1 REGOLAMENTO PER L`OCCUPAZIONE DI SUOLO PUBBLICO E
Transcript
1 REGOLAMENTO PER L`OCCUPAZIONE DI SUOLO PUBBLICO E
% ! % " ,1 ! " ! & ' )* "" $ 2 ! !## ( % $ " ! + , --.' / 00) 3 4 ! ! !## 4 ! ! ! ! !## # 5 "" ' ! ! % % % 6 $ # % ' 57 % ! 8 , 9 ! " : # ! * 9 ! " # 0 + ! " ! ;! 9 ! * : % ! 9 ! " % ! 5 ( ! " ! < ' " ! ! ( ! " ! ! " ' ! & " ( ' !( & ' ! % # & !## % ' & & 33 3 " % ' : " " !## 5 < 57 ! & & : "" 88 ' ' &! " "" 5 & ' 5 ( 3 %% % ! 5= % ' ' ( >! " # % 6 !## ! "" " ! ' ! 5 $ , ! #! % " ! "" % " % " ! ' "" " 5 ' % 0 ! " < ( ' @' , 5 ! ;! % % 3 ! ' ! ! !## ? %% ' % 5 ! 57 ' % % 6 " !## ! % A 1 @ $ B #@ &!# " ? @ $ 5 ( # " ' " " " ;! ! " ' $ 5 C ! ' 5 !## 5 5 ! ! @B ! " & 5 "" " $ ' @ ( ! ! " " " % $ ( ! ! ' % # B % " % B @ " $ !" ' ! 5 ! ' % % 57 ! ! ! % (( B (@ % ! " & ! ! * 8 ! ! ;! ! % ! $ " % ! ! ( &<(( ! ' ( ! ( " 5 = ! ! ;! ' " # 0 0 + 5 + )D 8 " ! ! % % 5 , & " % ( # %% " * ! %" ' 8 %" ' ! $ # ! " "" " !E 5 ' ! ' % # ' % ! 88 < ' !(( 33 3 # & % & % ! !" ' " ' !# , ( = 5 ;! 8 ! " !## " ! 0 ! ! ! ! # ! % 0 88 # $ ) & " 8 # & ! % % " 33 3 ! ! & ( < < & % $ "" " ' ' ! " ! ' "" " ! %! ! % ' A ( % & ! ! & C ( " & & ! ! ! ! & " "" B B " " ## 5 = " ! " "" ( B B B B !" ' %! 2 * >! " # ' "" (( ! " ! # ! ! 0 ! !(( % ! " % ! ! %% %% !(( % ! % & " %% " . !(( 57 %% " ' 57 C ! "" " F 5 <3 & ! " ' " ! !# % !" ! ' % " ## 5 " , & !" " & * & & ! 0 " ' ! " "" " ( = # # % "" % % % !" ! % % ! ( % ! ! ! ( ! % # % # 5' ( % ' ! ' & ! % # ! D ! %% ' ! & % ! " @ " ! ! % % " B $ #@ % "" " A ' ! % ! ' " ! " ! " B % ( @ $! B @ % ' ! ! *G ' %% " + % ! " ! " ! ! $ ! ! ! " $ ! % @ % & 3 8 ! = >! " + - ! "" " ' "" " " B " ! !## ' 5= ! , " = 5 >! " # # & * * ! " " %% 5 ! ! ( % = " % ! 3 G H ' > 8 8 8 ! ;! ' " "" " ! ! !## % ## "" ' ' % % ( !## , %% % ' * % ( % >! " ' ' ( % # ( # !" " " ! % ( ! ! " ! " H %% ! , )G ! "" " % # " " % " ' ! ;! % % % 5 % % 5 & 0 ' % 5 % * ! " " ! 0 ! + & ;! $ ! 0 & "" " % $ ! & ! ! ! % ! ! , " " " % ' ' 5 ! "" 5 ! '= " ! " ! $ " ! ! % ) >! " # % ! " ! 5 . $ ' , ! % ' % ! ! " ' %% % %% % < ! " ( , !(( * 8 ! ! ' " 8 2 , #! % ' ! ;! ! ! (( ,-' ! "" " ! ' " ! " " = ! # >! " "" ! # % % # " & % # 57 ! % ! * !## ! "" "' & ! " ' ! % 5 & ## ;! ! ;! ' & ! ' ! ' 4 ;! " " ! ( ! * " ' ! ' !" !## &!(( & !" ! ' ! "" & ;! " ! % 0 22 I ! "" " ! !## " ! = , 5 $ ## "" " ! * 5 ' @ #@ @! & (( "" ! # ! ' ! ' ! ! " ! ## 5 !## % 5A " " ! & & % " @ " ' $ ! % B "" B ! !## "B !# " ! " ! 5 ! ' ( & " ! (! B @ % & ! " # + 8 3 ! 8 , ! " ! " ! ! 5 * J! % & # " ! " !E !