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Colloque international Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Le contribuable face à l’éclatement du pouvoir d’imposer Vendredi 18 novembre 2016 Accademia delle Scienze dell’Istituto di Bologna Sala Ulisse, via Zamboni 31 Colloque international organisé par : L’Université de Bologne Alma Mater Studiorum SEAST – Scuola Europea di Alti Studi Tributari L’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques - FONDAFIP Avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP) Vendredi 18 novembre 2016 8h30 : Accueil des participants 8h45 : Allocutions et rapports d’ouverture Adriano DI PIETRO, Università di Bologna, Direttore della Scuola Europea di Alti Studi Tributari Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques 9h30 - 11h15: La pluralité des systèmes d’imposition sur le revenu et des budgets bénéficiaires Presidente de séance: Silvia GIANNINI, Università di Bologna L’imposition des revenus en France Alexandre DUMONT, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP L’imposition des revenus en Italie Giangiacomo D’ANGELO, Università di Bologna Les principales caractéristiques de l’imposition des revenus dans les autres pays de l’Union européenne Claudio SACCHETTO, Università di Torino Débat avec la salle 11h30 - 13h15: L’implosion des systèmes fiscaux Président de séance: Thomas TASSANI, Università di Bologna La multiplication des impôts affectés André BARILARI, Inspecteur général des finances honoraire, Vice-Président de FONDAFIP Andrea MONDINI, Università di Bologna L’incohérence des jurisprudences nationales et européennes Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP Francesco PISTOLESI, Università di Siena Débat avec la salle 14h30 - 16h00: Quelles régulations ? Présidents de séance: Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP Adriano DI PIETRO, Università di Bologna, Direttore della Scuola Europea di Alti Studi Tributari Questions envisagées: Unicité du pouvoir d’imposer et décentralisation territoriale; L’autonomie fiscale locale; La notion de maximum d’imposition ou d’impôt confiscatoire. André BARILARI, Inspecteur général des finances honoraire, Vice-Président de FONDAFIP Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques Maria Cecilia FREGNI, Università di Modena e Reggio Emilia Giuseppe CIPOLLA, Università di Cassino e del Lazio Meridionale Débat avec la salle 16h30: Allocutions de clôture Adriano DI PIETRO, Università di Bologna, Direttore della Scuola Europea di Alti Studi Tributari Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques