Français Enquête sur les véhicules utilitaires légers: instructions

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Enquête sur les véhicules utilitaires légers:
instructions pour le questionnaire de type 2
Table des matières:
Page
Introduction et marche à suivre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Détenteur du véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Personne de contact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Jour de référence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Kilomètres parcourus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Le véhicule a-t-il circulé avec une remorque le jour de référence? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Utilisation du véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Marchandises transportées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Transports normaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Un parcours a-t-il commencé le jour de référence et s’est-il terminé après minuit? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Courses spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Distributions locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Collectes locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Listes auxiliaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Groupes de marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Marchandises dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Au besoin, notre service de renseignement se tient à votre disposition au
numéro gratuit 0800 00 18 10
du lundi au vendredi, de 8h15 –12h00 et de 13 h 30 –17 h 15.
Renvoi
Veuillez retourner les documents remplis au plus tard une semaine après le jour de référence
au moyen de l’enveloppe réponse.
Merci pour votre précieuse collaboration!
LWE_form_52_MOBIL_2\Wegleitung 11.2012 156003946
Hotline
Introduction et marche à suivre
L’Office fédéral de la statistique réalise en 2013 une enquête sur les véhicules utilitaires légers. Nous vous
prions de nous fournir quelques informations sur l’utilisation de votre véhicule le jour de référence et – si plus
de 50 kg de marchandises ont été transportées – des informations détaillées sur les transports effectués ce
même jour. Tous les transports de marchandises (y compris les courses pour compte propre, les déménagements, etc.), les
transports d’emballages vides (p. ex. harasses ou palettes vides) ainsi que les trajets à vide doivent être relevés
le jour de référence. Les relevés concernent le véhicule mentionné sur la page de couverture (y compris, le cas
échéant, sa remorque).
Nous vous prions de remplir le questionnaire lisiblement et avec soin. S’il vous faut un exemplaire supplémentaire
du formulaire, vous pouvez le télécharger à l’adresse suivante: www.evl.bfs.admin.ch.
Préparation:
Veillez à ce que toutes les personnes qui conduisent le véhicule de livraison le jour de référence soient informées de l’enquête et du fait qu’elles doivent relever l’état du compteur (kilométrage). Il pourrait être utile
également de conserver et de rassembler les documents concernant les marchandises transportées (rapports
journaliers, listes des inventaires ou bulletins de livraison avec indication des marchandises, poids, lieu de
chargement et de déchargement).
1
Détenteur du véhicule
Si vous utilisez le véhicule à des fins professionnelles, veuillez inscrire le numéro IDE de votre entreprise
(nouveau numéro TVA). Ce numéro se trouve dans le registre IDE à l’adresse www.uid.admin.ch. Comme
terme de recherche, insérez simplement le nom de votre entreprise.
Si vous utilisez le véhicule uniquement à des fins privées, cochez la case correspondante.
2
Personne de contact
Pour nous permettre au besoin de vous contacter, veuillez indiquer votre nom, votre numéro de téléphone .
et votre adresse e-mail. Ces données seront effacées définitivement après vérification des formulaires.
Jour de référence
Le jour de référence de l’enquête est imprimé sur le formulaire. Veuillez donc remplir le questionnaire pour la
date indiquée. Si le véhicule n’est pas employé ce jour-là, choisissez comme jour de référence le prochain jour
d’utilisation du véhicule, dans les 14 jours qui suivent le jour de référence.
Si le véhicule n’est pas employé le jour de référence ni durant les 14 jours qui suivent, veuillez indiquer la
raison de sa non-utilisation (par exemple: réparation, entretien, pas de demande de transport, véhicule hors
service, changement de détenteur, vacances, etc.) et renvoyer le questionnaire au moyen de l’enveloppe
réponse jointe.
3
Kilomètres parcourus
Veuillez indiquer le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule le jour de référence. Indiquez le kilométrage
du véhicule au début du premier trajet (au plus tôt à 00 heure) sur la première ligne. Le kilométrage à la fin du
dernier trajet (au plus tard à 24 heures) est à inscrire sur la deuxième ligne. A la troisième ligne, indiquez le
nombre total de kilomètres parcourus durant le jour (entre 00 heure et 24 heures).
