tarif international 9007

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TARIF INTERNATIONAL 9007
Edition du 1er janvier 2009
Prix et conditions de transport de marchandises par wagon complet
Entre la Belgique et l’Italie via l’Allemagne et la Suisse
INTERNATIONAAL TARIEF 9007
Uitgave van 1 januari 2009
Prijzen en voorwaarden voor het vervoer van goederen per wagenlading
tussen België en Italië via Duitsland en Zwitserland
TARIFFA INTERNAZIONALE 9007
Edizione 1°gennaio.2009
Prezzi e condizioni per il trasporto delle merci a carro
tra il Belgio e l’Italia via Germania e Svizzera
INTERNATIONAL TARIF 9007
Ausgabe von 1 Januar 2009
Preise und Konditionen für den Eisenbahngüterverkehr zwischen
Belgien und Italien durch Deutschland und der Schweiz
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CONTEXTURE DU TARIF
Partie I Dispositions tarifaires
Avant-propos
Section 1 : Dispositions de transport particulières à la CIM
Section 2 : Dispositions générales du tarif
Section 3 : Dispositions particulières du tarif
Partie II : Classification des marchandises
Partie III : itinéraires, tableaux des prix de transport
Section 1 : itinéraires et gares italiennes
Section 2 : tableaux des prix de transport
Section 3 : frais accessoires
Section4 : CGT CIM
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PARTIE I – DISPOSITIONS TARIFAIRES
AVANT-PROPOS
Les Entreprises ferroviaires concernées garantissent que dans le champ
d’application de ce tarif, après conclusion des contrats de transport
transfrontaliers, les envois sont pris en charge par les transporteurs
successifs et acheminés sur la base de la lettre de voiture,
conformément aux dispositions de ce tarif.
1.Les Entreprises ferroviaires concernées suivantes participent comme
transporteurs à ce tarif
Railion Nederland
Société Nationale des Chemins de fer belges (SNCB)
Railion Deutschland AG (Railion DE)
BLS Cargo AG
Trenitalia SpA
2. Par « transporteur » au sens de ce tarif, il faut entendre le
transporteur contractuel et les transporteurs subséquents.
3. Les publications concernant le présent tarif sont faites par chaque
transporteur selon les dispositions en vigueur dans leur pays respectif.
4. Les publications de ce tarif sont faites :
- en Belgique sur le website de B-Cargo: www.bcargo.be
- en Allemagne dans le « Tarif und Verkehrs-Anzeiger »
- en Italie dans les « Notizie di Servizio »
5. Le tarif est imprimé en langues française, neerlandaise, italienne et
alemande. En cas de divergence entre les textes, seul le texte français
fait foi.
6. Le tarif peut être fourni :
- en Belgique, par le Département B-Cargo, Planing and Sales 143 de la
SNCB , 80, rue des 2 gares, 1070 Bruxelles
- en Allemagne, sur le site Internet www.railion.com/tarife
- en Italie dans les « Notizie di Servizio » disponibles sur le site Internet
de Trenitalia s.p.a. www.cargo.trenitalia.it
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SECTION I
DISPOSITIONS DE TRANSPORT PARTICULIERES A LA CIM
Bases contractuelles, communauté de transporteurs subséquents
1. Les bases contractuelles d’acceptation et de transport de
marchandises sont les « Règles Uniformes concernant le transport
international ferroviaire des marchandises » (CIM), l’appendice B à la
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
ainsi que les dispositions du présent tarif.
2. Pour autant que le présent tarif ne prévoie pas d’autres règles, les
« Conditions Générales de Transport » (CGT) figurant en partie III,
section 5, de ce tarif et le Guide de la Lettre de Voiture CIM (GLV CIM)
sont également applicables.(Partie III Section 6 de ce tarif)
3. Lorsqu’elles ne sont pas mentionnées dans les dispositions des
chiffres 1 et 2 ci-dessus ou lorsqu’elles se réfèrent aux dispositions et
prescriptions du transporteur,il est fait application sur chaque section de
transport des règles, dispositions et listes de prix de chaque transporteur
à l’intérieur de son propre pays.
4. Pour l’acheminement des wagons de marchandises vides qui ne sont
pas considérés comme « véhicules ferroviaires circulant sur leurs
propres roues », les Prescriptions Uniformes concernant le contrat
d’utilisation de Véhicules ferroviaires en trafic international (CUV)
Annexe D à la COTIF sont applicables pour autant que le tarif ou le
contrat ne prévoient pas de dispositions divergentes. Les dispositions de
ce tarif ont trait au transport de véhicules ferroviaires considérés comme
moyen de transport et pour lequel la lettre de voiture CUV est
d’utilisation.
5. Des dispositions divergentes et complémentaires à ce tarif
et aux chiffres 1 à 4 des présentes dispositions de transport particulières
peuvent être prises dans des contrats client pour l’acheminement de
marchandises ou de véhicules ferroviaires considérés comme moyen de
transport.
6. Les wagons de marchandises vides sont acheminés comme moyen
de transport avec une lettre de voiture CUV selon modèle figurant à
l’Annexe 3a du Guide de la Lettre de voiture CUV (GLW CUV). Le Guide
de la lettre de voiture wagon renseigne, dans son Annexe 1, les données
à faire figurer dans la Lettre de voiture Wagon.
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7. Le Guide de la Lettre de Voiture CIM renseigne, dans son annexe 2,
les données à faire figurer dans la lettre de voiture CIM.
8. L’acheminement des marchandises et des véhicules ferroviaires
considérés comme moyen de transport s’effectue dans le cadre de la
Communauté des transporteurs subséquents conformément à l’article 3
de la CIM. Le transporteur contractuel est le premier transporteur .
Le lieu où les envois sont remis aux transporteurs subséquents
découlent des données propres à chaque itinéraire contractuel (voir
partie III, section 1 de ce tarif).
9. Pour la restitution de wagons vides non nettoyés, en particulier de
wagons- citernes qui ont servi à charge au transport de marchandises
dangereuses, les dispositions de la Section 15 du GLV-CIM sont
applicables.
10. Langues (ad art 4,10 et 12 des CGT CIM et ad art 15, annexe 2,
chiffre 1 du GLV CIM).
Les indications en lettre de voiture doivent être rédigées par l’expéditeur
dans une des langues en vigueur dans le pays du transporteur
contractuel. Une traduction en français ou en italien doit être ajoutée si la
lettre de voiture a été rédigée dans une autre langue. Une traduction
dans une des langues en vigueur dans le pays du transporteur doit être
ajoutée lorsqu’il y a des dispositions ultérieures et instructions en cas
d’empêchement au transport ou à la livraison. L’alphabet romain doit
être employé.
Remboursements, déclaration de valeur, intérêts à la livraison
(ad art 3 des CGT)
11 L’indication d’un remboursement n’est pas autorisée ni en lettre de
voiture CIM ni en lettre de voiture CUV.
12. La déclaration de valeur de la marchandise (art 34 CIM) ou la
mention d’intérêt à la livraison (art 35 CIM) ne sont pas autorisées ni en
lettre de voiture CIM ni en lettre de voiture CUV.
13. Directives de chargement (ad art 63 des CGT –CIM)
Les Directives du transporteur sont applicables au chargement et à la
sécurisation de l’envoi. Voir à ce sujet, les Directives de chargement
UIC.
Coûts et prescriptions d’affranchissement (ad art 8 des CGT-CIM et
chiffre 5.2 du GLV-CIM)
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14. Si aucune convention contraire n’existe dans le cadre d’un contrat
particulier ,seuls les frais mentionnés à la partie A de l’Annexe 3 du
GLV-CIM ou de l’Annexe 2 du GLV CUV comptent comme frais de
transport.
15.Pour les prix à payer par l’expéditeur ou le destinataire, les
dispositions de paiement suivantes prévues au chiffre 5.2 des CGT sont
d’application :
- Franco de port si l’expéditeur désire prendre à sa charge uniquement le
prix de transport
- Franco de Port y compris… si l’expéditeur désire prendre à sa charge
des frais en sus du prix de transport .
- DDP si l’expéditeur désire prendre à sa charge tous les frais (prix de
transport, frais accessoires, droits de douane et autres frais).
-EXW : Si le prix de transport et tous les autres frais sont à charge du
destinataire.
La signification des codes d’affranchissement figurent au chiffre 5.2 des
GLV/CIM
Pour le calcul des frais accessoires et autres frais qui ne sont pas
mentionnés dans ce tarif, les dispositions des tarifs intérieurs des
transporteurs sont applicables. Pour l’acheminement des wagons vides
selon le CUV, les dispositions du GLV CUV sont applicables.
16. l’absence de prescriptions d’affranchissement en case 20 de la lettre
de voiture signifie que les frais de transport sont pris en charge par
l’expéditeur (prescriptions d’affranchissement DDP)
17. Délais de livraison, délais supplémentaires
Pour l’acheminement de marchandises , les délais suivants sont
d’application : le délai de livraison comprend un délai d’expédition de 12
heures et un délai d’acheminement de 24 heures par tranches
indivisibles de 400 km calculées sur la base du Distancier International
Uniforme de Marchandises de l’UIC (DIUM 8700).
Le délai de livraison commence au moment de l’acceptation de la
marchandise . Il se prolonge de la durée d’un arrêt dont la responsabilité
ne peut être imputée au transporteur. Ce délai ne court pas les samedi,
dimanche et jours fériés officiels. Si le délai de livraison expire en dehors
des heures de desserte du lieu de livraison à la gare destinataire, le
délai de livraison est reporté sur les heures de desserte suivantes.
Les règles relatives aux délais de livraison sont renseignées en lettre de
voiture CIM ou lettre de wagon selon le CUV par indication du numéro
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du présent tarif ou du numéro d’accord particulier basé sur le présent
tarif
18. Prise en charge et livraison (art 11 CGT CIM)
Si aucune convention ou prescription contraire n’existe, les envois sont
réputés pris en charge sur les voies de chargement principales de la
gare de départ et livrés sur les voies de déchargement principales de la
gare de destination.
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SECTION II
DISPOSITIONS GENERALES DU TARIF
§ 1. Champ d’application du tarif
1.A l’exception des exclusions figurant au chiffre 3, le tarif est applicable
aux envois par wagons complets remis au transport sous le couvert
d’une lettre de voiture internationale et pour lesquels l’emploi exclusif
d’un wagon a été revendiqué par l’expéditeur ou prescrit par les lois et
règlements en
vigueur à la gare expéditrice :
entre les gares de Belgique (y compris la Flandre Zélandaise- reprises
au Fascicule 4 du DIUM d’une part et les gares italiennes reprises au
Fascicule 3 du DIUM d’autre part.
Le tarif est également applicable aux envois remis au transport au
départ et à destination des chemins de fer secondaires italiens qui
adhèrent à la CIM.
Pour ces envois, l’expéditeur doit indiquer en case 13 de la lettre
de voiture la gare de jonction Trenitalia à partir de laquelle sont calculés
les prix du parcours secondaire.Toutefois, les gares reprises au fascicule
3 du DIUM avec le renvoi q3, q4, q5, q8, q11, q12 et q13 sont
considérées comme des gares Trenitalia pour l’application des prix du
présent tarif.
Les surtaxes applicables à ces gares figurent dans les tableaux de prix .
Pour les envois directs vers les installations portuaires italiennes qui
sont desservies par les gares italiennes répertoriées dans le DIUM
,fascicule 3 IT, avec le renvoi « u », une taxe accessoire fixée
contractuellement par « Trenitalia SpA » est perçue. Elle doit être
mentionnée en case 77 de la lettre de voiture sous le code 37 à
l’exportation d’Italie et sous le code 38 à l’importation en Italie. Les frais
supplémentaires doivent être demandés à « Trenitalia SpA » et sont
appliqués à tous les types de wagons chargés mis à disposition par le
transporteur ainsi qu’aux wagons chargés et vides fournis par le client.
