PREFET DE MEURTHE-ET

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Toul, le 6 janvier 2017
Contrat de ville de Toul - Croix de Metz
Appel à projet 2017
I- LES PRINCIPES GENERAUX
La politique de la ville est une politique territorialisée qui est mise en œuvre au profit des habitants des
quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). A ce titre, ne sont éligibles que les projets
conduits en direction des habitants de ces quartiers ou les touchant de façon majoritaire.
Les actions et projets peuvent être réalisés soit dans le périmètre des quartiers prioritaires de la
politique de la ville (définis par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 – consultable sur le site
Légifrance – http://www.legifrance.gouv.fr ), soit en dehors des quartiers, dans la mesure où le public
touché est bien issu de ces quartiers.
Le tableau suivant présente le QPV de Toul -Croix de Metz :
Nom QPV
Croix de METZ
Communes
TOUL
Population Revenu médian
Source
Source RFL
RFL 2011
2011
1650
7400
Seuil de bas
revenu
11200
Données CGET
Le contrat de ville de Toul a été signé en juillet 2015, notamment, entre L’Etat, la ville de Toul, la
Communauté de communes du Toulois, le conseil régional, le conseil départemental, ainsi que de
nombreux autres partenaires.
Le présent appel à projets a pour objectif de rappeler les objectifs et priorités telles que définies dans le
contrat de ville pour chacun des trois piliers :
- Cohésion sociale ;
- Cadre de vie et renouvellement urbain ;
- Développement de l’activité économique et de l’emploi.
Il prend également en compte les priorités définies au plan national par le Commissariat Général à
l’Égalité des Territoires (CGET) pour le compte du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Il a également pour objectif de rappeler les modalités de dépôt et d’instruction des dossiers de
demande de subvention pour l’année 2017.
Les crédits spécifiques mobilisés par l’État au titre de la politique de la ville ont vocation à
compléter, et non se substituer, aux moyens de droit commun mis en œuvre tant par les services
de l’État que par les collectivités locales ou les autres signataires du contrat de ville.
Les interventions de l’État s’entendent, sauf cas particuliers, comme des appuis au lancement et
au développement de projets et non comme des moyens de financement permanents.
Les dépenses d’investissement (travaux, gros équipements…) ne peuvent, en aucun cas, être
subventionnées par les crédits spécifiques de l’État pour la politique de la ville.
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Par ailleurs, un cofinancement par la ou les communes et/ou l’intercommunalité du (des) lieu(x)
de réalisation de l’action devra être systématiquement recherché et représenter a minima 20%
du budget de l’action (y compris les valorisations de moyens mis à disposition, dont les locaux).
Enfin, la faisabilité financière de l’action devra être assurée pour la moitié du budget en recette à
minima.
II- 2017, DEUXIEME ANNEE DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE
L’année 2017 constitue la deuxième année de mise en œuvre du nouveau contrat de ville, rédigé
dans le cadre de la réforme de la politique de la ville définie par la loi de programmation pour la
ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.
Elles s’articulent autour de trois piliers :
- Cohésion sociale ;
- Cadre de vie et renouvellement urbain ;
- Emploi, insertion et développement économique ;
Et trois thématiques transversales :
- Jeunesse
- Égalité Homme / Femme
- Lutte contre les discriminations
La transversalité doit être entendue comme la possibilité d’aborder ces thématiques dans chacun des
trois piliers.
Le pilier « cohésion sociale »
L’éducation, la prévention de la délinquance, la lutte contre les violences intrafamiliales, la
santé, la citoyenneté, le lien social et la jeunesse, la culture, la parentalité / petite enfance.
L’éducation
Le développement d’actions relevant de la thématique « éducation » devra s’articuler autant que
possible avec les politiques publiques et actions portées par certains partenaires institutionnels, en
premier lieu l’Éducation Nationale, la caisse d’allocation familiale (CAF 54), le conseil départemental
de Meurthe-et-Moselle ou encore les communes concernées par la politique de la ville.
Il conviendra, notamment, de tenir compte de la réforme des rythmes éducatifs mise en œuvre en lien
avec les communes et la CAF.
