociale
Vie culturelle locale
Pour la mise en œuvre de son programme
d’actions, le Parc naturel régional du
Queyras dispose d’un budget annuel de
fonctionnement de 1,3 million d’euros et
d’un budget d’investissement d’un million
d’euros (données 2006).
Quelques exemples illustrent l’action :
L’aide au pastoralisme confronté
au retour de grands prédateurs et au delà
l’organisation d’une veille environnementale
à caractère scientifique permettant d’actualiser les connaissances et d’observer les
évolutions de la biodiversité sur le territoire.
Depuis 10 ans maintenant le Parc apporte
une aide aux éleveurs et aux bergers,
contraints d’adapter leurs méthodes de
pâturages pour se prémunir contre le retour
du loup, par la mise en place d’un réseau
radio « Bergers du Queyras et secours
en montagne », la réalisation de constats
de dommages de prédation, le portage
équestre, la formation par « l’atelier technique pastoral » annuel[...]. Cette approche
pragmatique se complète d’une mise en
application de protocoles de suivi scientifique de l’évolution du loup sur le territoire
élargie à l’observation attentive permanente
de la nature et des espaces naturels.
L’élaboration du contrat de rivière
du Guil. Issu d’une concertation étroite, animée par le Parc, entre les acteurs riverains
du Guil et de ses affluents qui traverse de
part en part le Queyras avant de se jeter
dans la Durance, ce contrat 2005-2009
fixe les enjeux en matière de protection des
personnes et des biens, d’amélioration de
la qualité des eaux, de gestion et d’entretien
du cours d’eau, et définit le plan d’actions
à entreprendre pour y répondre de manière
concrète. Ainsi a-t-il été décidé notamment d’engager un important programme
d’assainissement de toutes les communes
riveraines par la création de réseaux de
collecte des eaux usées séparées des
eaux claires, et de stations d’épuration. Ce
programme est réalisé par les Communautés de communes concernées.
La création d’un réseau de bibliothèques multimédias sur le territoire. Le Parc
a initié l’implantation d’une bibliothèque
dans chacun des 8 villages du Queyras,
reliée à une bibliothèque « centrale » située
au siège du Parc. Ce réseau est lui-même
relié à la bibliothèque départementale
des Hautes Alpes. Outre le prêt de livres
le réseau organise le ciné Parc, la tenue
d’une conférence mensuelle, et dispose
d’un point accueil Internet.
L’élaboration de plans communaux
de paysagers et d’une charte paysagère.
Le paysage se révèle être une richesse
importante pour le territoire du parc qu’il
convient de gérer collectivement .Au delà
de l’identification des unités paysagères, il
s’agit au travers de plans communaux de
se doter de règles qui permettent de garantir dans le temps la nécessaire préservation
voire l’amélioration des paysages impactés
par toutes sortes de projets. La mise en
œuvre d’une signalétique commune sur
tout le territoire va également dans les sens
d’affirmation d’une identité paysagère
L’élaboration de mesures de protection et gestion de la nature : Natura
2000 et réserve nationale naturelle. Le parc
est opérateur Natura 2000 sur son territoire
et même au-delà. 70% de son territoire
est impacté par ce programme européen.
Après en avoir proposé les mesures de
gestion, il est désormais chargé de la gestion des programmes sur les 3 sites identifiés. Le Parc s’est également impliqué dans
l’élaboration du projet de réserve naturelle
- Vallet
Un Syndicat mixte de gestion du Parc
naturel régional du Queyras, structure
publique, réunit les communes, la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Hautes-Alpes. Celui-ci comporte 25 membres élus représentant des
collectivités territoriales (4 élus régionaux,
2 départementaux, deux par commune
entière et un par commune partielle). Une
équipe forte aujourd’hui de 24 personnes
de formations et de compétences diverses
mais complémentaires, placée sous l’autorité d’un directeur apporte son concours
technique aux élus pour assurer le rôle et la
place du Parc en tant qu’outil de cohérence
et de coordination des politiques mises en
œuvre sur son territoire.
Castagneri - Ramassa
gue, Lubéron, Verdon et Alpilles) que
compte la Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur. C’est aussi le plus montagneux,
ce qui le différencie profondément de ses
voisins français.
93
Parcs d’hier, d’aujourd’hui et de demain
La mise en œuvre de la marque
Parc. La certification de produits, savoir
faire, ou de l’accueil sont des marques spécifiques au Parc qui contribuent à mettre en
valeur le territoire et le rendre plus attractif.