2. Le tarif est également applicable aux transports de wagons vides
considérés comme moyens de transport selon les prescriptions du CUV
(Annexe D à la COTIF) et conformément aux dispositions du Chiffre 1 cidessus.
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Le tarif n’est pas applicable :
a) Aux envois pour lesquels l’accomplissement des formalités par la
douane ou une autre autorité administrative est demandée sur parcours
italien dans une gare autre que la gare frontière ou la gare de
départ/destination sauf indication expressément prévue dans le contrat
client.
b) Aux envois pour lesquels l’expéditeur a revendiqué un itinéraire
différent de ceux prescrits au présent tarif.
c)Aux marchandises des positions NHM suivantes :
0101 à 0106 : animaux vivants
2402
: cigarettes
2711
: gaz de pétrole, hydrocarbures gazeux, nda.
2844
: éléments chimiques et isotopes ,radioactifs
3601 à 3604 : poudres et explosifs
7302
: éléments de voie ferrée, en fonte ou en acier
8601 à 8604 : véhicules pour voies ferrées
9911
: dépouilles mortelles
9931 à 9949 : grands conteneurs, caisses mobiles
d) aux marchandises et objets dangereux repris à l’Annexe C à la
COTIF(RID); rangés dans les classes suivantes :
1.
6.2.
7.
9.1.
9.2.
9.3.
matières et objets explosibles;
matières infectieuses et répugnantes;
matières radioactives;
amiante;
biphényles polychlorés;
appareils qui contiennent du PCB;
e) aux voitures automobiles,véhicules routiers et chassis (codes NHM
8702,8703,8704 8706) en wagons fournis par le client ainsi qu’aux
wagons vides affectés à ces transports (conditions générales de vente
CIA)
f) Aux objets dont le transport présente des difficultés particulières en
raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur conditionnement eu
égard aux installations ou au matériel, ne fut-ce que sur l’un des
chemins de fer à emprunter (sauf accord préalable des chemins de fer
participants).
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g) Aux envois dont le transport nécessite l’emploi de wagon de sûreté.
h) Aux envois dont le transport nécessite le chargement sur deux ou
plusieurs wagons.
i) Aux transports effectués sous le couvert d’une lettre de voiture
militaire.
4. En accord avec les différents transporteurs, le tarif peut être appliqué
par voie contractuelle avec un client pour les envois
a) en train complet.
b) de ou vers une gare italienne avec renvoi 9 dans le DIUM IT
c) en wagons à plus de 4 essieux
5.
Tous les frais accessoires, y compris - lorsqu’ils sont dus - les frais
pour l’accomplissement des formalités en douane, sont perçus
conformément aux tarifs intérieurs des réseaux participants.
§ 2 Itinéraires
Les envois sont transportés via les itinéraires prévus dans ce tarif à la
Partie III Section 2. Si aucun itinéraire n’est mentionné en lettre de
voiture, l’EF expéditrice choisit l’itinéraire le plus approprié pour
l’expéditeur.
§ 3 Monnaie du tarif
Les prix de transport, les frais accessoires prévus dans ce tarif sont
exprimés en Euro
§ 4 Principes de taxation
1.Les marchandises remises au transport avec une seule lettre de
voiture constituent un envoi
2. Les prix de transport par wagon figurent en Partie III, Section 4
3. Les prix dépendent :
- de la distance tarifaire
- de la masse de l’envoi
- du type de wagon
- de la nature de la marchandise
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4. La masse d’un envoi comprend tout ce qui est remis au transport.
Pour le calcul du prix de transport, le poids de chaque wagon est arrondi
aux 100 kg supérieurs.
5. Les frais accessoires sont mentionnés à la Partie III, Section 5. Tous
les autres frais accessoires sont perçus conformément aux tarifs
intérieurs des EF participantes
6. Les prix de transport et tous les frais, perçus en vertu des dispositions
de ce tarif ne contiennent pas de TVA. Celle-ci sera perçue sur le
montant total, soumis à l’application de la TVA
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SECTION III
DISPOSITIONS PARTICULIERES
§ 5. Taxation des wagons chargés mis à la disposition par le client
Pour les envois de marchandises dans des wagons mis à disposition par
le client, les prix de transport figurant en partie III Section 4, bénéficient
d’une réduction de 15%
§ 6. Transport de wagons vides considérés comme moyen de transport
selon le CUV
Les prix de transport pour les wagons vides considérés comme moyens
de transport (codes NHM 9921.00 et 9922.00) figurent à la Partie III,
section 4. Les prix s’appliquent également aux transport de wagons
vides allant au nettoyage, en réparation ou en revision ou revenant de
nettoyage, de réparation ou de revision (codes NHM 9921.10- 9921.20,
9921.30 et 9921.40 et 9922.10, 9922.20, 9922.30 et 9922.40)
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Deel I – TARIFAIRE BEPALINGEN
VOORWOORD
De volgende vervoersondernemingen garanderen dat in het
applicatiegebied van dit tarief, na afronding van de internationale
transport contracten, de zending wordt aangerekend door de volgende
vervoerders en verzonden op basis van de vrachtbrief, conform de
bepalingen van dit tarief.
1. Aan dit tarief nemen de volgende vervoersondernemingen deel :
Railion Deutschland AG
Railion Nederland NV
Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen/Société Nationale
des Chemins de fer belges
BLS Cargo AG
Trenitalia (SpA)
2. De „vervoerder“ zoals bedoeld in dit tarief, is de contractuele
vervoerder en de daaropvolgende vervoerder.
3. Aanvullingen op en heruitgaven van dit tarief worden in het
betreffende land door de vervoerder volgens de aldaar geldende
regels gepubliceerd.
4.
-
-
De publicatie van aanvullingen op dit tarief vinden
in Duitsland, eveneens voor Nederland, plaats in „Tarif- und
Verkehrsanzeiger (TVA) für den Personen-, Gepäck- und
Güterverkehr der Eisenbahnen des Öffentlichen Verkehrs im
Gebiet der Bundesrepublik Deutschland“.
In België op de website van B-Cargo: www.bcargo.be
In Italië, in de « Notizie di Servizio ».
5. Het tarief wordt uitgegeven in de Duitse, Nederlandse, Franse en
Italiaanse taal. Bij eventuele afwijkingen is de Franse versie
maatgevend.
6. Het tarief kan, eveneens besteld worden:
- in België bij Département B-Cargo, Tariffs and Wholesales 143,
Rue des 2 Gares 80, 1070 Bruxelles
- in Duitsland beschikbaar op de website www.railion.com/tarife
- in Italïe in de « Notizie di Servizio » beschikbaar op de website
Internet van Trenitalia s.p.a. www.cargo.trenitalia.it
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HOOFDSTUK I
BIJZONDERE VERVOERSVOORWAARDEN
Overeenkomst Opeenvolgend Vervoerderschap
1. Basis voor de afspraken voor de individuele vervoersovereenkomsten
zijn de „Uniforme Juridische Voorschriften voor de overeenkomst voor
internationaal vervoer van goederen per spoor (CIM, Aanhangsel B
aan de overeenkomst voor het internationale goederenvervoer per
spoor (COTIF)), evenals de bepalingen van dit tarief.
2. Aanvullend gelden de „Algemene Vervoersvoorwaarden voor het
internationale vervoer van goederen per spoor – ABB CIM (Deel III
Hoofdstuk 6 van dit tarief).
3. Voorzover de in punt 1 en 2 genoemde voorwaarden over bepaalde
zaken geen bepalingen bevatten, of als deze verwijzen naar de
voorwaarden of voorschriften van de vervoerder, zijn de voor het
binnenlands vervoer geldende
handelsvoorwaarden/tarieven/prijslijsten van de vervoerder die
volgens de vervoersopdracht verantwoordelijk is voor het betreffende
parcours.
4. Voor het transport van lege goederenwagons, die niet als
„spoorwegvoertuigen als goederensoort op eigen wielen“ vervoerd
worden, gelden de Uniforme Voorschriften voor overeenkomsten voor
het gebruik van wagen in het internatonale goederenvervoer per
spoor (CUV)- aanhangsel D aan de COTIF“, voor zover er geen
contractuele afspraken (in het bijzonder van de „Uniforme
Gebruiksovereenkomst voor goederenwagons-AVV)“ toegepast
hoeven te worden. De voorwaarden van dit tarief, die ook betrekking
hebben op
het transport van goederenwagens als transportmiddel en de CUVwagenvrachtbrief, gelden overeenkomstig de verwijzing in cijfer 3.
5. Afwijkende en aanvullende afspraken op dit tarief en de in bij cijfer 1
to 4 genoemde voorwaarden, kunnen voor het transport van
goederen en voor het transport van goederenwagens als
transportmiddel in overeenkomsten met klanten opgenomen worden.
6. Lege goederenwagens, die als transportmiddel vervoerd moeten
worden, moeten met een CUV-wagenvrachtbrief (GLW-CUV) volgens
het voorbeeld uit bijlage 3a van het „Handbuch zum CUV-Wagenbrief
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(GLW CUV)“ ten vervoer aangeboden worden. Voor het invullen
van de CUV-wagenvrachtbrief met de volgens de overeengekomen
data gelden de voorwaarden van bijlage 1 van de GLW CUV. De klant
is voor deze invulling verantwoordelijk overeenkomstig atrikel 8 van
de CIM.
7. Voor het invullen van de CIM-wagenvrachtbrief met de volgens de
overeengekomen data gelden de voorwaarden van bijlage 2 van het
handboek voor de CIM-vrachtbrief (GLV-CIM)
8. Het vervoer van de goederen en de lege wagens vindt volgens
opeenvolgend vervoerderschap plaats. De contract-houdende
vervoerder in de geest van artikel 3 van de CIM is de eerste
vervoerder, voor zover dit niet anders is geregeld in de overeenkomst
met de klant. Het punt van overname door de respectievelijke
opeenvolgende vervoerder wordt bepaald door de opgave van de
betreffende overeengekomen vervoersroute (zie Deel III Hoofdstuk 1
van het tarief)
9. Voor ongereinigde lege containers en wagens conform het RID dient
het transportdocument uit Deel 15 van het GLV CIM te worden
gebruikt.
Bepaling i.v.m. taal (at cijfer 4,10,12 ABB CIM, at cijfer 15, bijlage 2 cijfer
1 GLV CIM)
10. Invulling van de vrachtbrief door de afzender dient in een van de
landstalen van de eerste vervoerder te zijn opgesteld. Een vertaling
in de Franse of Italiaanse taal dient bijgevoegd te worden als de
vrachtbrief in een ander taal opgesteld is. Bij nadere Aanwijzingen en
Instructies bij afleverings en vervoersbelemmeringen dient bovendien
een vertaling in een van de landstalen van de vervoerder die de
aanwijzing/instructie moet uitvoeren, bijgevoegd te worden. Er dienen
Latijnse schrifttekens te worden toegepast.
Remboursementen, Waardeaangifte, Belang bij aflevering (at cijfer 4
ABB CIM)
11. Het opgeven van een voorschot of een remboursement op de CIMvrachtbrief c.q. CUV-wagenvrachtbrief is niet toegestaan.
12. Waardeaangifte van de goederen (Art. 34 CIM) of de aanmelding
van belang bij aflevering (Art. 35 CIM) op de CIM-vrachtbrief resp.