2
24h
22h
05h
00h
Si le véhicule était en circulation avant 05 heures ou après 22 heures, inscrivez à la quatrième ligne le total des
kilomètres parcourus pendant ces deux périodes nocturnes. Relevez à cet effet l’état du compteur à 00 heure,
à 05 heures, à 22 heures et à 24 heures:
Jour de référence
Si une partie du trajet s’est effectuée à l’étranger, inscrivez à la cinquième ligne le nombre de kilomètres
parcourus à l’étranger.
Si l’état du compteur n’a pas été relevé, veuillez fournir des estimations aussi précises que possible.
4
Le véhicule a-t-il circulé avec une remorque?
Si vous avez accroché une remorque au véhicule en question le jour de référence, veuillez indiquer le poids .
à vide et le poids total autorisé de la remorque. Si plusieurs remorques ont été utilisées le jour de référence,
indiquez celle dont le poids total est le plus élevé.
5
Utilisation du véhicule
Cochez la raison pour laquelle votre véhicule a été employé le jour de référence. Plusieurs réponses sont autorisées.
Si le poids total des marchandises transportées par le véhicule le jour de référence est supérieur à
50 kg, veuillez remplir les rubriques 6 et 7 du questionnaire (ou les rubriques 7 et 8 pour les distributions et collectes locales).
Les points suivants concernent toutes les courses ou parcours ayant commencé le jour de référence.
Si un parcours se termine seulement après le jour de référence, veuillez également l’indiquer complètement.
3
Marchandises transportées
Pour chaque transport, indiquez le genre et le poids de la marchandise transportée ainsi que les lieux de chargement et de déchargement, avec les kilométrages correspondants.
Transports normaux (page 3 du questionnaire)
Généralement les marchandises transportées sont saisies séparément pour chaque envoi et inscrites dans la
partie «Transports normaux». Cela vaut p. ex. pour les transports interrégionaux de marchandises de détail,
les transports de chantier, les déménagements, les livraisons et installations de machines à laver, etc. Pour les
transports normaux (transport d’un point A à un point B), il faut toujours remplir une ligne par transport et par
groupe de marchandises.
Les transports d’emballages vides ou de matériel de travail et les trajets à vide sont également à indiquer.
Signification des champs à remplir
De:
NPA et kilométrage .
(4 derniers chiffres)
au lieu de chargement
ou au début du trajet
à vide.
Groupe de marchandises: code de la liste des groupes de marchandises (voir page 9). Cas spécial trajets à vide: courses sans chargement entre deux localités.
Inscrivez les trajets à vide avec le code 01 et laissez vide la case «poids de la
marchandise».
À:
NPA et kilométrage .
(4 derniers chiffres) au
lieu de déchargement
ou à la fin du trajet à
vide. Les transports d’emballages vides (p.ex. harasses et palettes) NE sont PAS
considérés comme des trajets à vide. Ils sont indiqués avec le code 02 et le
poids. Transportierte Güter / Marchandises transportées / Merci trasportate
6
Normale Transporte / Transports normaux / Trasporti normali
5
6
7
Km-Stand
Kilométrage
Chilometraggio
PLZ
NPA
NPA
Falls im Ausland: Kurzzeichen Staat
Si à l’étranger: sigle du pays
Se all’estero: sigla dello Stato
4
Km-Stand
Kilométrage
Chilometraggio
3
Nach / À / A
PLZ
NPA
NPA
2
Von / De / Da
Falls Gefahrgut: Code (Wegleitung S.10)
Si marchandise dangereuse: code (instr. p. 10)
Se merci pericolose: codice (istruzioni p. 10)
1
Warengewicht
Poids de la marchandise
Peso della merce
Güter / Marchandise / Merce
Warengruppe (Wegleitung S. 9)
Groupe de marchandises (instructions p. 9)
Gruppo di merci (istruzioni p. 9)
6
8
kg
kg
kg
kg
Poids de la marchandise:
kg
En kilos, y compris l’emballage mais
sans les palettes. Si vous ne connais-kg
sez pas le poids de la marchandise,
kg
veuillez faire une estimation.
kg
De/vers l’étranger:
Si lieu de chargement/déchargement à l’étranger,
sigle du pays, p.ex «FR» pour France. Laisser vide
pour la Suisse. Marchandise
dangereuse:
Code de la liste
des marchandises
dangereuses (voir
page 10).
kg
kg
kg
4
9
Exemple de parcours
Un véhicule de livraison est utilisé pour transporter 500 kg de légumes et 400 kg de boissons. Le parcours
commence à Lyss. Les légumes sont déchargés à Soleure, les boissons à Burgdorf. Le véhicule rapporte 30 kg
d’emballages vides de Soleure à Lyss et 40 kg d’emballages vides de Burgdorf à Lyss.