Par ailleurs, le dispositif de réussite éducative, qui fait l’objet d’un processus d’instruction particulier,
doit constituer l’un des éléments centraux de la politique de la ville, en lien avec la réforme de
l’éducation prioritaire.
La thématique « éducation » vise, pour l’essentiel, à favoriser la réussite éducative des élèves, à les
accompagner dans leur scolarité et à prévenir le décrochage scolaire.
Les objectifs stratégiques du contrat de ville sont les suivants :
- Garantir une offre éducative de qualité accessible aux enfants et jeunes des quartiers
prioritaires afin de favoriser la réussite éducative et scolaire ;
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- Assurer la cohérence des dispositifs existant sur la ville et créer une synergie entre tous les
acteurs de l’éducation (enseignants, parents, collectivités, associations, État) au profit de la
réussite éducative des enfants. Il s'agit de cordonner et articuler les différents dispositifs et les
acteurs qui les portent ;
- Assurer l’accompagnement des enfants et des jeunes en situation d’échec scolaire ou
rencontrant des difficultés éducatives, réduire le nombre de décrocheurs ;
- Encourager le développement d’actions de prévention et d’éducation aux usages des différents
médias (complot, fausse information, rumeurs, harcèlement…) notamment à destination des
parents et des professionnels, mieux outiller les professionnels notamment sur la prévention des
risques de radicalisation des jeunes.
Dans ce cadre pourront être soutenues :
- Les actions en lien avec la scolarité de l’enfant
Les actions financées, hors temps scolaire, devront être complémentaires aux mesures
d’accompagnement éducatif de l’Éducation Nationale et favoriser la réussite scolaire. Elles
devront s’articuler avec les projets éducatifs de territoires (PEDT).
Par ailleurs, lorsqu’un territoire est couvert par un dispositif de réussite éducative (DRE),
l’articulation de ces actions (notamment CLAS) avec ce dernier devra être recherchée.
- La prévention du décrochage scolaire
Les projets (hors PRE) présentés devront clairement établir un lien avec l’action conduite par
l’Éducation Nationale au sein des établissements scolaires concernés.
La prévention de la délinquance, la lutte contre les violences intrafamiliales
Les actions et projets développés dans les QPV doivent s’inscrire dans les objectifs stratégiques du
contrat de ville, déclinaison des orientations du contrat local de sécurité 2013 – 2018 et des priorités
d’intervention du fonds interministériel de prévention de la délinquance, non encore connues à ce jour.
Les objectifs stratégiques du contrat de ville sont les suivants :
- réactiver le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) et
la dynamique de travail partenariat ;
- Conforter les réponses préventives adaptées aux problématiques du quartier de la politique de
la ville ;
- Soutenir le réseau de lutte contre les violences conjugales existant depuis 2006 sur le territoire.
Pour l’État, le financement des actions relevant des seuls crédits du fonds interministériel de
prévention de la délinquance (FIPD) qui fera l’objet d’un appel à projet spécifique du préfet de
Meurthe-et-Moselle (cabinet – bureau de la prévention et de la sécurité) à venir.
La santé
Les objectifs stratégiques du contrat de ville sont les suivants :
- Renforcer la prévention par une meilleure connaissance des publics vulnérables et de leurs
vulnérabilités ;
- Avoir une connaissance des rôles, des procédures et des actions de chaque partenaire sur le
territoire ;
- Soutenir les actions de communication visant à apporter une meilleure connaissance des
structures pour la prise en charge des maladies psychiques.
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- Prévenir et prendre en charge les addictions ;
- Garantir un accès à l’offre de soin aux habitants du quartier ;
- Soutenir les actions de prévention sur l’équilibre alimentaire.
Une attention particulière sera portée aux actions susceptibles de favoriser l’accès aux soins de
premier secours des habitants des quartiers prioritaires, mais aussi toute action en matière de
prévention/santé, dans le respect des prescriptions du programme régional de santé.
Les actions de promotion du sport comme facteur de santé pourront être soutenues dans la mesure
où elles ne sont pas déjà financées par les moyens de droit commun de l’Etat et en particulier les
crédits du centre national de développement du sport (CNDS).