CUV-Wagenvrachtbrief, zijn niet toegestaan.
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Beladingsvoorschriften (at cijfer 6.3 ABB CIM)
13. Voor de belading en de zekering hiervan gelden de richtlijnen van de
vervoerder, alsmede de UIC-beladingsvoorschriften.
Kosten, Betalingskenmerken (at cijfer 8 ABB CIM, cijfer 5.2 GLV CIM)
14. Als in de vervoersovereenkomst geen andere afspraken zijn vastgelegd, gelden
als vracht alleen kosten voor prestaties die direct betrekking hebben op het
transport en die zijn opgenomen in deel A van het register de kosten (zie bijlage
3 van de GKV CIM voor het CIM-vervoerscontract c.q. bijlage 2 van de GLW
CUV voor het vervoer van goederenwagens als transportmiddel).
15. Voor de door de afzender resp. de geadresseerde te betalen kosten zijn alleen
van de bij punt 5.2 van het GLV-CIM genoemde frankeringsvoorschriften alleen
de volgende toegestaan:
“Franco vracht” – indien de afzender slechts de vrachtkosten voor zijn rekening
wil nemen.
“Franco vracht met inbegrip van ...” – indien de afzender behalve de vracht ook
nog bijkomende kosten of andere kosten voor zijn rekening wil nemen .
“DDP” – indien de afzender zowel de gehele vracht als alle bijkomende kosten en
andere kosten voor zijn rekening wil nemen .
“EXW” – indien de transportkost en alle bijkomende kosten worden aangerekend
aan de geadresseerde
Voor de berekening van de bijkomende kosten en de kosten waarin dit tarief niet
voorziet, gelden de bepalingen van de binntariefen van de vervoerders of welk
parcours de kosten ontstaan.
Voor de transporten van lege wagens volgens het CUIV, gelden de voorwaarden
van de GLW/CUV.
16. Het ontbreken van een frankeringsvoorschrift in veld 20 van de CIM-vrachtbrief
resp. CUV-wagenvrachtbrief, betekent automatisch dat de kosten door de
afzender gedragen worden (Frankeringsvoorschrift DDP franko alle kosten)
Leveringstermijn, Verlengde termijnen (at cijfer 9.1, 9.2 ABB CIM)
17. Voor het transport van goederen gelden de volgende leveringstermijnen:
De leveringstermijn bedraagt 12 uur afhandelingstermijn alsmede een
vervoersduur van 24 uur voor iedere 400 km volgens de „Einheitlichen
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Entfernungszeiger für den internationalen Güterverkehr DIUM“ van de UIC (Tfv
Nr. 8700).
De leveringstermijn begint met de aanname van het goed. Zij wordt verlengd met
de duur van elk oponthoud, dat buiten de schuld van de vervoerder veroorzaakt
wordt. Zij rust op zater- en zondagen en wettelijke feestdagen.
Indien de leveringstermijn op een tijdstip later dan de voor het betreffende
bedieningspunt geldende bedieningstijden eindigen, eindigt zij pas werkelijk met
de voor dit bedieningspunt overeengekomen volgende bediening.
Deze leveringstermijn wordt in de CIM- resp. CUV-wagenvrachtbrief vastgelegd
door middel van opgave van het nummer van dit tarief, c.q. opgave van de
geldende klantenovereenkomst die op dit tarief is gebaseerd.
Overname en Aflevering (at cijfer 11.1, 11.2 ABB CIM)
18. Als er overeenkomstig Punt 11.1 resp. 11.2 van de ABB CIM geen andere
afspraken bestaan, resp. geen voorschriften gelden die anders bepalen, worden
zendingen en lege wagens op het algemene laad- en losspoor van het
vertrekstation overgenomen en op het algemene laad- en losspoor van het
aankomststation afgeleverd.
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HOOFDSTUK II
ALGEMENE BEPALINGEN VAN HET TARIEF
§ 1. Toepassingsgebied van het tarief
1.
Het tarief is van toepassing op zendingen in wagenladingen die
met een internationale vrachtbrief ten vervoer worden aangeboden en
waarvoor het exclusief gebruik van een wagen door de afzender is
gevraagd of door de op het station van afzending geldende wetten en
reglementen wordt voorgeschreven :
tussen stations van België (met inbegrip van Zeeuws-Vlaanderen),
genoemd in de DIUM, Deel 4, enerzijds en de Italiaanse stations
genoemd in de DIUM, Deel 3, anderzijds.
Het tarief is ook van toepassing op zendingen ten vervoer aangeboden
naar of van stations gelegen aan een secundaire onder de CIM vallende
lijn in Italië.
Voor deze zendingen moet de afzender op de internationale vrachtbrief
het overgangstation van Trenitalia aangeven vanwaar de prijzen voor de
secundaire spoorweg moeten bereken worden.
Nochtans worden als Trenitalia stations beschouwd, de stations
opgenomen in DIUM, Deel 3, met de verwijzingstekens q3, q4, q5, q8,
q11, q12 en q13, voor de toepassing van de prijzen van dit tarief De
extra te heffen toeslagen voor deze stations zijn opgenomen in de prijstabellen.
Voor rechstreekse zendingen naar haven installaties in Italië die door
Italiaanse stations bediend worden, aangeduid in de DIUM, Deel 3 IT
met de verwijzing « u » , wordt een bijkomende taks contractueel
vastgesteld door Trenitalia SpA geïnd.
Zij moet in vak 77 van de vrachtbrief vermeld worden , onder code 37 bij
uitvoer uit Italië en onder code 38 bij invoer in Italië. De bijkomende
kosten dienen aan Trenitalia SpA gevraagd te worden en zijn van
toepassing voor beladen door de vervoerder geleverde wagens en voor
beladen en ledige door de klant geleverde wagens.
2.
Het tarief mag niet worden toegepast op:
a) Zendingen voor welke vervulling van douaneformaliteiten door de
douane of een andere autoriteit wordt gevraagd op een station
anders dan het station van vertrek of aankomst of een grensstation
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(behalve speciale vermelding in de bijzondere overeenkomst).
b) Zendingen waarvoor de afzender op de vrachtbrief een
vervoersweg heeft
voorgeschreven die afwijkt van de in dit
tarief vermelde routes.
c) Goederen die vallen onder volgende NHM codes :
0101 tot en met 0106 : levende dieren
2402 : sigaretten
2711 : petroleumgas, gasvormige koolwaterstoffen nag
2844 : radioactieve chemische elementen en isotopen
3601 tot en met 3604 : buskruit en explosieven
7302 : bestanddelen van spoorbanen, van gietijzer, ijzer of
staal
8601 tot en met 8604 : rollend materieel voor spoorwegen
9911 : lijken
9931 tot en met 9949 : grote containers, verwisselbare laadbakken
d)
op de hierna genoemde stoffen en voorwerpen van de Bijlage C
tot de COTIF (RID) vermeld in de klassen :
1.
Ontplofbare stoffen en voorwerpen;
6.2. Walgingwekkende of gevaar voor besmetting
opleverende stoffen;
7.
Radioactieve stoffen;
9.1. Asbest;
9.2. Gepolychloreerde bifenylen;
9.3. Apparaten die PCB bevatten.
e) Automobielen, wegvoertuigen en chassis (NHM - codenrs.: 8702,
8703, 8704, 8706) in wagens geleverd door de klant en de ledige
wagens welke voor beladen vervoer gebruikt zijn (Algemene
voorwaarden CIA).
f) Voorwerpen waarvan het vervoer door hun afmetingen, gewicht of
hun aard bijzondere moeilijkheden veroorzaakt ten aanzien van de
installaties of het materieel, ook wanneer dit slechts bij een van de
deelnemende spoorwegen het geval is (behalve voorafgaande akkoord
van de deelnemende spoorwegen).
g)
Zendingen waarvoor het gebruik van schutwagens noodzakelijk is
h) Zendingen die wegens hun lengte op twee of meer wagens
geladen moeten worden
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i)
Zendingen met militaire vrachtbrief.
4. in akkoord met de verschillende vervoerders, kan het tarief toegepast
worden met betrokkenen vervoerder voor:
a) voor volledige treinen
b) voor zendingen van/naar een Italiaans station met verwijzing 9 in
DIUM IT
c) voor zendingen met wagons met meer dan 4 assen
5. Alle bijkomende kosten, die niet inbegrepen en indien ze verplicht zijnde kosten voor het vervullen van de douaneformaliteiten, worden geind
conform de binnentarieven van de betrokkenen participanten.
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HOOFDSTUK III
BIJZONDERE BEPALINGEN VAN HET TARIEF
§ 5. Vrachtberekening voor beladen wagons, die ter beschikking gesteld
zijn van de klant
Voor de goederenzendingen van de wagons die ter beschikking gesteld
zijn van de klant, worden de transportprijzen, getoond in Deel III, Sectie
4, verminderd middels een korting van 15%
§ 6. Transport van lege wagons die beschouwd worden als
transportmiddel volgens het CUV
De transportprijzen voor de lege wagons die beschouwd worden als
transportmiddel (codes NHM 9921.00 en 9922.00) vermeld in deel III ;
Sectie 4. De prijzen bevatten ook het transport van lege wagons die
onderweg zijn voor te reinigen, voor reparatie of voor nazicht of
terugkomend van de reiniging, van reparatie of van nazicht. (codes NHM
9921.10- 9921.20, 9921.30 en 9921.40 en 9922.10, 9922.20, 9922.30
en 9922.40)
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INDICE
Parte I Disposizioni della tariffa
Premessa
Sezione1 : Disposizioni di trasporto speciali CIM
Sezione 2 : Disposizioni generali della tariffa
Sezione 3 : Disposizioni particolari della tariffa
Parte II : Classificazione delle merci
Parte III : itinerari, tabelle dei prezzi di trasporto
Sezione 1 : itinerari e stazione in Italia
Sezione 2 : tabelle dei prezzi di trasporto
Sezione 3 : spese accessorie
Sezione 4 : CGT CIM
PREMESSA
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23
Le Imprese ferroviarie interessate garantiscono che nel campo
d’applicazione di questa tariffa, dopo la stipula di contratti di trasporto
internazionali, le spedizioni sono prese in crico dai trasportatori
successivi e istradati sulla base delle lettera di vettura, conformemente
alle disposizioni di questa tariffa.
1.Alla presente tariffa aderiscono le seguenti Imprese ferroviarie in
qualità di trasportatori :
Railion Nederland AG
Société Nationale des Chemins de fer belges (SNCB)
Railion Deutschland AG (Railion DE)
BLS Cargo AG
Trenitalia SpA
2. Per « trasportatore » ai sensi di questa tariffa, si intende il
trasportatore che stipula il contratto ed i trasportatori che prendono in
consegna ed inoltrano la spedizione successivamente.
3. Le pubblicazioni che riguardano la presente tariffa sono fatte dai
diversi trasportatori secondo le disposizioni in vigore nei loro rispettivi
paesi.
4. Le pubblicazioni di questa tariffa sono effettuate:
- in Belgio sul website B-Cargo: www.bcargo.be
- in Germania nel « Tarif und Verkehrs-Anzeiger »
- in Italia sulle « Notizie di Servizio » disponibili sul sito Internet di
Trenitalia s.p.a. www.cargo.trenitalia.it
5. La tariffa è redatta in lingua Italiana, fiamminga, francese e Tedesca.
In caso di divergenza tra i testi solo il testo francese farà fede.