Schéma:
.
3250 Lyss km: 13 4’300
Légumes
500 kg
4500 Soleure km: 13 4’327
.
Boissons
400 kg
3400 Burgdorf km: 13 4’353
Emballages vides
40 kg
3250 Lyss km: 13 4’385 .
Emballages vides
30 kg
Transportierte Güter / Marchandises transportées / Merci trasportate
2 1
02
02
5
3
3
4
3
kg
kg
kg
2
2
5
4
5
5
0
0
0
0
0
0
6
4
4
4
4
3
3
3
3
0
0
2
5
0
0
7
3
Km-Stand
Kilométrage
Chilometraggio
PLZ
NPA
NPA
4
kg
3
2
5 00
4 00
30
4 0
Nach / À / A
Km-Stand
Kilométrage
Chilometraggio
1
1 1
Von / De / Da
Falls Gefahrgut: Code (Wegleitung S.10)
Si marchandise dangereuse: code (instr. p. 10)
Se merci pericolose: codice (istruzioni p. 10)
Warengewicht
Poids de la marchandise
Peso della merce
Warengruppe (Wegleitung S. 9)
Groupe de marchandises (instructions p. 9)
Gruppo di merci (istruzioni p. 9)
Güter / Marchandise / Merce
1. Ligne:Légume, Lyss – Soleure . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Ligne:Boissons, Lyss – Burgdorf . . . . . . . . . . . . . . .
3. Ligne:Emballages vides, Soleure – Lyss . . . . . . . . .
4. Ligne:Emballages vides, Burgdorf – Lyss . . . . . . . .
6
Normale Transporte / Transports normaux / Trasporti normali
PLZ
NPA
NPA
A reporter comme suit:
7
8
4
3
3
3
5
4
2
2
0
0
5
5
0
0
0
0
9
4
4
4
4
3
3
3
3
2
5
8
8
7
3
5
5
kg
kg
kg
kg
kg
kg
kg
kg
7
kg
Un parcours a-t-il commencé le jour de référence et s’est-il terminé après minuit?
kg
kg
Si un parcours se prolonge au-delà de 24 heures – autrement dit si la dernière course se termine le jour
suivant –, inscrivez dans la case correspondante
le / kilométrage
Bemerkungen / remarques
osservazioni
A r r iàv olaa fin
L i sdu
b o ndernier
a i l m a rtrajet.
tedì
kg
Wurde eine Fahrt / Tour am Stichtag begonnen und erst nach Mitternacht beendet?
Un parcours a-t-il commencé le jour de référence et s’est-il terminé après minuit?
Un viaggo è iniziato il giorno di riferimento e si è concluso dopo mezzanotte?
ja / oui / si
nein / non / no
7
Km-Stand am Ende der letzten Fahrt / Tour
Kilométrage à la fin du dernier parcours
Chilometraggio alla fine dell’ultimo viaggio
5
3
8
Courses spéciales
Si des biens d’un même groupe de marchandises sont
distribués au niveau local (dans un rayon de 20 km
maximum, voir schéma) avec au moins 4 lieux de
déchargement intermédiaires, ces transports sont
à inscrire comme des courses de distribution locale (exemple: distribution de journaux depuis l’imprimerie à plusieurs destinataires). Si des biens d’un même
groupe de marchandises sont collectés au niveau
local avec au moins 4 lieux de chargement intermédiaires, ces transports sont à inscrire comme des
courses de collecte locale (exemple: collecte de vêtements usagés). Si des biens sont distribués et collectés pendant un même parcours (exemple: distribution de boissons et ramassage d’emballages vides),
veuillez remplir les deux rubriques de la page 4.
on
Dis
trib
uti
premier
Stop
Début
Fin
r
t alle
Traje
2e Stop
20 km
3e Stop
Traje
(év. tr t retour .
ajet à
vide)
dernier
Stop
Distributions locales (page 4 du questionnaire)
Une course de distribution locale est un parcours dans lequel des biens d’un même groupe de marchandises
sont distribués au niveau local (dans un rayon de 20 km maximum) avec au moins 4 lieux de déchargement
(«Stops»), par exemple distribution de journaux ou de médicaments. Les courses de distribution hors du rayon
local sont à indiquer comme transports normaux à la page 3 du questionnaire.