## & % ! "" # ' # !## ' 57 ! ! & !## % 5 " 3 H 8< < @ 8 3 8< 8 ! ' > A ;! " !( 57 , ! ! " ' ! ( 88< ' ! " " ( % " & # ) % '( ! 5 ! !" ! @ " ! ' ' ! & ' > I >! " ! ( "" " "" # " = ! # " ! !## !## %' !## ! ! ' ' %"' ' ( 5 "" !## "" "" !## ' ' ! ! ( & ! 5 #@ 8 I ! ( " = ;! , ! % ! % ( %" ( ! ;! ' ;! !## 5 = ;! %% ! @ 5 ' ! ( %% ' % "' %" !## ' 33 8 "" " # ;! 5 ' % ' 5 % " , ! " " (( ! % % % = ;! %% @ 8 ! 2<3 ( ! # 2< " #!" " %% ! ! #! = ;! ' ! ( ( & 5 # % ! " % " 57 ;! " & % "" ! ! % ! " & ! %" 2@ < 3 @ 8 & A 8< ! " 8 88< " ! # #@ % @ @ I % & " ' ! 5 ! # ( # ( = % % ' " ( ; G' ! , (( = ! % " ! * &! & 5 & '% " ! !E ! ! ' % 5= ! " " ! @ % & "" %" #@ @ !## ;! 8 ' ! # ( , ! # 5 ! = ;! % ! = ' & ! ( % " = %! ! ( "" " # 5 5 % 5 ! 6 @8 H % ! # "" @ ! % ( % = ;! 8 & % < "" " & ! 3 ' ! H & ! ( ! # ;! ' ! " "" " " ' & ' - ! ! "" ( % , % ! ! "" " ! ( ! # "" " ! ! ! ' ( ( * ,. , --. 00% C # " % ( +GK ? ;! & 5 % & 0 . , (( ! " % ' @ ! " & ! % & ! " <22 I ! "" " " & ! & ! ? F !## ! % ! ! ' D < 3 &< !## 5 "" ' ! ! ! ' & ! " " " ! ;! !E ## (( ' " ' & * ( ! % & ! " %% ! ' !" " ! 8 %% " " & 5 )G +GG 6 % ! ( & ! % ( # " ' % ! ;! ! % 5 " ' &! % ' "" " % ( L' 5 ! , ! 5 % 3 " ! ! ;! & % 5 = ! ! " @B " ( !E ! ! ! B % % ! " % ! B ! 5 ! ! # ! % ! ! % ', * ' ! ( ( & ( ! ( " & ! ' ## ( ! % " A " " * " & % ! " ;! " # ! & ! # " & ;! ! 8< % = ;! %% ! % % 5' 3 ' ! F 5 % "" & 8 ! " % 5 ' " "" " ! ! "" " " " % ! % = 7 - < 3 8 ! ' ! " 2 H < 5 (( ! ( " ) ? % @ ' ! = ' % ! "" ! " " ! "" " = 5 % ! " ! & , 8 ! ! ? @ @ " ,0 ?% ( % ! ! ;! ( ' " " @ ! ! ! " A ! (( ! ' ' B #@ @ " " * "" " ! B " ! ! " % ! 1 , 88 < ! ,0 ?% ;! @ 33 3 1 ,G 1 8 <3 ! )),C --) --- $ ! " $ "" ! & ;! ' %% ( )* $ 5 5 "" ' 57 5 *G 0 --, .' 0-' 5@' ( % # % 6 ! ! % ! ' $ *' 00)C --.' ' % ! $ ! " ' !## "" " % ! ' ( ,D+ , ! " ! & 9 :' ' % , # ! * " ! " 0 #! % 5 ! ! = %! + ! & ! & ! & ! ) ! " " ,, " ( ! & & ! " ! (( & " ! ! ( ' % ' ( % ;! " 8 ! & "" " ! % 3 ! ! ( ! %" # % % ' 88 > ( " " & ! ;! ( & ! " , ' ' % ' 8 # % '(! , ! ' ( H H H H H H H H H H H ( " % ! "" "" ! H H > % M H # / % H H H " H H H H H "" "" 5 "" " > >! > # 8 "" " ! H % C "" ! % A F ! A (( 8 ,* " H J! H H "" H H 8 " 8 2 H 8 H 8 " 8 8 ( H H H H % H H H 2 H H H H H N > ## H NNH ! " # % ! A " " " " & , 5 H H H H H 2 2 "" 2 (( 2 % 2 (( H H 2 H H H H H H H H H A (( GD 3 & & ( ! # & ' " "" "" H * " , ! & 57 ! " !## " " " ( 5 5 # % ! ! # 5 A 5 1# ' A 5 " = (( (( " ! ( ;! # ' " % % # ' # 5 1 ! # % ( # # ' % ! A (( % " (( ' ! (( *',G 'GG G' ,+ 9 " # % A H ! " H ! " !