6. La tariffa è disponibile :
- in Belgio, presso la società B-Cargo, Planing and Sales 143 de la
SNCB , 80, rue des 2 gares, 1070 Bruxelles
- in Italia sul sito Internet di Trenitalia s.p. www.cargo.trenitalia.it
- in Germania , sul sito Internet, www.railion.com/tarife
SEZIONE I
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DISPOSIZIONI DI TRASPORTO SPECIALI ALLA CIM
Basi contrattuali, successione di diversi trasportatori
1. Le basi contrattuali per l’accettazione ed il trasporto delle merci sono
costituite dalle „Regole uniformi concernenti il contratto di trasporto
internazionale delle merci per ferrovia“ (CIM), l’allegato B alla
Convenzione relativa ai trasporti internazionali per ferrovia (COTIF)
nonché dalle disposizioni contenute nella presente tariffa.
2. A titolo di integrazione si applicano le « Condizioni Generali di
Trasporto » (CGT), riportate nella parte III, sezione 5, di questa tariffa e
la Guida alla lettera di Vettura CIM (GLV CIM). (parte III, Sezione 6 della
tariffa
3. Nell’ipotesi in cui esse non siano riportate nelle disposizioni di cui
sopra ai punti 1 e 2, o non contengano alcun provvedimento o facciano
espresso riferimento alle disposizioni o prescrizioni del trasportatore, si
applicano le condizioni generali e le tariffe valide per il trasporto
nazionale dei singoli trasportatori nei rispettivi paesi di appartenenza.
4. Per il trasporto di carri, utilizzati come mezzi di trasporto,vuoti
immatricolati, non spediti con la classifica “veicoli su rotaia circolanti
sulle proprie ruote “, si applicano le Regole uniformi per i contratti
concernenti l’uso dei carri nel traffico ferroviario internazionale (CUV) –
Appendice D alla COTIF, a meno che non siano applicabili accordi
contrattuali diversi (in particolare il “Contratto generale per l’uso dei carri
merci – CUU”). Le condizioni della presente tariffa si riferiscono all’inoltro
di carri merci come mezzi di trasporto e per il quale si utilizza la lettera di
vettura CUV.
5. Delle disposizioni divergenti e complementari a quelle di questa tariffa
ed a quelle contenute nei punti da 1 a 4 delle presenti disposizioni
speciali alla CIM possono essere prese, nei contratti o d’intesa con i
clienti, per il trasporto delle merci o dei carri ferroviari utilizzati come
mezzi di trasporto.
6. I carri merci vuoti sono trasportati come mezzi di trasporto con una
lettera carro CUV secondo quanto riportato nell’Allegato 3 della Guida
alla lettera carro CUV (GLW CUV). Tale Guida esplica, nell’allegato 1, i
dati da inserire nella lettera carro.
7. La Guida alla lettera di vettura CIM esplica, nell’allegato 2, i dati da
inserire nella lettera di vettura.
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25
8. Il trasporto delle merci e dei carri utilizzati come mezzo di trasporto si
esegue attraverso la successione di diversi vettori, in conformità
all’articolo 3 della CIM. Il trasportatore contrattuale è il primo, a meno
che l’accordo particolare o l’intesa con il cliente preveda diverse
disposizioni. Il luogo in cui la merce dovrà essere consegnata ai
trasportatori successivi, risulta dalle indicazioni relative al percorso
stabilito nel contratto (vedi Parte III Sezione 1 della tariffa).
9. Per la restituzione dei carri vuoti non sottoposti ad operazioni di
pulizia, in particolare delle cisterne che sono state utilizzate per il
trasporto a carico di merci pericolose, si applicano le disposizioni
contenute nella sezione 15 della GLV-CIM.
10. Lingue (all’ art 4,10 e 12 delle CGT CIM e all’art 15, allegato 2, punto
1 della GLV CIM).
La compilazione della lettera di vettura a cura del mittente dovrà
avvenire in una delle lingue ufficiali nella nazione del trasportatore
contrattuale. Una traduzione in francese o in italiano dovrà essere
aggiunta se la lettera di vettura è stata redatta in un’altra lingua. Una
traduzione in una delle lingue ufficiali della nazione del trasportatore
dovrà essere aggiunta quando vi siano delle disposizioni aggiuntive e
delle istruzioni nei casi di ostacolo al trasporto o alla consegna. E’
obbligatorio l’utilizzo di caratteri latini.
Riconsegna, indicazione di valore, interessi alla consegna
(all’ art 3 delle CGT)
11 Non è ammessa l’indicazione di una riconsegna né nella lettera di
vettura né nella lettera carro CUV.
12. L’indicazione del valore della merce (art 34 CIM) o l’indicazione
dell’interesse alla riconsegna (art 35 CIM) non sono ammesse né in
lettera di vettura CIM né in lettera carro CUV.
13. Direttive per le operazioni di carico (all’ art 63 delle CGT –CIM)
Per le operazioni di carico e di messa in sicurezza della spedizione si
applicano le relative direttive del trasportatore. Si rimanda, per questo
tema, alle direttive per le operazioni di carico UIC.
Spese e prescrizioni di affrancazione (all’ art 8 delle CGT-CIM e al punto
5.2 della GLV-CIM)
14. Se l’accordo particolare o l’intesa con il cliente non prevede
condizioni diverse, solo le spese riportate nella parte A dell’Allegato 3
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26
alla GLV-CIM o nell’allegato 2 della GLW CUV valgono come spese di
trasporto.
15.Per le spese a carico del mittente o del destinatario si applicano le
seguenti disposizioni di pagamento contenute nel punto 5.2 delle CGT :
-Franco di Porto ( il mittente prende a suo carico le tasse di porto e le
sopratasse che hanno carattere di tasse di porto)
-Franco di Porto ivi compreso … (il mittente prende a suo carico oltre le
tasse di porto altre spese esattamente specificate e le sopratasse che
hanno carattere di tasse di porto. Deve indicare esattamente tali tasse.
- DDP : il mittente prende a suo carico tutte le spese, tasse di porto,
soprattasse che hanno carattere di tasse di porto, spese accessorie,
diritti doganali ed altre spese)
- EXW : le tasse di porto e tutte le altre spese sono a pagate dal
destinatario
Il significato dei codici d’affrancazione figurano al punto 5.2 di GLV/CIM
Per il calcolo delle spese accessorie e di tutte le altre spese non
menzionate in questa tariffa, si applicano le disposizioni delle tariffe
interne dei trasportatori. Per il trasporto dei carri vuoti secondo CUV, si
applicano le disposizioni contenute nella GLW CUV.
16. L’assenza di prescrizioni di affrancazione nella casella 20 della
lettera di vettura sta a significare che i costi sono a carico del mittente
(prescrizioni di affrancazione DDP)
17. Termine di resa, termini di resa addizionali
Per il trasporto delle merci valgono le seguenti regole di resa. Il termine
di resa si compone di un periodo di 12 ore per le operazioni di
spedizione più un periodo di 24 ore per ogni altri 400 km indivisibili
computati secondo il “Prontuario unificato delle distanze per il traffico
merci internazionale DIUM” della UIC ((N° 8700).
Tale termine di resa inizia con l’accettazione al trasporto della merce .
Viene prolungato per la durata di ogni sosta resasi necessaria senza che
ci sia responsabilità del trasportatore.
Esso si interrompe di sabato, di domenica e negli altri giorni festivi
stabiliti dalla legge.
Nel caso che esso dovesse cessare in un momento al di fuori dell’orario
di lavoro stabilito nell’ambito della stazione destinataria, la sua
cessazione viene spostata al momento della ripresa dell’orario di
servizio.
Per l’istradamento dei carri vuoti utilizzati con mezzo di trasporto, i ritardi
di consegna qui di seguito figurano nelle tariffe interne delle ferrovie
partecipanti.
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27
Le regole riguardanti i termini di resa sono richiamate in lettera di
vettura CIM ed in lettera carro CUV mediante l’indicazione del numero
della presente tariffa o del numero di accordo particolare che basa sulla
presente tariffa.
18. Accettazione e consegna (art. 11 CGT CIM)
Se non vi è altro accordo o non risulta applicabile nessuna altra
prescrizione, le spedizioni vengono accettate sul binario di carico
della stazione di spedizione e vengono successivamente
riconsegnate sul binario di scarico della stazione di destinazione.
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28
SEZIONE II
DISPOSIZIONI GENERALI DELLA TARIFFA
§ 1. campo d’applicazione della tariffa
1. Con l’eccezione delle esclusioni menzionate al punto 3, la tariffa è
applicabile alle spedizioni a carro completo consegnate per il
trasporto con lettera internazionale per le quali l’utilizzazione
esclusiva di un carro è stata
richiesta dal mittente o prescritta dalle leggi e regolamenti in vigore
presso la stazione mittente:
tra le stazioni del Belgio (ivi compresa la Fiandra Zelandese)
riprese nel Fascicolo 4 del DIUM da una parte, e stazioni dell’Italia
riprese nel Fascicolo 3 del DIUM, dall’altra parte.
La tariffa è anche applicabile alle spedizioni in partenze o in arrivo
a stazioni di ferrovie concesse italiane aderenti alla CIM.
Per queste spedizioni il mittente deve indicare in casella 26 della
lettera di vettura la stazione di transito Trenitalia,determinante per il
calcolo dei prezzi sul percorso della ferrovia concessa.
Tuttavia, le stazioni riportate nel Fascicolo 3 del DIUM con i
richiami q3, q4, q5, q8, q11, q12 e q13 sono considerate stazioni
Trenitalia ai fini dell’applicazione dei prezzi della presente tariffa.
Per queste ultime stazioni si applicano le soprattasse riportate a
parte nella tabella dei prezzi e in quella di ripartizione.
Per I trasporti diretti agli impianti portuali italiani che sono serviti da
stazioni contrassegnate nel DIUM fasc. 3 IT con la nota « u » , è
dovuta una tassa accessoria, fissata contrattualmente da Trenitalia
SpA, da esporsi nella casella 77 della lettera di vettura con il
codice 37 per l’esportazione dall’Italia e con il codice 38 per
l’importazione in Italia.
Tale importo è da richiedersi a Trenitalia SpA e va applicato ai carri
carichi messi a disposizione dal
trasportatore e ai carri carichi e vuoti messi a disposizione dal
trasportatore e dal cliente.
2. La tariffa è anche applicabile ai trasporti di carri vuoti considerati
come mezzo di trasporto secondo quanto prescritto nel CUV (Allegato
D alla COTIF) e conformemente alle disposizioni del punto 1 qui sotto.
3. La tariffa non è applicabile :
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a)
b)
c)
d)
Ai trasporti per i quali l’espletamento delle formalità richieste dalla
dogana o da altra autorità amministrativa sul percorso italiano è
richiesto in una stazione diversa da quella di frontiera o di partenza
o di destinazione, salvo indicazione espressamente previste
nell’Accordo Particolare.
Ai trasporti per I quali il mittente abbia rivendicato un itinerario
diverso da quelli previste nella presente tariffa
Alle merci di codice NHM seguenti :
0101 a 0106 : animali vivi
2402
: sigarette
2711
: gas di petrolio, idrocarburi gassosi nna
2844
: elementi chimici e isotopi radioattivi
3601 a 3604 : polvere, esplosivi
7302 : elementi per strade ferrate, di ghisa, ferro o acciaio
8601 a 8604 : veicoli per strade ferrate
9911
: feretri e resti umani
9931 a 9949 : grandi contenitori, casse mobili
Alle materie ed oggetti pericolosi elencati nell’Allegato C COTIF
(RID) ripresi nelle classi seguenti :
1.
6.2.
7.
9.1.
9.2.
9.3.