Chaque course de distribution locale est à inscrire à la page 4 du formulaire, sous la rubrique . Indiquez
le poids total des marchandises distribuées. Le code postal et le kilométrage dans la première ligne concernent le
lieu de chargement (Début). La région de distribution est déterminée par le code postal et le kilométrage au premier et au dernier lieu de déchargement. Veuillez aussi indiquer le nombre de lieux de déchargement. Si un retour
à vide est effectué après la course de distribution, la destination est à inscrire dans la dernière ligne de saisie
(Fin). Exemple de course de distribution locale
Livraison à partir de Muzzano de journaux d’un poids de 1000 kg. Le trajet de distribution compte 5 arrêts intermédiaires (lieux de déchargement), le premier à Gentilino, le dernier à Breganzona. De là, le véhicule rentre à
vide à Muzzano.
Schéma:
.
6933 Muzzano km: 32 1’600
.
. .
Journaux
1000 kg
6925 Gentilino
km: 321’609
6902 Paradiso
km: 321’612
6900 Lugano
km: 321’615
6908 Massagno km: 321’618
.
6932 Breganzona km: 321’620
6933 Muzzano km: 32 1’622
Trajet à vide
6
Groupe de marchandises:
Code de la liste des groupes de
marchandises (voir page 9). Poids de la marchandise:
Poids total de la marchandise à
distribuer en kg, y compris l’emballage (mais sans les palettes). Si vous ne connaissez pas le
poids des marchandises, veuillez
l’estimer.
Nombre de stops:
Nombre de lieux de
déchargement sur la
course de distribution.
Marchandise
dangereuse:
Code de la liste
des marchandises
dangereuses (voir
page 10). Spezielle Fahrtentypen / Courses spéciales / Viaggi speciali
Lokale Verteilfahrten / Distributions locales / Distribuzione locale
20 km
8
Wegleitung (S. 6) / instructions (p. 6) / istruzioni (p. 6)
1
1. Ligne:lieu de chargement . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Ligne:premier lieu de déchargement . . . . . . .
3. Ligne:dernier lieu de déchargement . . . . . . . .
4. Ligne:trajet à vide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
1 000
7 5
3
6
6
6
6
Beginn / Début / Inizio
kg
Verteilen / Distribution / Distribuire:
erster / premier / primo Stop
letzter / dernier / ultimo Stop
Ende / Fin / Fine
Ev.: Leerfahrt / trajet à vide / viaggio a vuoto
PLZ
NPA
NPA
4
9
9
9
9
5
3
2
3
3
6
1
1
1
1
3
5
2
3
6
6
6
6
0
0
2
2
Anzahl Stops
Nombre de stops
Numero di stop
0
9
0
2
7
05
kg
Ende / Fin / Fine
Trajet à vide:
NPA/kilométrage .
à la destination .
du trajet.
Début: Beginn / Début / Inizio
kg
NPA/kilométrage au
lieu de chargement.
Ende / Fin / Fine
Distribuer:
premier – dernier stop:
NPA/kilométrage au premier
et au dernier lieu de déchargement de la distribution.
kg
Ende / Fin / Fine
Lokale Sammelfahrten / Collectes locales / Raccolta locale
Collectes locales (page 4 du questionnaire)
20 km
PLZ
Anzahl Stops
NPA
Nombre de stops
Une course de collecte locale est un parcours dans lequel des biens d’un même groupe
de marchandises
NPA
Numero di stop
sont collectés au niveau local (dans
un/ trajet
rayon
de 20
maximum)
Ev.: Leerfahrt
à vide / viaggio
a vuotokmBeginn
/ Début / Inizio avec au moins
2 8chargement
2 0 de
1 40 lieux
9 6
erstercourses
/ premier / primode
Stop collecte hors
(«Stops»), par exemple collecte7de4 vêtements
1 du
3 2 local
8 9 8sont à 0 . 4
0 2rayon
6 0 0usagés. Les
Collecte / Raccogliere:
1 02 5 2 9 07
indiquer comme transports normauxSammeln
à la /page
3 du questionnaire.