Enfin, il est rappelé que les financements accordés par l’Etat au titre de la politique de la ville
sont destinés à financer des actions au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires et en
complément des moyens de droit commun et notamment ceux mobilisés par l’agence régionale
de santé (ARS), les collectivités locales ou la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
La citoyenneté, le lien social et la jeunesse
Les objectifs du contrat de ville sont :
- Développer le lien social par le soutien au tissu associatif et la mise en oeuvre d'actions de
proximité ;
- Favoriser la participation et l'implication des habitants dans l'animation du quartier via,
notamment, la mise en place d'un conseil citoyen ;
- Veiller à la mixité filles/garçons dans les activités offertes en encourageant la participation des
jeunes filles, notamment les 15-25 ans ;
- Encourager les actions en faveur du vivre ensemble et du sentiment d'appartenance aux
valeurs de la République.
Ainsi, au titre des crédits spécifiques de l’État consacrés à la politique de la ville pourront être
financés :
Lien social, sport et loisirs
Les actions locales contribuant au maintien du lien social de proximité. Il s’agit notamment des
actions d’animation sociale et/ou contribuant au maintien du lien social et à la valorisation des
activités citoyennes dans les quartiers prioritaires. Ces actions peuvent être portées par toute
association de quartier (centres sociaux, MJC, association d’habitants…) ;
- Les actions concourant à favoriser la mobilité des jeunes ;
- L’accès au sport et aux loisirs : pourront être financées des actions favorisant les activités contribuant
à renforcer le lien social et le civisme via le sport ou les loisirs (en complément des moyens de droit
commun).
-
La médiation sociale
Outre le dispositif des adultes-relais qui relève d’une instruction et d’une gestion particulières,
pourront être soutenues dans ce cadre les actions de prévention et de gestion des conflits ainsi
que les actions de médiation sociale et culturelle.
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La culture
Les objectifs du contrat de ville sont :
- Développer le lien social par le soutien au tissu associatif et la mise en oeuvre d'actions de
proximité ;
- Favoriser la participation et l'implication des habitants dans l'animation du quartier via,
notamment, la mise en place d'un conseil citoyen.
Si l’accès à l’art et à la culture ne s’inscrit pas dans les orientations les plus prioritaires, le partenariat
renforcé entre le ministère de la ville et celui de la culture et de la communication conduit le CGET à
poursuivre son investissement dans ce domaine et à davantage structurer son champ d’intervention.
Seront éligibles les actions ayant pour objectif :
- Le développement des pratiques artistiques et culturelles et notamment musicales ;
- La valorisation du patrimoine, de l’histoire des quartiers et de la mémoire de leurs habitants ;
- Le soutien aux médias de proximité (implantés dans les quartiers prioritaires ou travaillant avec des
publics issus de ces quartiers) ;
- Le soutien à des actions culturelles faisant appel à la créativité des habitants et à de nouveaux modes
d’expression artistique.
La parentalité et la petite enfance
Les objectifs du contrat de ville sont :
- Développer et créer les dispositifs de soutien à la fonction parentale (REAAP – réseau d’écoute,
d’appui et d’accompagnement à la parentalité -, LAPE – lieu d’écoute parents/enfants -, actions
de sensibilisation) ;
Pourront être soutenues à ce titre les actions visant à accompagner les parents dans leur rôle et à
valoriser leurs compétences dans ce cadre.
Seront privilégiées les actions visant à l’établissement d’un lien entre les parents et les professionnels
de l’éducation et les actions contribuant à repréciser la place et le rôle du parent dans la famille,
notamment celles permettant de réaffirmer l’autorité parentale.
Il conviendra, là aussi, de tenir compte des évolutions en cours des politiques publiques en matière de
petite enfance et de parentalité.
Pourront également être soutenues les actions innovantes de mode de garde d’enfants,
principalement lorsque celles-ci ont pour objectif de favoriser la disponibilité des parents de
jeunes enfants dans la réalisation de leurs démarches d’insertion professionnelle et d’accès à
l’emploi.