Materie ed oggetti esplosivi;
Materie infettive e ripugnanti;
Materie radioattive;
Amianto;
Policloro bifenile;
Apparecchi contenenti PCB.
e) Alle autovetture, veicoli stradali e loro telai (delle posizioni NHM
8702, 8703, 8704,8706) in carri messi a disposizione dal cliente nonchè
ai carri vuoti adibiti a questi trasporti, (condizioni generali CIA).
g)
h)
Agli oggetti in cui inoltro, per dimensioni , peso o natura comporti
particolari difficoltà per gli impianti o l’esercizio anche di una sola
delle ferrovie interessate (salvo accordo preventivo delle ferrovie
partecipanti).
alle spedizioni il cui trasporto necessita dei carri-scudo
i)
ai trasporti la cui lunghezza necessita il carico su due o piu carri
j)
alle spedizioni effettuate con lettera di vettura militare
4. Previo accordo tra i trasportatori, la tariffa può essere applicata tramite
un contratto cliente per le spedizioni :
a) a treno completo.
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30
b) da o per stazioni italiane con nota 9 nel DIUM IT
c) a carri a più di 4 assi
5.
Tutte le tasse accessorie, ivi comprese – quanto dovute – le spese
per espletamento di formalità doganali, sono applicate conformemente
alle tariffe interne delle IF partecipanti.
§ .2 Itinerari
Le spedizioni sono trasportate via gli itinerari previsti in questa tariffa
nella Parte III Sezione 2. Se nessun itinerario è indicato in lettera di
vettura, l’IF mittente sceglie l’itinerario più appropriato per il mittente.
§ 3 Valuta di tariffa
I prezzi di trasporto e le tasse accessorie previste in tariffa sono
espresse in Euro
§ 4 Principi di tassazione
1.Le merci trasportate con una sola lettera di vettura costituiscono una
spedizione
2. Il prezzo di trasporto a carro è indicati in Parte III, Sezione 4
3. I prezzi dipendono da :
- la distanza tariffaria
- il peso
- tipo di carro
- tipo di merce
4. Il peso comprende tutto quanto trasportato. Per il calcolo del prezzo
di trasporto il peso di ogni carro è arrotondato ai 100 kg superiori.
5. Le spese accessorie sono menzionate nella Parte III, Sezione 5. Tutte
le altre tasse accessorie sono riscosse conformemente alle tariffe
interne delle IF partecipanti
6. I prezzi di trasporto e tutte le spese riscosse in virtù delle disposizioni
tariffarie non contengono IVA. Essa sarà riscossa sull’importo totale
soggetto ad IVA.
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31
Sezione III
DISPOSIZIONI PARTICOLARI ALLA TARIFFA.
§ 5. Tassazione dei carri carichi messi a disposizione dal cliente
per le spedizioni di merci in carri messi a disposizione dal cliente i
prezzi di trasporto riportati nella parte III sezione 4, beneficiano di una
riduzione del 15%
§ 6. Trasporti di carri vuoti considerati come mezzi di trasporto secondo
la CUV
I prezzi di trasporto per i carri vuoti considerati come mezzo di trasporto
(codici NHM 9921.00 e 9922.00) figurano nella Parte III, sezione 4. I
prezzi si applicano anche ai trasporti di carri vuoti che vanno a pulizia, in
riparazione o in revisione o che tornano da pulizia, da riparazione o
revisione (codici NHM 9921.10- 9921.20, 9921.30 e 9921.40, 9922.10,
9922.20, 9922.30 e 9922.40)
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32
Einteilung des Tarifs
Inhaltsverzeichnis
Teil I
33
Vorwort
33
Abschnitt 1 - Besondere Beförderungsbedingungen
34
Abschnitt 2 - Allgemeine Tarifbestimmungen
§ 1 Geltungsbereich des Tarifs
§ 2 Beförderungswege
§ 3 Tarifwährung
§ 4 Grundsätze für die Berechnung der Frachten und
Nebengebühren
38
Abschnitt 3 - Besondere Tarifbestimmungen
§ 5 Frachtberechnung, wenn der Kunde den Wagen für die
Beförderung stellt
§ 6 Beförderung von leeren Wagen als Beförderungsmittel nach
CUV
42
Teil II
Gütereinteilung
Teil III
38
40
40
40
42
42
Errore. Il segnalibro non è definito.
Errore. Il segnalibro non è definito.
Errore. Il segnalibro non è definito.
Abschnitt 1 – Beförderungswege Errore. Il segnalibro non è definito.
Abschnitt 3 – BahnhofsverzeichnisseErrore. Il segnalibro non è definito.
Abschnitt 4 – Frachtentafeln
Errore. Il segnalibro non è definito.
Abschnitt 5 – Nebengebühren
Errore. Il segnalibro non è definito.
Abschnitt 6 – ABB CIM des CIT
Errore. Il segnalibro non è definito.
Abschnitt 7 - Übersicht der Bedingungen/Tarife/Preislisten der am
Tarif beteiligten Beförderer
Errore. Il segnalibro non è definito.
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33
Teil I
Vorwort
Mit diesem Tarif stellen die beteiligten Eisenbahnverkehrsunternehmen
sicher, dass im Geltungsbereich dieses Tarifes nach Abschluss von
grenzüberschreitenden Beförderungsverträgen die Sendungen durch
aufeinanderfolgende Beförderer übernommen und aufgrund des
Frachtbriefes nach den Bedingungen dieses Tarifes weiterbefördert
werden.
1. An diesem Tarif sind folgende Eisenbahnverkehrsunternehmen als
Beförderer beteiligt
- Railion Nederland N. V. (Railion NL)
- Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB)
- Railion Deutschland AG (Railion DE)
- BLS Cargo AG
- Trenitalia Spa
2 Beförderer“ im Sinne dieses Tarifes ist der vertragliche Beförderer
und der aufeinanderfolgende Beförderer.
3. Veröffentlichungen zu den Tarifen werden von jedem Beförderer
nach den in den jeweiligen Ländern gültigen Bestimmungen
durchgeführt.
4. Die Veröffentlichungen zu diesem Tarif erfolgen:
- in Belgien auf der Internetseite von B-Cargo: www.bcargo.be
- in Deutschland im „Tarif- und Verkehrsanzeiger (TVA) für den
Personen-, Gepäck- und Güterverkehr der Eisenbahnen des
Öffentlichen Verkehrs im Gebiet der Bundesrepublik Deutschland“
- in Italien im „Notizie di Servizio”
5. Der Tarif wird in französischer, italienischer, niederländischer und
deutscher Sprache herausgegeben. Bei etwaigen Abweichungen ist
der französische Wortlaut maßgebend.
6. Der Tarif kann bezogen werden:
- In Belgien im Département B-Cargo, Planing and Sales 143 de la
SNCB , 80, rue des 2 gares, 1070 Bruxelles
- in Deutschland über die Internetseite www.railion.com/tarife
- In Italien in den „Notizie di Servizio“ auf der Internetseite der
Trenitalia Spa www.cargo.trenitalia.it
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34
Abschnitt 1 - Besondere Beförderungsbedingungen
Vertragsgrundlagen, Aufeinanderfolgende
Frachtführerschaft
1.
Vertragsgrundlagen für den einzelnen Güterbeförderungsvertrag sind
die „Einheitlichen Rechtsvorschriften für den Vertrag über die
internationale Eisenbahnbeförderung von Gütern (CIM) (Anhang B
zum Übereinkommen über den Internationalen Eisenbahnverkehr
(COTIF)), sowie die Bestimmungen dieses Tarifs.
2.
Ergänzend gelten die „Allgemeine Beförderungsbedingungen für den
internationalen Eisenbahngüterverkehr – ABB CIM“ (Teil III Abschnitt
6 dieses Tarifes).
3.
Sofern die in Ziffer 1 und 2 genannten Bedingungen keine
Regelungen enthalten oder wenn sie auf die Bedingungen oder
Vorschriften des Beförderers verweisen, gelten die für den
Inlandsverkehr gültigen Geschäftsbedingungen/Tarife/Preislisten des
Beförderers, der nach dem Beförderungsvertrag für den jeweiligen
Streckenabschnitt zuständig ist.
Für die Beförderung leerer Güterwagen, die nicht als
“Schienenfahrzeuge als Beförderungsgut auf eigenen Rädern”
aufgeliefert werden, gelten die „Einheitlichen Rechtvorschriften für
Verträge über die Verwendung von Wagen im internationalen
Eisenbahnverkehr (CUV) – Anhang D zum COTIF“ sofern keine
abweichenden vertraglichen Vereinbarungen (insbesondere der
„Allgemeine Verwendungsvertrag für Güterwagen – AVV“)
anzuwenden sind. Es gelten die Bestimmungen dieses Tarifs, die
sich auf die Beförderung von Güterwagen als Beförderungsmittel und
den CUV-Wagenbrief beziehen sowie der Verweis in Ziffer 3
entsprechend.
4.
Abweichende und ergänzende Vereinbarungen zu diesem Tarif und
den in Ziffer 1 bis 4 genannten Bedingungen können für die
Güterbeförderung und für die Beförderung von Güterwagen als
Beförderungsmittel insbesondere in den Kundenabkommen getroffen
werden.
5.
Leere Güterwagen, die als Beförderungsmittel befördert werden
sollen, sind mit einem CUV-Wagenbrief nach Muster der Anlage 3 a
des „Handbuch zum CUV-Wagenbrief (GLW-CUV)“ aufzuliefern. Für
das Ausfüllen des CUV-Wagenbriefs mit den gemäß Vereinbarung
einzutragenden Daten gelten die Bestimmungen der Anlage 1 des
GLW-CUV). Für seine Eintragungen haftet der Kunde entsprechend
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35
Art. 8 CIM.
6.
Für das Ausfüllen des CIM-Frachtbriefes mit den gemäß
Vereinbarung einzutragenden Daten gelten die Bestimmungen der
Anlage 2 des Handbuchs zum CIM-Frachtbrief (GLV-CIM).
7.
Die Beförderung der Güter und leeren Güterwagen erfolgt in
aufeinanderfolgender Frachtführerschaft (gemeinsame Beförderung).
Vertraglicher Beförderer im Sinne des Art. 3 CIM ist der erste
Beförderer, sofern im Kundenabkommen nicht anders geregelt. Der
Ort der Übernahme durch die jeweiligen aufeinanderfolgenden
Beförderer ergibt sich aus den Angaben zum jeweils vereinbarten
Beförderungsweg (siehe Teil III Abschnitt 1 des Tarifs).
8.
Für die Rückgabe ungereinigter leerer Umschließungsmittel, wie
insbesondere Kesselwagen und Tankcontainer, die Rückstände
gefährlicher Güter enthalten, sind die Bestimmungen gemäß
Abschnitt 15 GLV-CIM zu beachten.
9.
10.
10.
Sprachenregelung
Frachtbriefeintragungen des Absenders sind in einer der amtlichen
Landessprachen des ersten Beförderers abzufassen. Eine
Übersetzung in französisch oder in italienisch muss beigefügt
werden, wenn der Frachtbrief in einer anderen Sprache abgefasst ist.
Zu Nachträglichen Verfügungen und Weisungen bei Ablieferungs-/
Beförderungshindernissen ist außerdem eine Übersetzung in einer
der amtlichen Landessprachen des Beförderers beizugeben, der die
Verfügung/Weisung ausführen soll. Es sind lateinische Schriftzeichen
zu verwenden
Nachnahme, Wertangaben, Interesse an der Lieferung
11.
Die Angabe einer Nachnahme im CIM-Frachtbrief bzw. CUVWagenbrief ist nicht zulässig.
12.
Die Wertangabe für das Gut oder die Angabe des Interesses an der
Lieferung im CIM-Frachtbrief bzw. CUV-Wagenbrief sind nicht
zugelassen.