## H ! " H ! " "A % "A ' ! " ( " % ! N # 5 " ! ! N ( ' # % ! ! ' ! ! " " -GK ( ! " ! -GK ( ,0 (( G'DG (( G' ,+ G'G + (( #! A ;! ! " GG (( ? G'*G " A % (( ! NH (( (( #!" ? ! ' 5 ! N 'GG A " N ' ' O 'GGA % " ! (( A " ! ;! N G')G A " " H ' (( A % A '+G (( '.+ (( 'GG (( G'.+ (( G' + !" ; -+K ! " GG GG ;@ 5A !" ; -+K GG ;@ 3 ! ( ! &! & ! ! & ! " ! % " ' (( = & ;! !# " ' ! & ,, , !# * = % ! # % ' ! ,+ < <22 !( 8 H3 ! " ' ! % 3 !## %" ( ( ' & ! ! !## 5 ' % (( 3 " = & " "" " ' " ;! !# ! % %' ;! # ! ! ' ;! % P !E +GG ? ( ! %" @ ! " GGG GGG Q ?! ;! P @ , ! ! ' ! '= %! % 10 ! " !## ! (( ! " % ! %" * ! ! = ;! ! " / & " 0 ! ! % ,) 8 = * # ! # & & " ! 8 "" " 3 A @ & ! D.' ! ' " (( ' #@ @ 8 @ ! # ' ! " ! " ! ! ! ' ' < ( ( 5 B ( (( " ' ! & % % "" " % " ' " # % !" ' %" " ' !## % ' % ! " ' ! ' ! !## ! 8 ! ! ! ! ' B ' % & ! B @ !## %" ! (( !## @ ! ( B 5 " "" % " " ! !## " ( % ' ! 57 ## % ' " ( ;! (@ ! ! 5= & @ ! ! 5@ ! % " @ ! @ ! ! # 5 (! " ' # ( ! # B " 57 # " B " ( " ! " % ' % % G? ! " ' !" @ ;! B %" !## ' B " (( ! % & 0*' B " " "" " ,. , -. ' ## ( 00-B ! 57 % " % ! "" >! " , 8 ! @ ( % ( % ! " " % #@ ! " ' # " @ ! " @ ! " ,. ! % " !## ! ' ## ' ! B ( & " (( ! " B # % ! ! & ! 57 & H % ' % % - B % 8 ! "" < ! & A ( ! " % ' % ! ! &! ! !" ! A ! % ! # ' B 5 , ! 8 ! " ' ' ! % ! % % B B ! ! ;! % ( % ' " (( % ! ! % (( !" ! % " *G ! ( % 11 * * ! & % # @ ;! ,D H & 8 < ! "" " ' ( ! ! , " ! * (( #! % ' % %% % # "" " ' ! ' # %% ' % " ! & ! %! ' % ! ' % 0CG0C - G' ! % # " )*- &! 8 # >! " % %! % # , % >! " % * < # ! 3 # 2<8 H ! " H ( ' ;! ! * %! ' ' #! % !## 3 ;! !(( (( ' ! " ' ;! ' ! % # ( "" , % " ! % ! *' GG GGG P GGG GGG Q ,0 D )D! % # ! & ' % " " ! " & & % " ! !## ! " ' " ! " ! ! P " ! !## ( & % % " !(( ' & ! ! " % %! 0 " ! % " " ! 2 % ! " %" " 0 % & ! (( ! 5 ! ! 0*CDD ' % ( % " % *G ,. % ' !E %% %% ! ! %% % % ' * H ! ( % ! % # ' " *G %% 88 ' *G @ & & 8 >! " ! " !" ! ,- * GGG GGG Q ?! 3 % ! ' P ! & ' % ! ! GGK ' & " " # ! = 12 +GK " % + " " # " % % ! " " ! ! % ! , ! )G * " 0 ! # " *, !E ! " & !## ! " " ( 5 ! " % 5 ! ! , " ! & ' " 5 (( % ! ' " ! % % % ( % ;! & * ;! % ## ! ( 5 %! ** & ( ! ' 5 " ! ;! % H % , (( ' = & *G 0 ! 5 --- " ! * ;! % / = --- "" " " (( ;! ' % !## 5 ' % ! % ' % % 13 9 : ! " !## " ! 5 " 5 5 % 5 1# ' ' % 5 1 ! # % " # % ! " # 5 % ' " H ! H ! " !## # % " H ! " H ! " " % ' ' " " ( " " H ! " % # 5 ( " N ! N " ! ! N ! ! ' ! 5 #!" ! ! " " ? ! " ? -GK ( " GG (( ! #! % (( ! -GK ( NH ' " N N % " ! ' ' # % " GG ;! ! % !" ; ! -+K GG ;@ GG ;@ 5 !" ; -+K 14