Ende / Fin / Fine
1 02 0 2 9 1 3
Chaque course de collecte locale
est à/ trajet
inscrire
à la
pageBeginn
4 du
formulaire,
sous la rubrique . Indiquez le
Ev.: Leerfahrt
à vide / viaggio
a vuoto
/ Début
/ Inizio
/ primo Stop
poids total des marchandises collectées. Le code postalerster
et /lepremier
kilométrage
dans la première ligne concernent le
/ Collecte
/ Raccogliere:
lieu de départ (Début). La zone de la Sammeln
collecte
est
déterminée
par le code postal et le kilométrage au premier et
Ende / Fin / Fine
au dernier lieu de chargement. Veuillez aussi indiquer le nombre de lieux de chargement. Dans la dernière ligne
se trouve le lieu de déchargement (Fin). 1
2
3
4
5
6
7
kg
kg
kg
Sammeln / Collecte / Raccogliere:
Ende / Fin / Fine
kg
Ende / Fin / Fine
4
7
Exemple de course de collecte locale
Un véhicule de livraison circule sans charge de Renens à Crissier. De là, il effectue une course de collecte comptant 4 arrêts (lieux de chargement) où des vêtements usagés sont chargés. La collecte commence à Crissier et
se termine à St-Sulpice VD. Puis les 600 kg de vêtements collectés sont transportés vers Renens.
Schéma:
.
Trajet à vide
1020 Renens km: 16 2’896
1023 Crissier
. .
km: 16 2’898
1026 Echandens
.
km: 16 2’902
Vêtements
usagés .
600 kg
1024 Ecublens VD km: 16 2’906
1025 St-Sulpice VD km: 16 2’907
1020 Renens km: 16 2’913
.
Spezielle Fahrtentypen / Courses spéciales / Viaggi speciali
Lokale Verteilfahrten / Distributions locales / Distribuzione locale
20 km
8
1
2
1 000
7 5
3
6
6
6
6
kg
Ende / Fin / Fine
PLZ
NPA
NPA
4
9
9
9
9
5
3
2
3
3
6
1
1
1
1
3
5
2
3
6
6
6
6
0
0
2
2
Anzahl Stops
Nombre de stops
Numero di stop
0
9
0
2
7
05
kg
Groupe de marchandises:
Code de la liste des groupes de
marchandises (voir page 9). Nombre de stops:
Nombre de lieux de
chargement sur la
course de collecte.
Ende / Fin / Fine
Poids de la marchandise:
kg
Poids total
de la marchandise
à
Verteilen / Distribution
/ Distribuire:
erster / premier
/ primo Stop
collecter
en kg, y compris
l’emdernier / ultimo Stop
ballage (mais sansletzter
les /palettes). Ev.: Leerfahrt / trajet à Si
videvous
/ viaggio
Ende / pas
Fin / Fine
nea vuoto
connaissez
le
poids des marchandises,
veuillez
Beginn
/
Début
/ Inizio
kg
l’estimer.
Marchandise
dangereuse:
Code de la liste
des marchandises
dangereuses (voir
page 10). letzter / dernier / ultimo Stop
Ende / Fin / Fine
Lokale Sammelfahrten / Collectes locales / Raccolta locale
20 km
1
1. Ligne:trajet à vide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Ligne:premier lieu de chargement . . . . . . . . .
3. Ligne:dernier lieu de chargement . . . . . . . . . .
4. Ligne:lieu de déchargement . . . . . . . . . . . . . .
2
3
4
7 4
6 00
kg
Ende / Fin / Fine
kg
PLZ
NPA
NPA
1
1
1
1
0
0
0
0
5
2
2
2
2
0
3
5
0
6
2
2
2
2
8
8
9
9
9
9
0
1
6
8
7
3
Anzahl Stops
Nombre de stops
Numero di stop
7
04
Trajet à vide:
Collecter: Ende / Fin / Fine
premier
stop:
Ev.: Leerfahrt / trajet
a vuoto – dernier
Beginn / Début
/ Inizio
NPA/kilométrage
à à vide / viaggio
NPA/kilométrage
au premier
l’origine du trajet.
erster / premier
/ primo Stop
kg
et au dernierletzter
lieu/ de
chargedernier
/ ultimo Stop
ment de la collecte.