Verladerichtlinien
13.
Für die Beladung und Sicherung gelten die Verladerichtlinien des
Beförderers, insbesondere die UIC-Verladerichtlinien.
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36
Kosten, Zahlungsvermerke
14.
Wenn im Kundenabkommen keine andere Vereinbarung besteht,
zählen zur Fracht nur Kosten der direkt mit der Beförderung im
Zusammenhang stehenden Leistungen, die im Teil A des
„Verzeichnis der Kosten“ aufgeführt sind (siehe Anlage 3 des GLVCIM für den CIM-Beförderungsvertrag bzw. Anlage 2 des GLW-CUV
für die Beförderung eines leeren Güterwagens als Beförderungsmittel
).
15.
Für die vom Absender bzw. vom Empfänger im CIMBeförderungsvertrag zu zahlenden Kosten sind ausschließlich die
folgenden Zahlungsvermerke zugelassen:
- „Franko Fracht“, wenn der Absender nur die Fracht übernehmen
will
- „Franko Fracht einschließlich …“, wenn der Absender außer der
Fracht noch bestimmte andere Kosten übernehmen will
- „DDP“, wenn der Absender alle Kosten bis zu dem im Frachtbrief
eingetragenen Ablieferort übernimmt (Fracht, Nebengebühren,
Zölle und sonstige Kosten)
- „EXW“, wenn die Fracht und alle anderen Kosten vom Empfänger
getragen werden
Zur Bedeutung der Zahlungsvermerke siehe Ziffer 5.2 GLV-CIM.
16.
Das Fehlen eines Zahlungsvermerkes im Feld 20 des CIMFrachtbriefes bzw. CUV-Wagenbriefes bedeutet, dass die Kosten
vom Absender getragen werden (Zahlungsvermerk „DDP“).
Lieferfrist, Zuschlagfristen
17.
Die Lieferfrist für die Güterbeförderung beträgt 12 Stunden
Abfertigungsfrist zuzüglich einer Beförderungsfrist von 24 Stunden je
angefangene 400 km gemäß dem „Einheitlichen Entfernungszeiger
für den internationalen Güterverkehr DIUM“ der UIC (Tfv. Nr. 8700).
Die Lieferfrist beginnt mit der Annahme des Gutes. Sie verlängert
sich um die Dauer des Aufenthaltes, der ohne Verschulden des
Beförderers verursacht wird. Sie ruht an Samstagen, Sonntagen und
gesetzlichen Feiertagen. Würde die Lieferfrist zu einem Zeitpunkt
außerhalb der für die Ablieferstelle geltenden Bedienungszeiten des
Bestimmungsbahnhofes enden, so endet sie mit der vereinbarten
bzw. für die Ablieferstelle geltenden nächstfolgenden Bedienung.
9007.00 - 1.1.2009
37
Diese Lieferfristregelung wird im CIM-Frachtbrief dokumentiert
durch Angabe der Nummer dieses Tarifes bzw. durch Angabe des
Kundenabkommens, das sich auf diesen Tarif bezieht.
Übernahme und Ablieferung
18.
Wenn entsprechend Ziffer 11.1 bzw. 11.2 der ABB CIM keine andere
Vereinbarung besteht bzw. keine andere Vorschrift greift, werden
Sendungen und Leerwagen am allgemeinen Ladegleis des
Versandbahnhofs übernommen und am allgemeinen Ladegleis des
Empfangsbahnhofs abgeliefert.
9007.00 - 1.1.2009
38
Abschnitt 2 - Allgemeine Tarifbestimmungen
Geltungsbereich des Tarifs
1.
Abgesehen von den Ausnahmen in nachstehender Ziffer 3 gilt dieser
Tarif
- für Sendungen von Gütern, aufgeführt im „Harmonisierten
Güterverzeichnis (NHM) der UIC“,
- die in den internationalen Verbindungen zwischen in Belgien und in
Italien gelegenen Bahnhöfen, enthalten in den Heften DIUM BE
und IT des „Einheitlichen Entfernungszeiger für den
internationalen Güterverkehr DIUM der UIC“ (Tfv. Nr. 8700),
- als Wagenladung aufgeliefert werden und
- für welche die ausschließliche Verwendung eines Güterwagens
vom Absender beantragt worden oder nach den für den
Versandbahnhof geltenden Gesetzen oder Vorschriften
vorgeschrieben ist.
Der Tarif gilt auch für Sendungen von und nach Bahnhöfen
zugelassener italienischer Privatbahnen, die der CIM angehören.
Für diese Sendungen muss der Absender im Feld 13 des Frachtbriefes
den Trenitalia-Transitbahnhof angeben, der für die Preisberechnung auf
der Strecke der zugelassenen Privatbahn ausschlaggebend ist.
Die im Heft 3 des DIUM IT mit den Verweisen q3,q4,q5,q8,q11,q12 und
q13 angegebenen Bahnhöfe werden für die Anwendung der Preise
dieses Tarifs als Trenitalia-Bahnhöfe angesehen. Für diese
letztgenannten Bahnhöfe werden die getrennt in der Preistafel und der
Verteilungstafel angegebenen Zuschlagfrachten erhoben.
Für die Transporte nach italienischen Hafenbahnhöfen, die von
Bahnhöfen bedient werden, die im Heft DIUM IT mit dem Himweis „u“
gekennzeichnet sind, wird eine Nebengebühr erhoben, die vertraglich
von Trenitalia SpA festgesetzt wird und im Feld 77 des Frachtbriefes mit
dem Code 37 für den Export von Italien und mit dem Code 38 für den
Import nach Italien anzugeben ist.
2.
Darüber hinaus gilt dieser Tarif auch für die Beförderung von leeren
Güterwagen als Beförderungsmittel gemäß den einheitlichen
Rechtsvorschriften CUV (Anhang D der COTIF) und den
Bestimmungen unter Ziffer 1.
3.
Dieser Tarif gilt nicht
9007.00 - 1.1.2009
39
a) für Transporte, für welche die Erledigung der vom Zoll oder anderen
Verwaltungsbehörden auf der italienischen Strecke in einem anderen
Bahnhof als dem Grenz-oder Versand-oder Empfangsbahnhof
geforderten Formalitäten notwendig ist, ausser bei ausdrücklicher
Angabe in der Kundenabkommen.
b) für Transporte, für die der Absender einen anderen Leitungsweg als
die in diesem Tarif vorgesehen gefordert hat.
c)
für Güter mit den folgenden NHM-Codes:
0101 bis 0106 Lebende Tiere
2402
Zigaretten
2711
Erdgase, gasförmige Kohlenwasserstoffe, sng
2844
Chemische Elemente, Isotope, Rückstände,
radioaktiv
3601 bis 3604 Schießpulver, Sprengstoffe
8601 bis 8604 Schienenfahrzeuge
9911
Leichen
9931 bis 9949 Großcontainer, Wechselbehälter
d) für Stoffe und Gegenstände, die in der Anlage zur RID (Anhang C der
COTIF) enthalten sind und zu folgenden Klassen gehören:
1.
Explosive Stoffe und Gegenstände mit Explosivstoff
6.2
Ansteckungsgefährliche und ekelerregende Stoffe
7.
Radioaktive Stoffe
9.1
Asbest
9.2
Polyclorierte Biphenyle
9.3
PCB-haltige Apparate
e) für Autos, Straßenfahrzeuge und ihre Untergestellte (der NHMPositionen 8702, 8703,8704, 8706) in vom Kunden gestellten Wagen
sowie die für die Transporte von leeren vom Kunden gestellte Wagen.
f)
für Gegenstände, deren Beförderung wegen ihres Umfanges,
ihrer Masse oder ihrer
Beschaffenheit (z. B. wegen Überschreitung des Lademaßes oder
der
Achslast/Lastgrenze) mit Rücksicht auf die Anlagen oder
Betriebsmittel auch nur einer
der beteiligten Eisenbahnen besondere Schwierigkeiten bereitet.
g)
für Sendungen, deren Beförderung Schutzwagen erfordert
h)
für Transporte, deren Länge die Verladung über zwei oder mehr
Wagen erfordert
9007.00 - 1.1.2009
40
i)
4.
für Sendungen, die mit Militärfrachtbrief durchgeführt werden
Zur Anwendung der Tarifbestimmungen ist die Vereinbarung eines
Kundenabkommens mit den beteiligten Beförderern erforderlich:
a) für Sendungen in geschlossenen Zügen
b) für Sendungen von/zu italienischen Bahnhöfen mit dem
Verweiszeichen 9 im Heft DIUM
IT.
c) für Sendungen mit Wagen mit mehr als 4 Achsen
5.
Alle nicht vorgesehenen Kosten, einschliesslich der für die
Erledigung der Zollformalitäten (falls fällig), werden auf der Basis der
Binnentarife der beteiligten Bahnen erhoben.
Beförderungswege
Die Sendungen werden über die in diesem Tarif vorgesehenen
Beförderungswege geführt (Teil III – Abschnitt 2). Wird der
Beförderungsweg vom Absender nicht angegeben, so wählt der
Beförderer den Beförderungsweg, der ihm für den Absender am
vorteilhaftesten erscheint.
Tarifwährung
Die in diesem Tarif vorgesehenen Frachten und Nebengebühren sind in
Euro ausgedrückt.
Grundsätze für die Berechnung der Frachten und Nebengebühren
1.
Die mit einem Frachtbrief aufgelieferten Güter bilden eine Sendung.
2.
Die Frachten sind den Frachtentafeln im Teil III – Abschnitt 4 zu
entnehmen.
3.
Die Frachten sind abhängig von/vom
9007.00 - 1.1.2009
41
- der Tarifentfernung
- der Masse der Sendung
- der Art des Wagens
- Wagenhalter
- der Gutart
4. Die Masse einer Sendung umfasst alles, was zur Beförderung
aufgeliefert wird. Für die Frachtberechnung wird das wirkliche Gewicht
für jeden Wagen auf volle 100 kg aufgerundet.
5. Nebengebühren werden gemäß Teil III Abschnitt 5 erhoben. Die in
diesem Tarif nicht vorgesehenen Nebengebühren werden nach den
nationalen Bestimmungen der Beförderer (s. Teil III Abschnitt 7)
erhoben.
6. Alle Frachten, Nebengebühren und sonstigen Kosten werden
zuzüglich der gesetzlich vorgeschriebenen Umsatzsteuer erhoben.
9007.00 - 1.1.2009
42
Abschnitt 3 - Besondere Tarifbestimmungen
§ 5. Frachtberechnung, wenn der Kunde den Wagen für die
Beförderung stellt
1. Für Sendungen in vom Kunden gestellten Wagen werden die
Frachten nach den Frachtentafeln gem. Teil III - Abschnitt 4
Frachtentafel um 15 % gekürzt.
§ 6. Beförderung von leeren Wagen als Beförderungsmittel nach
CUV
1. Die Frachten für die Beförderung leerer Wagen als
Beförderungsmittel (NHM-Code 9921.00 und NHM 9922.00) sind
dem Teil III, Abschnitt 4 zu entnehmen. Die Konditionen gelten auch
für die Beförderung von Wagen, die zur Reinigung oder Reparatur
befördert werden werden (NHM Code 9921.10, 9921.20, 9221.30
und 9922.10, 9922.20, 9922.30)
9007.00 - 1.1.2009
43
PARTIE II DEEL II PARTE II TEIL II
Classification des Marchandises
Goederenlijst Güterverzeichnis
Les marchandises admises dans ce tarif (à l’exception de clles figurant en Partie I,
Section 2,§1) figurent dans la NHM éditée par l’UIC et doivent être mentionnées en
case 21 de la lettre de voiture
Pour les marchandises des codes suivants, un coefficient de1,5 est applicable.