La production de fromages fermiers et de
pommes de terre, la fabrication de jouets et
objets en bois ont atteint ce niveau de qualité en attendant prochainement l’accueil
des hébergeurs.
L’animation d’un réseau de sites
muséographiques. Le Parc dispose de
plusieurs sites muséographiques : le
musée du Soum à Saint Véran représentation typique de l’habitat ancien doté d’une
importante collection d’objets d’époque, la
maison de la nature à Ristolas qui présentera dès l’été 2007 les rapports de l’homme
et de la nature en Queyras au travers d’une
muséographie « l’Arche nouvelle » qui met
en valeur la richesse de la biodiversité et en
explique les mécanismes de son évolution,
l’espace géologique à Château Ville Vieille
qui explique les origines du Queyras et en
donne une interprétation, le moulin à eau
d’Arvieux témoin d’une période d’activité
agricole céréalière dynamique.
Le développement d’un tourisme
durable. Principale composante de l’éco
94
La mise en œuvre d’une politique
d’éducation à l’environnement et au territoire. Construite dans le cadre d’un partenariat étroit avec l’Education nationale,
les enseignants, les accompagnateurs
en montagne, les associations, l’action
d’éducation à l’environnement du parc se
décline tout au long de l’année scolaire
sur un thème choisi et met en synergie les
initiatives correspondantes. Elle s’ouvre
aussi aux classes transplantées qui sont
nombreuses à choisir le Queyras comme
terrain de découverte.
L’organisation d’un système de porter à connaissance. Dans sa mission fondamentale, le parc se doit de rassembler
les connaissances et de les diffuser pour
une meilleure prise en compte. En relation
avec les autres parcs naturels régionaux
de la région Provence Alpes Côte d’Azur, le
parc développe un système d’information
géographique
L’étude du projet de réserve mondiale de biosphère autour du Mont Viso en
partenariat avec les parcs naturels régionaux italiens voisins selon des protocoles
d’investigation communs .
Bibliographie
AA.VV. (1999). L’Italia dei parchi Naturali. Turin,
Fabbri Editori.
www.parks.it
www.parchi.it
www.emporiodeiparchi.it/tesi.laurea/tl-PNforcas/indice.html
www.parchipertutti.it
www.regione.piemonte/parchi/settori.htm
National Park System Advisory Board (2001).
Rethinking the National Parks for the 21st
Century. Avant-propos de John Hope Franklin.
Washington, D.C. National Geographic Society.
Consultable sur www.nps.gov/policy/report.
htm.
Textes réglementaires concernant les parcs
naturels régionaux en France (source : Fédération des Parcs naturels régionaux ) :
• Décret 67-158 du 1er mars 1967, instituant
les parcs naturels régionaux
• Décret 75-783 du 24 octobre 1975 relatif aux
parcs naturels régionaux (initiative et fonctionnement des parcs naturels régionaux conférés
aux Régions)
• Loi 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la
protection de la nature et décret 77-1141 du 12
octobre 1977 pris pour application de l’article
2 de cette loi : ajout d’un article 7 bis dans le
décret 75-783 précité soumettant les travaux à
la procédure d’étude d’impact.
• Loi 77-2 du 3 janvier 1977 relative à l’architecture, article 6 et 7, modifié par décret 86-984
du 19 août 1986
• Circulaire du 12 septembre 1979 relative aux
parcs naturels nationaux et régionaux
• Loi 79- 150 du 29 décembre 1979 relative
à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes
article 7-1
• Loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
Départements et les Régions.
• Loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la
démocratisation des enquêtes publiques et à la
protection de l’environnement.
• Loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative à la montagne (art. L-333-2 du code de l’environnement)
• Décret 88-443 du 25 avril 1988 relative aux
parcs naturels régionaux et circulaire 89-43 du
28 juillet 1989 d’application
• Loi 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces
naturels (article 1er)
• Loi 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection
et la mise en valeur des paysages (article 2)
• Décret 94- 765 du 1er septembre 1994 pris
en application de l’article 244-1 du code rural et
relatif aux parcs naturels régionaux et circulaire
95-36 du 1er septembre 1995 relative à la mise
en œuvre de ce décret
• Loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement
(art 37, 46, 41, 50, 53, 55)
• Loi 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour
l’aménagement et le développement durable du
territoire portant modification de la loi 95-115 du
4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement
et le développement du territoire (articles 25 et
29) et décret 2000-909 du 19 septembre 2000
relatif aux Pays et portant application de l’article
22 de la loi 95-115 modifiée
- Vallet
La recherche de diversification des
productions agricoles. Le déclin des activités agricoles en zone de montagne est une
réalité à laquelle le Parc cherche une alternative par l’expérimentation de nouvelles
productions notamment végétales (culture
du génépi, du chanvre, réintroduction de
variétés de céréales etc [...] en vue d’une
valorisation dans des circuits courts plus
rémunérateurs pour les producteurs
nomie, l’activité touristique a fait l’objet
d’une expérimentation du « tourisme
durable » dans le cadre d’une action plus
large menée au niveau national. Le parc
a testé la pertinence d’une qualification
environnementale des lieux d’accueil et
d’hébergement comme critère de choix de
leur lieu de séjour de la part des touristes.
Si cette sensibilité est de plus en plus avérée, venir séjourner dans un parc naturel
régional reste le meilleur argument d’un
tourisme doux.
Castagneri - Ramassa
nationale de Ristolas Mont Viso, désormais
créée depuis le 8 février 2007.
• Loi 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation
agricole (art 115) codifiée en L-1231 du code
de l’environnement et décret 99-731 du 26
Août 1999
95
• Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative
à la solidarité et au renforcement urbain (art. 1,
3, 4 modifiant le code de l’urbanisme et art.45
soumettant à enquête publique la charte du parc
naturel régional)
• Loi 2001-602 du 9 juillet 2001 d’orientation
sur la forêt
Parcs d’hier, d’aujourd’hui et de demain
• Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à
la démocratie de proximité, art. 49 modifiant
l’article L-5721-2 du code général des collectivités territoriales (fonctionnement des syndicats
mixtes ouverts)
• Loi 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à
l’urbanisme, l’habitat et la construction, art. 6
et 8 modifiant les articles L-122-4 et L-122-18
du code de l’urbanisme (l’animation des SCOT,
schéma de cohérence territoriale, est restreinte
aux syndicats mixtes constitués exclusivement
des communes et leurs groupements à fiscalité
propre) et art.95 modifiant l’art. 22 de la loi du
4 février 1995 (nouvelle politique des Pays)
• Loi 2003-590 du 2 juillet 2003 habilitant
le Gouvernement à simplifier le droit, art.31 III
(enquête publique)
• Décret 2003-591 du 1er août 2003 relatif
à la partie réglementaire du livre II du Code
rural (codification de la partie réglementaire du
code de l’environnement par soustraction du
96
• Loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au
développement des territoires ruraux, art.231
(modification de l’art L.33-1 du Code de l’environnement, durée de classement, révision de la
charte d’un parc naturel régional)
• Loi constitutionnelle 2005-205 du 1er mars
2005 adossant la charte de l’environnement à la
constitution française
• Décret 2005-1456 du 21 novembre 2005
pris pour application de l’article L.333-1 du code
de l’environnement : le projet de charte de parc
naturel régional constitutive ou révisée, arrêté
par le président du conseil régional, est soumis à
enquête publique
• Loi 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux
parcs nationaux, parcs naturels marins et parcs
naturels régionaux
Apostille :
Texte unique sur la protection des zones naturelles et de la biodiversité en Piémont
La dernière évolution, après 25-30 ans de
parcs, pour la région Piémont est la transposition des normes communautaires et la
création d’un système de zones protégées
reliées et gérées de manière uniforme : le
réseau nature 2000. Un projet de loi, déjà
approuvé par le Conseil régional et en
attente d’être promulgué comme loi régionale par le conseil, aura tout juste réussi à
surmonter les oppositions et les critiques
provenant aussi bien des supporters que
des adversaires des parcs.
À l’intérieur d’une loi comportant 59 articles,
les finalités des zones protégées sont explicitées uniquement à l’art. 6 et subdivisées
selon la classification de la zone en : parc
naturel, réserve naturelle, zone naturelle de
sauvegarde, réserve spéciale. Ainsi, une
réserve naturelle a le devoir de protéger,
gérer et reconstruire les environnements
naturels et seminaturels, et de développer
la recherche scientifique également à l’aide
de modèles expérimentaux de gestion
des environnements, alors que pour un
parc naturel, à ces deux finalités s’ajoutent
celles de protéger et gérer également les
patrimoines historique, culturel et architectural, de garantir un équilibre territoriale de
l’urbanisme et de promouvoir des initiatives
de développement compatible.
L’art. 7 liste les interdictions générales
valides pour toutes les zones protégées :
interdiction de chasser, d’ouvrir de nouvelles carrières, d’entreprendre des déplacements de terrain et de construire de nouvelles routes ou d’élargir celles existantes.
Il interdit spécifiquement ensuite d’ouvrir
des décharges, d’endommager les sentiers, d’introduire des armes de la part des
particuliers, d’allumer des feux et d’utiliser
des véhicules motorisés hors piste. L’art.
10 spécifie les nouvelles entités de gestion ; c’est l’article dit des “incorporations”
car par exemple, le parc naturel du Gran
Bosco di Salbertrand, celui de l’Orsiera
Rocciavrè, celui de la Val Troncea et celui
des Lacs d’Avigliana, aujourd’hui organismes instrumentaux autonomes de la région
Piémont, en viendraient à être gérés par le
seul organisme de gestion des Alpes Cottiennes. Autre nouveauté : la nomination
du Président directement par le Président
du Conseil régional, conformément à l’art.
12. L’art. 18 change également le statut du
Directeur de l’organisme, haut dirigeant qui
n’est plus un employé à durée indéterminée,
mais un manager sous contrat de deux à
cinq ans renouvelables. L’art. 19 confie la
surveillance au personnel de l’organisme
ayant la qualification d’agent et d’officier
de police judiciaire, mais sont ajoutés, sans
plus aucun besoin d’établir une convention,
d’autres personnels, du Corps forestier de
l’État aux Gardes Écologiques Volontaires. Le terme “garde du parc” n’est plus
employé. L’art. 40 enfin reconnaît les dispositions communautaires et confie la gestion
des Zones spéciales de Conservation, des
Sites d’importance communautaire et des
Zones de Protection spéciale aux organismes de gestion des zones protégées limitrophes. La surveillance sur ces sites est
cependant laissée uniquement en dernier
ressort au personnel de surveillance des
- Vallet
• Ordonnance 2000-914 du 18 septembre
2000 instituant le Code de l’environnement :
Reprise des dispositions législatives concernant les parcs naturels régionaux dans le Code
de l’environnement : art. L-132-1 (partie civile)
L-326-1 (circulation motorisée) L-333-1 et L333-4 (politique des parcs naturels régionaux)
L-581-8 (publicité)
livre II de la partie du Code rural : les articles
R.244-1 à R.244-16 du Code rural deviennent
les articles R.244-1 à R.244-16 du Code de
l’environnement)
Castagneri - Ramassa
• Loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale, article 49 modifiant l’article L.5721-2 du code général des
collectivités territoriales (fonctionnement des
syndicats mixtes)
97
organismes, privilégiant en ce cas-ci la
Police départementale et le Corps forestier de l’État (art. 48). Les art. 42-43-44
rappellent toutes les prescriptions relatives
à l’évaluation d’incidence environnementale, rendue obligatoire par les directives
européennes 79/409/CEE et 92/43/CEE,
transposées en Italie par le décret présidentiel n° 120 de 2003. Autre article intéressant : l’art. 54, qui prévoit la création de
“couloirs écologiques” de liaison entre les
diverses zones protégées, partout où l’on
connaît des situations d’urgence faunistiques ou des lieux vitaux pour la migration
des espèces.
Parcs d’hier, d’aujourd’hui et de demain
L’art. 59, enfin, abolit les nombreuses lois
régionales en matière de zones protégées
citées jusqu’ici, en allant de celles qui instituent des parcs jusqu’à la loi cadre de la
région (L.R.12/90).
98
Que ce soit une bonne loi ou non, nous
le déciderons quand elle sera approuvée;
il semble clair de toute façon qu’il existe
dans la région Piémont un esprit pionnier
en matière environnementale et que l’effort
de réduction des dépenses publiques peut
coïncider, pour une fois, avec une simplification bureaucratique et une volonté effective de s’occuper du réseau nature 2000.
Quel est l’avenir promis aux parcs du Piémont ? Espérons que l’idée américaine
“Protecting Nature, Protecting Ourselves”
inspire encore une fois la vieille Europe, car
créer une zone protégée, “c’est l’expression
de la foi dans le futur, c’est établir un pacte
entre générations, une promesse du passé
envers le futur”.