Fin:
NPA/kilométrage au
lieu de déchargement.
Ende / Fin / Fine
kg
Ende / Fin / Fine
8
4
Groupes de marchandises
Catégories
Trajets à vide et
emballages vides
Produits bruts agricoles
et sylvicoles
Denrées alimentaires et
nourriture pour animaux
manufacturées
Combustibles
et carburants
Minerais et produits
métallurgiques semifinis
Matières minérales
et matériaux de
construction
Code
01
02
11
12
13
14
15
21
22
31
32
Déchets et matériaux
de récupération
Autres biens
telles que céréales, pommes de terre, légumes frais, fruits, paille
Matières premières animales telles que lait, œufs, peaux, laines
Animaux vivants
Engrais naturels tels que lisier, compost, fumier
Matières premières de bois, y compris bois de chauffage, liège
Denrées alimentaires,
y compris sucre, légumes congelés, boissons, tabacs, huile de palme
Nourriture pour animaux manufacturée, y compris tourteaux
Charbon de bois
Combustibles et carburants bruts
tels que pétrole brut, gaz naturel, houilles et lignite
33
Produits pétroliers
41
42
Minerais
Métaux et semi-produits
51
52
53
tels que mazout, essence, gaz propane, lubrifiants; coke
tels que barres, fils, tôles, profilés, feuillards, tuyaux
Pierres et terres, gravier, sable, sel (pour routes), scories pour utilisation dans la
construction, tourbe
Bitumes, goudrons (liquide), sans asphalte
61
62
Matériaux de construction manufacturés,
p. ex. asphalte, ciment, chaux, pierres de construction, béton frais, éléments en béton
Cellulose
Produits chimiques
63
64
71
72
Matières plastiques brutes et produits en plastique
Produits en caoutchouc
Produits métallurgiques tels que quincaillerie, chaudières, armes
Machines et appareils, par ex. appareils électriques et électroniques, véhicules
73
74
75
76
77
78
81
Véhicules, remorques, pièces détachées (à vendre)
Textiles, cuir, vêtements
Articles en bois (sans meubles),
Papier, médias (journaux, CDs, DVDs)
Verre, verrerie, céramiques
Meubles neufs (sans mobilier en déménagement)
Autres produits finis p. ex. bijoux, instruments de musique, articles de sport, jouets
Déchets de l’industrie alimentaire
82
Autres déchets pour incinération, décharge ou recyclage,
91
92
Mobilier en déménagement
Produits chimiques
Produits finis
(prêt à la vente)
Désignation
Trajet à vide
Emballages usagés et vides, y compris harasses et palettes
Matières premières végétales
93
95
96
97
tels que engrais, colorants, produits médicaux et pharmaceutiques, détergents,
acides, gaz industriels tels que hydrogène
de travail (à vendre), instruments médicaux, d’optique et d‘horlogerie
tels que déchets de boucherie, déchets de légumes
par ex. ordures ménagères, déchets de papier, déchets de verre, boues d’épuration,
feraille, déchets de chantier, déblais
Véhicules et machines usagés (en réparation, outils de chantier),
Echafaudages, mobilier de fête
Courrier, colis
Marchandises groupées
Marchandises non identifiables,
par ex. marchandises de nature indéterminée en conteneurs ou en emballages
Biens inclassables, par ex. neige, eau non potable
9
Marchandises dangereuses
Code
Désignation
10
Matières et objets explosibles
20
Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression
30
Matières liquides inflammables
41
Matières solides inflammables
42
Matières sujettes à l‘inflammation spontanée
43
Matières qui dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau
51
Matières comburantes
52
Peroxydes organiques
61
Matières toxiques
62
Matières infectieuses
70
Matières radioactives
80
Matières corrosives
90
Autres matières et objets dangereux
10

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