De goederen die toegewezen zijn in dit tarief (behalve diegenen die vermeld staan in
Deel I, Sectie 2 §1) worden vermeld in het NHM gepubliceerd door het UIC en
moeten vermeld worden in veld 21 van de vrachtbrief.
Voor de goederen met volgende codes, is er een coëfficiënt van 1.5 van toepassing.
Le merci ammesse in questa tariffa (con l’eccezione di quelle in Parte I, Sezione 2,
§ 1 figurano nel NHM redatto da UIC e devono essere menzionate in casella 21
della lettera di vettura.
Per le merci dei codici seguenti, è applicato un coefficiente di maggiorazione 1,5
Güter die nach den Bestimmungen dieses Tarifs zur Beförderung angenommen
werden (Ausnahmen siehe Teil I, Abschnitt 2,§1) sind im NHM der UIC aufgeführt
und im Feld 21 des CIM-Frachtbriefes einzutragen.
Für nachfolgende Güter werden die Frachten um den Koeffizient von 1,5 erhöht
271111
271112
271113
271114
271119
271121
271129
280110
280130
280410
280440
280470
280511
280519
280610
280620
280700
280800
281111
281119
281123
281129
281210
281290
281310
281410
281530
282510
283711
283719
284700
284800
285000
285100
290110
290121
290122
290123
290124
290129
290219
290311
290315
290321
290329
290330
290359
290420
290490
290529
290911
290919
290960
291010
291020
291030
291090
291212
291219
291513
291590
291632
291639
292010
292090
292111
292112
292119
292144
292520
292610
292690
292800
292910
293020
293090
293100
293390
293990
340290
360610
9007.00 - 1.1.2009
44
PARTIE 3
Section 1 Itinéraires - Vervoerswegen – Itinerari Beforderungswege
Belgique - België - Belgio - Belgien
73
74
Montzen - Basel Bad Gbf – Chiasso**
Montzen - Basel Bad Gbf – Iselle*
Flandre Zélandaise - Zeeuws Vlaanderen - Fiandra Zelandese.
80
82
Sas van Gent - Montzen - Basel Bad Gbf – Chiasso**
Sas van Gent - Montzen - Basel Bad Gbf – Iselle*
* et ** voir page suivante
* en ** zie volgende bladzijde
* e ** vedere seguente pagina
* und ** siehe nächste Seite
______________
Le transporteur choisit l’itinéraire à emprunter en tenant compte de l’accord
client
De vervoerder kiest de te gebruiken reisweg, rekening houdend met de
klantenovereenkomst
Il trasportatore sceglie l’istradamento da prendere tenendo conto dell accordo
col cliente
Über den Beförderungsweg entscheidet der Beförderer unter Beachtung der
Vereinbarung im Kundenabkommen.
9007.00 - 1.1.2009
45
Gares italiennes Italiaanse stations Stazione in Italia Italienische Bahnhöfen
* Itinéraires recommandés via Iselle pour
* Aanbevolen vervoerswegen via Iselle voor
* Istradamenti indicati via Iselle per
* Empfohlener Leitungsweg über Iselle für
Gare/ station/ stazione/ Bahnhof
Airasca
Alessandria smistamento
Aosta
Arena po
Avigliana
Bruzolo di Susa
Busca
Cambiano-Santena
Candelo
Candiolo
Carmagnola
Casale Monferrato
Cherasco
Crescentino
Cuneo
Cuneo Gesso
Felizzano
Fossano
Lesegno
Moncalieri
Mortara
None
Gare/ station/ stazione/ Bahnhof
Novara Boschetto
Parona Lomellina
Racconigi
Robilante
San Candido
San Vittoria
Sannazzaro
Santhia
Spinetta
Torino Orbassano
Trecate
Vercelli
Verzuolo
Villanova d’Asti
9007.00 - 1.1.2009
46
** Itinéraires recommandés via Chiasso pour
** Aanbevolen reiswegen via Chiasso voor
** Istradamenti indicati via Chiasso per
** Empfohlener Leitungsweg über Chiasso für
Gare/ station/ stazione/ Bahnhof
Acquanegra Cremonese
Bagnolo Mella
Bozzolo
Brescia
Brescia scalo
Busto Arsizio
Carimate
Casaletto Vaprio
Casalmaggiore
Casalpusterlengo
Cassano Spinola
Cava Tigozzi
Crema
Cremona
Desio
Domo 2
Gallarate
Genova Bolzaneto)
Genova Sampierdarena
Genova Sestri Ponente
Genova Voltri Mare
Lecco Maggianico
Lodi
Luino
Marcaria
Melzo Scalo
Merone
Milano Certosa
Milano Greco Pirelli
Milano Smistamento
Milano Smistamento Segrate
Molteno
Montello-Gorlago
Montirone
Monza
Mozzecane
Novi San Bovo
Ospitaletto-Travagliato
Pieve Vergonte
Pozzolo Formigaro
Rezzato
Rho
Gare/ station/ stazione/ Bahnhof
Rivalta Scrivia
Rovato
San Giuseppe di Cairo
San Zeno-Folzano
Savona Marittima
Savona Parco Doria
Seregno
Tavazzano
Ternate Varano Borghi
Tirano
Tortona
Vado Ligure
Ventimiglia
Verdello-Dalmine
Verolanuova
Viadana Bresciana
Villadossola
Villafranca di Verona
Villalvernia
Villasanta
Vittuone-Arluno)
Pour les autres gares italiennes : voir Tarif 9006.00
Voor de andere Italiaanse stations : zie Tarief 9006.00
Per le altri stazioni in Italia: vedere Tariffa 9006.00
Für weitere italienische Banhnhöfe: siehe Tarif 9006.00
9007.00 - 1.1.2009
47
SECTION 2 Hoofdstuk 2 Sezione 2 Abschnitt 2
Prix en EURO par wagon, applicables entre la Belgique et l’Italie via la Suisse
Prijzen in EURO voor zendingen, tussen België en Italië door Zwitserland.
Prezzi in EURO a carro, applicabili tra il Belgio e l’Italia via la Svizzera.
Preise in Euro pro Wagen, anwendbar zwischen Belgien und Italien über der Schweiz
Via Basel-Chiasso
Km Belgique/België/Belgien
-100
100-200
+200
km Italie jusque-tot- fino-bis:
100
200
300
1860
2040
2195
2040
2220
2375
2140
2320
2475
400
650
900
1300
+1300
2240
2420
2575
2470
2650
2805
2720
2900
3055
3070
3250
3405
3420
3600
3755
Via Basel-Iselle
Km Belgique/België/Belgien
-100
100-200
+200
km Italie jusque-tot-fino- bis:
100
200
300
1800
1980
2135
1980
2160
2315
2080
2260
2415
400
650
900
1300
+1300
2180
2360
2515
2410
2590
2745
2660
2840
2995
3010
3190
3345
3360
3540
3695
Coefficients par type dewagon- Coëfficiënt per wagentype- Coefficienti per tipo di
carro- Koeffizienten pro Wagengattung
Wagon
Réseau à 2 essieux
Netwagen 2 assen
Rete 2 assi
Bahnwagen 2 Achsen
2 essieux P
2 assen P
2 assi P
2 Achsen P
2 essieux citernes R
ketelwagens 2 assen R
cisterna 2 assi R
Kesselwagen 2 Achsen B
2 essieux citernes P
ketelwagens 2 assen P
cisterna 2 assi P
Kesselwagen 2 Achsen P
Gr I
Gr II
1
1,5
0,85
1,3
1,10
1,65
0,95
1,4
Wagon
Réseau à 4 essieux
Netwagen 4 assen
Rete 4 assi
Bahnwagen 4 Achsen
4 essieux P
4 assen P
4 assi P
4 Achsen P
4 essieux citernes R
ketelwagens 4 assen R
cisterna 4 assi R
Kesselwagen 4 Achsen B
4 essieux citernes P
ketelwagens 4 assen P
cisterna 4 assi P
Kesselwagen 4 Achsen P
Gr I
Gr II
2
3
1,7
2,6
2,2
3,3
1,9
2,8
9007.00 - 1.1.2009
48
Prix pour wagons vides considérés comme moyen de transport.
Prijzen voor ledige wagens als transportmiddel beschouwd.
Prezzi per carri vuoti utilizzati come mezzo di trasporto
Frachten für leere Wagen als Beförderungsmittel
1.Belgique Belgïe Belgio Belgien
Euro/Wagon
Km
2 essieux/assen/assi/Achsen
+2
Essieux/assen/assi/Achsen
1-60
61-90
91-120
121-150
151-210
211-270
+ 270
116
135
155
173
213
251
289
137
159
182
204
250
295
340
2. Allemagne Duitsland Germania Deutschland
Euro/Wagon
2 essieux/assen/assi/Achsen
+ 2 essieux/assen/assi/ Achsen
254
353
Aachen – Basel
3. Suisse Zwitserland Svizzera Schweiz
Euro/wagon
Km
2 essieux/assen/assi/Achsen
+ 2 essieux/assen/assi/
Basel-Chiasso
98
159
Basel-Iselle
80
130
4. Italie Italië Italia Italien
km
100
110
120
130
140
150
160
Euro/wagen
2
+2
essieux/assen/assi/Achsen
essieux/assen/assi/ Achsen
120
124
127
131
134
138
141
169
173
178
183
188
193
197
9007.00 - 1.1.2009
49
170
180
190
200
210
220
230
240
250
260
270
280
290
300
310
320
330
340
350
360
370
380
390
400
420
440
460
480
500
520
540
560
580
600
620
640
660
680
700
720
740
760
780
800
820
840
860
880
900
920
940
960
980
1000
1050
1100
144
148
151
155
158
161
165
168
172
175
179
182
185
189
192
196
199
202
206
209
213
216
220
223
247
253
259
265
271
277
283
289
295
301
307
313
319
325
331
337
343
349
355
379
385
391
397
403
409
415
421
427
433
439
454
464
202
207
212
217
221
226
231
236
240
245
250
255
260
264
269
274
279
283
288
293
298
303
307
312
345
354
362
371
379
387
396
404
413
421
430
438
446
455
463
472
480
489
497
530
539
547
555
564
572
581
589
598
606
614
635
650
9007.00 - 1.1.2009
50
1150
1200
1250
1300
1350
1400
1450
1500
1550
1600
1650
1700
1750
1800
1850
1900
1950
2000
474
485
495
505
515
526
536
546
556
567
577
587
597
608
618
628
638
649
664
678
693
707
722
736
750
765
779
793
808
822
836
851
865
879
894
908
SECTION 3
Surtaxe pour gares italiennes reprises au DIUM sous les
renvois q3, q4, q5, q8, q11, q12 et q13.
Extra toeslagen voor Italiaanse stations opgenomen in DIUM
met de verwijzingstekens q3, q4, q5, q8, q11, q12 en q13.
Soprattasse per stazione italiane riportate nel DIUM con i
richiami q3, q4, q5, q8, q11, q12 e q13.
q3, q4, q5, q8, q12, q13
2 essieux
2 assen
2 assi
4 essieux
4 assen
4 assi
q11
70,15
74,45
105,24
114,02
Les surtaxes et frais accessoires sont perçus conformément aux tarifs
intérieurs des entreprises ferroviaires participantes. Les tarifs généraux
pour l’accomplissement des formalités en douane des codes 46.1 et
46.2 sont déjà compris dans le prix de transport et ne sont pas calculés
séparément.