Le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain »
Les objectifs du contrat de ville sont :
- Garantir la cohésion sociale en développant des liens avec les autres quartiers de la ville et
notamment le centre-ville ;
- Poursuivre la diversification de l’offre de logement dans le quartier ;
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- Apporter une offre commerciale de proximité adaptée ;
- Garantir un cadre de vie agréable dans le cadre des objectifs de la Gestion urbaine de
proximité (GUP) ;
- Développer la mobilité inter quartier et vers l'extérieur de la ville.
Pour l’Etat, pourront être financées par les crédits spécifiques de la politique de la ville les actions
relevant des thématiques suivantes :
La gestion urbaine de proximité
Pourront être éligibles à un financement les actions mises en œuvre dans le cadre de conventions de
gestion urbaine de proximité qui auront été signées entre la ville, la communauté de communes, les
bailleurs et l’État.
Les préconisations issues des divers diagnostics réalisés seront prises en compte dans le cadre du
respect des compétences des différents partenaires, sans se substituer aux financements des acteurs
locaux compétents.
Ainsi, pourront être soutenues les actions relevant des domaines suivants :
- Sensibilisation au respect de la propreté, au respect de l’environnement ;
- Sensibilisation à la consommation énergétique ;
- Participation des habitants à l’entretien et à la gestion des espaces collectifs, actions de
médiation dans les espaces collectifs et démarches d’insertion par l’économique en rapport avec
la GUP.
Le logement
Les actions d’information et de médiation relatives à l’accès au logement et à la gestion des énergies
pourront être soutenues au titre des crédits spécifiques de la politique de la ville, si nécessaire et en
complément des moyens et dispositifs de droit commun, d’ores et déjà mis en œuvre par les différents
partenaires du contrat de ville.
Le pilier développement de l’activité économique et de l’emploi
Les objectifs stratégiques du contrat de ville en matière de développement de l’activité économique et
de l’emploi sont les suivants :
- Soutenir l'insertion socio-professionnelles des habitants du quartier ;
- Favoriser l'accès à l'emploi et à la formation ;
- Développement de l'activité économique.
Dans ce cadre et en tenant compte des priorités de l’État en matière de politique de l’emploi et en
complément des moyens de droit commun mis en œuvre par le service public de l’emploi, seront
privilégiés les domaines suivants pour l’intervention des crédits de la politique de la ville :
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L’insertion et l’emploi
- L’insertion par l’activité économique
Il est demandé aux structures porteuses de chantiers d’insertion qui sollicitent des financements
spécifiques de l’État au titre de la politique de la ville de veiller à la présence des publics issus des
quartiers prioritaires de la politique de la ville, avec un objectif de 50% et un taux minimal de 30%.
Par ailleurs, le taux de sorties positives (ou sorties « dynamiques ») sera également pris en compte,
ainsi que les mesures d’accompagnement social et de suivi des personnes, en application des règles
définies dans le cadre du comité départemental de l’insertion par l’activité économique.
- Pourra également être soutenue la mise en place des clauses d’insertion dans les marchés publics :
les crédits spécifiques peuvent être mobilisés pour contribuer à la construction et au développement de
parcours d’insertion de qualité pour les habitants des quartiers prioritaires recrutés dans le cadre des
clauses d’insertion.
- L’accompagnement à l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi.
Les financements du CGET sont ciblés sur des actions visant à aller au-devant des publics en
recherche d’emploi, notamment les jeunes qui échappent aux circuits d’accompagnement
traditionnels. Ces actions devront être fortement articulées avec le service public de l’emploi local,
c'est à dire en partenariat avec l’UT DIRRECTE et la mission locale.
- Favoriser l'accès à l'emploi et à la formation
- L’accès aux savoirs de base et la prévention de l’illettrisme, en direction des habitants des
quartiers prioritaires, et notamment les femmes.
Peuvent ainsi être soutenus, dans un objectif d’insertion dans l’emploi :
- les actions de lutte contre l’illettrisme pour des publics présentant une insuffisance en matière de
maîtrise de la lecture et de l’écriture du français ;
- les projets luttant contre le défaut de maîtrise des savoirs de base (français, maths, raisonnement
logique et culture générale), facteur d’exclusion sociale et professionnelle, et permettant l’accès aux
compétences clés.
- Le développement de l’activité économique
Dans ce domaine, il conviendra, d’une part, de veiller à la cohérence des projets proposés avec les
politiques mises en œuvre par les acteurs du développement économique (État, Caisse des dépôts,
conseil régional…), d’autre part, de s’assurer qu’elles ont bien vocation à favoriser le développement
économique du quartier prioritaire et in fine, favoriser son attractivité :
- L’appui à la création d’activités dans les quartiers
Les crédits spécifiques pourront soutenir plus particulièrement dans ce cadre les réseaux d’information
sur la création d’activité et d’aide à l’émergence, les réseaux d’accompagnement à la création
d’activité, les couveuses d’activité et coopératives d’activité, l’accompagnement spécifique des jeunes
créateurs.
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Le développement économique
Pourront être soutenus des projets relatifs à l’accompagnement et la promotion économique,
concernant l’accès aux locaux d’activité ou encore visant à soutenir l’économie sociale et solidaire,
hors insertion par l’activité économique.
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Les axes transversaux
Jeunesse :
Une attention particulière sera portée aux actions en direction de la jeunesse.
La prévention et la lutte contre toutes les discriminations, égalité entre les femmes et les
hommes :
Dans ce cadre, pourront être soutenues, en priorité, les actions visant à prévenir et à lutter
contre les discriminations, liées en particulier à l’origine et à l’adresse, et ce quel que soit le
domaine (emploi, logement, éducation…) visé par l’action. Les actions visant à promouvoir l’égalité
entre les femmes et les hommes pourront également être soutenues.
Une attention particulière sera portée aux actions émanant des associations de proximité, quel que soit
le domaine d’intervention.
Citoyenneté, laïcité et promotion des valeurs de la République
Le développement de la citoyenneté dans le respect des valeurs de la République constitue un axe
important du contrat de ville.
Ainsi, les porteurs de projet devront inscrire leur action dans le respect de la charte de partage des
valeurs de la République telle que définie dans le contrat de ville du grand Nancy.
- Le soutien aux actions en faveur de la participation des habitants : fonds de participation des
habitants/FPH (ou fonds d’initiative citoyenne), actions de participation des habitants (hors FPH) et le
soutien des conseils citoyens ;
- L’accès à la citoyenneté : actions d’éducation à la citoyenneté, la laïcité (garante de la liberté de
conscience, de la liberté d’expression...), civisme, travail sur l’histoire et la mémoire des quartiers.
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III- CALENDRIER 2017
Calendrier de la première session de programmation :
- Date de début de dépôt des dossiers : 11 janvier 2017
- Date limite de dépôt des dossiers : 20 février 2017
- Comité technique d’instruction : semaine 13
- Comité de pilotage plénier : semaine 14
1)
MODALITES DE GESTION ET DE DEPOT DES DOSSIERS
Les demandes de subventions seront obligatoirement déposées en ligne dans l’outil ADDEL.
Voir fiche annexe pour plus de précisions.
2) SUIVI, EVALUATION, CONTROLE ET COMMUNICATION
Tous les projets et actions devront comprendre de façon systématique des indicateurs qualitatifs et
quantitatifs clairs et précis permettant d’apprécier la qualité et l’intérêt de l’action.
Les actions financées en 2016 et reconduites en 2017 devront faire l’objet d’un bilan d’activité et d’un
bilan financier qui devra être transmis par voie électronique à l’ensemble des financeurs.
L’origine (au sens quartier prioritaire d’origine) des publics concernés par l’action devra être
indiquée de la façon la plus précise possible.
Les objectifs de l’action et les moyens affectés (humains, matériels…) seront également décrits
précisément afin de pouvoir les évaluer.
Par ailleurs, toute action est susceptible de faire l’objet d’un contrôle au titre du CGET, diligenté par la
DDCS - service Acteurs, Villes et Territoires.
Enfin, en matière de communication et dans la mesure où l’action est soutenue financièrement par
l’État au titre des crédits spécifiques de la politique de la ville, les documents liés à l’action (affiches,
plaquettes, courriers…) devront obligatoirement faire apparaître le logo du Commissariat Général
à l’Égalité des Territoires (CGET), que la DDCS (service Acteurs, Ville et Territoires) peut vous
communiquer.
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