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Conditions Générales de Transport pour le transport international
ferroviaire des marchandises (CGT-CIM)
1 Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales de Transport (CGT-CIM), le terme :
a) « CIM » désigne les Règles uniformes concernant le contrat de transport
international ferroviaire des marchandises, appendice B à la Convention relative aux
transports internationaux ferroviaires (COTIF 1999),
b) « transporteur » désigne le transporteur contractuel ou le transporteur subséquent,
c) « transporteur substitué » désigne un transporteur, qui n’a pas conclu le contrat de
transport avec l’expéditeur, mais à qui le transporteur visé à la lettre b) a confié, en
tout ou en partie, l’exécution du transport ferroviaire,
d) « client » désigne l’expéditeur et/ou le destinataire visé dans la lettre de voiture,
e) « accord client » désigne l’accord particulier conclu entre le client ou un tiers d’une
part, et le transporteur d’autre part, relatif à un ou plusieurs transports soumis aux
Règles uniformes CIM,
f) « CIT » désigne le Comité international des transports ferroviaires, association de
droit suisse dotée de la personnalité juridique, ayant son siège à Berne, dont le but
est notamment l’application uniforme et la transposition du droit du transport
international ferroviaire régi par la COTIF,
g) « Guide lettre de voiture CIM (GLV-CIM)» désigne le document du CIT contenant
les instructions pour l’utilisation de la lettre de voiture ; il est disponible aussi sur le
site www.cit-rail.org,
h) « transport combiné » désigne le transport intermodal d’unités de transport
intermodal dont la plus grande partie du trajet s’effectue par rail, par voies de
navigation intérieure ou par mer et dont les parcours initiaux et/ou terminaux sont
réalisés par un autre mode de transport.
2 Champ d’application
2.1 Les CGT-CIM régissent la relation juridique entre le transporteur et le client pour
les transports soumis aux Règles uniformes CIM ; elles s’appliquent également aux
contrats de transport dans les cas d’extension du champ d’application de l’article 1
CIM et dans tous les cas où les parties au contrat en conviennent.
2.2 Les CGT-CIM deviennent, par la conclusion du contrat de transport, partie
intégrante de celui-ci.
2.3 Les clauses contractuelles dérogatoires des parties au contrat prévalent sur
celles des CGT-CIM.
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2.4 Les Conditions générales du client s’appliquent uniquement si les parties au
contrat en conviennent
expressément.
3 Exécution du transport
3.1 Le transporteur peut confier l’exécution du transport, entièrement ou en partie, à
un ou plusieurs transporteurs substitués. Le transporteur doit donner des indications
concernant le transporteur substitué avant le transport uniquement à la demande
expresse du client.
3.2 En cas de restrictions de trafic, l’exécution du transport peut être suspendue,
totalement ou partiellement. Ces restrictions de trafic sont portées sans délai à la
connaissance du client concerné en la forme écrite adéquate.
4 Lettre de voiture
4.1 A défaut de convention spéciale, il incombe à l’expéditeur de remplir la lettre de
voiture.
4.2 Le GLV-CIM contient les indications utiles pour l’utilisation de la lettre de voiture.
4.3 Conformément à l’article 6, § 9 CIM, la lettre de voiture peut être établie sous
forme d’enregistrement électronique des données. Les parties au contrat règlent les
détails de l’utilisation d’une lettre de voiture électronique dans une convention
particulière. Les sorties d’imprimante de la lettre de voiture électronique conformes
aux dispositions du GLV-CIM sont acceptées par les parties au contrat, qui leur
reconnaissent la même valeur que la lettre de voiture papier.
5 Mise à disposition des wagons par le transporteur
5.1 Lorsque le client requiert la mise à disposition de wagons, d’unités de transport
intermodal ou d’agrès, il répond de la régularité, de l’exactitude et du caractère
complet de ses indications, notamment de la correspondance de sa commande avec
les transports prévus.
5.2 Le transporteur fournit le nombre de wagons, d’unités de transport intermodal ou
d’agrès appropriés, dans les limites des dispositions contractuelles et des capacités
disponibles.
Le matériel mis à disposition est remis dans un état technique et de propreté devant
permettre l’utilisation prévue. Le client doit vérifier la présence de défauts apparents
sur le matériel mis à disposition. Il communique immédiatement tout défaut au
transporteur.
5.3 Le client n’utilise le matériel fourni que dans le cadre des transports prévus.
5.4 Le client répond de tout dommage (avarie et perte) au matériel mis à disposition,
causé par lui-même ou par un tiers qu’il a mandaté.
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6 Chargement et déchargement
6.1 A défaut de convention spéciale, le chargement de la marchandise incombe à
l’expéditeur et le déchargement au destinataire.
6.2 A défaut de convention spéciale, cette obligation du client selon le point 6.1 inclut
également, en trafic combiné, le chargement de l’unité de transport intermodal sur le
wagon ou son déchargement.
6.3 Sous réserve de dispositions légales impératives ou de convention spéciale, les
prescriptions du transporteur
s’appliquent au choix du type de wagon, au
chargement, au déchargement de la marchandise et à la restitution du wagon ou de
l’unité de transport intermodal. Le client a en particulier l’obligation de restituer les
wagons et unités de transport intermodal mis à sa disposition dans un état de
propreté approprié.
6.4 L’expéditeur appose les scellés sur les wagons couverts dans la mesure où le
droit national le prévoit ou si cela est convenu entre lui et le transporteur.
L’expéditeur doit apposer les scellés sur les grands conteneurs, les caisses mobiles,
les semi-remorques et autres unités de transport intermodal fermées utilisées en
transport combiné, et qui sont remis au transport chargés ; pour certains transports, il
peut être renoncé aux scellés par le biais d’une convention entre l’expéditeur et le
transporteur.
CGT-CIM - 2 –
6.5 A défaut de convention spéciale sur les délais de chargement et de
déchargement, les prescriptions du
transporteur sont applicables.
6.6 Lorsque la zone de chargement ou de déchargement et les voies d’accès ont été
salies par le client, celui-ci doit les nettoyer immédiatement, à ses frais.
7 Emballage
Lorsque, par sa nature ou son état, la marchandise exige un emballage, l’expéditeur
doit l’emballer de telle sorte qu’elle soit préservée de perte totale ou partielle et
d’avarie en cours de transport et qu’elle ne risque pas de porter dommage aux
personnes, au matériel ou aux autres marchandises.
L’emballage doit, en outre, être conforme aux éventuelles prescriptions particulières
d’emballage du
transporteur.
8 Frais
8.1 Les frais devant être payés par le client comprennent :
a) le prix de transport, c’est-à-dire tous les frais relatifs à la prestation de transport ou
à une prestation liée directement au transport, entre le lieu de la prise en charge et le
lieu de livraison ;
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b) les frais accessoires, à savoir les frais relatifs à une prestation supplémentaire
exécutée par le transporteur ;
c) les droits de douane, à savoir les droits de douane, les taxes et les autres sommes
perçues par les douanes et les autres autorités administratives ;
d) les autres frais décomptés par le transporteur sur la base de pièces appropriées.
La liste des principaux frais et de leurs codes figure dans le GLV-CIM.
8.2 Sauf convention relative au calcul des frais, sont applicables les listes de prix,
tarifs et conditions du transporteur qui effectue la prestation selon le contrat de
transport.
8.3 La question de savoir qui prend en charge quels frais est déterminée par une
mention dans la lettre de voiture conformément au GLV-CIM. L’accord client peut
prévoir l’emploi exclusif de ces mentions ou d’autres mentions.
Le transporteur peut exiger du client l’avance des frais ou d’autres garanties.
8.4 Lorsque le calcul des frais nécessite la conversion d’une monnaie, le cours de
conversion à utiliser est celui qui est en vigueur :
- le jour de la prise en charge de la marchandise pour les frais pris en charge par
l’expéditeur;
- le jour de la mise à disposition de la marchandise pour les frais pris en charge par
le destinataire.
9 Délais de livraison
9.1 Dans la mesure où le délai de livraison a été convenu entre l’expéditeur et le
transporteur, les délais supplémentaires figurant au point 9.2 ne sont pas
applicables.
9.2 Pour les envois empruntant
a) des lignes dont l’écartement des rails est différent,
b) la mer ou une voie de navigation intérieure,
c) une route s’il n’existe pas de liaison ferroviaire,
la durée supplémentaire des délais de livraison fixée selon l’article 16 CIM est
déterminée sur la base des prescriptions en vigueur à l’endroit concerné et dûment
publiées.
9.3 En cas de circonstances extraordinaires entraînant un développement anormal
du trafic ou des difficultés anormales d’exploitation, la durée des délais
supplémentaires est déterminée sur la base des communications dûment publiées
par le transporteur ou par son autorité compétente.
10 Ordres ultérieurs et instructions
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10.1 Les ordres ultérieurs de l’expéditeur portant modification du contrat de
transport ne sont admis que dans la mesure où l’expéditeur a apporté sur la lettre de
voiture la mention « Destinataire non autorisé à disposer de la marchandise ».
D’autres mentions en lettre de voiture peuvent être convenues spécialement, en
particulier dans l’accord client.
10.2 Les ordres ultérieurs du client (articles 18 et 19 CIM) et les empêchements au
transport et à la livraison (articles 20, 21 et 22 CIM) doivent être rédigés selon le
GLV-CIM et communiqués en la forme écrite adéquate (lettre, fax, courrier
électronique, etc.). Le client doit joindre le duplicata de la lettre de voiture à ses
ordres ultérieurs ou à ses instructions. En cas d’empêchement au transport, le
duplicata de la lettre de voiture ne doit être remis que lorsque le client demande une
modification du destinataire ou du lieu de livraison.
10.3 Afin de gagner du temps, le client peut informer simultanément le transporteur
et le transporteur substitué.
10.4 En cas de modification du contrat de transport ayant pour effet de faire terminer
à l’intérieur d’un territoire douanier (p. ex. Union européenne) un transport qui devait
se terminer à l’extérieur de ce territoire douanier ou vice versa, cette modification ne
peut être exécutée qu’avec l’accord préalable du bureau de douane de départ.
11 Prise en charge et livraison
11.1 Pour la prise en charge de la marchandise en vue du transport et pour la
desserte du terminal, du lieu de chargement ou de l’embranchement de particulier au
départ, les conventions conclues entre l’expéditeur et le transporteur qui prend en
charge la marchandise selon le contrat de transport sont déterminantes. Pour le
surplus, la prise en charge est effectuée conformément aux prescriptions en vigueur
au lieu de prise en charge.
11.2 Pour la livraison de la marchandise et pour la desserte du terminal, du lieu de
déchargement ou de l’embranchement de particulier à destination, les conventions
conclues entre le destinataire et le transporteur qui livre la marchandise selon le
contrat de transport sont déterminantes. Pour le surplus, la livraison est effectuée
conformément aux prescriptions en vigueur au lieu de livraison.
12 Réclamations
Les réclamations (article 43 CIM) doivent être motivées. Il convient de leur joindre
tous les documents nécessaires à établir le bien-fondé de la prétention, en particulier
la valeur de la marchandise.
13 Litiges
En cas de litige, les parties au contrat tentent de trouver une solution amiable ; à cet
effet, elles peuvent convenir d’une procédure de conciliation, de médiation ou
d’arbitrage, notamment celle prévue par le Titre V de la COTIF.
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14 Confidentialité
Qu’il y ait ou non conclusion du contrat, la partie qui, au cours des négociations,
reçoit une information donnée à titre confidentiel par l’autre partie, est tenue de ne
pas la divulguer ni l’utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elle avait été
donnée.
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